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Document publié le Mardi 14 octobre 2014
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B 201014 P23)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, Énergies,
\ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
Metz Metro A \ HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de membres Membres Membres Absents
élus au Bureau : 47 enfonction: 47 présents: 37 excusés : 5 APS RouvoirEel
Vote(s) pour : 38
Date de convocation : 14 octobre 2014. Vote(s) contre : 0 Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du lundi 20 octobre 2014,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Pointn° 23: Accord-cadre n° 1301 relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés.
Rapporteur : Monsieuf BAUCHE
Le Bureau, ;
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, BU, D \
VU l'article L. 445-4 du Code de l'Energie, ke S 4:
VU le groupement de commande permanent relatif à la fourniture de gaz nature ét” ea
associés,
VU le Code des Marchés Publics, et notamment ses articles 33, 57 à 59 et 76, Re © \
VU l'accord-cadre n° 1301, sans montant minimum et sans montant maximum, re ‘ fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés, $ VU la décision de la Commission d'Appel d'Offres du 20 octobre 2014 d'attribuer l'accord multi-attributaires d'une durée de quatre années aux sociétés suivantes :
- La société GAZ DE BORDEAUX située 6 place de Ravezies à Bordeaux (33075),
- La société EDF COMMERCE REGION EST située 5 rue Saint-Léon à Nancy (54000),
- La société DIRECT ENERGIE située 2 bis rue Louis Armand à Paris (75725),
- La société GDF SUEZ Énergies France Entreprises & Collectivités située 6 rue Franiatte à Montigny-lès-Metz (57954),
AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer l'accord-cadre n° 1301 avec les sociétés retenues par la Commission d'Appel d'Offres, ainsi que chacun des marchés
subséquents avec l'attributaire qui sera désigné par la Commission d'Appel d'Offres.
Pour extrait conforme
Metz, le 21 octobre 2014
Pour le Président et par délégation