unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 05 DSP transports approbation du choix du delegataire tamponne

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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 05 DSP transports approbation du choix du delegataire tamponne Document publié le Lundi 9 décembre 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 05 DSP transports approbation du choix du delegataire tamponne)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement, Envoyé en préfecture le 29/03/2021

É P U BOL I Q Ù E F R À Recu en préfecture le 29/03/2021 D É P À R T E M E N T D Affiché le Se e

ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 05-DE

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

communauté à L’an deux mil vingt et un, le dix huit mars, le conseil communautaire s'est réuni à Cambrai (Nord), d’ agglomération salle du Marché Couvert, sur la convocation qui lui a été adressée le cinq mars deux mil vingt et un, mbrai en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.

Nombre de délégués communautaires en exercice 92 Nombre de délégués communautaires présents 75 Nombre de votes 88

Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 75

ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTEUX : Mme Bernadette GODET - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE : Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Jean-Paul BASSELET - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES : M. Bruno LEFEBVRE - CAMBRAI : M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Jeannie Berteloot, Mme Martine BILBAUT, Mme Claire BURLET, Mme Amélia CAFEDE, Mme Aline CHATELAIN ; Mme Marie-Anne DELEVALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, Mme Martine DESMOULIN, M. Jean-Marie DEVILLERS, M. Christian DHENIN, Mme Sylvie LABADENS, M. Gérard LAURENT, M. Jean-Pascal LEROUGE, Mme Sylviane LIENARD, M. Stéphane MAURICE, M. Brahim MOAMMIN, Mme Laurence SAYDON, M. Nicolas SIEGLER, M. Nicolas SIMEON, M. Sylvain TRANOY, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN, M. François-Xavier VILLAIN, Mme Virginie WIART - CREVECOEUR-SUR-ESCAUT : M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Jacky LAURENT - DOIGNIES : M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES: Mme Agnès BILBAUT, M. Thierry BOUTEMAN - ESNES: M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT — FLESQUIERES : Mme Fernande LAMOURET — FONTAINE-NOTRE-DAME : M. Bruno IVANEC - FRESSIES : Mme Marie-Danièle CHEVALLIER - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Bernard HUREZ - HEM-LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD — IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Pascal GUSTIN, M. Daniel POTEAU — LES-RUES-DES-VIGNES : M. Marc LANGLAIS — LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER — MARCOING: M. Jean-Claude GUINET - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Christelle COUTANT - MOEUVRES: M. Gérard SETAN — NAVES: M. Jean-Pierre DHORME - NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Jean-Pierre COUVENT, M. Christian DUMONT, Mme Martine LABALETTE - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI — NOYELLES-SUR-ESCAUT : M. Philippe LOYEZ — PROVILLE: M. Guy COQUELLE, Mme Thérèse WARGNIES — RAÏILLENCOURT-SAINTE-OLLE : Mme Maryvone RINGEVAL — RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - RIBECOURT-LA-TOUR: Mme Christelle MARQUES — SAILLY-LEZ-CAMBRAI: Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT : M. Claude LECLERCQ — SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-Bernadette BUISSET-LAVALARD — THUN-L'EVEQUE : M. Jacques DENOYELLE — VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN: M. Gérard ALLART — VILLERS-PLOUICH: M. Pascal BRUNIAUX - WAMBAIX: M. Romain MANESSE..

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, avant donné procuration : 09

CAMBRAI : Mme Nathalie DROBINOHA, titulaire, qui donne procuration à Mme Marie-Anne DELEVALLEE, titulaire, Mme Dominique GAILLARD), titulaire, qui donne procuration à M. Gérard LAURENT, titulaire, M. Christophe SIMPERE, titulaire, qui donne procuration à M. Nicolas SIMEON, titulaire, M. François WIART, titulaire, qui donne procuration à M. Pierre-Antoine VILLAIN, titulaire —- CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN, titulaire, qui donne procuration à M. Slimane RAHEM, titulaire - ESCAUDOEUVRES: M. José DE SOUSA, titulaire, qui donne procuration à M. Jacques DENOYELLE, titulaire - GONNELIEU : Mme Karine MORELLE, titulaire, qui donne procuration à M. Pascal BRUNIAUX, titulaire - PAILLENCOURT M. Fabrice LEFEBVRE, titulaire, qui donne procuration à M. François-Xavier VILLAIN, titulaire - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE: Bernard DE NARDA, titulaire, qui donne procuration à Mme Maryvone RINGEVAL, titulaire.

Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 04

ABANCOURT : Mme Françoise LAINE, titulaire, qui donne suppléance à M. René CAPELLE - HONNECOURT-SUR- ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Michel TISON - RUMILLY-EN- CAMBRESIS : M. Jean-FICHAUX, titulaire, qui donne suppléance à Mme Laurence WATTELLE, suppléante - TILLOY-LEZ- CAMBRAI : Mme Sonia LANCEL, titulaire, qui donne suppléance à M. Jean-Louis LEBON, suppléant.

Nombre de conseillers communautaires absents : 04

AWOINGT: M. Eddy DHERBECOURT - CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Eric PARENT - RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSSI - THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES

Secrétaire de séance : M. Benoit VAILLANT.

DELIBERATION 2021-03-05 : TRANSPORT ET MOBILITE — EXPLOITATION DU RESEAU___ DES TRANSPORTS __URBAINS___ DE ___ LA ___ COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE CAMBRAI _— APPROBATION __DU__ CHOIX _DU

DELEGATAIRE

Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00

e-mail : contact@agelo-cambrai.fr - site internet : wuwuw.agglo-cambrai.frEnvoyé en préfecture le 29/03/2021

Reçu en préfecture le 29/03/2021

Affiché le moment

ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 05-DE

DELIBERATION 2021-03-05 : TRANSPORT ET MOBILITE —- EXPLOITATION DU RESEAU __ DES ___ TRANSPORTS ___ URBAINS ___ DE __ LA _ COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION __DE CAMBRAI _— APPROBATION __ DU CHOIX DU DELEGATAIRE

Rapporteur : Mme Marjorie GOSSELET

Vice-présidente

Mesdames, Messieurs,

Par délibération en date du 9 décembre 2019, le conseil communautaire a approuvé le principe de l'exploitation du service public des transports dans le cadre d'une délégation de service public.

Un avis d’appel public à concurrence est paru dans les organes de publicités suivants : [ BOAMP du 13/12/2019, annonce n° 19-173198.

0 Et sur le profil acheteur de l’agglomération : https://marchespublics596280.fr

Les textes en application desquels la convention est conclue sont notamment les articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et les articles L.1221-1,L.3111-1, L.3111-4 et suivants du Code de la commande publique.

La sélection des candidats admis à présenter une offre, l’examen des offres par la commission compétente et la négociation par l’exécutif se sont effectués dans des phases différentes conformément aux dispositions de la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l’attribution de contrats de concession, l'ordonnance n°2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession, le décret n°2016-86 du 1er février et les articles L.1411-1 et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

Au stade de l’analyse des candidatures cinq entreprises ont été retenues car présentant toutes, les garanties professionnelles et financières, respectant l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail et étant apte à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.

L'ensemble des candidats a été invité à déposer une offre.

TRANSPORTS COUTEAUX -— LES CARS DU HAINAUT

ZAE les Prés du Roy - 59 530 Le QUESNOY / Numéro SIRET : 447 220 070 00034 S.A KEOLIS

Société anonyme, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 552 111 809 / domiciliée au 20-22 rue le Peletier 75009 PARIS.

VECTALIA CAMBRAI

4 Rue du Cambrésis 59400 CAMBRAI / Numéro SIRET : 754 088 755 00014 S.A RATP DEVELOPPEMENT

Société anonyme à directoire et conseil de surveillance, immatriculée au RCS de paris sous le numéro 389 795 006 / domiciliée au 54 quai de la Rapée 75012 PARIS.

AJP GROUPE PLACE GESTION INVESTISSEMENTS

SAS 18 domiciliée place d’Armes 59300 VALENCIENNES - Numéro R.C.S Valenciennes 332 127 901 00053

A la date de clôture, quatre plis ont été déposés sur la plateforme électronique. Les transports COUTEAUX n’ont pas remis d’offre.Envoyé en préfecture le 29/03/2021

Reçu en préfecture le 29/03/2021

Affiché le eo

ID : 059-200068500-20210329-D2021 03 05-DE

Après analyse des offres initiales, la commission de délégation des services publics a proposé à Monsieur le Président, d'ouvrir des négociations avec les candidats pour aboutir à des offres finales reprenant les meilleurs éléments proposés tout en en maîtrisant le coût global du réseau.

Les candidats ont remis pour le 12 octobre 2020 leurs dernières offres qui ont fait l’objet d’une analyse détaillée jointe.

L’analyse détaillée intègre un rappel complet de la procédure, la liste des entreprises admises à présenter une offre, l’analyse de l’offre ultime, les motifs de choix du candidat et l’économie générale du contrat.

Ces documents ont été adressés à l’ensemble des conseillers 15 jours avant le présent Conseil

communautaire (article L.1411-7 du CGCT).

LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.1411-1 et suivants

; R.1411-1 à R.1411-2 et D.1411-3 à D.1411-5 ;

Vu le rapport de Monsieur le Président du conseil communautaire ;

CONSIDERANT qu’en annexe est présenté le rapport relatif à l’analyse des offres finales des candidats. Rapport qui expose également les motifs ayant conduit monsieur le Président à retenir l'offre du candidat AJP GROUPE PLACE GESTION INVESTISSEMENTS ainsi que ses caractéristiques principales comme l’économie du contrat.

À l’unanimité des votants, le conseil communautaire a décidé :

ARTICLE 1 : d’attribuer à la société AJP GROUPE PLACE GESTION INVESTISSEMENTS le contrat, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 2 : d'approuver les caractéristiques principales du futur contrat que devra assurer le délégataire retenu, telles que décrites dans le rapport et les documents dont la convention et ses annexes présentés en séance publique.

ARTICLE 3 : d’autoriser le Président du conseil communautaire à signer tous les documents

relatifs à l’attribution de la délégation de service public.

Fait et délibéré en séance les jour, mois et an

susdits,

Suivent les signatures...

Publié le 2.9 MARS 2971 Pour extrait conforme

Certifié exécutoire lé2.9 MARS 2071

François-Xavier VILLAINEnvoyé en préfecture le 29/03/2021

Reçu en préfecture le 29/03/2021

Affiché le ne

ID : 053-200068500-20210329-D2021_03_05-DE