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Conseil Municipal - 98 Medaille d'honneur du travail et gratification
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Raon-l'Étape.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 98 Medaille d'honneur du travail et gratification)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Exploration spatiale,
DEPARTEMENT VILLE DE RAON L’ETAPE DES VOSGES
______________
EXTRAIT DU
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIÉ-DES-VOSGES REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
____________________________
Nombre de Conseillers en Séance du 17 DECEMBRE 2020 A 19H00 exercice : 29 ____________________________
Présents à la séance : 26 L’An Deux Mil Vingt, le 17 DECEMBRE A 19H00
_________________________
Extrait affiché le : Le Conseil Municipal de Raon l’Étape dûment convoqué et réuni au lieu ordinaire 18 décembre 2020 de ses séances, sous la présidence de M. PIERRAT Benoît, Maire.
7ème séance 2020
Présents : M. PIERRAT Benoît, Maire, Mme COÏS Magali, M. CHMIDLIN Stéphane, Mme TRIQUET Nadia, M. RAMBOURG Bernard, Mme ADAM Nathalie, M. COLIN Joël, M. SALÉRIO Philippe, Adjointes et Adjoints, M. BREGEOT Claude, Mme ACCILI Micheline, Mme DEL MASTRO Marie-Claire, Mme PIANT Noëlle, M. CHARDIN Denis, Mme CLANCHÉ Ghyslaine, Mme RUYER Christine, Mme BENOIT Marie-Hélène, M. ROMARY Fabrice, M. FINANCE Michaël, M. GILET Dominique, M. KIZILDAG Murat, Mme DUPONT Virginie, M. BAUDONNEL David, Mme TRARBACH Carole, Mme SCHILLINGER Stella, Mme ELI Emilie, M. PIERRAT-LABOLLE Julien, conseillères et conseillers municipaux.
Absents excusés:
M. TARDIEU François
Objet : Médaille d’honneur du travail M. BURGER Emmanuel
et gratification. Absente excusée ayant donné pouvoir : Mme FERREIRA-PIERRAT Maria à M. le Maire.
Secrétaire de séance : M. PIERRAT-LABOLLE Julien.
N°98/2020
Monsieur Bernard RAMBOURG, Adjoint délégué, rappelle aux conseillers municipaux présents les conditions d’octroi de la médaille d’honneur du travail aux fonctionnaires qui ont les années de service requises et leur propose de revaloriser la gratification versée aux agents communaux, lors de sa remise, de 2 € à 5 € par année de service. La dernière délibération date de l’année 2002 (n° 156/2002).
Le Conseil Municipal présent et représenté,
Après en avoir délibéré,
Décide unanimement de fixer cette gratification à 5 € par année de service ;
versée à l’occasion de la remise de la médaille d’honneur du travail.
Ainsi fait et délibéré, en séance, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le Maire,