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Déliberation - 240617 02 Gratification medailles honneur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bidart.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
Loi du 5 Avril 1884 (Article 56)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BIDART
(N° 240617-02) Bidart
SÉANCE DU 17 JUIN 2024
L'an deux mil vingt quatre et le dix-sept du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la commune de Bidart, régulièrement convoqué Le onze juin, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code général des collectivités territoriales
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE : 29
ABSENTS AYANT DONNÉ ABSENTS SECRÉTAIRE DE
PRÉSENTS POUVOIR EXCUSÉS SÉANCE Emmanuel ALZURI, Maire - Marc BÉRARD, Francis TAMBOURINDEGUY Michel Amaia Maryse SANPONS, Marc CAMPANDEGUIL, ayant donné pouvoir à Maryse LAMARQUE, ETCHELECOU
Mabel ETCHEMENDY, Gérard GOYA, Christine SANPONS, Manu PORTET Jeanne DUBOIS. CAYZAC, Claire MARJAK, Adjoints au Maire, ayant donné pouvoir à Marc
Christian BORDENAVE, Christine CALEN, Jean- BÉRARD, Denis LUTHEREAU Philippe OUSTALET, Florence POEYUSAN, ayant donné pouvoir à Isabelle
Sophie VALDAYRON, Pierre DAGOIS, CHARRITTON
Stéphanie MICHEL, Pierre ESPILONDO, Pantxo
ITHURRIA, Éric IRASTORZA, Sophie DUFIET,
Fabienne LAUTIER-ROY, Amaia ETCHELECOU,
Laurent BRIAULT, Alexandra BOUR, Isabelle
CHARRITTON.
OBJET:
GRATIFICATION DES MÉDAILLES D'HONNEUR COMMUNALES (MÉDAILLES DU TRAVAIL)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la médaille d'honneur régionale, départementale et communale récom - pense la compétence professionnelle et le dévouement des agents publics au service des collectivités territoriales et de leurs établissements rattachés.
La médaille d'honneur est attribuée par arrêté préfectoral. La collectivité constitue un dossier qu'elle transmet pour examen à la préfecture. Les titulaires de la médaille reçoivent un diplôme qui rappelle les services pour lesquels ils sont récompen - sés, ainsi qu’une médaille. Traditionnellement, la remise de médaille s’accompagne d’une gratification en nature ou en nu- méraire.
A ce titre, lors de la remise 2024 des médaïlles et en accord avec les textes applicables en matière de comptabilité publique (décret du 21 janvier 1988), Monsieur le Maire proposera au Conseil Municipal de fixer le montant individuel de la gratifi- cation financière octroyée aux agents attributaires d’une médaille de la façon suivante :
* 150€ pour la médaille d'argent (20 ans de service public : 14 agents concernés) » 250€ pour la médaille de vermeil (30 ans de service public : 7 agents concernés) + 300€ pour la médaille d'or (35 ans de service public : 3 agents concernés) + 350€ pour la médaille grand or (40 ans de service public : 2 agents concernés)
Il est précisé que les crédits suffisants sont prévus au budget.
Ouf l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir débattu, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve les dispositions ci-dessus exposées. Fait et délibéré à Bidart, les jour, mois et an que dessus.
Pour copie conforme et certificat d'affichage.
Ont signé au registre les membres présents.
Acte rendu exécutoire RS Eu
en Sous-Préfecture le loi Ze
et publication ou notification du £1}e6o } 2»? U
Le Maire de Bidart,
Bidarteko Auzape:à
EMMANUEL ALZURI
EMMANUEL AEZURI
« LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UN RECOURS POUR EXCÈS DE POUVOIR DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DANS UN DÉLAI DE DEUX MOIS À COMPTER DE SA PUBLICATION ET DE SA RÉCEPTION PAR LE REPRÉSENTANT DE L'ÉTAT ».