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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 01 2015 ple conventions de prestations de services entre la can et les communes pour les equipements transferes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c11 01 2015 ple conventions de prestations de services entre la can et les communes pour les equipements transferes)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Votants : 85
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 janvier 2015
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 janvier 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 janvier 2015
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA CAN ET LES COMMUNES POUR LES EQUIPEMENTS TRANSFERES
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Thierry BEAUFILS, Jacques BILLY, Marie- Christelle BOUCHERY, Yamina BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Michel BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Carole BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Brigitte COMPETISSA, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal GARENNE, Gérard GIBAULT, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Bruno JUGE, Gérard LABORDERIE, Lucien-Jean LAHOUSSE, Simon LAPLACE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Elmano MARTINS, Philippe MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Jean- François SALANON, Florent SIMMONET, Michel SIMON, Dominique SIX, Marc THEBAULT, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Christelle CHASSAGNE à Simon LAPLACE, Pascal DUFORESTEL à Elodie TRUONG, Romain DUPEYROU à Florent SIMMONET, Anne-Lydie HOLTZ à Jeanine BARBOTIN, Dominique JEUFFRAULT à Alain BAUDIN, Guillaume JUIN à Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR à Brigitte COMPETISSA, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Michel PAILLEY à Marie-Chantal GARENNE, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Sylvette RIMBAUD à Christine HYPEAU, Nathalie SEGUIN à Gérard EPOULET
Titulaires absents suppléés :
Daniel BAUDOUIN par Anne-Marie PROUST
Titulaires absents :
Rose-Marie NIETO, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN
Titulaires absents excusés :
Dany BREMAUD, Christelle CHASSAGNE, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Anne-Lydie HOLTZ, Dominique JEUFFRAULT, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Sylvette RIMBAUD, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Yamina BOUDAHMANI
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C11-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015 C- 11-01-2015
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JANVIER 2015
PATRIMOINE, LOGISTIQUE, ENERGIES – CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE LA CAN ET LES COMMUNES POUR LES EQUIPEMENTS TRANSFERES
Monsieur Thierry DEVAUTOUR, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
La Communauté d’Agglomération du Niortais, ne disposant pas de moyens propres pour assurer ses compétences en matière d’entretien et de fonctionnement de certains équipements transférés par les communes, a conventionné des prestations de services auprès de ces communes.
Les conventions qui ont été établies entre la CAN et les communes doivent être renouvelées et mises à jour en prenant en compte, autant que faire se peut, un montant des charges au réel.
Les équipements et les collectivités concernés sont les suivants :
Equipements Collectivités
Commerce multiservices Le Roche’Esnard Commune La Rochénard Médiathèque Louis Perceau Commune de Coulon Parcours pédagogique et géologique la Maraichine Commune Le Bourdet Base nautique Le Lidon Commune St Hilaire-La-Palud Médiathèque Georges Louis Godeau Commune de Villiers en Plaine Château de Mursay SIC Echiré-St Gelais-St Maxire Aire de petit passage SIC Echiré-St Gelais-St Maxire
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
- Approuver les conventions de prestations de services entre la CAN et les collectivités concernées pour l’entretien et le fonctionnement des équipements cités ci-dessus, - Autoriser le Président ou le Vice-Président Délégué à signer les conventions.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 85
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Thierry DEVAUTOUR
Vice-Président Délégué Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20150126-C11-01-2015-DE
Date de télétransmission : 29/01/2015
Date de réception préfecture : 29/01/2015