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Acte - 454 2023 pj maquillage 8 decembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Acte - 454 2023 pj maquillage 8 decembre 2023)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
CONVENTION
ENTRE LES SOUSSIGNES :
Entre les soussignés
Raison sociale de l’entreprise : HUGO GESNEL
Adresse du siège social : 13 RUE BROUSSAIS — 94400 VITRY SUR SEINE
Téléphone : 06 38 66 72 21
Numéro de Siret : 903 232 189 00014
Ci-après dénommée Le Prestataire d’une part,
Et
Raison sociale VILLE DE CLAMART
Adresse Place Maurice Gunsbourg
92140 CLAMART
Téléphone : 01.46.62.35.35
Représentée par Monsieur Jean-Didier BERGER, Maire de Clamart en exercice.
Ci-après dénommée « l’Organisateur » d'autre part
ITEST EXPOSE CE QUI SUIT
Article 1 : Objet de la convention
Le prestataire s'engage à donner, dans les conditions définies ci-après, et dans le cadre du
présent contrat l'animation maquillage le vendredi 8 décembre 2023 de 16h30 à 18h30.
Lieu : au Centre Socioculturel du Pavé Blanc — 44 route du Pavé Blanc - 92140 Clamart
A l’expiration de ces activités, le contrat sera réputé terminé.
Article 2 : Obligations du Prestataire
Le Prestataire fournira le matériel nécessaire au bon déroulement de la prestation et
assumera la responsabilité artistique des activités.
En qualité d’employeur, il assumera la rémunération, charges sociales et fiscales comprises,
de son personnel attaché à l’animation. Le Prestataire s'engage à respecter le local et le matériel mis à disposition par l'Organisateur
et à les rendre à l'issue de sa prestation dans leur état d’origine. A défaut, le coût des réparations sera imputé au Prestataire.
Article 3 : Obligations de l’organisateur
L'Organisateur fournira l’espace de travail nécessaire à l’activité.
Article 4 : Paiement
L'Organisateur s'engage à verser au prestataire la somme de 380,00 € HT (trois cent quatre
vingt euros) en contrepartie de la présente prestation, sur présentation de facture, libellée à MAIRIE DE CLAMART.
La facture sera réglée dans les 30 jours suivant sa réception par mandat administratif.
Article 5 : Assurance
Le Prestataire est tenu d'assurer contre les risques tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
L'Organisateur est titulaire d’un contrat d'assurances couvrant les incendies, les explosions
et les dégâts des eaux.
L'Organisateur conserve son droit de recours en cas de dégradation provoquée dans ses
locaux, du fait du Prestataire ou des personnes placées sous sa responsabilité.
En conséquence, le Prestataire s'oblige, auprès d’une compagnie d'assurances notoirement
solvable, à faire son affaire des garanties suivantes :
> Responsabilité civile pour les dommages causés aux tiers, ÿ compris les participants.
> Responsabilité civile personnelle de chacun des participants, pour les dommages
corporels et matériels dont ils seraient tenus responsables.
> Garantie contre les déprédations.
Article 6 : Obligations fiscales et sociales
Le Prestataire se conformera aux prescriptions légales et réglementaires relatives à l'exercice de son objet.
En outre, le Prestataire fera son affaire personnelle de toutes les taxes et redevances
constituant ses obligations fiscales de telle sorte que l’organisateur ne puisse être inquiété ou sa responsabilité recherchée de ce fait.
Article 7 : Résiliation du contrat
7.1.- Résiliation pour faute
En cas d’inexécution de l’une des obligations prévues à la présente convention, celle-ci sera
résiliée de plein droit. Dans le cas d'inexécution de la part de la Ville, celle-ci devra verser le montant de la
prestation à l’entreprise prestataire, soit la somme globale et forfaitaire de 380,00 € HT
(trois cent quatre vingt euros). Aucune autre indemnité ne pourra être dûe par la Ville.
Dans le cas d’inexécution de la part de l’entreprise prestataire, celle-ci devra verser à la Ville
les sommes perçues, soit la somme globale et forfaitaire de 380,00 € HT (trois cent quatre
vingt euros).
7.2.- Résiliation sans faute
En cas d'annulation, de report ou d'interdiction de l'opération, en raison de dispositions
légales ou réglementaires ou de décisions judiciaires ou administratives, le contrat sera
résilié de plein droit sans que cela puisse donner lieu à une indemnité au profit de l’une ou
de l’autre des parties. Entre dans ce cadre une annulation de l'opération en raison de
troubles à l’ordre public ou de risques de troubles à l’ordre public, notamment en raison du
plan Vigipirate renforcé.
Le présent contrat se trouvera suspendu, résolu ou résilié de plein droit et sans indemnité
d'aucune sorte dans tous les cas de force majeure ou tout motif d'intérêt général et ce sans
qu'aucune indemnité ne soit due au Prestataire.
Article 8 - Compétence juridictionnelle
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties
conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Cergy Pontoise,
après échec d’une tentative de règlement amiable du litige.
Fait à Clamart, le _-27 Membre 25E.3 en deux exemplaires.
Le Prestataire ul L'Organisateur (1)
La Conseillère municipale déléguée au
Centre socio-culturel du, pavé Blanc,
à l'Accès aux droits,
au Conseil de Er " [
Et
(1) Faire précéder les signatures de la mention manuscrite : « [u et approuvé »
À AN
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Samira AALLALI *