Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 454 2023 pj maquillage 8 decembre 2023
Déliberation - 380 2023 decision atelier deveil olfactif 19 octob
Déliberation - 365 2023 decision atelier de sophrologie 31 novemb
Déliberation - 157 2023 decision cours de guitare 20 juin 2023
Déliberation - 455 2023 decision cours de zumba 4 janvier 2023
Déliberation - 363 2023 decision atelier terrarium 2 novembre 202
Déliberation - 219 2023 decision animation musicale 7 juillet
Déliberation - 345 2023 decision stage comedie musicale 25 au 27
Déliberation - 107 2023 decision commemoration genocide armeniens
Déliberation - 457 2023 decision animation decouverte extra terre
Déliberation - 454 2023 decision maquillage 8 decembre 2023
Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Clamart.
Lien du pdf (Déliberation - 454 2023 decision maquillage 8 decembre 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Économie et finances,
Mère VILLE DE
|
Hôtel de Ville
Tél. : 01 46 62 35 35
courriel : mairie@clamart.fr N°DAJA 454/2023
www.clamart.fr Nomenclature
: 1.1.1
DÉCISION DU MAIRE
DÉCISION RELATIVE À L'ANIMATION MAQUILLAGE LE VENDREDI 8 DÉCEMBRE 2023 DE
16H30 À 18H30 AU CENTRE SOCIOCULTUREL DU PAVE BLANC.
Le Maire de Clamart,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération modifiée du Conseil municipal du 04 juillet 2020 accordant au Maire de Clamart délégation pour prendre des décisions dans certaines matières en vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant que ladite délibération donne délégation à Monsieur le Maire de prendre une décision dans les matières déléguées par le Conseil municipal et notamment prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords- cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Considérant que l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique dispose notamment que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour répondre à
un besoin dont la valeur estimée est inférieure à 40 000 euros hors taxes ;
Vu le projet de contrat de gré à gré qu'il convient de conclure avec Hugo Gesnel, demeurant au 13
rue, Broussais — 94400 Vitry-sur-Seine, relatif à l'animation maquillage, le vendredi 8 décembre 2023 de 16h30 à 18h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc;
DÉCIDE :
Article 1° - DE CONCLURE un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable avec Hugo Gesnel, relatif à l'animation maquillage, le vendredi 8 décembre 2023 de 16h30 à 18h30 au centre socioculturel du Pavé Blanc.
Article 2 - Une dépense de 380,00 euros HT sera imputée sur le budget de la Commune.
Article 3 - Monsieur le Directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision qui sera publiée, transmise à Monsieur le Préfet et notifiée à Hugo Gesnel.
Article 4- La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Certifié exécutoire compte-tenu de :
sa réception en Préfecture le : /,/A aaë 3
sa publication le : S/A2/ LA
sa notification le :
Directeur Général des sefvices
Clamart, le 30 novembre 2023
Pour le Maire et par délégation
L'Adjoint au Maire déléguée à la
Commande Publique, Affaires
juridiques et à la Certification
Véronique