Procès Verbal - f57tkat312yt4c7

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Procès Verbal - f57tkat312yt4c7 Document publié le Jeudi 22 janvier 2015 par la commune d'Entzheim. Lien du pdf (Procès Verbal - f57tkat312yt4c7)Thèmes du document : Justice et droit, Télécommunications et internet, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2015

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PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 22 JANVIER 2015

____________________________________________________________________________________________________________________________

CONVOCATION DU 15 JANVIER 2015

ORDRE DU JOUR

1°- Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2014

2°- Travaux communaux

3°- Eclairage public des rues des Fleurs et des Jardins : demande de subvention

4°- Acquisition de la parcelle cadastrée section 1 n°26

5°- Mise à jour de la convention d’occupation signée avec France Pylônes Services 6°- Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière

7°- Signature d’un avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

8°- Mise à disposition gratuite de locaux communaux pour les candidats aux élections départementales 9°- Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS : « Projets sur l’espace public : programme 2015 / Poursuite des études et réalisation des travaux. »

10°- Divers et communications

__________________________________________________________________________

Etaient présents sous la présidence de Monsieur le Maire, Jean HUMANN

Mesdames et Messieurs les Adjoints

Anny APPREDERISSE - Raymonde COMINOTTO – André DEPPEN – Dominique SONREL

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux

Jean-Pierre ANDRESS - Marie-Annick BURNET - Bernadette COSTE – Jean-Paul FEUERMANN – Pierre FRIEDRICHS – Sabine HEMMERLING – André KIENTZ - Rachel SALZARD HEID – Bertrand POUS - Nicole STROH - Christophe WEBER

Etaient absents excusés :

Monsieur Philippe MEYER avec pouvoir à Monsieur le Maire

Madame Betty FREYSZ avec pouvoir à Madame Raymonde COMINOTTO

Madame Florence ZIMMERLIN

Egalement présent :

Monsieur Sébastien LAENG, Directeur Général des Services

---CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2015

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Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h30.

Sur proposition de Monsieur le Maire, une minute de silence est observée par les membres de l’assemblée en hommage aux victimes des attaques des 7,8 et 9 janvier 2015.

M. Le Maire précise que quelle que soit l’opinion personnelle par rapport au contenu rédactionnel de Charlie Hebdo, il s’agit ici de manifester sa désapprobation la plus totale concernant ce crime dirigé contre la liberté d’expression.

1°- Approbation du procès-verbal du 9 décembre 2014

Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 décembre 2014 est ADOPTE A L’UNANIMITE par les conseillers municipaux présents lors de cette réunion.

2°- Travaux communaux

2.1 Placette devant le cimetière

M. Le Maire explique que suite à la chute de l’un des arbres, les autres arbres de la placette située devant le cimetière ont été coupés le 19 décembre dernier. Le dessouchage et la réfection de la placette devront être prévus au budget 2015. Le problème de fil d’eau avec la stagnation de flaques d’eau le long de la placette pourrait quant à lui être réglé par le service voirie de l’Eurométropole.

2.2 Elagage

M. Le Maire explique que le service technique de la commune est actuellement occupé par des travaux d’élagage et de taille d’hiver des végétaux.

3°- Eclairage public des rues des Fleurs et des Jardins : demande de subvention

M. Le Maire indique que dans le cadre de la réalisation par l’Eurométropole de l’itinéraire cyclable Entzheim-Blaesheim qui prévoit notamment la pose d’un nouveau tapis d’enrobé dans la rue des Jardins, la commune envisage la rénovation de l’éclairage public vétuste des rues des Fleurs et des Jardins ainsi que son extension pour desservir les 2 maisons construites au bout de la rue des Jardins.

M. Le Maire présente le plan du secteur concerné par ces travaux d’éclairage public. Sont ainsi prévus dans la rue des Fleurs et dans la rue des Jardins la dépose des luminaires existants, des travaux de génie civil et de rénovation du réseau d’éclairage public existant, ainsi que la fourniture et la pose de nouveaux candélabres type LED plus économes en électricité. Le coût estimatif de ces travaux s’élève à 35 365 € HT soit 42 438 € TTC.

M. Le Maire ajoute que ces travaux répondent aux critères permettant de prétendre à une subvention de l’Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

A L’UNANIMITECONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2015

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APPROUVE le projet de rénovation de l’éclairage public dans les rues des Fleurs et des Jardins tel qu’il vient d’être présenté, pour un montant estimatif de 35 365 € HT (42 438 € TTC).

AUTORISE M. le Maire ou M. le 1er Adjoint André DEPPEN à solliciter pour la réalisation de ces travaux d’éclairage public une subvention de l’Etat, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux, ou auprès de tout autre organisme, pour un montant prévisionnel de 35 365 € HT (42 438 € TTC).

PRECISE que les crédits nécessaires au financement de l’opération seront inscrits au Budget Primitif 2015.

4°- Acquisition de la parcelle cadastrée section 1 n°26

M. Le Maire explique qu’il a rencontré en date du 5 décembre 2014 le fils de feu le propriétaire de la parcelle cadastrée section 1 n°26, afin d’évoquer avec lui les possibilités d’acquisition par la commune d’Entzheim de cette propriété sise au n°3 rue Saint-Denis. Cette parcelle d’une contenance de 19,57 ares présente un intérêt pour la commune du fait qu’elle jouxte la parcelle cadastrée section 1 n°181, dite domaine Freysz, qui lui appartient déjà.

Sur demande de la commune, France Domaine a procédé à l’estimation de la valeur de cet ensemble immobilier. L’avis du domaine du 17 juin 2014 estime la valeur vénale de ce bien à la somme de 444 300 € HT. M. Le Maire précise qu’il juge le montant de cette évaluation élevé.

Cette possible transaction a déjà été évoquée lors de la commission de l’urbanisme, des travaux et du développement durable du 1er octobre 2014 et lors du Conseil Municipal du 16 octobre 2014. M. Le Maire observe que la maîtrise du foncier est la meilleure garantie pour mener à terme les projets à venir.

Suite à la discussion menée avec les héritiers, un accord a été trouvé pour la vente de cette parcelle cadastrée section 1 n°26 à la commune d’Entzheim au prix de 400 000 € HT, auquel s’ajouterait l’ensemble des frais découlant de cette transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

SUR PROPOSITION de M. Le Maire,

VU l’avis du domaine du 17 juin 2014,

A L’UNANIMITE

APPROUVE l’acquisition à l’amiable par la commune d’Entzheim auprès des héritiers de feu Monsieur Philippe MULLER de la parcelle cadastrée section 1 n°26 d’une contenance de 19,57 ares au prix de 400 000 € HT ;

PRECISE que l’ensemble des frais pouvant découlant de cette transaction (notaire, géomètre, indemnités éventuelles…) sera à la charge de la commune d’Entzheim ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. le 1er Adjoint André DEPPEN à signer tous les actes afférents à cette transaction ;CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2015

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PRECISE que les crédits nécessaires à cette acquisition foncière seront inscrits au compte 2115 du Budget Primitif 2015.

5°- Mise à jour de la convention d’occupation signée avec France Pylônes Services

M. Le Maire rappelle qu’aux termes d’une convention initiale signée en date du 23 mai 2003, la commune d’Entzheim a consenti à Bouygues Telecom le droit d’occuper un emplacement sur la parcelle cadastrée section 34 n°87 au lieu-dit Nachtweid pour y implanter un pylône de télécommunications. En date du 22 novembre 2012 et avec l’accord du Conseil Municipal d’Entzheim, Bouygues Telecom a transféré à France Pylônes Services (aujourd’hui dénommée FPS Towers) la convention ainsi que les droits et obligations correspondants, dans le cadre du rachat des pylônes par cette société.

M. Le Maire présente ensuite à l’assemblée la cartographie des supports de télécommunications autour de la commune d’Entzheim visible sur le site internet www.cartoradio.fr. Sur Entzheim, les antennes de téléphonie sont actuellement situées à l’extérieur des zones d’habitation.

M. Le Maire indique que la société FPS Towers sollicite aujourd’hui la signature d’une nouvelle convention, au motif que celle-ci ne répond plus aux contraintes sécuritaires applicables depuis le 1er janvier 2014 dans le cadre de la définition de l’article L33-1 du Code des postes et des communications électroniques. Dans l’article 5 du projet de convention qui a été transmis, « il est précisé que la législation en vigueur prévoit depuis le 1er janvier 2014 la mise en place, sur simple demande, d’un contrôle gratuit et indépendant conformément au Décret n°2013-1162 du 14 décembre 2013 relatif au dispositif de surveillance et de mesure des ondes électromagnétiques. »

M. Le Maire ajoute que l’autre conséquence de la signature de cette nouvelle convention est le renouvellement de la convention d’occupation pour une durée de quinze années alors que la précédente convention arrivait à échéance en 2018. Les conditions relatives à la surface mise à disposition, au montant de la redevance et à la clause d’indexation de cette redevance restent quant à elles inchangées. En 2014, le montant de cette redevance s’est élevé à 6 223,87 euros.

OUI l’exposé de M. Le Maire,

VU la demande émanant de la société FPS Towers en date du 10 décembre 2014,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L1311-5 et suivants,

VU le Code des postes et des communications et notamment l’article L33-1,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 mars 2003 autorisant la signature d’une convention avec la société Bouygues Telecom pour l’installation d’une antenne-relais de radio-téléphonie et la convention d’occupation privative du domaine public signée en date du 23 mai 2003,

VU la délibération du Conseil Municipal du 17 juillet 2012 acceptant le transfert à la société France Pylônes Services de la convention signée avec la société Bouygues Telecom, et l’avenant de transfert signé en date du 22 novembre 2012,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2015

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A L’UNANIMITE

APPROUVE la signature d’une nouvelle convention avec la société FPS Towers relative à l’occupation temporaire d’un emplacement situé sur la parcelle cadastrée section 34 n°87 appartenant à la commune d’Entzheim, afin d’y exploiter un Point Haut (pylône de télécommunications) ;

PRECISE que toute nouvelle sous-location du domaine devra faire l’objet d’une information préalable à la commune d’Entzheim, avec la fourniture du descriptif technique des futurs équipements installés ;

AUTORISE M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint à signer ladite convention et toutes les pièces contractuelles s’y référant

6°- Renouvellement du Bureau de l’Association Foncière

M. Le Maire rappelle le rôle de l’Association Foncière d’Entzheim qui est une association foncière de remembrement regroupant tous les propriétaires des parcelles incluses dans le périmètre de l’opération d’aménagement foncier, instituée par un arrêté préfectoral et administrée par un Bureau. Le remembrement avait été effectué en 1968 dans le cadre de la construction de l’autoroute A35. L’Association Foncière est chargée de l’entretien et de la gestion des ouvrages dont elle est propriétaire (chemin d’exploitation, fossé, haie…). Les dépenses sont réparties par le Bureau proportionnellement à la surface attribuée à chaque propriétaire par le remembrement.

M. Le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité de procéder au renouvellement du Bureau de l’Association Foncière d’Entzheim qui avait été renouvelé en 2009 pour une durée de 6 années. Les membres du Bureau de l’Association Foncière sont désignés parmi les propriétaires fonciers inclus dans le périmètre de remembrement figurant sur deux listes : l’une présentée par la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin, l’autre par le Conseil Municipal. Il précise que le Maire est membre de droit de l’Association Foncière, s’il n’a pas désigné un autre conseiller municipal pour le remplacer.

Les membres du Bureau de l’Association Foncière d’Entzheim proposés par la Chambre d’Agriculture du Bas-Rhin sont les suivants :

Titulaires :

- M. WEBER Jean-Michel, domicilié 30 route de Strasbourg à Entzheim

- M. FRANK David, domicilié 20 route de Strasbourg à Entzheim

- M. LITT André, domicilié 49 route de Strasbourg à Entzheim

Suppléants :

- M. FRANK Paul, domicilié 20a route de Strasbourg à Entzheim

- M. BAUER Bruno, domicilié 2 rue de la Dîme à Entzheim

S’agissant de la liste proposée par le Conseil Municipal d’Entzheim, M. Le Maire propose les candidatures suivantes :

Titulaires :

- M. BAUER Jacques, domicilié 2 rue de Geispolsheim à Entzheim

- M. FREYSZ Robert, domicilié 5 rue des Jardins à Entzheim

- M. HAMM Jean-Georges, domicilié 21 route de Strasbourg à EntzheimCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2015

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Suppléants :

- M. RACK Jacques, domicilié 4 rue de Geispolsheim à Entzheim

- M. ANDRESS Jean-Pierre, domicilié 1 rue de la Salle des Fêtes à Entzheim

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Sur proposition de M. Le Maire,

VU l’article R. 133-3 du Code Rural,

DECIDE A L’UNANIMITE de proposer les membres suivants pour le renouvellement du Bureau de l’Association Foncière d’Entzheim :

Titulaires :

- M. BAUER Jacques, domicilié 2 rue de Geispolsheim à Entzheim

- M. FREYSZ Robert, domicilié 5 rue des Jardins à Entzheim

- M. HAMM Jean-Georges, domicilié 21 route de Strasbourg à Entzheim

Suppléants :

- M. RACK Jacques, domicilié 4 rue de Geispolsheim à Entzheim

- M. ANDRESS Jean-Pierre, domicilié 1 rue de la Salle des Fêtes à Entzheim

7°- Signature d’un avenant à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin

M. Le Maire indique que le conseil d’administration du Centre de Gestion a voté, lors de sa séance du 19 novembre dernier, les montants des cotisations que versent les employeurs publics pour l’année 2015. S’agissant de la cotisation au service de Médecine Préventive, elle passera de 0,25% de la masse salariale en 2014 à 0,45% en 2015 pour les collectivités adhérentes.

Les raisons de cette évolution tiennent :

- d’une part au recrutement d’un 4ème médecin et au recrutement à venir d’un infirmier du travail venant renforcer l’équipe pluridisciplinaire, dans un objectif d’amélioration du service apporté aux collectivités et de garantir un suivi régulier des agents

- et d’autre part aux observations de la Chambre Régionale des Comptes qui, dans son rapport concernant le Centre de Gestion, exige de faire supporter les coûts du service par les collectivités et établissements bénéficiaires en refacturant la totalité des charges du service.

Une proposition d’avenant à la convention d’adhésion au service Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin a été transmise à la commune en vue d’entériner cette augmentation de 0,25 à 0,45%

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

AUTORISE A L’UNANIMITE la signature par M. Le Maire ou M. Le 1er Adjoint de l’avenant n°6 à la convention d’adhésion au service Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-RhinCONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2015

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8°- Mise à disposition gratuite de locaux communaux pour les candidats aux élections départementales

M. Le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver le principe de la gratuité de la mise à disposition de salles communales aux candidats aux élections départementales 2015 dans le nouveau canton de Lingolsheim qui en feront la demande dans le cadre de leur campagne électorale.

M. Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal qu’ils seront sollicités pour la tenue des bureaux de vote les 22 et 29 mars.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE A L’UNANIMITE la mise à disposition gratuite de locaux communaux pour l’organisation de réunions électorales pour les candidats aux élections départementales des 22 et 29 mars 2015 dans le nouveau canton de Lingolsheim.

9°- Avis sur projet de délibération du Conseil de CUS : « Projets sur l’espace public : programme 2015 / Poursuite des études et réalisation des travaux. »

M. Le Maire indique que les services de la Communauté Urbaine de Strasbourg ont transmis un projet de délibération concernant le programme 2015 : « voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement – poursuite des études et réalisation des travaux », sur lequel le Conseil Municipal d’Entzheim doit émettre un avis pour satisfaire aux dispositions de l’article L. 5211-57 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Conseil Municipal d’Entzheim est ainsi invité à délibérer sur le programme de réalisation des projets prévus en 2015 établi par la Direction des Espaces Publics et Naturels. Ce point sera présenté au Conseil de l’Eurométropole de Strasbourg du 20 février 2015.

La commune d’Entzheim est concernée par les projets suivants :

Rue Jacques Humann, de la rue des Sports à la rue de Hangenbieten, pour un montant de travaux de 26 000 € TTC, sur un budget prévisionnel total de 300 000 € TTC.

Prolongement de l’emplacement réservé B3 au bout de la rue du Parc, pour un montant de travaux de 8 000 € TTC sur un budget prévisionnel total de 120 000 € TTC.

M. Le Maire rappelle que le vote des crédits pour les études concernant ces deux projets, respectivement 30 000 € TTC et 12 000 € TTC, ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de sa réunion du 16 octobre 2014. M. Le Maire estime que les montants qui seront votés par l’Eurométropole lui semblent bien faibles pour effectuer ces travaux.

M. Le Maire rappelle également que ces projets sont inscrits dans la programmation « voirie – ouvrages d’art – signalisation » de la CUS pour l’année 2015, établie en concertation avec les services communautaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VU le projet de rapport au Conseil de l’Eurométropole transmis en date du 12 janvier 2015 concernant le programme 2015 : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement - poursuite des études et réalisation des travaux,CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2015

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APPROUVE A L’UNANIMITE le projet de délibération soumis à l’ordre du jour du Conseil de l’Eurométropole concernant le programme 2015 : voirie, signalisation statique et dynamique, ouvrages d’art, eau et assainissement - poursuite des études et réalisation des travaux.

10°- Divers et communications

- Budget 2015

M. Le Maire explique que 3 réunions de travail auront lieu avant le vote officiel du budget. La première commission des finances se déroulera le mardi 3 février.

M. Le Maire présente ensuite un document concernant les orientations budgétaires de l’Eurométropole.

- Etude de faisabilité rénovation salle des fêtes

M. Le Maire informe l’assemblée qu’il a rencontré la société MP Conseil en date du 20 janvier. Une réunion spécifique sera organisée pour présenter la nouvelle étude de faisabilité concernant ce projet.

- Recensement de la population

M. Le Maire rappelle que le recensement de la population est en cours et durera jusqu’au 14 février. Les nouvelles populations légales en vigueur à compter du 1er janvier 2015 (population millésimées 2012) ont été communiquées par l’INSEE :

- Population municipale : 2007

- Population comptée à part : 24

- Population totale : 2031

La commune d’Entzheim franchit donc en 2015 officiellement le seuil des 2000 habitants. M. Le Maire ajoute que le franchissement de ce seuil a surtout une valeur symbolique : au regard de l’INSEE Entzheim est désormais considéré comme une unité urbaine ou une ville. Les incidences sur le plan réglementaire sont minimes.

M. Le Maire présente ensuite un document relatif à l’évolution démographique 2007-2012 au sein de l’Eurométropole.

- Zonages hamster

M. Le Maire projette à l’assemblée les zonages actuellement en discussion avec les services de l’Eurométropole et de la DREAL : zones de protection stricte et zones tampon.

- Géothermie

M. Le Maire indique que la question de la géothermie fait débat actuellement au sein de l’Eurométropole autour de plusieurs projets. Une réunion aura lieu le 29 janvier à 18h00 au centre administratif à laquelle pourront assister les conseillers municipaux.

- Exposition « En Lieux et Places »

M. Le Maire explique que cette exposition itinérante mise à disposition par le CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement) du Bas-Rhin sera visible du 23 janvier au 25 février en mairie d’Entzheim. Elle présente 50 nouveaux espaces publics créés récemment dans le Grand Est.CONSEIL MUNICIPAL D’ENTZHEIM : SEANCE DU JEUDI 22 JANVIER 2015

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- Comité de pilotage enfance-jeunesse

M. Le Maire rappelle que cette réunion qui a eu lieu le 15 janvier est organisée chaque année pour évoquer le fonctionnement de l’accueil de loisirs périscolaire et de l’espace jeunes. Mme APPREDERISSE évoque la hausse constante des effectifs accueillis par les deux structures, l’accueil des enfants trois quarts d’heure plus tôt le soir au périscolaire sans répercussion tarifaire pour les parents ainsi que les nouvelles activités pédagogiques organisées dans le cadre de l’espace jeunes, du fait notamment de la réforme des rythmes scolaires. Le revers de la médaille est la hausse du coût prévisionnel de fonctionnement du périscolaire de près de 35% sur 2015.

M. Le Maire relève que la réforme des rythmes scolaires n’a rien couté aux parents des élèves déjà accueillis au sein du périscolaire.

M. FRIEDRICHS demande quelle sera la position de la commune si le périscolaire atteint sa capacité maximale ?

M. Le Maire répond que des critères existent et devront être appliqués si nécessaire.

- CISPD

Mme APPREDERISSE a participé le 23 décembre à la réunion du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance organisée par la CUS. En cas de projet de vidéoprotection, il est conseillé de prendre attache avec Mme GUNTHER-SAES, Directrice Générale Adjointe de la CUS en charge des questions de sécurité.

- Desserte THD zone Aéroparc

M. Le Maire fait part de la réunion organisée le 19 janvier par l’Eurométropole dans les locaux de la société STRADIM concernant le très haut débit dans la zone d’activités, en présence notamment des principaux opérateurs. Si la zone est labellisée fibre optique, il ressort qu’un certain nombre d’entreprises se contenterait d’une desserte par ADSL classique de qualité, ce qui n’est pas possible du fait de la situation périphérique de la zone d’activités. Le coût du raccordement et de l’abonnement à la fibre optique est plus élevé.

- Soirée des vœux au personnel

M. Le Maire rappelle que la soirée des vœux au personnel communal s’est déroulée le 16 janvier. Les faits notables sont le départ à la retraite de Viviane SONREL et la remise de la Médaille d’Honneur Régionale, Départementale et Communale en Vermeil pour 30 années de service à Chantal HEITZ et Dany MULLER.

- Entzheim Infos

M. Le Maire indique que le bulletin municipal a été distribué juste avant les fêtes de Noël. Il remercie les membres de la commission de l’Information pour leur travail.

L’ordre du jour étant épuisé, M. Le Maire clôt la séance à 22h10.