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unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2024 09 19 PV
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Montesquieu - 2024 09 19 PV)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
1/22
Nombre de Conseillers en exercice : 45 Le 19 septembre de l'année deux mille vingt-quatre à 18h30
à Martillac – Salle du conseil
Le Conseil Communautaire de la
Communauté de Communes de
Montesquieu, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Bernard FATH.
Nombre de Conseillers présents : 29
Nombre de Conseillers présents et représentés : 41
Quorum : 23
Date de convocation : 13 septembre 2024
Date d'affichage de la convocation au siège : 13 septembre 2024
Secrétaire de séance : Jean-André LEMIRE
La séance est ouverte. Le procès-verbal du 20 juin 2024 est adopté à l’unanimité.
NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à NOM Prénom Présents* Excusés, procuration à
FATH Bernard
(Président) P DUFRANC Michel
(Maire)
P
(à 18h43)
TALABOT Martine
(Maire) P BARBAN Laurent
(Maire) P
BARRÈRE Philippe
(Maire) P CLAVERIE Dominique
(Maire) E Mme LIBREAU
CLAIR Jean-Georges
(Maire) P TAMARELLE Christian
(Maire) E Mme SABY
GAZEAU Francis
(Maire) E Mme BOURROUSSE BOURGADE Laurence
(Maire) P
PEREZ Gracia
(Maire) P BURTIN-DAUZAN Nathalie
(Maire) P
DUMESNIL Mickaël E Mme TALABOT GARCIA Stéphane P
LAGARDE Valérie P GILLET Jean-Paul P
DUCOSSON Anne-Cécile E M. CLAIR LABASTHE Anne-Marie E M. GARCIA
COUBRA Lionel A PERPIGNAA GOULARD Véronique E M. AULANIER
BOURROUSSE Michèle P PRÉVOTEAU Marie-Louise P
GACHET Christian E Mme SAUNIER VIGUIER Marie A
MÉRIAU Stéphane P LIBREAU Micheline P
MONGE Jean-Claude P SIDAOUI Alain E M. FATH
SAUNIER Catherine P CHEVALIER Bernard P
DURAND François P SABY Nadia P
LEMIRE Jean-André P HEINTZ Jean-Marc P
BOURRIER Sylviane D BÉTENCOURT Catherine E Mme BURTIN-DAUZAN
FREY François P BORDELAIS Jean-François D
MARTINEZ Corinne P CLÉMENT Bruno P
SOUBELET Véronique P FAURE Christian A
AULANIER Benoist P GIRAUDEAU Isabelle E M. CLÉMENT
BONNETOT Aurore E Mme PRÉVOTEAU
* P = Présent / E = Excusé, procuration à. / A = Absent / D = Distanciel CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
2/22
Le Président, Bernard FATH, accueille le Conseil communautaire et procède à l’appel de ses membres. Il constate que le quorum est atteint.
M. LEMIRE est désigné(e) secrétaire de séance.
M. le Président expose succinctement l’ordre du jour de la séance.
2024/092 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Actualisation du tableau des effectifs
RAPPORTEUR : M. GILLET
Il est proposé d’actualiser le tableau des effectifs de la Communauté de Communes de Montesquieu en créant et supprimant des emplois permanents selon les modalités suivantes. Les créations d’emploi s’effectuent à effectif constant :
• Création d’un emploi d’agent de maîtrise : nomination dans le cadre de la promotion interne 2024,
• Création d’un emploi de rédacteur : recrutement par voie de mutation,
• Création d’un emploi d’attaché territorial : besoin de contrat d’une durée de 3 ans. Cet emploi fait l’objet de financements (européens notamment). Il s’agit d’un renouvellement de contrat ; l’agent étant déjà en poste,
• Création d’un emploi d’éducateur de jeunes enfants : besoin de contrat d’une durée de 3 ans. Il s’agit d’un renouvellement de contrat ; l’agent étant déjà en poste,
• Création d’un emploi d’auxiliaire de puériculture de classe normale : besoin de contrat d’une durée de 3 ans. Il s’agit d’un renouvellement de contrat ; l’agent étant déjà en poste,
DATE
D’EFFET GRADE NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE QUOTITÉ MOTIF
01/10/2024 Agent de maîtrise 1 Technique C 35/35ème Recrutement par
voie de promotion
interne
01/10/2024 Rédacteur 1 Administrative B 35/35ème Recrutement par voie de mutation
01/11/2024 Attaché territorial 1 Administrative A 35/35ème Besoin de contrat permanent
30/10/2024 Educateur de jeunes enfants 1 Médico-sociale A 35/35ème Besoin de contrat permanent
01/01/2025
Auxiliaire de
puériculture de
classe normale
1 Médico-sociale B 35/35ème Besoin de contrat permanent
• Suppression d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe suite à une nomination / titularisation dans le cadre de la promotion interne 2024
• Suppression d’un emploi d’attaché territorial suite à la mutation
DATE
D’EFFET GRADE NOMBRE FILIÈRE CATÉGORIE QUOTITÉ MOTIF
01/10/2024
Adjoint technique
principal de 2ème
classe
1 Technique C 35/35ème Promotion interne
01/10/2024 Attaché territorial 1 Administrative A 35/35ème Mutation
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Président à supprimer et à créer les emplois indiqués ci-dessus et l’habilite à effectuer les démarches nécessaires et à signer les pièces correspondantes,
• Prévoit les crédits budgétaires nécessaires à la bonne réalisation de la présente délibération. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
3/22
2024/093 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification des représentants aux commissions thématiques
RAPPORTEUR : M. FATH
Il est proposé de désigner les représentants suivants aux commissions thématiques ci-dessous mentionnées :
1 COMMISSION JEUNESSE ET CITOYENNETÉ
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
AYGUEMORTE LES GRAVES Monsieur DUMESNIL Madame MACKENZIE
BEAUTIRAN Madame LAGARDE Madame QUESSADA
CABANAC ET VILLAGRAINS Madame DUCOSSON Monsieur BEUGIN
CADAUJAC Madame LALANDE Madame VAUZOUR
CASTRES GIRONDE Monsieur DURAND Madame DURAND
ISLE SAINT GEORGES Monsieur LEMIRE Madame COURDURIER
LA BREDE Madame BOURRIER Madame GIPOULOU
LEOGNAN Monsieur RICCO Monsieur HOORELBECK FAGES
MARTILLAC Madame BERRUYER Madame MALLET
SAINT MEDARD D’EYRANS Madame COMPAN Mme GÉRARD
SAINT MORILLON Madame GIRARD-DIAZ Monsieur BARBESSOU
SAINT SELVE Monsieur FANJUL Monsieur AUNOS
SAUCATS Madame GIRAUDEAU Madame POUPON
1b COMMISSION VIE ASSOCIATIVE
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
AYGUEMORTE LES GRAVES Madame PINSON Madame DELARUE
BEAUTIRAN Monsieur BARRÈRE Madame BOIRET
CABANAC ET VILLAGRAINS Monsieur GUIRAUD Madame DUCOSSON
CADAUJAC Monsieur LOUAIL Madame SAUNIER
CASTRES GIRONDE Monsieur DUPUY Madame PICAUD
ISLE SAINT GEORGES Madame JEANTIEU Monsieur LEMIRE
LA BREDE Madame JAULT Madame BOURRIER
LEOGNAN Monsieur GARCIA Madame VIGUIER
MARTILLAC Madame MILLOT Monsieur SIDAOUI
SAINT MEDARD D’EYRANS Monsieur BARROUILHET Madame LAURONCE
SAINT MORILLON Madame GIRARD-DIAZ Madame BOURGADE
SAINT SELVE Monsieur AUNOS Madame PIEL
SAUCATS Madame RASTOLL Madame CHERGUI CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
4/22
2 COMMISSION INFRASTRUCTURES ET VOIRIES
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
AYGUEMORTE LES GRAVES Monsieur GUILLOT Madame FABRIKEZIS
BEAUTIRAN Monsieur BARRÈRE Monsieur TARTAS
CABANAC ET VILLAGRAINS Monsieur GUIRAUD Madame PAILLER
CADAUJAC Monsieur GACHET Monsieur CHAMARD
CASTRES GIRONDE Madame PEREZ Monsieur DUPA
ISLE SAINT GEORGES Monsieur DESGROTTES Monsieur LALANNE
LA BREDE Monsieur FREY Monsieur CAMI-DEBAT
LEOGNAN Monsieur DANGLADE Monsieur TISSERAND
MARTILLAC Monsieur SIDAOUI Monsieur CARON
SAINT MEDARD D’EYRANS Monsieur TAMARELLE Madame GÉRARD
SAINT MORILLON Madame BOURGADE Madame SIMON CHEYRADE
SAINT SELVE Monsieur BORDELAIS Monsieur FANJUL
SAUCATS Monsieur LAROCHE Monsieur CLÉMENT
3 COMMISSION TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
AYGUEMORTE LES GRAVES Madame MACKENZIE Madame FABRIKEZIS
BEAUTIRAN Monsieur SCHMITZ Madame CABROLIER
CABANAC ET VILLAGRAINS Monsieur CLAIR Monsieur RABEMANANTSOA
CADAUJAC Madame LAUDE Monsieur MONGE
CASTRES GIRONDE Madame PEREZ Madame VALLETON
ISLE SAINT GEORGES Monsieur LEMIRE Madame BONNET
LA BREDE Monsieur TESSIER Madame DUPART
LEOGNAN Madame PERPIGNAA GOULARD Madame HERPE
MARTILLAC Madame DARRIET Monsieur BRUNET
SAINT MEDARD D’EYRANS Monsieur VITRAC Madame GÉRARD
SAINT MORILLON Madame BOURGADE Madame BIGOT
SAINT SELVE Madame BURTIN DAUZAN Monsieur BORDELAIS
SAUCATS Madame RASTOLL Madame BALESDENS CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
5/22
4 COMMISSION PATRIMOINE BÂTI ET RÉSEAUX
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
AYGUEMORTE LES GRAVES Monsieur SAINTONY Monsieur GUILLOT
BEAUTIRAN Monsieur NICOL Monsieur PINTON
CABANAC ET VILLAGRAINS Monsieur FORÊT Monsieur CLAIR
CADAUJAC Monsieur BEHIER Monsieur CHAMARD
CASTRES GIRONDE Madame PEREZ Monsieur DUPUY
ISLE SAINT GEORGES Monsieur DESGROTTES Monsieur ORDAX
LA BREDE Monsieur GARDEL Monsieur DELAIS
LEOGNAN Madame EYL Monsieur TISSERAND
MARTILLAC Monsieur CARON Monsieur MIAILHE
SAINT MEDARD D’EYRANS Monsieur BARROUILHET Monsieur BOUYSSOU
SAINT MORILLON Madame SIMON CHEYRADE Mme DA ROS (SECCO)
SAINT SELVE Monsieur BORDELAIS Monsieur PARIS
SAUCATS Monsieur DARMÉ Monsieur DELTEIL
5 COMMISSION DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
AYGUEMORTE LES GRAVES Monsieur SAINTONY Monsieur GODARD
BEAUTIRAN Monsieur BARRÈRE Madame QUESSADA
CABANAC ET VILLAGRAINS Monsieur CLAIR Monsieur RABEMANANTSOA
CADAUJAC Monsieur MAYOUKOU Monsieur ESPAGNON
CASTRES GIRONDE Monsieur DURAND Monsieur DUPA
ISLE SAINT GEORGES Monsieur ORDAX Monsieur LEMIRE
LA BREDE Madame BARRON Madame ALGAYON
LEOGNAN Monsieur GARCIA Madame LABASTHE
MARTILLAC Monsieur CLAVERIE Monsieur ROBINEAU
SAINT MEDARD D’EYRANS Madame FARRÉ Monsieur TAMARELLE
SAINT MORILLON Monsieur HEINTZ Monsieur RÉGNIER
SAINT SELVE Monsieur BERCIS Monsieur CORREIA
SAUCATS Monsieur FAURE Madame BALESDENS CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
6/22
6 COMMISSION AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ET URBANISME
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
AYGUEMORTE LES GRAVES Madame FABRIKEZIS Monsieur GUILLOT
BEAUTIRAN Monsieur NICOL Monsieur BARRÈRE
CABANAC ET VILLAGRAINS Monsieur CLAIR Monsieur RABEMANANTSOA
CADAUJAC Monsieur BEHIER Monsieur BRIAND
CASTRES GIRONDE Madame PEREZ Monsieur MAUPAS
ISLE SAINT GEORGES Madame LAPLAGNE Monsieur LEMIRE
LA BREDE Madame DUPART Monsieur TESSIER
LEOGNAN Monsieur DUPUY Madame VIGUIER
MARTILLAC Madame DARRIET Monsieur CLAVERIE
SAINT MEDARD D’EYRANS Monsieur CHEVALIER Monsieur BARROUILHET
SAINT MORILLON Madame SIMON CHEYRADE Monsieur CULLERIER
SAINT SELVE Monsieur AUNOS Monsieur MORENO
SAUCATS Monsieur SAIGHI Monsieur LAROCHE
7 COMMISSION SOLIDARITÉS ET PETITE ENFANCE
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
AYGUEMORTE LES GRAVES Madame BERNARDES RAMOS Madame TALABOT
BEAUTIRAN Madame BOIRET Madame LAGARDE
CABANAC ET VILLAGRAINS Madame KATSAMANTOU (FREMY) Monsieur RABEMANANTSOA
CADAUJAC Madame BOURROUSSE Madame DIGUET
CASTRES GIRONDE Madame PEREZ Madame DURAND
ISLE SAINT GEORGES Madame DAUBANES Monsieur NAPIAS
LA BREDE Madame BOURRIER Madame GIPOULOU
LEOGNAN Madame PRÉVOTEAU Madame RIGAUT
MARTILLAC Madame LIBREAU Madame ROUZIER-TOUSSAIN
SAINT MEDARD D’EYRANS Madame SABY Madame HALLOUCHE
SAINT MORILLON Monsieur BARBESSOU Madame GIRARD-DIAZ
SAINT SELVE Madame BURTIN DAUZAN Monsieur AUNOS
SAUCATS Monsieur CLÉMENT Madame POUPON CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
7/22
8 COMMISSION GESTION DES DÉCHETS
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
AYGUEMORTE LES GRAVES Monsieur GODARD Madame FABRIKEZIS
BEAUTIRAN Monsieur BARRÈRE Monsieur TARTAS
CABANAC ET VILLAGRAINS Monsieur CLAIR Monsieur GUIRAUD
CADAUJAC Monsieur MONGE Madame LAUDE
CASTRES GIRONDE Monsieur DURAND Madame DURAND
ISLE SAINT GEORGES Monsieur LALANNE Monsieur DESGROTTES
LA BREDE Monsieur FREY Madame ALGAYON
LEOGNAN Madame BONNETOT Monsieur CABROL
MARTILLAC Monsieur CLAVERIE Monsieur MIAILHE
SAINT MEDARD D’EYRANS Monsieur BERLAND Monsieur CHEVALIER
SAINT MORILLON Monsieur LAMBEL Madame BOURGADE
SAINT SELVE Madame BURTIN DAUZAN Monsieur MORENO
SAUCATS Madame GIRAUDEAU Monsieur LAROCHE
8b COMMISSION RÉGIMES HYDRAULIQUES
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
AYGUEMORTE LES GRAVES Madame FABRIKEZIS Madame PINSON
BEAUTIRAN Monsieur BARRÈRE Monsieur TARTAS
CABANAC ET VILLAGRAINS Monsieur GUIRAUD Monsieur CLAIR
CADAUJAC Monsieur RIDET Monsieur MONGE
CASTRES GIRONDE Monsieur DURAND Madame DURAND
ISLE SAINT GEORGES Monsieur LALANNE Monsieur DUPOUY
LA BREDE Monsieur FREY Monsieur GRAVELINES
LEOGNAN Monsieur EVENE Madame PERPIGNAA GOULARD
MARTILLAC Monsieur CLAVERIE Monsieur MIAILHE
SAINT MEDARD D’EYRANS Monsieur BERLAND Monsieur CHEVALIER
SAINT MORILLON Madame SIMON CHEYRADE Madame SACCON
SAINT SELVE Monsieur BORDELAIS Madame BURTIN DAUZAN
SAUCATS Monsieur LAROCHE Monsieur PLACÉ CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
8/22
9 COMMISSION FINANCES
COMMUNES TITULAIRES SUPPLÉANTS
AYGUEMORTE LES GRAVES Madame TALABOT Madame FABRIKEZIS
BEAUTIRAN Monsieur BARRÈRE Madame QUESSADA
CABANAC ET VILLAGRAINS Monsieur CLAIR Monsieur NEVOT
CADAUJAC Madame SAUNIER Madame SAVARY
CASTRES GIRONDE Monsieur DURAND Monsieur MAUPAS
ISLE SAINT GEORGES Madame LEMIRE Madame BONNET
LA BREDE Madame SOUBELET Monsieur COULARDEAU
LEOGNAN Monsieur GUINOT Monsieur POINTET
MARTILLAC Monsieur CLAVERIE Monsieur DELPECH
SAINT MEDARD D’EYRANS Monsieur TAMARELLE Madame DOMINGO
SAINT MORILLON Monsieur HEINTZ Madame FERNANDEZ
SAINT SELVE Monsieur BORDELAIS Madame BÉTENCOURT
SAUCATS Monsieur SAIGHI Madame PELLEVRAULT
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide de la participation aux commissions ci-dessus mentionnées,
• Décide de la participation aux commissions des représentants désignés,
• Confie le soin au Président de la Communauté de communes d’accomplir toutes démarches nécessaires et utiles à l’exécution de la présente délibération.
2024/094 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification des représentants à la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA)
RAPPORTEUR : M. FATH
La création d’une commission intercommunale pour l’accessibilité aux personnes handicapées (CIAPH) a été rendue obligatoire par la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, participation et citoyenneté des personnes handicapées, pour les communes et les structures intercommunales de plus de 5 000 habitants compétentes en matière de transport ou d’aménagement du territoire.
Il précise que cette commission, dont la création figure parmi les mesures à prendre pour améliorer l’accessibilité aux espaces publics et au cadre bâti, détient, dans le cadre des compétences propres à la Communauté de Communes, les attributions suivantes :
• l’établissement d’un plan d’accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports et de propositions de nature à améliorer l’accessibilité existant,
• l’organisation d’un recensement de l’offre de logements accessibles.
Cette commission est composée :
• d’un représentant par commune membre de la Communauté de Communes,
• des représentants des associations départementales de personnes handicapées, des associations de commerçants et d’entrepreneurs,
• des représentants des offices HLM en qualité de personnes ressources. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
9/22
Il est proposé d’actualiser la liste des représentants à la Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA) selon le tableau ci-dessous :
Commission Intercommunale d’Accessibilité (CIA)
Communes Membres
Ayguemorte les Graves Monsieur SAINTONY
Beautiran Monsieur TARTAS
Cabanac et Villagrains Madame KATSAMANTOU
Cadaujac Monsieur GACHET
Castres Gironde Madame PEREZ
Isle Saint Georges Madame JEANTIEU
La Brède Madame MATHIEU
Léognan Monsieur BARBAN
Martillac Monsieur SIDAOUI
Saint Médard d’Eyrans Madame GÉRARD
Saint Morillon Madame SIMON CHEYRADE
Saint Selve Monsieur BORDELAIS
Saucats Madame CHERGUI
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Approuve la composition de la commission intercommunale d’accessibilité dans les conditions définies ci-dessus,
• Confie le soin au Président d’accomplir toutes démarches nécessaires et utiles à l’exécution de la présente délibération.
2024/095 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification des représentants au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
RAPPORTEUR : M. FATH
Le Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance exerce ses compétences dans les conditions prévues par la législation et la règlementation en vigueur .
Présidé de droit par le Président de l’EPCI (ou son représentant), le CISPD comprend :
• le Préfet et le Procureur de la République (ou leurs représentants),
• les maires (ou leurs représentants), des communes membres de l’EPCI,
• le Président du Conseil Départemental (ou son représentant),
• des représentants des services de l’État désignés par le Préfet,
• des représentants d’associations, établissements ou organismes œuvrant notamment dans les domaines de la prévention, de la sécurité, de l’aide aux victimes, du logement, des transports collectifs, de l’action sociale ou des activités économiques désignés par le Président du CISPD, après accord des responsables des organismes dont ils relèvent.
En tant que de besoin et selon les particularités locales, des présidents des EPCI intéressés ainsi que des personnes qualifiées peuvent être associés aux travaux du CISPD. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
10/22
Il est proposé d’actualiser la liste des représentants au Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) selon le tableau ci-dessous :
Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD)
Communes Membres
Ayguemorte les Graves Monsieur BIENSAN
Beautiran Madame LAGARDE
Cabanac et Villagrains Monsieur FORÊT
Cadaujac Madame LALANDE
Castres Gironde Monsieur DURAND
Isle Saint Georges Madame COURDURIER
La Brède Monsieur FREY
Léognan Madame LABASTHE
Martillac Monsieur SIDAOUI
Saint Médard d’Eyrans Monsieur TAMARELLE
Saint Morillon Madame BOURGADE
Saint Selve Madame BURTIN DAUZAN
Saucats Madame TICHANÉ
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Approuve la composition du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) dans les conditions définies ci-dessus,
• Confie le soin au Président d’accomplir toutes démarches nécessaires et utiles à l’exécution de la présente délibération.
2024/096 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Modification des représentants au Comité de Direction de l’Office de Tourisme de Montesquieu
RAPPORTEUR : M. FATH
En 2005, la Communauté de Communes de Montesquieu a créé l’Office de Tourisme de Montesquieu.
Comme le prévoient ses statuts, l’Office du Tourisme de Montesquieu est administré par un Comité de Direction de 21 membres dont 13 (titulaires et suppléants) conseillers(ères) communautaires, étant entendu que le Président de la Communauté de Communes est membre de droit du Comité de Direction.
A cela, s’ajoutent 8 membres (titulaires et suppléants) représentant les associations ou organisations locales intéressées au tourisme (associations chargées de l’animation touristique). Comme déterminé dans les statuts de l’Office de Tourisme, ces professionnels sont désignés selon la procédure suivante :
Le Président de la Communauté de Communes de Montesquieu, procède par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, à la consultation des professionnels et organismes locaux intéressés par le tourisme. Faute de réponse dans un délai de trente jours, à compter de la réception de la lettre, le Conseil Communautaire désignera les représentants de ces professionnels et associations et le nom d’un suppléant pour chacun d’eux. Leurs fonctions prennent fin lors du renouvellement du Conseil Communautaire. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
11/22
Les attributions du Comité de Direction :
• Le Comité de Direction délibère sur toutes les questions liées au fonctionnement et à l’activité de l’Office de Tourisme, et notamment :
• l’organisation générale des fonctions de l’Office de Tourisme
• les conditions générales de passation des contrats, des conventions et des marchés
• le budget de l’Office de Tourisme
• le rapport annuel d’activité et le compte financier de l’exercice écoulé
• la fixation des effectifs minimums du personnel et le tarif de leurs rémunérations
• les questions qui lui sont soumises pour avis par le Conseil communautaire
Il est proposé d’actualiser la liste des représentants du Conseil communautaire au Comité de Direction de l’Office de Tourisme de Montesquieu selon le tableau ci-dessous :
Commune Délégués titulaires Délégués suppléants
Ayguemorte les Graves Madame TALABOT Madame BRINBOEUF-DULARY
Beautiran Madame LAGARDE Monsieur NICOL
Cabanac et Villagrains Madame DUCOSSON Madame PELTIER
Cadaujac Madame LALANDE Madame VAUZOUR
Castres Gironde Monsieur DUPUY Madame MOINET
Isle Saint Georges Monsieur LEMIRE Monsieur MARRAUD DES GROTTES
La Brède Monsieur COUTOU Monsieur GARDEL
Léognan Madame PERPIGNAA-GOULARD Madame VABRE
Martillac Monsieur CLAVERIE Madame LIBREAU
Saint Médard d’Eyrans Monsieur TAMARELLE Madame COMPAN
Saint Morillon Madame BOURGADE Madame DIAZ
Saint Selve Madame BURTIN DAUZAN Monsieur AUNOS
Saucats Monsieur CLÉMENT Madame ARTOLA
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Désigne les conseillers(ères) communautaire ci-dessus pour représenter la Communauté de Communes de Montesquieu au sein du Comité de Direction de l’Office de Tourisme de Montesquieu,
• Engage la procédure de consultation des professionnels,
• Autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à cette opération.
2024/097 : ADMINISTRATION GÉNÉRALE - Fonds de concours pour la sauvegarde et la rénovation du patrimoine exceptionnel – commune de La Brède
RAPPORTEUR : M. FATH
La Communauté de Communes a mis en place un fonds de concours pour la sauvegarde et la restauration du patrimoine exceptionnel des communes du territoire.
Il est prévu que les communes financent des projets de sauvegarde et rénovation du patrimoine local et sollicitent la CCM pour obtenir jusqu’à 30 % avec un plafond de subvention de 30 000 €, déduction faite des autres subventions. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
12/22
La commune de La Brède a pour projet la restauration des sept tableaux de l’Apostolado de l’église Saint Jean d’Etampes sur son territoire. Elle a confié la conduite de cette restauration à des restaurateurs d’art agréés par la DRAC.
Les travaux d’un montant de 41 314 € TTC, sont subventionnés à hauteur de 10 330 € TTC par la DRAC, soit 25%, et de 18 052 € TTC par le mécénat, soit 44%.
Le reste à charge pour la commune représente 12 932 € TTC. La commune de La Brède sollicite la participation de la CCM via le fonds de concours à hauteur de 30 % de ce montant restant, soit la somme de 3 880 € TTC.
Restauration de 7 tableaux de l’Apostolado de l’église St Jean d’Etampes Commune de La Brède
Coût
prévisionnel TTC
Nature du
financement Financeurs
Taux de
financement Montant TTC
41 314 € Mécénat Privé 44% 18 052 €
Aide publique DRAC 25% 10 330 €
Aide publique CCM 30%* de 12 932 € TTC 3 880 €
Autofinancement Commune 22% 9 052 €
41 314 € 41 314 €
*du montant restant, déduction faite des autres subventions
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Approuve le versement d’un fonds de concours à la commune de La Brède pour un montant de 3 880 € TTC pour la restauration des sept tableaux de l’Apostolado de l’église Saint Jean d’Etampes,
• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent,
• Autorise le Président à signer la convention annexée et à mener toutes les actions utiles à la réalisation de la présente délibération.
2024/098 : FINANCES - Approbation d’une créance éteinte
RAPPORTEUR : M. FATH
Contrairement aux admissions en non-valeur, une créance éteinte est irrécouvrable. La dette est totalement effacée. A l’inverse, les admissions en non-valeur peuvent être récupérées si un jour la solvabilité du débiteur s’améliore.
Par conséquent, il convient de régulariser les comptes de la collectivité en autorisant l’abandon des créances d’un montant de 1 224,00 €.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise l’abandon des créances de 1 224,00 € pour la société concernée,
• Demande à Madame la Trésorière de Castres-Gironde, comptable de la collectivité, de procéder à toutes les démarches administratives nécessaires,
• Autorise Monsieur le Président à mener toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
13/22
2024/099 : AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE - Organisation de la compétence « PLU » sur le territoire de la CCM : proposition de groupe de travail
RAPPORTEUR : M. AULANIER
Contexte
L’organisation actuelle de la compétence « urbanisme » sur le territoire Montesquieu renvoie à une multiplicité d’acteurs, de documents de planification et outils d’urbanisme.
• En matière de planification territoriale : 12 plans locaux d’urbanisme (PLU) communaux et une commune sous règlement national d’urbanisme (RNU) à l’échelle communale ; un SCOT à l’échelle de l’aire métropolitaine bordelaise ; un SRADDET à l’échelle régionale ; divers documents cadres (PPPRI, SRC, SDAGE) réalisés par l’État, etc.
• En matière d’aménagement et urbanisme opérationnel, les communes sont compétentes en matière de division foncière, lotissement, ZAC, ZAD, Droit de préemption, etc. La CCM est compétente en matière d’aménagement économique.
• En matière d’urbanisme réglementaire, la commune de Cadaujac a délégué son instruction ADS au SDEEG, la commune de La Brède assure son instruction ADS en régie, la commune d’Isle- Saint-Georges est instruite par les services de l’État puisque sous RNU, les 10 autres communes du territoire sont adhérentes au service commun ADS CCM.
Cadre juridique
Pour rappel, la loi ALUR de 2014 prévoit le transfert de la compétence « documents d’urbanisme » des communes à l’intercommunalité sauf décision contraire des communes (dispositif dit de « minorité de blocage »), ce qui a été le cas à la CCM au début de ce mandat début 2021.
Le cadre législatif a fortement évolué depuis 2021 concernant la compétence « documents d’urbanisme », justifiant de requestionner le partage des rôles entre les communes et l’EPCI en matière de planification locale. Les différentes lois récentes sont venues confortées cette évolution, positionnant le PLU comme un document essentiel en matière d’aménagement, soumis à de fortes évolutions réglementaires. L’évolution du cadre juridique renforce les obligations de compatibilité avec les documents supérieurs (SRADDET, SCOT), d’évolution et d’évaluation des PLU, requestionnant de fait l’exercice de la planification locale à l’échelle communale.
• La loi ALUR du 24 mars 2014 est venue en premier lieu préciser les modalités du transfert de compétence en matière de documents d’urbanisme entre l’EPCI et la commune. Les articles L5214-16 et L5216-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent ainsi les compétences d’une communauté de communes en matière d’aménagement de l’espace de la manière suivante :
« I. ― La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres les compétences relevant de chacun des groupes suivants :
1° Aménagement de l'espace : schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire ; organisation de la mobilité ».
• L’article 17 de la loi « Engagement et proximité » du 27 décembre 2019 est venue par la suite renforcer la participation des communes et conforter le rôle des maires dans les procédures d’élaboration et d’évolution des PLU intercommunaux.
• La loi « Climat et résilience » du 22 août 2021 a notamment instauré la trajectoire du Zéro Artificialisation Nette (ZAN), imposant de fait une logique de sobriété foncière dans les stratégies d’aménagement et développement inscrites dans les PLU, une nécessité d’observation territoriale, notamment foncière, l’obligation d’un bilan triennal de la consommation foncière pour les collectivités compétentes en matière de PLU, l’obligation d’actualiser les PLU tous les 6 ans (au lieu de 9 ans) au regard des zones ouvertes à l’urbanisation. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
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• La loi « APER » du 10 mars 2023 a défini le principe d’élaboration des Zones d’Accélération des Energies Renouvelables (ZAEnR) dans les documents d’urbanisme. Les collectivités compétentes ont l’obligation de réviser les ZAEnR tous les 5 ans dans les PLU.
• La loi « ZAN » 20 juillet 2023 est venu préciser la mise en œuvre des objectifs du ZAN. Elle définit de nouveaux outils d’urbanisme pour atteindre les objectifs du ZAN, instaure une conférence régionale du ZAN, définit les projets « PENE » (d’intérêts nationaux), crée une commission Régionale de conciliation du ZAN, offre une garantie rurale du ZAN.
Enjeux pour le territoire
Les enjeux pour le territoire de la communauté de communes de Montesquieu sont donc multiples, tant au niveau de la stratégie d’aménagement, de la gestion des documents d’urbanisme que des actions d’urbanisme opérationnel ou réglementaire (ADS).
Il apparait nécessaire d’affirmer un projet commun d’aménagement du territoire cohérent à l’échelle de la CCM, partagé et coconstruit par l’ensemble des communes, pour conserver un développement maitrisé et équilibré et garant d’une cohésion territoriale. Il est également nécessaire de pouvoir être en mesure d’assumer, si nécessaire justifier, le projet de territoire auprès des instances supra-communautaires (SCOT, Région, État, etc.) selon une logique de compatibilité ou de contentieux. La fragilité juridique des PLU au regard des indicateurs du SCOT, définis à l’échelle des EPCI, et les risque de contentieux et de blocage des PLU est un élément majeur à anticiper.
En outre les lois « ZAN » et la modification du SCOT en cours impliquent de définir et maitriser une trajectoire de consommation foncière fortement restrictive pour chaque PLU. Une traduction arithmétique des objectifs du ZAN à l’échelle des PLU de chaque commune pourrait amener un risque de désorganisation spatiale du territoire, au détriment d’une solidarité et d’une cohésion territoriale favorisant l’émergence de projets d’intérêt communautaire (exemples : lycée, zones d’activité économique, etc.) et la réalisation des projets communaux.
Depuis le début du mandat, plusieurs stratégies communautaires structurantes ont été élaborées et portées par la CCM en lien avec les communes :
• charte d’aménagement commercial et artisanal,
• plan climat air énergie territorial,
• plan de mobilité,
• programme local de l’habitat,
• conventions GEMAPI avec les communes, etc.,
afin de coordonner les politiques publiques du territoire (Habitat, Développement économique, Mobilité, Environnement, Infrastructures & équipements).
Cependant, ces stratégies ont toutes une portée mesurée en l’absence de PLU intercommunal, puisque non prescriptives. Leur intégration au sein des 12 PLU est limitée, puisque ces derniers n’ont pas tous les mêmes temporalités et objectifs.
La gestion du document d’urbanisme devient également plus complexe pour la collectivité compétente, plus coûteuse, nécessitant une ingénierie adaptée au regard des obligations accrues pour les PLU (observation, évaluation régulière, adaptation des PLU, compatibilité avec les normes supérieures, intégration de la trajectoire ZAN, etc.).
Enfin, la gestion de l’urbanisme opérationnel et/ou réglementaire (ADS) est également plus complexe du fait de l’obsolescence de certains PLU en vigueur. L’instruction ADS doit également composer avec plusieurs PLU opposables, évoluant avec des temporalités différentes et utilisant des outils non harmonisés, ce qui limite les économies d’échelle permises par la mutualisation via un service instructeur commun. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Lancement d’un groupe de travail sur l’organisation de la compétence « PLU »
Pour répondre à l’ensemble de ces enjeux d’aménagement du territoire et préparer collégialement une future prise de décision, il est proposé à l’ensemble des communes du territoire de participer à un groupe de travail « organisation de la compétence PLU ». Ce dernier devra répondre aux objectifs :
• Aider à la décision politique concernant l’organisation de la compétence PLU / PLUI
• Co-construire et évaluer avec l’ensemble des communes 2 scénarios possibles :
- PLU maintenus à l’échelle communale
- PLU transféré à l’échelle intercommunale
• Identifier les conditions de faisabilité et de réussite / feuille de route d’un transfert de compétence PLU / PLUI selon plusieurs étapes
- Partage politique
- Définition d’un calendrier de travail
- Identification de l’ingénierie territoriale à solliciter
- Déclinaison des procédures réglementaires concernées par la démarche
La composition du groupe de travail se déclinerait selon 2 formats :
• Politique : réunissant les maires des communes et/ou leur représentants désignés, le Président et les Vice-Présidents de la CCM
• Technique (préparatoire au groupe de travail « élus ») : réunissant les DGS des communes, le DGA Aménagement Développement Transition CCM, le Responsable Pôle Aménagement CCM ; selon les sujets et besoins l’ingénierie des communes et de la CCM et partenaires extérieurs (AURBA, SCOT, CAUE, Etat, Département, autres territoires, etc.).
Le format du groupe de travail serait d’une réunion par trimestre (à adapter si besoin).
La méthode de travail se déclinerait suivant les principes suivants :
• Co-construire des scénarios et leur évaluation avec l’ensemble des communes et la CCM
• Une démarche volontaire et organisée avec les moyens internes de la CCM et des communes
• Lancement du groupe de travail après délibération de principe lors du conseil communautaire
Le groupe de travail serait sollicité selon 3 axes de travail :
1. Le projet d’aménagement du territoire
2. La gouvernance à construire
3. L’ingénierie et l’organisation humaine et financière de la compétence
Calendrier prévisionnel
• Septembre/octobre 2024 : Délibération sur le principe de lancement d’un groupe de travail sur l’organisation de la compétence PLU
• Le cas échéant, Octobre 2024 – début 2026 : Groupes de travail réflexion PLU (1 réunion par trimestre)
• Début 2026 : Restitution des propositions du Groupe de travail PLU selon les 2 scénarios possibles - PLU maintenus à l’échelle communale ou PLU transféré à l’échelle intercommunale CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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N.B. : En cas de transfert de la compétence, deux phases seront ensuite à prévoir à court/moyen terme : dans une première phase, poursuite des PLU communaux en vigueur et des procédures associés sous la maitrise d’ouvrage de l’EPCI ; dans une deuxième phase, après élaboration d’un PLU intercommunal en concertation avec les communes, entrée en vigueur de celui-ci en remplacement des PLU antérieurs.
Le Conseil Communautaire à la majorité absolue des suffrages exprimés 30 voix pour, 1 voix contre (Mme GIRAUDEAU), 11 abstentions (Mme BOURROUSSE, M. CLAIR, M. CLAVERIE, Mme DUCOSSON, M. DURAND, M. GACHET, M. GAZEAU, Mme LIBREAU, M. MONGE, Mme PEREZ, Mme SAUNIER) :
• Approuve le principe de lancer un groupe de travail afin de co-construire et évaluer avec l’ensemble des communes l’organisation de la compétence « PLU » sur le territoire Montesquieu.
Selon M. AULANIER, le fait que la Communauté de communes de Montesquieu ne dispose pas d’un PLUi l’empêche de mutualiser les besoins et les ressources au niveau du territoire intercommunal. Le cadre juridique actuel représente une véritable charge pesant sur les communes, qui ne disposent pas des ressources nécessaires au traitement de celles-ci.
Par ailleurs, M. AULANIER rappelle qu’au niveau communautaire, nous disposons de plusieurs outils (PCAET, plan de mobilité simplifié, PLH, etc.) qui définissent l’aménagement et les politiques publiques sur notre territoire dans des domaines variés (habitat, environnement, infrastructure et équipement).
Dans la perspective du nouveau mandat, la mise en place d’un groupe de travail est proposée après délibération du Conseil Communautaire selon les axes de travail décrits. Il s’agit d’une démarche volontaire, portée par les moyens internes de la CCM. Le groupe de travail pourra procéder à des restitutions à compter du début de l’année 2026.
M. le Président note que les enjeux financiers et d’ingénierie liés au PLU pesant sur les communes sont extrêmement lourds et il rappelle également que le risque contentieux en la matière est élevé. Il insiste sur la nécessité d’objectiver la prise de la décision publique concernant ce sujet. Les nouveaux élus pourront se fonder sur ce travail objectif et rationnel pour la prise de décision.
M. CLAIR commente le calendrier prévisionnel et souligne la prudence qui incombe aux conseillers communautaires sur la temporalité du vote des délibérations en la matière. M. le Président exprime son accord avec l’affirmation de M. CLAIR et clarifie le sens de la délibération.
M. DUFRANC attire l’attention des conseillers sur l’importance de disposer d’une cohérence en matière d’aménagement au niveau de l’intercommunalité.
2024/100 : TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET GESTION DES DÉCHETS - Renouvellement d’un groupement de commandes pour la revente des matériaux issus des collectes sélectives et des déchèteries - années 2025-2026-2027
RAPPORTEUR : M. LEMIRE
Les contrats signés par la CCM concernant la revente des matériaux issus des collectes sélectives en porte à porte ou en apports volontaires (en déchetteries) arrivent à échéance au 31 décembre 2024.
Considérant que la mutualisation de la revente de ces matériaux permet la massification des tonnages et pourrait conduire à de meilleurs prix de reprise, il est opportun pour cela de constituer un groupement avec d’autres collectivités et d’établir une convention pour en définir les modalités de fonctionnement (fixer les rôles et les obligations de chaque membre signataire afin d’engager une consultation commune).
Le groupement de revente permet à chaque collectivité d’y adhérer pour tout ou partie des matériaux recyclables.
La Convention constitutive du groupement sera effective à compter du 1er janvier 2025 et prendra fin le 31 décembre 2027. Cette convention prévoit la constitution d’une Commission d’Attribution (1 membre + 1 suppléant par collectivité adhérente) dont les membres sont élus parmi les délégués de chaque adhérent au groupement. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
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Les délégués désignés sont :
• titulaire : Monsieur LEMIRE
• suppléant : Monsieur TAMARELLE
Les crédits nécessaires aux frais de fonctionnement du groupement de revente représentent un montant de 4000 € (quatre mille euros) annuels à verser au coordinateur du groupement. Ces 4000 € seront proratisés entre les collectivités en fonction de leur population INSEE.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise le Président à signer tous les documents afférents au renouvellement de ce groupement de revente des matériaux recyclables (convention constitutive, contrat(s) de revente résultant des décisions de la commission d’attribution),
• Nomme l’USTOM, coordonnateur pour qu’à ce titre il puisse engager les consultations nécessaires pour le compte de toutes les collectivités adhérentes du groupement de revente,
• Mutualise dans le cadre du groupement, la revente de l’ensemble des matériaux suivants : tous les emballages ménagers recyclables collectés en porte à porte dans le cadre de la collecte sélective, les produits de déchèterie suivants : ferrailles, les papiers (journaux-revues-magazines, gros de magasin, papiers graphiques et toutes sortes valorisables) et cartons et le bois,
• Procède à l’élection de Monsieur LEMIRE en tant que titulaire et Monsieur TAMARELLE en tant que suppléant à la commission d’attribution et au comité de suivi,
• Inscrit au budget les dépenses et recettes liées à la revente des matériaux.
2024/101 : MARCHÉS PUBLICS - Avenant 02 au marché public n°21-1100 lot 01 - Exploitation des déchèteries – accueil des usagers, gardiennage et entretien des déchèteries
RAPPORTEUR : M. LEMIRE
Le marché 21-1101 « Accueil des usagers, gardiennage et entretien des déchèteries » a été attribué et notifié à la société COVED située ZAC du pays de Podensac – 33 720 ILLATS – Siret : 343 403 531 02858 – pour une durée totale de 4 ans à compter du 01er octobre 2021 (échéance au 30/09/2025) et pour un montant global et forfaitaire de 1 277 070,92 € TTC et aux prix unitaires du bordereau de prix pour des prestations occasionnelles,
L’avenant 01 a été conclu avec la société COVED en vue de modifier les horaires des déchèteries, pour un montant de 279 988,80 € HT soit 295 388,18 € TTC sur la durée du marché,
Suite à la mise en service de la plateforme de réception des déchets verts de la déchèterie de Léognan, il est nécessaire de procéder à des ajustements contractuels dus à l’évolution des modalités de chargement des bennes : en effet, le dépôt au sol engendre des opérations de mise en tas et de chargement par des engins spécifiques.
L’avenant 02 s’élève à 45 624,00 € HT (période du 01/10/2024 au 30/09/2025) soit 48 133,32 TTC (DPGF).
A cela s’ajoute un montant unitaire de 100 € HT par chargement de benne ; le nombre de rotations est estimé à 600 soit un montant estimatif sur 12 mois de 60 000 € HT (63 300 € TTC).
Le montant du marché initial passe de 1 210 493,76 € HT à 1 536 106,56 € HT soit 1 620 592,42 € TTC (DPGF).
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide d’accepter la proposition d’avenant n°2 pour le marché public n°21-1101,
• Autorise Monsieur le Président, à signer l’avenant au marché public,
• Prévoit les crédits au budget afférent. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
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2024/102 : MARCHÉS PUBLICS - Avenant 01 au marché public n°23-4100 - Location de modulaires pour le relogement provisoire des services de la Communauté de Communes de Montesquieu
RAPPORTEUR : M. FATH
La société ALGECO – 12 chemin de la Grange – 33 650 MARTILLAC -Siret 685 550 659 00179, est titulaire du marché 23-4100 conclu pour un montant global et forfaitaire sur 24 mois de 380 450,48 € TTC (études, montage et démontage) et un prix de location (sur BPU) de 12 647,85 € TTC/mois.
L’avenant proposé est de 33 406,44 € HT soit 40 087,73 € TTC (prestations de la DPGF). Pour les prestations sur BPU (forfait mensuel de location) le montant de la location est augmenté de 73.09 € HT (87,71 € TTC) par mois.
Le montant maximum du marché pour les prestations sur BPU est augmenté de 15 000 € HT par période de 12 mois.
Le montant du marché pour les prestations de la DPGF s’élève à 350 448,51 €HT soit 420 538,21 € TTC après avenant ; le montant maximum du marché pour les prestations sur BPU s’élève à 256 000 € HT sur la période initiale de 24 mois et à 128 000 HT pour la période de reconduction.
L’augmentation du marché après avenant est de 11.95 % par rapport au marché initial.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide d’accepter la proposition d’avenant au marché signé avec la société ALGECO – 12 Chemin de la Grange – 33650 MARTILLAC,
• Autorise Monsieur le Président, à signer l’avenant au marché public,
• Prévoit les crédits au budget afférent.
2024/103 : ENVIRONNEMENT - Acquisition de parcelle - SCEA Philibert Perrin – Aménagements curatifs Breyra et Cordon d’Or
RAPPORTEUR : M. LEMIRE
Dans le cadre de l’obtention des autorisations administratives pour la réalisation d’aménagements sur le Breyra permettant de prévenir le risque inondation sur la commune de Martillac, les services de l’État imposent à la collectivité d’avoir la maîtrise des emprises foncières qui accueilleront les ouvrages.
L’aménagement prévu sur la parcelle consiste en la création d’un bassin écrêteur. Cette opération a pour objectif de réduire le risque inondation sur la zone urbanisée de Martillac en aval, lors d’épisodes pluvieux, en stockant et régulant le flux hydraulique venant alimenter un affluent du Breyra.
Ce projet s’inscrit dans un programme de travaux sur l’ensemble du bassin versant du Breyra intégré à la Déclaration d’Intérêt Générale relative à la gestion des cours d’eaux du 14 juin 2018, renouvelée par arrêté préfectoral le 13 avril 2023.
Ainsi, après négociation avec le propriétaire, la SCEA PHILIBERT PERRIN, représentée par Monsieur Philibert PERRIN en qualité de dirigeant, celle-ci a accepté de vendre le terrain concerné par les travaux au prix de 63 024 €.
Le terrain faisant l’objet de l’acquisition est cadastré section D n°1216 (détaché par DA 274 0001294 de la parcelle section D n°1089). La parcelle est située Avenue du Site Montesquieu sur la commune de MARTILLAC et possède une contenance de 4 848 m².
Afin de permettre l’accès à la parcelle, la SCEA PHILIBERT PERRIN concède à la CCM une servitude de passage réelle et perpétuelle à titre gratuit sur la parcelle restant sa propriété après division. Cette servitude s’exercera sur la parcelle section D n°1215 (détachée par DA 274 0001294 de la parcelle section D n°1089) dénommée « Fonds Servant » et permettra l’accès à la parcelle section D n°1216 (détachée par DA 274 0001294 de la parcelle section D n°1089), dénommée « Fonds Dominants » depuis la RD109 (Avenue du Site de Montesquieu). Cette servitude est matérialisée sur le plan ci-joint annexé. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
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L’achat sera effectué à condition que la CCM obtienne les autorisations environnementales nécessaires pour réaliser les travaux, délivrées par l'autorité administrative compétente.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide d’acquérir la parcelle appartenant à la SCEA PHILIBERT PERRIN sur la commune de MARTILLAC cadastrée section D n°1216 possédant une contenance de 4 848 m² (détaché par DA 274 0001294 de la parcelle section D n°1089),
• Constitue une servitude de passage sur la parcelle D n°1215 (détachée par DA 274 0001294 de la parcelle section D n°1089) permettant l’accès à la parcelle section D n°1216 (détachée par DA 274 0001294 de la parcelle section D n°1089) depuis la RD109,
• Autorise Monsieur le Président ou son représentant dûment habilité à mener toutes démarches utiles à l’exécution de la présente délibération, notamment signer le compromis de vente, l’acte authentique de vente, la constitution de servitude ainsi que tous actes et documents afférents à la conclusion de cette acquisition, ou qui en seraient la suite et/ou la conséquence,
• Prévoit les crédits nécessaires au budget afférent.
2024/104 : CULTURE ET JEUNESSE - Festival Méli Mélo - édition 2025
RAPPORTEUR : Mme BURTIN-DAUZAN
LE FESTIVAL MÉLI MÉLO 2025
Depuis 16 ans, la Communauté de Communes de Montesquieu s’inscrit dans la programmation du festival de marionnettes et formes animées « Méli-Mélo » en accueillant sur son territoire des spectacles marionnettes pour le jeune public, les adolescents et les familles.
Cet événement est organisé par les communes de Cestas et de Canéjan, en partenariat avec la CCM et les communes volontaires de notre territoire. La 25ème édition du festival se déroulera du 4 au 14 février 2025.
La Communauté de Communes de Montesquieu prend en charge les séances pour les établissements scolaires et les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) lorsqu’une commune accueille un spectacle en séance tout public. Ces séances sont gratuites pour ces structures et les écoles concernées.
Des spectacles sont également programmés pour les multi-accueils du territoire.
Afin d’accueillir dans de bonnes conditions techniques les compagnies et les artistes, il est fait appel aux services d’un régisseur technique.
L’ensemble des éléments cités ci-dessus fait l’objet d’une convention entre la Communauté de Communes de Montesquieu et la commune de CANÉJAN, annexée à la présente délibération. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
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Les spectacles
Pour le festival 2024, il est proposé de prendre en charge les montants des représentations suivantes incluant les droits d’auteurs et les frais de déplacements et d’hébergements des artistes :
Spectacle Compagnie Dates prévisionnelles Lieu Structure Coût
Mon oeil Cie l’Aurore 27,28,29 janvier Multi-accueils Multi-accueils 4 363,80 €
Terre ! Cie les lubies 6 février Saint-Médard- d’Eyrans Scolaire 979,20 €
Englouti Cie HEL 7 février Beautiran Scolaire 1 156,80 €
Bibliotron Babel fish cie 10 février Saint-Selve Scolaire 1 434,27 €
Ne m’attends
pas
Cie la neige
sur les cils 11 février Saucats Scolaire 1 542,30 €
Ne m’attends
pas
Cie la neige
sur les cils 12 février
Cabanac-et-
Villagrains ALSH 1 542,30 €
Terre ! Cie les lubies 13 février Saint-Selve Scolaire 979,20 €
Vida Javier Aranda 14 février Léognan Scolaire 2 339,10 €
SOUS-TOTAL SPECTACLES 14 336,97 €
Mise à disposition régisseur général 819,50 €
Frais de communication : affiches et programmes 150,00 €
TOTAL 15 306,47 €
La communication
Dans le cadre du festival seront pris en charge en direct par la Communauté de Communes : la réalisation de banderoles signalétiques et des oriflammes.
Prêt de matériel technique
Afin d’assurer un accueil technique de qualité du matériel technique est emprunté à l’IDDAC par la Communauté de Commune. La mise en place technique du festival étant organisée conjointement entre la CCM et les commues, des conventions de prêts de matériel seront réalisées entre les différentes parties.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Autorise Monsieur le Président à signer la convention et les conventions de prêt de matériel nécessaires pour le bon déroulé du Festival,
• Prévoit les crédits nécessaires au budget 2024 pour le Festival,
• Autorise Monsieur le Président de mener toute action permettant de mettre en œuvre la présente délibération. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
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2024/105 : CULTURE ET JEUNESSE - Subventions aux associations
RAPPORTEUR : Mme BURTIN-DAUZAN
La demande, exposées ci-après, a reçu un avis favorable lors de son examen par la commission concernée, il est donc proposé :
• de verser une subvention à l’association ci-dessous dénommée, dans le cadre d’une convention annuelle 2024 (en annexe) et conformément au tableau ci-dessous :
ASSOCIATION OBJET DE LA DEMANDE Montant accordé
DRÔLES AND CO La fête des familles 2024 1 250 €
TOTAL 1 250 €
Le Conseil Communautaire à l’unanimité
(Mme BOURRIER ne prend pas part au vote) :
• Décide de l’attribution d'une subvention à l’association, au titre de l’exercice 2024, selon le tableau ci-dessus,
• Autorise Monsieur le Président à signer tous documents afférents au versement de ladite subvention, y compris la convention annexée,
• Inscrit les crédits nécessaires au budget 2024.
2024/106 : TOURISME - Signature de la convention d’objectifs et de moyens avec la Fondation Jacqueline de Chabannes et subvention pour l’année 2024
RAPPORTEUR : M. FATH
Le château de la Brède est un site patrimonial majeur tant en termes touristique, historique que culturel. Le domaine classé au titre des monuments historiques depuis 2007, accueille chaque année plus de 28 000 visiteurs et constitue une source d'attractivité majeure pour le territoire.
La CCM a depuis longtemps créé un partenariat avec la fondation Jacqueline de Chabannes. Après avoir accompagné des investissements permettant l’accueil des touristes en réalisant un bâtiment d’accueil, la Fondation a souhaité modifier les modalités du partenariat d’exploitation du site en ce qui concerne l’accueil touristique.
En octobre 2019, la Fondation Jacqueline de Chabannes qui administre le site, a repris la gestion de l'accueil, de la billetterie et de la boutique ainsi que l'entretien du bâtiment/kiosque. Elle gère par ailleurs l'offre des visites guidées ainsi que les programmations et actions culturelles sur le domaine.
Afin de permettre de diffuser l’offre du territoire, l’Office de Tourisme de Montesquieu met à disposition de la Fondation les outils de promotion inhérents. La CCM, dans le cadre de sa compétence liée aux actions de développement économique, et en particulier, de la promotion du tourisme, décide de contribuer financièrement à l’action de la fondation au moyen de l’attribution d’une subvention.
La convention d’objectifs et de moyens, annexée à la présente délibération, fixe les modalités de versement de ladite subvention.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide de l’attribution d’une subvention annuelle d’un montant de 14 500€ à la Fondation Jacqueline de Chabannes pour l’année 2024 selon les modalités de la convention,
• Autorise Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2024,
• Autorise Monsieur le Président à mener toutes les démarches nécessaires et utiles à la mise en œuvre de cette délibération. CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Jeudi 19 septembre 2024
PROCÈS-VERBAL
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2024/107 : TOURISME - Signature de la convention d’objectifs et de moyens avec l’association La Route des Vins de Bordeaux en Graves et Sauternes et subvention pour l’année 2024
RAPPORTEUR : M. FATH
L’association Route des Vins de Bordeaux en Graves et Sauternes s’inscrit dans le paysage oenotouristique régional et national. Elle regroupe aujourd’hui un réseau de 150 membres labellisés Vignobles et Découvertes. La Communauté de Communes de Montesquieu en est un membre fondateur.
Après s’être dotée d’une nouvelle identité visuelle et avoir lancé la première route des vins bas carbone de France en 2023, l’association souhaite poursuivre son travail de promotion et de visibilité. Un travail de fond sera également mené sur les années à venir afin de favoriser la décarbonation des acteurs de la Route des Vins via des ateliers de travail collectifs et l’appui de Gironde Tourisme.
Afin de poursuivre ses actions de développement oenotouristique des professionnels du territoire, leur mise en avant, et de les accompagner dans des démarches plus durables, l’association sollicite une participation financière de 13 400€ pour l’année 2024.
La CCM, dans le cadre de sa compétence liée aux actions de développement économique, et en particulier, de la promotion du tourisme, décide de contribuer financièrement à l’action de l’association au moyen de l’attribution d’une subvention.
La convention d’objectifs et de moyens, annexée à la présente délibération, fixe les modalités de versement de ladite subvention.
Le Conseil Communautaire à l’unanimité :
• Décide de l’attribution d’une subvention annuelle d’un montant de 13 400€ à l’association Route des Vins de Bordeaux en Graves et Sauternes pour l’année 2024,
• Autorise Monsieur le Président à signer la convention d’objectifs et de moyens pour l’année 2024,
• Autorise Monsieur le Président à mener toutes les démarches nécessaires et utiles à la mise en œuvre de cette délibération.
Monsieur le Président déclare la séance levée à 19h17.
Fait à Martillac, le 19 septembre 2024
Jean-André LEMIRE
Secrétaire de séance
Bernard FATH
Président de la Communauté de
communes de Montesquieu