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Déliberation - Liste deliberations 19 septembre 2024
Document publié le Jeudi 19 septembre 2024 par la commune de Villers-Canivet.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations 19 septembre 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Santé, Aménagement du territoire,
Liste des délibérations
du Conseil communautaire du 19 septembre 2024
Dénombrement en début de séance Nombre de délégués en exercice : 83 Nombre de délégués présents : 56
Pouvoirs : 11
Nombre de votants : 67
Les votes tiennent compte de l’évolution de la composition de l’assemblée au cours de la séance (élus quittant la séance et élus arrivant en cours de séance).
DELIBERATIONS SENS DU
VOTE
DETAIL
78. Administration générale - Extension des
délégations accordées au Président 2023
UNANIMITÉ
Nombre de votants : 67
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
79. Administration générale - Approbation des
principes de commandes publiques responsables
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
80. Administration générale - Marché FJT - non
restitution retenue de garantie pour la société
SV2A
UNANIMITÉ
Nombre de votants : 67
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
81. Administration générale - Comité local de
l’emploi – désignation de délégué
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
82. Administration générale - SDEC Energie –
Adhésion de la commune de Blainville sur Orne
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
83. Ressources humaines - Mise à disposition d’un
agent auprès de l’ADMR
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
84. Ressources humaines - Adhésion au service de
santé au travail du centre de gestion du
calvados UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
85. Finances – Exonération de CFE pour les
professionnels de santé installés en ZFRR
UNANIMITÉ
Abstentions : 1
Suffrages exprimés : 66
POUR : 66
CONTRE : 0
86. Finances – répartition du Fond de Péréquation
Intercommunal et communal (FPIC) 2024
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67 CONTRE : 0
87. Finances – Garantie d’emprunt relatif au
financement de la réalisation d’un centre de tri
interdépartemental sur la commune de
Colombelles par la SPL Normantri - prêt 7,5 M€ UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
88. Finances - Garantie d’emprunt relatif au
financement de la réalisation d’un centre de tri
interdépartemental sur la commune de
Colombelles par la SPL Normantri – prêt 12,5 M€ UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
89. Finances - Garantie d’emprunt relatif au
financement de la réalisation d’un centre de tri
interdépartemental sur la commune de
Colombelles par la SPL NORMANTRI -
acceptation de cession de créance
professionnelle
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
90. Finances - Décision modification n°2 -Budget
annexe Assainissement
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
Nombre de votants : 68
91. Affaires culturelles - Subvention exceptionnelle
à la librairie Le Conquérant
MAJORITE
Abstentions : 12
Suffrages exprimés : 56
POUR : 55
CONTRE : 1
92. Affaires culturelles - Subvention pour le Festival
FALESIA
MAJORITE
Abstentions : 5
Suffrages exprimés : 63
POUR : 63
CONTRE : 0
Nombre de votants : 67
93. Affaires culturelles - Subvention Pont d'Ouilly
Loisirs pour Pont d'Ouilly sur scène
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
94. Développement durable - Mobilités -
Autorisation de candidature au Fond Vert
"Développement des mobilités durables en
zones rurales" UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
95. Développement durable - Appui en énergie
suite au diagnostic énergie intercommunal –
convention de partenariat avec le SDEC –
avenant à la convention « Pacte » UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
96. Développement économique - Zone d’activité
MARTINIA - Cession d’un terrain
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
97. Développement économique - Zone d’activité
Martinia - Cession de DEUX terrains UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
98. Tourisme - Groupement de commandes pour la
création de trail – Extension de l’objet du
groupement. UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0 99. Environnement - Déchets - Désignation des
représentants au SYVEDAC (6 titulaires + 3
suppléants) UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 67
POUR : 67
CONTRE : 0
Nombre de votants : 66
100. Environnement - Déchets - Adhésion groupement
de commandes achat composteur et groupement
commande caractérisation (SYVEDAC) UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 66
POUR : 66
CONTRE : 0
101.Environnement - Déchets - Adhésion
groupement de commandes achat composteur
et groupement commande caractérisation
(SYVEDAC)
UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 66
POUR : 66
CONTRE : 0
102.Environnement - Assainissement - Rapport
annuel 2023 - RPQS - ASSAINISSEMENT
COLLECTIF A FALAISE UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 66
POUR : 66
CONTRE : 0
103. Environnement - Assainissement - Rapport
annuel 2023 - RPQS - ASSAINISSEMENT
COLLECTIF A USSY UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 66
POUR : 66
CONTRE : 0
104. Environnement - Assainissement - Rapport
annuel 2023 - RPQS – ASSAINISSEMENT NON
COLLECTIF UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 66
POUR : 66
CONTRE : 0
105. Environnement - Assainissement - Rapport
annuel 2023 - RPQS – ASSAINISSEMENT
COLLECTIF EN REGIE DIRECTE UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 66
POUR : 66
CONTRE : 0
106.Urbanisme - Bilan triennal de l’artificialisation
des sols UNANIMITÉ
Abstentions : 0
Suffrages exprimés : 66
POUR : 66
CONTRE : 0