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Conseil Municipal - 0812023 Renouvellement de ladhesion au CCAS pluricommunal de Roujan
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 0812023 Renouvellement de ladhesion au CCAS pluricommunal de Roujan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Grandes et moyennes entreprises,
Envoyé en préfecture le 14/12/2023
Reçu en préfecture le 14/12/2023
Publié le 14/12/2023
ID : 034-213401094-20231213-DEB812023-DE
MAIRIE DE GABIAN
Département de l'Hérault
L'an deux mille vingt-trois, le treize décembre à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de GABIAN (Hérault) régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de la salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur BOUTEÉS Francis - Maire
Présents: Messieurs BERTHOMIEU M. - BOUDET A. - DE BARROS C. - FOREZ D. - ISARN P. - LAVIT F.
Mesdames GALZY I. - GROUSSET E. - LABROUSSE M. - LOPEZ Ch. - PAILLES S. - ROUSSET A.
Absent : Monsieur SOULIE Ch.
Secrétaire de séance : Madame LOPEZ Ch.
1/2083 - Re Il t_ de l'adhésion au €CAS pluri |
Monsieur le Maire explique au conseil que le centre communal d'action sociale de Roujan a mis en place un guichet unique
clairement identifié par les partenaires institutionnels et les administrés ouvert aux administrés des communes voisines
depuis le 1° juillet 2012.
Une convention définit les modalités de ce partenariat, tant financières qu'organisationnelles.
Monsieur le Maire donne lecture de cette convention.
Il demande au conseil de valider le renouvellement de l'adhésion de la commune de Gabian au CCAS pluricommunal de
Roujan pour la période du 1 janvier 2024 au 31 janvier 2026 et de l'autoriser à signer la convention de partenariat.
VALIDE le principe de renouvellement de l'adhésion au CCAS pluricommunal afin d'étendre les services mis en place par la commune de Roujan aux communes voisines
VALIDE la convention présentée par Monsieur le Maire
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat ainsi que tout document nécessaire à l'exécution de la présente décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Le Maire - BOUTES Francis