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Déliberation - 962019 demande de subvention ancienne route de roujan
Document publié le Vendredi 13 décembre 2019 par la commune de Gabian.
Lien du pdf (Déliberation - 962019 demande de subvention ancienne route de roujan)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/12/2019
Reçu en préfecture le 16/12/2019
Affiché le
ID : 034-213401094-20191213-96-DE
pe COMMUNE DE GABIAN (34320)
Extrait de Délibération
Séance du Vendredi 13 décembre 2019
L'an deux mille dix-neuf, et le Vendredi 13 Décembre à 18h30, le
Conseil Municipal de la commune de Gabian régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur
BOUTES Francis, Maire de Gabian.
Présents: Mesdames Felix Maryse, FLAMENT Chantal, JOURDAN épouse ROUSSET Agnés.
Messieurs ALLEMANY Christian, FOREZ Daniel, BERTHOMIEU Michel.
Membres absents : Madame GARRIGUE Sandrina. Messieurs PAGEOT Emmanuel,
SOULIE Christophe
Procuration : Madame GALZY Isabelle donne procuration à Monsieur BOUTES Francis.
Secrétaire de Séance : Monsieur FOREZ Daniel
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'une délibération est nécessaire afin de
faire des demandes de subvention à l'ETAT, au DEPARTEMENT et à la REGION, suite aux intempéries qu'a subi l'Ancienne Route de Roujan.
Plan de financement
TOTAL 100 % 77100 € HT Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, après en avoir
délibéré, à l'unanimité des membres présents :
- ACCEPTE de faire les demandes de subventions à l'ETAT, au DEPARTEMENT et a
la REGION
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette
décision.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois, an que susdit
Pour extrait conforme
re Le Maire
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