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Arrêté - 1748457733 20 arrete de voirie portant permission de voirie dans le bourg le 23 mai 2025
Document publié le Vendredi 23 mai 2025 par la commune de Marval.
Lien du pdf (Arrêté - 1748457733 20 arrete de voirie portant permission de voirie dans le bourg le 23 mai 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE N°20/2025
COMMUNE DE MARVAL
(Haute-Vienne)
ARRETE DE VOIRIE PORTANT
PERMISSION DE VOIRIE DANS LE BOURG DE MARVAL
VU le code de la voirie routière,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi 83-8 du 7 janvier 1983,
VU l'état des lieux,
VU la demande en date du 5 mai 2025 formulée par Madame Marie José FABRE, 20 Le Bourg,87440 MARVAL en vue d'organiser sur le domaine public communal « la Fête des
Voisins » le vendredi 23 mai 2025,
CONSIDERANT que toutes les mesures de sécuritaires doivent être prises pour assurer la sécurité publique et permettre l’organisation d’un repas sur le domaine public communal, CONSIDERANT qu'à cet effet, il importe de réserver une partie du domaine public et de réglementer la circulation sur la place concernée par cette animation.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre l'organisation dans le cadre de « la fête des voisins », les
dispositions suivantes devront être respectées :
Le stationnement des véhicules sera interdit sur une partie de la place, parcelle cadastrée AB 178, à Marval, le vendredi 23 mai 2025 de 17h30 à 22h30. Pour limiter la partie concernée et protéger la population, des barrières seront posées à l'angle de la salle des Fêtes et le salon de coiffure.
ARTICLE 2 : L'interdiction pourra être levée dans le cadre du passage éventuel des services de secours et sécurité qui seront amenés à devoir intervenir en urgence.
ARTICLE 3 : La signalisation correspondant aux prescriptions de l’article 1er sera mise en
place par les soins et aux frais du bénéficiaire.
ARTICLE 4 : Responsabilité
Cette autorisation est délivrée à titre personnel et ne peut être cédée. Son titulaire est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la commune de MARVAL (Haute-Vienne),
Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de Saint Laurent sur Gorre, Madame Marie José FABRE, 20 Le Bourg,87440 MARVAL., sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marval, le 22 mai 2025
Le Maire, |
Pierre HACHIN !
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