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Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1494)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
s"'"'André
5,,t, République Française
Ville de Saint-André des Eaux
Loire-Atlantique o"" EaUX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNATIOruS DU CONSETL MUNtctPAL
DÉCISION DU MAIRE
DÉctstoN N'03/2023
CLUB 11.14 ANS / JEM . TARIFS
Monsieur Mathieu COENT, Maire de la Commune de SainlAndré des Eaux,
F Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122 22,
F Vu la délibération n'70.12.2022 en date du 12 décembre2022, et rendue exécutoire
le 16 décembre 2022,par laquelle le Conseil Municipal a délégué au Maire pour la durée de son mandat une partie de ses attributions et notamment la fixation des droits prévus au profit de la Commune qui n'ont pas un caractère fiscal (alinéa 2'), F Vu la création de Ia structure municipale « Club 11 I 14 ans » rattachés à l'accueil Collectifs de Mineurs situé à l'Espace Enfance,
) Considérant que des animations et sorties sont organisées par les animateurs du Club,
L Considérant qu'il y a lieu, comme chaque année, de réviser les tarifs communaux, F Considérant l'avis favorable de la Commission Finances du 16 janvier 2023,
DÉctDE:
D le tarif d'adhésion au Club JEM à 22,65 euros, par an et par personne (suivant le
calendrier scolaire).
F les participations financières des familles andréanaises, dans le cadre des sorties et animations organisées, de la façon suivante :
. Sorties jusqu'à 5,80 € : à la charge exclusive de la famille
. Sorties supérieures à 5,80 € :
o Les 5,80 premiers euros : pris en charge par la famille
o Au-dessus de 5,80 € : 50 % pris en charge par la commune, 50 % pris
en charge par la famille
ARTIGLE 2 : que le club est ouvert aux collégiens hors commune dans la mesure des places disponibles. La prise en charge financière réalisée par la Commune sur les sorties
ne s'applique que pour les jeunes andréanais.
- du 17 janvier 2023 -
Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal
(Article 12121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ARTICLE 1 : de fixer, à compter du lor septembre 2023 : *j"André v.t,
,ffia ''I al-iI: Décision N' 03/2023 du 17 janvier 2023
ARTICLE 3 : d'imputer les recettes de ces prestations sur le budget communal.
ARTICLE 4 : la présente décision sera affichée et publiée, conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.
La Direction Générale des Services est chargêe de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique et à Monsieur le Comptable Public.
Pour extrait conforme,
Le Maire, Mathieu COENT
certifié ExÉcuTolRE compte tenu
. F La publication le :
de:
t 9 JAN. 2023l9 JAN.2023 El La transmission en sous-Préfecture l€: