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Document publié le Samedi 3 décembre 2022 par la commune de Saint-André-des-Eaux.
Lien du pdf (Déliberation - p1449 creation postes adjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Collectivités territoriales,
Saint André
des Eaux
Date du Conseil Municipal
3 décêmbrê 2022
Date de convocation
28 novembre 2022
nàpublique Française
Ville de Saint-André des Eaux
Loi re-Atlantique
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 27
Votants : 29
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉNRIOT.IS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-deux, le trois décembre, le Conseil Municipal de la Commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'Espace du Marais, sous la Présidence de Monsieur Mathieu COËNT, Maire.
Présents: M. M. COËNT, Mme L. DOMET.GRATTIERI, M. T. RYO, Mme L. LE COADOU, M. D. NEUHAARD, Mme A. RAINGUE-GICQUEL, M. L. PONNELLE, Mme L. HEGWEIN, M. P. GOYAL, M. D. AMISSE, Mme F. PAYEN, M. D. MOURGUES, Mme M.A. GUEDES, Mme L. THILL, Mme G. KERLEAU, M. S. BLOCH, Mme L. PRECIGOUT, M. C. BAHOLET, Mme A. DANET, M. G. DERVAL, M. T. CHEVALIER, M. B. GUEGAN, Mme A. DURAND, M. P. HASPOT, M. R. MORIN, Mme S. GOSLIN- GUIHÉNEUF, MME D. BOURMAUD
Pouvoirs ont été donnés :
M. L. BELBEOCH
Mme C. MATHIEU
M. P. HASPOT
Mme S. GOSLIN-GUIHÉruEUT
ét
Formant la majorité des membres en exercice.
Conformément à I'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Laurence DOMET-GRATTIERI est désignée secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité.
Madame Lise-Armelle BERGONZI, Directrice Générale des Services, a été nommée auxiliaire à ladite secrétaire pour cette séance.
60.12.2022
ênilarroru DES PosrES D'ADJoTNT S AU MAIRE
Après avoir procédé à l'élection du Maire, les élus sont invités à s'exprimer sur le nombre
d'Adjoints au Maire à élire.
ll vous est demandé d'élire 8 Adjoint.e.s, conformément à l'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de I'effectif légal du Conseil Municipal ».
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, YAndrérr,l'
TÇ DÉqDE:
- D'élire 8 Adjoints, conformément à I'article L 2122-2 du Code Général des Collectivités
Tenitoriales qui prévoit que « le Conseil Municipal détermine le nombre des Adjoints au Maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de I'effectif légal du Conseil Municipal.
Pour extrait conforme
Le Maire, Mathieu COËNT
Le secrétaire de séance,
Laurence DOMET-GRATTIERI
Cenifié EXÉCUTOtRE compte tenu de :
: Ëi:i.::':ï::;,1"";9"1,.15[3,0"1!, s s nrc. z Faitàsaint_AndrédesEaux,te: 0 g l)EC, 2lzz 22
)
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