Procès Verbal - PV 20 avril 2020

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Procès Verbal - PV 20 avril 2020 Document publié le Lundi 20 avril 2020 par la commune de Ramonville-Saint-Agne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20 avril 2020)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité publique, CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

Séance du Séance du Lundi 20 avril 2020 Lundi 20 avril 2020

L'an deux mille vingt, le vingt avril, dix-huit heures, le conseil municipal de la Commune de RAMONVILLE SAINT-AGNE, dûment convoqué, s'est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.

Nombre de Conseillers

En exercice :............................33

Présents :................................19

Représentés :............................3

Absents :.................................11

Date de la convocaon :

Le 14 avril 2020

Début de séance : 18h00

Fin de séance : 19h25

Présents physiquement :

Christophe LUBAC, Pablo ARCE, Marie-Pierre DOSTE, Jean-Bernard

CHEVALLIER, Bernard PASSERIEU, Alain CARRAL, Véronique

BLANSTIER, Christophe ROUSSILLON, Claudia FAIVRE, Gérard

ROZENKNOP, Jean-Luc PALÉVODY, Claire GEORGELIN, Marie-Pierre

GLEIZES, Pierre-Yves SCHANEN, Claude GRIET, Divine NSIMBA

LUMPUNI, Céline CIERLAK-SINDOU, Patrice BROT et Frédéric

MERELLE.

Absents excusés ayant donné procuraon :

Pascale MATON a donné procura6on à Christophe LUBAC

Sébas6en ROSTAN a donné procura6on Jean-Luc PALEVODY

Marie-Ange SCANO a donné procura6on Jean-Luc PALEVODY

Absents :

Valérie LETARD, André CLEMENT, Gisèle BAUX, Maryse CABAU,

Francis ESCANDE, Jonathan CABAU, Francine JULIE, Henri

AREVALO, Jean-Pierre PERICAUD, Laure TACHOIRES et Bernard

HOARAU.

Pars en cours de séance :

M. BROT et M. MERELLE après la présenta6on du point 1 de

l'ordre du jour.

M. LE MAIRE ouvre la séance du conseil municipal et souhaite faire un point, avant de faire l'appel, sur les modalités de réunion de ce conseil municipal. Pour cela, il demande aux élu-e-s de couper l'ensemble des micros afin de pas avoir de bruits parasites.

Pour la prise de parole, il demande aux élu-e-s de passer par le Tchat de façon à ce que l'on puisse leur donner la parole mais de ne pas poser de ques0ons directement sur le Tchat car sinon elles ne seront pas enregistrées.

Concernant les modalités de vote, il rappelle ce qui est précisé dans le décret du 1er avril : le conseil municipal se réunit sur un quorum qui est réduit compte-tenu de la situa0on à 1/3 de présen0el ou de visioconférence des élus présents. Il explique que c'est pour ce5e raison qu'il est demandé aux élu-e-s d'allumer leurs caméras afin qu'il puisse effec0vement les iden0fiez et assurer ainsi la sincérité des votes.Les votes se feront comme habituellement, à scru0n public, ce qui veut dire qu'il faudra être en capacité d'iden0fier chaque élu-e.

Il explique que ce conseil municipal va perme5re de finaliser la mise en place du processus pour faire en sorte qu'on puisse avoir des conseils municipaux qui se déroulent dans de bonnes condi0ons.

Il fait une parenthèse pour remercier les services de la DSI et de la communica0on qui travaillent d'arrache-pied pour arriver à faire en sorte que la commune ait une solu0on qui fonc0onne pour l'ensemble des conseillers municipaux.

Les remercier aussi parce que la commune a 2 difficultés. La première c'est celle de la mise en œuvre des modalités de réunion d'un conseil municipal dans la période actuelle et celle de l'applica0on des normes anciennes et notamment celles de la RGPD. La commune a une difficulté avec les différentes plateformes qu'elle a trouvé y compris celle qu'elle u0lise par rapport à la RGPD. Aussi, elle con0nue à chercher de façon à trouver une plate-forme qui puisse être stable et notamment qui perme5e d'avoir l'ensemble des fonc0onnalités qu'elle recherche, c'est à dire la possibilité de se connecter à plusieurs, la possibilité d'avoir différents échanges et des votes qui soient visibles par tous. C'est ce que nous avons aujourd'hui, avec le processus mis en place avec Bluejean mais il sera très certainement nécessaire d'u0liser une autre plate-forme à l'avenir notamment pour être plus conforme à la RGPD.

Il rappelle, comme cela a été indiqué aux élu-e-s, que le conseil municipal est public ; il est retransmis sur facebooklive et un lien, depuis le site de la mairie, permet donc de pouvoir s'y connecter sans être notamment "connecté" ou "adhérent" à la plate-forme sociale.

Enfin pour conclure sur ce5e introduc0on, il note toute la difficulté que rencontrent les collec0vités territoriales sur ces ques0ons de connexion. Il explique que la commune a reçu une note de l'AMF, dans l'après-midi, qui indiquait que dans ce cadre, et afin de perme5re la tenue du conseil municipal, quand bien même la collec0vité serait dans l'impossibilité de retransme5re les débats par télétransmission sur son site internet, sur la demande de trois membres ou du maire, les élus peuvent décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés qu'ils se réunissent à huis clos comme le précise les ar0cles L. 2121-18 et L. 5211-11 du CGCT. Ce soir, il n'y aura donc pas besoin de passer par ce5e étape là puisque la commune a la possibilité de transme5re directement sur internet.

Après ces informa0ons, M. LE MAIRE procède à l'appel des conseillers municipaux qui sont dans la salle du conseil municipal et qui s'appliquent à respecter les gestes barrières de distancia0on et ceux qui sont en visioconférence qu'il remercie de s'être connecté.

Le quorum étant a5eint, le conseil municipal va pouvoir délibérer.

Il invite ensuite le conseil à nommer celui de ses membres qui doit remplir les fonc0ons de secrétaire. M. ARCE est désigné.

Avant de passer à l’ordre du jour du conseil, M. LE MAIRE propose l'adop0on du compte-rendu de la réunion du 27 mars. Il demande aux conseiller-ère-s s'ils ont des remarques à faire sur le compte rendu du précédent conseil municipal qui était, somme toute, un peu excep0onnel car c'était le premier sur le format visioconférence.

Pas de remarques, le compte-rendu est approuvé à l'unanimité des membres présents.

Il propose de passer au premier point à l'ordre du jour à savoir la présenta0on, qui est un débat sans vote, du plan de con0nuité de service mis en ouvre par la collec0vité dans le cadre de la lu5e contre le Covid 19.1 PRÉSENTATION ET DÉBAT SANS VOTE : PLAN DE CONTINUITÉ DE SERVICE MIS EN ŒUVRE PAR LA COLLECTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE COVID 19 :

A. Protocole d’accord sur la prise en compte de modalité excep-onnelle portant sur les congés payés de 2020 pendant l’épisode de confinement dû à l’épidémie du COVID19 ;

B. Courrier à l’a4en-on des associa-ons en vue de demande d’avance sur subven-on dans le contexte de difficultés liées à la crise COVID19 ;

C. Note d’informa-on visant la mobilisa-on d’une ligne de Trésorerie.

M. LE MAIRE commence par faire un état des lieux précis de la situa0on sur la collec0vité. Le plan de confinement, qui était effec0f depuis le 17 mars, a été prolongée jusqu'au 11 mai prochain et a nécessité donc la mise en place d'un plan de con0nuité de service. Il précise qu’il va insister sur les points les plus importants et les modifica0ons apportées depuis le dernier conseil municipal qui a eu lieu le 27 mars.

Sur le bilan épidémiologique, un bilan fourni le 12 avril donnait 237 hospitalisa0ons en Haute- Garonne dont 94 en réanima0on et 28 décès. Le bilan fourni par la préfecture au 19 avril donne 192 hospitalisa0ons dont 87 en réanima0ons et 36 décès. On voit donc une baisse des hospitalisa0on, des réanima0ons et malheureusement une hausse des décès.

Concernant le cadre réglementaire qui avait été évoqué au dernier conseil municipal, M. LE MAIRE rappelle les principales disposi0ons de l'ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020, visant à assurer la con0nuité du fonc0onnement des ins0tu0ons locales et de l'exercice des compétences des collec0vités territoriales et établissements publics pour faire face à l'épidémie de Covid 19 :

• Pour les communes, le Maire exerce l'ensemble des a5ribu0ons men0onnées à l'ar0cle L 2122-22

du CGCT (à l'excep0on du 3° portant sur les emprunts), sans nécessité pour le conseil municipal de fixer les limites prévues dans le droit commun pour l'exercice de certaines déléga0ons. Le montant

maximum des lignes de trésorerie suscep0bles d'être mobilisées est précisé.

• L'a5ribu0on des subven0ons aux associa0ons est déléguée au Maire ainsi que le pouvoir de

garan0r les emprunts sans habilita0on préalable de l'organe délibérant.

• Pour toutes les collec0vités, la réalisa0on des emprunts des0nés au financement des

inves0ssements prévus par le budget et des opéra0ons financières u0les à la ges0on des emprunts ne peut se faire que dans la limite des éventuelles déléga0ons précédemment passées en la ma0ère.

Très concrètement pour la commune de Ramonville, M. LE MAIRE rappelle que le budget ayant été voté au mois de décembre dernier, ce ce budget est ouvert sur la collec0vité, ce qui est pas forcément le cas de toutes collec0vités.

• Les exécu0fs locaux sont tenus d'informer les assemblées délibérantes des décisions prises dans le

cadre des déléga0ons qui leur sont accordées.

• Afin de faciliter la prise de décisions, l'ar0cle 4 précise toutefois que le Maire n'est pas tenu de

consulter les commissions et conseils internes prévus par le CGCT.

• L'ar0cle 6 permet d'organiser par téléconférence les réunions de l'organe délibérant des

collec0vités. Lors des réunions de téléconférence, il ne peut-être recouru qu'au vote au scru0n public par appel nominal, d'où la nécessité pour M. LE MAIRE de pouvoir voir et entendre les conseiller- ère- s, ou scru0n électronique, dans les condi0ons garan0ssant sa sincérité.

M. LE MAIRE souhaite à présent faire un point sur les décisions prises depuis le conseil municipal d'informa0on du 27 mars dans le cadre de ses déléga0ons :

• Organisa0on, sur déroga0on, du marché de plein vent selon de nouvelles modalités négociées avec

la Préfecture. Il rappelle que la commune avait présenté au dernier conseil municipal un plan qui a été accepté par le par le Préfet et qui a donc permis d'avoir un marché qui s'est déroulée dans de bonnes condi0ons jusque-là.

• Ouverture d'une ligne de trésorerie. Il souligne que ce point sera aborder au cours de ce conseil et

qu’une note a été transmise aux conseiller à cet effet.• Commande de bons alimentaires pour les familles avec enfants les plus modestes. Il rappelle que ce

point avait été évoqué lors du dernier conseil municipal ; les personnes concernées sont celles qui sont sur une tarifica0on de la restaura0on scolaire 0 et 1.

• Mise à disposi0on et dons de matériels auprès des familles hébergées à l'hôtel.

• Mise à disposi0on des sanitaires du foot pour le Club de Sauvetage Toulousain qui est lui-même

réquisi0onné par la Préfecture dans le cadre de l’accompagnement des soignants sur le suivi et la mise en place des centres Covid 19.

• Distribu0on des bulle0ns de salaires par voie postale et le5re d'informa0on aux 415 agents de la

collec0vité concernant la mise en place du plan de con0nuité de service.

• Courrier au Préfet au sujet de l'hébergement d'urgence des familles à l'hôtel de Ramonville. Il

précise qu'il reviendra sur ce point au cours du conseil.

• Courrier aux associa0ons concernant l'octroi d'une avance de subven0on en cas de difficulté de

trésorerie ;

M. LE MAIRE explique à présent les services mis en place par la commune durant ce5e période excep0onnelle.

Concernant l'organisa0on de l'accueil de la mairie, il rappelle que la commune a souhaité, dans le plan de con0nuité, qu'il puisse y avoir une pérennisa0on de cet accueil téléphonique. L'amplitude horaire a même été élargie puisqu'il se fait 7 jours sur 7, de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 18 heures. A l'heure d'aujourd'hui, 844 appels ont été recensés ainsi que 583 appels pour le Centre Communal d'Ac0on Sociale concernant les aides sociales. Il y a donc un fort impact de l'appel téléphonique sur la collec0vité qui mobilise les agents 5 jours sur 7 , la permanence étant assuré par les élu-e-s le week-end.

La commune a également procédé au recensement de l'ensemble des commerçants pouvant assurer les livraison des courses à domicile ; 17 commerces de proximité, 4 producteurs et 5 supermarchés ouverts.

Suite à la réouverture du marché avec une organisa0on adaptée au contexte sanitaire (limita0on à 10 étals, barriérage, sens de cheminement, renforcement du nombre d'agents assurant le contrôle et la ges0on des flux), la fréquenta0on a été importante (400 personnes mercredi 1er avril, 800 samedi 4 avril, 540 mercredi 8 avril et 830 samedi 11 avril). Il y a donc à peu près 3 000 personnes qui ont fréquenté le marché depuis sa réouverture avec un fréquenta0on plus importante le samedi.

En complément, la collec0vité a soutenu la proposi0on qui avait été faite par le CIVAM d'Occitanie pour le retrait de produits de producteurs, après achat en ligne, le jeudi de 14h00 à 19h00, à la salle des fêtes. Ce5e dernière a été mise à disposi0on à 0tre gratuit de façon à pouvoir assurer ce "marché" qui lui même dessert 100 à 150 livraisons par semaine. Certains commerçants du marché ont également intégré cet espace.

L'associa0on de la Protec0on civile intervient également pour effectuer ou livrer des courses (alimenta0on et médicaments) auprès des personnes qui sont les plus en difficulté, de mobilité notamment. Il y a aujourd'hui 14 bénéficiaires inscrits.

Concernant les familles, M. LE MAIRE rappelle que ce point a été évoqué au précédent conseil municipal. L'accueil des enfants des personnels soignants a donc repris ce lundi, après les vacances scolaires. Il est fait 7 jours sur 7, de 7 heures 45 à 18 heures le lundi, mardi, mercredi ma0n, jeudi et vendredi (temps scolaire). Le mercredi après-midi, le samedi et le dimanches (temps périscolaire), l’accueil est organisé par le Sicoval au 0tre de sa compétence extra-scolaire. Une moyenne de 5 enfants par jour a été enregistré sur les vacances scolaires et en tout 34 enfants sont inscrits sur les 2 écoles qui ont été ouvertes pour cela ; 15 à Saint-Exupéry et 19 à Pierre Mendès France.

Pour les adhérents des équipements culturels, la commune poursuit l'envoi de newsle5ers au 1 400 adhérents de la médiathèque et aux 3 352 contacts du KIWI, notamment pour essayer d'accompagner lapériode de confinement en proposant des actualités, de la culture scien0fique et technique, de la philosophie et des jeux d'écriture. En complément, des proposi0ons culturelles et offres documentaires ont été mises sur le site de la médiathèque ainsi que sur le compte Facebook de la mairie, afin de perme5re de faire autre chose de son confinement que de regarder la télé. Cela s'adresse à tous public bien entendu et, plus par0culièrement, à un public jeune qui reste une priorité de la collec0vité.

La commune a également relayé l'offre du Département notamment sur les créa0ons de comptes pour du visionnage de films, la consulta0on de presse et de BD. Ce disposi0f avait déjà été mis en place par la commune avec le département et s'est avéré extrêmement efficace, notamment pour proposer des contenus différents en direc0on des adhérents de la médiathèque et du KIWI.

Actuellement, un travail est effectué par la collec0vité pour essayer de faire en sorte qu'on puisse travailler à la ques0on de la produc0on intellectuelle et inciter ce5e produc0on dans le cadre du confinement pour aller demain vers des exposi0ons qui perme5raient de retransme5re ce qui s'est passé pendant le confinement pour tout un chacun ; cela peut etre de l'écrit, de la peinture, de la sculpture, de la musique... tout ce qui peut être un élément d'évasion pour nos concitoyens. La commune invite donc à produire et à le lui faire savoir afin que demain elle puisse s'en servir comme support et le partager avec les ramonvilloi-se-s ; il s'agit donc de me5re à profit ce5e situa0on pour favoriser la créa0on culturelle.

Concernant les évènements organisés d'ici l'été par la ville et les associa0ons et compte tenu des annonces faites par le Président de la République le lundi 13 avril, celles-ci sont annulées ou reportées. En accord avec le Président de l'USR OS, la Fête des sports qui était prévue fin juin est donc aussi annulée et les manifesta0ons municipales reprendront en septembre.

Enfin, pour perme5re aux associa0ons qui sont en difficultés financières, notamment pour celles qui ont des employés au sein de leur associa0on, de pouvoir bénéficier d'un octroi an0cipé des subven0ons 2020, et conformément à l'ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020, un courrier et un dossier de subven0on simplifié a été envoyé à toutes les associa0ons financées au cours des quatre dernières années au 0tre de leur fonc0onnement. Ainsi, elles pourront faire appel à la collec0vité pour assurer leur trésorerie. Le disposi0f spécifique d'aide aux associa0ons mis en place par le Département leur a aussi été communiqué..

M. LE MAIRE souhaite a présent s’a5arder sur l'EHPAD et la Résidence Autonomie. Concernant l'EHPAD, il n'y a pas à ce jour de suspicion ou de cas déclarés de COVID 19 au sein de l'établissement. Ceci est une très bonne chose car, comme chacun le sait, les mortalités les plus importantes se retrouvent souvent dans les établissements comme les EHPAD. La commune n'est donc pas confrontée, pour l'instant, à ce5e probléma0que. Des tests de dépistage ont été annoncés dans les 17 établissements de la Haute-Garonne, à compter de début mai, à par0r du moment où une suspicion ou un cas a été confirmé. Aussi, comme l'EHPAD de Ramonville n'a aucune suspicion ou cas confirmés, il n'y a pas eu de test effectué sur l'ensemble des personnels et des résidents. Suite aux annonces gouvernementales d'hier, le premier ministre a annoncé la possibilité pour les familles de pouvoir visiter leurs aînés directement dans les établissements. La directrice de l'EHPAD a donc mis en place un système qui permet un droit de visite réservé exclusivement aux familles, avec des consignes strictes ; nombre de personnes limité à 2 maximum, rencontre dans une pièce dédiée à cela avec une distancia0on sociale malheureusement nécessaire pour éviter toute propaga0on du virus. Un courrier a donc été adressé à l'ensemble des familles des résidents de l'EHPAD pour les informer. Toutefois, la Directrice avait déjà mis un système en place puisqu’il y avait un droit excep0onnel de visite si vraiment elle sentait que la personne âgée avait besoin de sou0en psychologique ou de sou0en familial fort ; ce qui était excep0onnel va devenir un droit de visite hebdomadaire à l'ensemble des familles sous les condi0ons évoquées ci-dessus. M. LE MAIRE rappelle, comme il l'a évoqué au dernier conseil municipal, que les familles ont la possibilité de se connecter via Skype pour pouvoir discuter avec leurs aînés. Ces droits sont autorisés pour 30 minutes et bien entendu avec le respect des gestes barrières (masques et gants).

Concernant la Résidence Autonomie, il y a actuellement 29 résidents car certains d'entre-eux sont retournés en famille au moment du confinement. La directrice les appellent au moins une fois par semaine de manière individuelle pour prendre contact avec eux, avoir des nouvelles et les soutenir. Lesrésidents qui disposent donc d'un logement autonome, à la différence de l'EHPAD, peuvent sor0r de l'établissement comme tout un chacun et pouvaient déjà donc rencontrer leurs familles en sortant de l’établissement, moyennant bien entendu l'a5esta0on de déroga0on de sor0e. Ils con0nuent bien entendu à accéder à l'ensemble des services qui sont proposés sur la Résidence (machines à laver en libre service), notamment pour pouvoir assurer l’hygiène de leurs logements. Certaines familles vont donc pouvoir, de manière un peu plus facilité, voir leurs aînés avec des visites qui n'étaient d'ors-et-déjà pas interdites jusque-là mais qui pourront a présent s'organiser au sein de la résidence. Enfin, comme cela a été évoqué au dernier conseil municipal, la collec0vité donne des masques à l'EHPAD et au Foyer Résidence Tolosan sachant qu' il y a aussi des distribu0ons qui sont assurées par le Conseil départemental directement sur ces 2 structures.

N'ayant aucune demande de prise de parole sur le Tchat, M. LE MAIRE con0nue sur l'accompagnement des plus fragiles, notamment les personnes qui sont référencés sur le Plan Grand Froid et le Plan Canicule. Les équipes du Centre Communal d'Ac0on Sociale appellent les adhérents du Centre Social ainsi que les personnes référencées dans ces deux fichiers une à trois fois par semaine de façon à prendre des nouvelles et suivre ainsi leur état de santé ou leur moral.

Concernant les aides alimentaires d'urgence, 12 aides ont été a5ribuées à des foyers qui en ont fait la demande dans le cadre des processus habituels des aides individuelles que la collec0vité a5ribue. Suite à la décision qui a été prise d'ouvrir l'aide aux familles qui sont les plus en difficultés, notamment celles bénéficiant des deux tarifs les plus bas au niveau de la restaura0on scolaire (0,60 et 1,16 euros le repas), 205 familles sur les 335 ont sollicité la commune pour des bons alimentaires ; cela représente un budget de 15 320 euros.

Pour les personnes sans domicile, la commune par0cipe aux instances de coordina0on organisées par la Préfecture et poursuit les maraudes (les lundis) qu'elle a mise en place en ar0cula0on avec la police municipale ; distribu0on d'eau, de savon, remise de bons alimentaires et d'a5esta0ons de déplacement, et examen des besoins de ces personnes. Ce disposi0f va certainement être compléter par la livraison de kits alimentaires. Ce point sera évoqué lors du prochain conseil municipal.

Concernant la situa0on des personnes logées à l'hôtel par le SIAO, M. LE MAIRE avoue que la commune a rencontré des difficultés pour que le SIAO et l'État puissent faire oeuvre de transparence sur le nombre de personnes hébergées dans cet hôtel et la composi0on familiale, à tel point que la commune a été sollicitée par l'associa0on qui s'occupe de gérer l'hôtel notamment sur la ques0on des dons alimentaires de la banque alimentaire. Aussi, la commune a été dans l'obliga0on de commander directement des produits de première nécessité en direc0on des enfants de moins de 3 ans car ces personnes n'avaient aucune possibilité d'avoir de la part de la banque alimentaire ces produits ; couches, laits maternisés, pe0ts pots...tout ce qui convient à un enfant de moins de 3 ans. Deux commandes ont donc été effectuées depuis le 31 mars pour un montant de 4 000 euros. A l'heure d'aujourd'hui, le disposi0f a basculé vers la banque alimentaire qui a recons0tuée ses stocks et va ainsi pouvoir, à priori, délivré à l'hôtel l'ensemble des produits. La commune reste cependant a5en0ve car il y a quand même des difficultés d'approvisionnement.

A l'heure actuelle, il y a 215 personnes dans cet hôtel.

La commune a également aidé la Maraude des Anges qui intervient dans l'hotel en prêtant du matériel complémentaire de la restaura0on scolaire, notamment un frigo et un congelateur afin qu'ils puissent assurer des bonnes condi0ons de stockage ainsi que des couverts et des verres car une par0e de la mission de l'hôtelier est aussi de pouvoir assurer la restaura0on des personnes sans domicile fixe qui ont aussi été placées dans ce centre. Il faut savoir qu'un centre pour les personnes sans domicile fixe avait été ouvert à Auzeville mais des cas de Covid s'y sont déclarés. Par conséquent, la réorienta0on des personnes sans domicile fixe vers ce centre a été arrêté.

Sur le volet sanitaire, Médecins du Monde est intervenu le 9 avril sur place et des maraudes sont effectués. Ils ont pu constater qu'il n'y avait pas de probléma0que de santé forte pour les personnes hébergées dans l'hôtel par rapport à ce qui a été observé dans d'autres hôtels de l'aggloméra0on toulousaine. Le bilan de santé est donc plutôt posi0f. Cela étant , il y a quand même des difficultés sur la ques0on des violences intra-familiales qui ont été signalées à l’État et des interven0ons de gendarmerie ont déjà été nécessaires puisqu'il y a aussi des femmes vic0mes de violences qui ont été mises à l'abri dans cet hôtel.M. LE MAIRE fait un point sur les soignants et le Centre Covid de Ramonville. Il rapelle que le centre a été installé au gymnase Karben depuis le 23 mars dernier. Il est ouvert 7 jours sur 7 de 14 heures à 18 heures ; les horaires ont été réduits depuis le 30 mars. Il regroupe 12 médecins généralistes et 16 infirmier-e-s. Il laisse la parole à Mme CIERLAK-SINDOU qui en est la coordonnatrice.

Mme CIERLAK-SINDOU indique que le Centre de Ramonville regroupe tous les médecins généralistes et infirmier-e-s de la commune. Le ma0n, les médecins régulent dans les cabinets médicaux et l’après- midi les personnes sont orientées par leur médecin traitant ou viennent spontanément sur le Centre. Le Samu dispose d'un numéro de téléphone pour faire des envois régulés également. Elle note que la fréquenta0on a baissé au fur à mesure des semaines. Il y avait 15 pa0ents suspects il y a 15 jours et il y en a eu 6 la semaine dernière. Ce5e ne5e diminu0on a été constatée dans les cabinets médicaux ainsi que sur les centres de Castanet et Baziège.

Elle demande s'il y a des ques0ons par0culières sur le centre ou sur son fonc0onnement.

M. LE MAIRE remercie Mme CIERLAK-SINDOU pour ces précisions et con0nue avec un point sur la ges0on des masques. Il souhaite d'ailleurs que ce5e ques0on puisse être reévoquée lors du prochain conseil municipal qui aura lieu mardi 28 avril, sur 2 ques0ons spécifiques qui agitent beaucoup ; la ques0on des écoles et la ques0on des masques.

Sur la ges0on des masques, il indique que la dota0on du Sicoval qui était prévue fin mars/début avril à des0na0on des centres de consulta0on a permis, jusque-là, de les faire fonc0onner mais ne permet pas un apport complémentaire. Les agents de la Résidence Autonomie fonc0onnent aussi avec des stocks de la collec0vité qui ont aussi été mis à disposi0on de l'EHPAD.

Les agents de la collec0vité qui sont en contact avec le public ont été équipés en priorité en visières et masques, notamment la police municipale qui intervient sur les marchés, les agents intervenant sur les écoles, les agents de l'état civil pour les rendez-vous obligatoires avec le public ainsi que les agents assurant les maraudes en direc0on des personnes sans domicile fixe. Toutes ces personnes ont donc été équipées soit avec des masques chirurgicaux, soit avec des masques en 0ssu. Ces derniers ont été fournis notamment aux agents des services techniques qui travaillent sur les stades et les espaces verts ainsi qu'aux agents du service logis0que et portuaire qui reprennent pe0t à pe0t le travail notamment pour assurer l'entre0en minimum de la collec0vité dans la période actuelle.

Il rappelle aux conseiller-ère-s, comme ils ont pu s'en rendre compte, que la collec0vité a lancé une ac0on de coordina0on de confec0on de masques, cer0fiés Afnor, par des bénévoles par0culiers ou des associa0ons. La commune essaye de coordonner ce5e produc0on de façon à avoir un canevas de produc0on de masques qui soit cer0fié Afnor et afin qu'elle soit en capacité de pouvoir distribuer des masques dit "grand public" à plus grande échelle sur la collec0vité. Ce5e ac0on fera d'ailleurs l'objet d'un débat lors du prochain conseil municipal, notamment pour pouvoir faire le point sur 2 choses. Tout d'abord l'ouverture d'un atelier de couture pour produire des masques, ce qui en dit long quand même sur l'incapacité de l'État à pouvoir répondre à nos demandes. Aussi, une collecte de 0ssus a démarré le 17 avril dernier. Il précise que les personnes qui souhaitent en apporter, doivent les déposer en mairie. Pour cela, ils doivent remplir une a5esta0on en cochant la case " mission d'intérêt général sous la demande de l'autorité territoriale."

Parallèlement à cela, la commune cherche, comme toutes les communes de France, avec ses collègues du Sicoval et de l'AMF, à commander des masques dit grand public, en 0ssu, Afnor et au prix d'entreprise. Il avoue que c'est extrêmement compliqué. Il indique qu'il pourra faire un point plus précis la semaine prochaine puisque à l'heure actuelle, ce qui n'a pas été possible à très grande échelle ne l'est pas forcément à pe0te échelle et mul0plié par 36. C'est bizarre mais c'est effec0vement la réalité des choses, ce qui n'est pas forcément étonnant puisque effec0vement tous les approvisionnements sont compliqués. Pour donner un ordre d'idée, il explique que le 30 mars dernier, la commune a commandé 1 400 masques chirurgicaux dont 200 FFP2, du gel hydroalcoolique, des blouses et des sur-chaussures et ce5e livraison n'arrivera que demain, soit presque un mois de délai. Sur l'ensemble de ce qu'a commandé la commune, elle ne recevra que les masques chirurgicaux qui sont à usage unique et très limités dans le temps.

Le 14 avril dernier, la mairie a fait une demande complémentaire de 15 000 masques chirurgicaux et de masques en 0ssus à l'Associa0on des Maires de France de ; 30 000 seront disponibles sur l'ensemble du département de la Haute-Garonne. La commune en aura donc à peu près une trentaine à disposi0on notamment pour les agents de la collec0vité car c'est le choix qui a été fait par l'AMF de le redistribueren direc0on d'abord des agents de la commune, d'où la nécessité pour la collec0vité de pouvoir s'assurer qu'elle puisse commander les masques en direc0on du public avant le 11 mai et de pouvoir confec0onner des masques via l'atelier couture mis en place. Heureusement que la commune a des bénévoles qui sont à leur domicile, des associa0ons comme Caracole qui produisent des masques et qui en ont déjà produit plusieurs centaines, et sur laquelle nous allons coordonner leurs distribu0ons de façon aussi à éviter toute difficulté.

M. LE MAIRE 0ens à dire, vu que le conseil municipal est retransmis en direct, qu'un confinement a été prononcé jusqu'au 11 mai prochain et que la commune travaille sur la ques0on des masques "grand public" de façon à pouvoir répondre à la demande des ramonvillois-es qui d'ores et déja sollicitent la commune. Il se laisse jusqu'à début mai pour pouvoir répondre à ce5e demande, notamment par rapport à tous ces éléments qu'il vient d'évoquer ; les différentes pénuries, les entreprises qui ne sont pas calibrées pour pouvoir répondre à des demandes trop importantes, etc...

M. LE MAIRE demande s'il y a des ques0ons sur ce point.

Vu qu'il n'y a aucune ques0on, il con0nue sur la communica0on faites auprès des ramonvillois-es. Il rappelle qu'une communica0on est faites principalement par internet ou par affichage dans les collec0fs. La commune est en train de travailler à une version papier en direc0on de tous les ramonvillois-es avec toute la difficulté d'assurer sa distribu0on dans la période actuelle. Il indique qu'il reviendra sur ce point aussi lors du prochain conseil.

Concernant la sécurité publique et le respect des règles du confinement, il précise que 30 amendes en ont été dressées par la gendarmerie sur l'ensemble de la collec0vité notamment pour absence d'a5esta0on ou a5esta0ons non conformes ; soit 15 de plus qu'au dernier recensement qui a été effectué fin mars en conseil municipal. Les brigades de Ramonville et Castanet sont organisées pour avoir le moins de contacts possibles et travaillent aussi maintenant chacune sur leur commune respec0ve. La brigade de Ramonville organise 2 services quo0dien, en0èrement consacrés au contrôle du confinement et au contrôle des a5esta0ons. Pour la gendarmerie, il y a une bonne applica0on du confinement sur Ramonville, pas de relâchement en par0culier pendant les vacances scolaires mais un point de vigilance qu'ils ont et qu'ils con0nueront à avoir sur les bords du Canal. Certaines personnes con0nuent à pra0quer l'ac0vité spor0ve alors que, comme chacun le sait, les berges du Canal dont interdites par arrêté du Préfet.

La police municipale con0nue, elle, ses missions de contrôle en applica0on du confinement ; elle même a du verbaliser une personne qui ne respectait pas les différentes règles. Il y a des patrouilles qui sont organisées par la police municipale sur la commune notamment pour contrôler les locaux municipaux vides et les règles du confinement y compris donc sur la Ferme de 50 et sur le Canal. Enfin, elle assure la bonne marche et la sécurité du marché de plein vent.

M. LE MAIRE souhaite faire un point sur des ques0ons qui ont été évoquées. Comme certains ont pu s'en rendre compte, il y a des drones de la gendarmerie et aussi des hélicoptères qui survolent la commune. Ces moyens sont u0lisés par la gendarmerie pour pouvoir contrôler le confinement. C'est vrai sur Ramonville et sur d'autres communes. Ces survols n'ont pas d'autres implica0ons que le contrôle des règles de confinements.

M. LE MAIRE indique qu'il a été également été interrogé sur la ques0on des règles de confinement et de la proximité de la Ferme de 50 sur l'accès aux jardins familiaux.

L’accès aux jardins familiaux est possible en indiquant qu'il s'agit d'un déplacement dérogatoire, dans la limite d'une heure quo0dienne. L'associa0on Ferme de 50 a donc informé l'ensemble des personnes adhérentes et exploitantes de parcelles afin notamment de définir avec elles les modalités d'organisa0on et de respect des mesures barrières ; comme les jardins familiaux font grosso modo 80 m², il y a quand même une grand facilité à organiser la venue des jardinier-ière-s et notamment le respect des distancia0ons sociales.

M. SCHANEN souligne que c'est une bonne nouvelle que les adhérents et exploitants puissent travailler sur les jardins familiaux. Il précise qu'il faudra juste veiller à ce qu'il n'y ait pas trop de personnes qui se garent en même temps et en par0culier, moins sur la Ferme de 50 sur les jardins situés sur les hauteurs de la commune. Par ailleurs, il voulait poser une ques0on d'ordre général à M. LE MAIRE, afin que les élu-e-s aient l'informa0on, sur la façon dont s'organise les rela0ons avec l'État ; est ce que c'est au coup par coup ou est ce qu'il y a un point régulier avec le Préfet ? parce qu'autant sur la ques0on des drones que sur la ques0on de l'hôtel, il y a quand même des informa0ons qui manquent.Aussi, il voulait juste savoir comment fonc0onnait la remontée d'informa0ons.

M. LE MAIRE répond "au coup par coup" et "régulièrement" ; c'est un peu la façon de procéder. Sur le les jardins partagés, par exemple, plusieurs communes ont sollicité le Préfet et dans la note quo0dienne que les communes reçoivent du Préfet, qui fait état du bilan épidémiologique et des différentes règles applicables, il y a eu 1 ou 2 jours après une informa0on indiquant la procédure à suivre pour les jardins partagés. Il avoue que la situa0on n'est pas non plus très étonnante puisqu'en fait, il y a des demandes nouvelles à gérer un peu au coup par coup, chaque jour.

Sur la ques0on des informa0ons vis-à-vis de la gendarmerie, cela se passe plutôt bien notamment parce que la commune a des rela0ons de proximité avec les gendarmes qui sont déjà instaurées depuis longtemps et il n'y a pas le même niveau de ges0on au niveau préfectoral, qui fait que c'est plus fluide. Il rappelle, comme il l'a évoqué précédemment, que là où il a eu de grosses difficultés, c’est sur le confinement des personnes en difficulté, vic0mes de violence ou sans domicile fixe sur l’hôtel. Là, il a fallu qu'il se ba5e avec Mme DOSTE, adjointe au social, pendant 15 jours/3 semaines pour ne serait-ce qu'avoir juste un fichier perme5ant à la commune de comprendre quelle était la composi0on familiale des familles, quels étaient les besoins, ce sur quoi la commune pouvait intervenir en complément de la Maraude qui est effectuée dans l'hôtel. La grande difficulté qu'a aussi la commune c'est la mul0plica0on des intervenants sociaux puisqu'il y en a quasiment un par famille et donc avec un suivi qui est extrêmement compliqué et avec des services qui sont tous confinés eux aussi. Il y a donc une difficulté à pouvoir faire passer l'informa0on de manière correcte.

La plus grosse difficulté à donc était celle-ci, mais la commune l'a fait savoir de manière très forte par courrier au Préfet afin de lui faire part de de la responsabilité de l'Etat qui était engagée puisque c'était un placement choisit par l'Etat. En soi, cela ne pose pas de problème à la collec0vité mais il faut qu'elle puisse savoir ce qui se passe sur son territoire, savoir quelles sont les familles qui sont accueillies et quels sont leurs besoins. C'est juste une ques0on d'humanité vis-à-vis de ces familles.

Concernant le fonc0onnement des services durant la période de confinement, M. LE MAIRE souhaite faire un point sur l'entre0en, les espaces verts et la voirie.

Les équipes ont repris progressivement le 10 avril et le 14 avril sur l'entre0en des espaces verts et des stades notamment, puisque même s'ils ne sont pas u0lisés, il faut les entretenir pour perme5re leur pérennisa0on dans le temps ; c'est obligatoire. Le service entre0en voiries et les ateliers reprennent aussi des ac0ons de répara0on et de contrôle sur les bâ0ments et les véhicules de la commune. Les missions d'urbanisme et d'aménagement sont pérenniser en télétravail.

Enfin, M. LE MAIRE souhaite évoquer le protocole d'accord qui a été signé avec les représentants du personnel, la CGT en l’occurrence sur la commune, concernant les modalités de ges0on des congés payés sur la période. Ce protocole a été approuvé en CHSCT le 6 avril dernier sur une organisa0on bien différente de celle qui a été proposée par décret par l’État au secteur privé et ensuite au secteur public. La commune a l'impérieuse nécessité au moment du déconfinement et de la reprise du fonc0onnement des services publics que cela puisse fonc0onner dans de bonnes condi0ons et notamment que la collec0vité n'est pas à gérer une accumula0on de jours de congés à prendre au mois de mai, juin, juillet et août prochain alors que nous sommes aussi dans une période es0vale où il y a déjà beaucoup de prises de congés. Il n'est pas ques0on bien entendu d'empêcher les agents de par0r en congés pendant la période es0vale, d'autant que si l'école reprend au mois de mai, les parents devront en septembre retourner au travail puisque leurs enfants retourneront à l'école. Aussi, la discussion avec les syndicats à porté sur les modalités de ges0on de ces congés acquis pendant la période ; plutôt que de supprimer les congés, il a été convenu de pouvoir reporter une par0e des congés acquis en 2020, à hauteur de 2,5 jours de congés, sur l'année 2021.

Concernant les modalités de prise de ces congés, il a été convenu qu'elles soient organisées de façon notamment a ce qu'il y ait une égalité entre les agents de la collec0vité, les agents qui sont fortement mobilisés pendant la période de confinement, présents physiquement, que ce soit en mairie ou pour les services techniques qui sont en posi0on de travail effec0f et les agents qui sont en Autorisa0on Spéciale d'Absence et qui n'ont pas de posi0on de travail effec0ve et encore celles et ceux qui sont en télétravail et qui peuvent être aussi mobilisés en dehors de leur temps de travail habituel, voir à des horaires différenciés. Il a donc été convenu d'une priorité dans les critères de choix pour la pose des congés de l'année 2020 sur le personnel fortement mobilisés durant la période de confinement, c'est-à-dire au delà de son temps de travail habituellement ou à hauteur de son temps de travail sur des missions excep0onnelles. Vient ensuite la monoparentalité et la garde alternée avec des enfants en bas âge, donc moins de 16 ans, les couples avec enfants en bas âge de moins de 16 ans et enfin l'ancienneté et lescontraintes des conjoints. La mobilisa0on des agents pendant le confinement ainsi que la garde alternée ont été rajouté dans le règlement intérieur de la collec0vité puisqu’ils n'y figuraient pas jusqu’à présent. Pour ce qui est des agents annualisés, pas de modifica0on de leur temps de travail sur la période. M. LE MAIRE demande s'il y a des ques0ons sur ce protocole. Pas de ques0ons.

M. LE MAIRE fais une pe0te parenthèse pour à saluer et remercier le travail de Mme TACHOIRES du groupe "Solidarité Écologie Démocra0e" qui a pris part aux débats du CHS et s'est associé à ce protocole et l'a approuvé. Aussi, même si elle n'est pas présente ce soir, M. LE MAIRE souhaitait saluer son travail et la remercier pour sa disponibilité et l'esprit de concorde dont elle a fait preuve dans tous les CHS qu'il y a eu jusque là.

M. LE MAIRE revient au fonc0onnement des services. Il indique qu'une communica0on approuvée par le CHSCT sera transmise aux membres du conseil municipal après le conseil. Celle-ci n'a pu etre transmise avant car son approba0on date de ce ma0n.Il s'agit d'une communica0on commune des membres du CHSCT qui regroupe donc les représentants du personnel, les élu-e-s de la majorité et de l'opposi0on. Il y a eu une approba0on unanime que ce soit des représentants de la CGT et des élu-e-s de la majorité et de l'opposi0on en la présence de Mme TACHOIRES. Il souligne qu'aucun élu du groupe "Ramonville d'Avenir" n'a par0cipé au 8 CHSCT qui ont eu lieu depuis le mois de mars. Par conséquent, ils n'ont pu donner leur avis mais s'ils souhaitent le donner aujourd'hui, en conseil, ce sera avec plaisir.

M. BROT indique qu'il n'a pas de remarques à faire sur les CHSCT.

Enfin, M. LE MAIRE souhaite faire un point sur le portage financier dans la période à travers le document ci-dessous projeté en séance.

Nous é0ons audernier conseil à 74 000 euros de dépenses liées à la crise sanitaire Covid 19. Nous sommes actuellement à 86 000 euros.

M. LE MAIRE souhaite à présent parler de la note d'informa0on rela0ve à la mobilisa0on d'une ligne de trésorerie. Compte-tenu de la situa0on actuelle et notamment du fait que nous n'avons pas, dans les rece5es inscrites au budget la commune, la possibilité de pouvoir avoir l'ensemble de ces rece5es, notamment la vente d'un terrain, le PFL pour 900 000 euros, des subven0ons auprès de nos financeurs pour un montant de quasiment 1 000 000 d'euros et le versement du FCTVA à hauteur de 500 000 euros, la commune a une perte de rece5es à l'heure d'aujourd'hui qui est évaluée à 2 265 000 euros. Aussi, M. LE MAIRE indique qu'il a dû mobiliser une ligne de trésorerie spécifique pour pouvoir assurer le fonc0onnement de la collec0vité et comme les conseillers peuvent le voir en conclusion, les liquidités disponibles pour la commune lui perme5ant d'assurer le règlement de ces dépenses sont portés de 1 000 euros, il s'agit de la ligne existante, à 2 900 000 euros ; c'est -à-dire une augmenta0on de la ligne de trésorerie de 1 900 000 euros aux condi0ons suivantes : taux zéro sur 6 mois avec une commission d'engagement de 2 850 euros, soit 0,15% du montant maximum et une commission de non u0lisa0on de 0,25%.

M. LE MAIRE demande s'il y a des ques0ons sur ce point. Pas de ques0on.

M. LE MAIRE en profite pour donner une informa0on qu'il aurait du donner dans le point d'informa0on sur le fonc0onnement des services. Il indique que les déche5eries de Labège et Montgiscard ont réouverts aujourd'hui. Celle de Ramonville n'a pas pu réouvrir car le ges0onnaire DECOSET n'a pas été en capacité de s'assurer que le ges0onnaire du site, SUEZ, puisse avoir assez d'agents pour pouvoir assurer l'ouverture. Il indique qu'il doit aborder ce point demain avec ses collègues du Sicoval. Il a fait savoir son mécontentement sur ce5e ques0on notamment parce que si 2 déche5eries sur 3 réouvrent sur le territoire, cela risque de créer plus de troubles que de simplifica0ons. Pour autant, les ramonvillois-es dans la période, en tout cas jusqu'à temps que la déche5erie de Ramonville réouvre, peuvent apporter leurs déchets à Labège ou à Montgiscard. Il y aura une publica0on sur le site internet de la ville de Ramonville perme5ant de regarder les horaires et les modalités qui sont un peu modifiées ; la principale étant qu'il ne peut y avoir qu'une visite par foyer tous les 15 jours.

M. LE MAIRE indique qu'il a terminé sur le premier point de ce conseil. Il demande s'il y a des ques0ons.

Mme CIERLAK-SINDOU souhaite revenir sur deux points.

Concernant les déchets, étant donné la période, tout le monde en profite pour ne5oyer son jardin. Aussi, elle demande s'il n'y aurait pas un moyen plutôt de faire venir le Sicoval chez les par0culiers récupérer les déchets.

Par ailleurs, elle souhaitait, comme elle n'a pas eu l'occasion de le faire précédemment, remercier au nom de tous ses collègues qui font par0e du centre Covid de Ramonville, la mairie, la Communauté de Communes, le Conseil de l'Ordre et les solidarités qui sont apparues dans ce contexte de Covid. Grâce à tous, médecins, infirmiers ont pu travailler dans de bonnes condi0ons, avec du matériel adapté, sans se me5re en danger et sans me5re en danger les pa0ents parce que dans les cabinets médicaux, il n'aurait pas été possible de travailler de la sorte. Elle souligne que les médecins ont très peu de moyens et ont été très peu aidés par l’État. Tout cela a permis l'accès des soins à tous et pas seulement aux pa0ents des cabinets de Ramonville. D'autres personnes ont pu grâce à ce centre venir se faire soigner à temps. Elle pense notamment à une semaine où il y a eu chaque jour au moins un pa0ent hospitalisé avec des détresses respiratoires ; ils ne sauraient peut-être pas venus s'ils n'avaient pas eu cet accès libre aux soins.

M. LE MAIRE en profite pour remercier aussi les agents de la mairie qui se sont fortement mobilisés pour la mise en place du centre Covid mais egalement les médecins et les infirmier-e-s qui se sont mobilisés en tres peu de temps, 72 heures. C'est un beau travail d'équipe et c'est pas fini mais nous avons un centre qui fonc0onne.

Pour repondre à la ques0on de Mme CIERLAK-SINDOU concernnat le ramassage des déchets, M. LE MAIRE indique que cela ne peut être mis en place sans avoir physiquement des agents disponibles. Il y a au Sicoval, comme dans notre commune, la plupart des agents qui sont confinés. Un disposi0f est en train d'être mis en place avec le Sicoval, et il en reparlera la semaine prochaine, sur de l'urgence mais on ne peut pas en faire un système pérenne dans une ville de 14 000 habitants comme la nôtre où il y a à peu près la moi0é des habita0ons qui sont en maison individuelle. On ne peut pas gérer en périodeprintanière le ramassage des déchets verts chez chacun des ramonvillois ; c'est techniquement et physiquement impossible pour les agents de la collec0vité qui sont eux-même déjà mobilisés sur d'autres missions et eux-même en effec0fs réduits.

M. LE MAIRE demande s'il y a d'autres demandes de prises de paroles.

Comme il n'y a pas d'autres demandes, M. LE MAIRE propose de passer au point suivant.

Avant de passer au point suivant, M. BROT indique que son groupe "Ramonville d’Avenir" a fait le choix de ne pas par0ciper au vote de ce5e mo0on. Aussi, par cohérence, ils ne par0ciperont pas aux débats sur ce point et précise donc que les membres de son groupe se déconnectent de la visioconférence. Il souhaite aux conseillers une bonne soirée.

M. LE MAIRE confirme que les élu-e-s du groupe Ramonville d’Avenir sont libres effec0vement de ne plus assister au conseil municipal.

Il laisse la parole à Mme GLEIZES pour la présenta0on de la mo0on.

2 MOTION VISANT À "RÉPONDRE À L’URGENCE SANITAIRE POUR PROTÉGER LA POPULATION »

Mme GLEIZES souhaite d'abord faire un pe0t rappel. Ce5e mo0on a été travaillée par un groupe de travail. Un appel a été lancé le 19 mars vers les conseillers des groupes d'opposi0ons , dont le groupe de M. PERICAUD « Solidarité Écologie Démocra0e » et le groupe de M. BROT « Ramonville d’Avenir » pour essayer de travailler ensemble et avoir plus d'idées pour toutes les ac0ons qui sont mises en œuvre sur le Coronavirus. Le 27 mars, un groupe de travail de 10 personnes a donc été cons0tué. Il y a eu 2 réunions , le 2 et le 6 avril. La mo0on a été envoyée aux présidents de groupes le 6 avril. Le groupe « Solidarité Écologie Démocra0e » a indiqué que ce5e mo0on n'était pas assez précise et qu'ils ne souhaitaient pas par0ciper de toute façon bien que M. HOARAU, élu du groupe « Solidarité Écologie Démocra0e » fasse par0e de ce groupe de travail et avait travaillé avec le groupe ce5e mo0on. Il n'y avait eu aucun retour du groupe « Ramonville d’Avenir » jusqu'à ce soir. Après ces précisions, Mme

GLEIZES lit la mo0on :

"Répondre à l’urgence sanitaire pour protéger la popula6on

Toute la popula6on doit être protégée, confinée ou au travail pour répondre aux besoins immédiats et vitaux du pays, par6culièrement l’ensemble des travailleurs des secteurs essen6els notamment les personnels de l'hôpital public et des Ehpad.

La pandémie de coronavirus place notre pays et l’ensemble de l’humanité face à d’immenses défis. Sauver les vies menacées c’est l’absolue priorité, celle qui doit guider tous les choix. Alors que l’épidémie prend de l’ampleur, chaque heure compte pour agir.

La recherche à tout prix de la rentabilité financière a fragilisé notre service public de santé et notre industrie au point que nos soignant·e·s manquent de tout. La pénurie de masques, de blouses, de gants, de gel hydroalcoolique, de bouteilles d’oxygène, de respirateurs en réanima6on, de tests de dépistage, de médicaments met en danger la vie de nos concitoyen·ne·s et des soignant·e·s et pénalise considérablement notre capacité à luGer efficacement contre l’épidémie, nous affaiblissant dans nos réponses. Elle a plongé dans la précarité, la pauvreté et dégradé la santé de millions d’êtres humains. Aujourd’hui, il faut inverser la tendance et meGre le profit réalisé par le travail au service de l’humain.

Bon nombre d’entre nous sont ainsi contraints à poursuivre l’ac6vité au péril de leur vie. La relocalisa6on industrielle d'ac6vités stratégiques a commencé par les secteurs pharmaceu6que, médical et alimentaire ou encore le développement de tous les services publics dont nous mesurons aujourd'hui à quel point ils jouent un rôle essen6el.

Sur notre territoire, la con6nuité de service public a dû être assurée sans délai et sans accompagnement de la part de l’État. La fourniture du matériel de protec6on et de sécurité aux agents publics territoriaux a été laissée à la merci des collec6vités et à leur capacité à s’organiser et trouver dans l’urgence les ressources matérielles et financières adaptées, dans un contexte de pénurie de matérieldisponible et de dota6ons budgétaires en baisse de la part de l’État vers les collec6vités locales. L’accueil des enfants du personnels soignant a été organisé quo6diennement dans les écoles de la commune dans de bonnes condi6ons d’hygiène et de sécurité afin de par6ciper à l’effort de solidarité et de soutenir ces personnels mobilisés. Au-delà, des ac6ons de service public de proximité ont été maintenues et adaptées afin de poursuivre la fourniture de service aux publics tout en assurant leur protec6on sanitaire et celle des agents, lors des permanences pour l’aGribu6on des bons alimentaires ou de maraudes sociales ou encore l’encadrement du marché de plein vent notamment. Récemment, des ac6ons collec6ves de confec6on de masques ar6sanaux ont été suscitées par la collec6vité ou ont spontanément émergé, tout comme la fourniture de matériel nécessaire à ceGe fabrica6on.

Ces masques ne sont évidemment pas aux normes et n'offrent pas à nos concitoyens une protec6on suffisante. CeGe situa6on ne peut et ne doit être que temporaire et transitoire, le temps que les carences d'approvisionnement soient réglées et que l'Etat fournisse, à tous, les équipements de protec6on appropriés.

Au regard des conséquences gravissimes de la pénurie actuelle, Le Conseil municipal de Ramonville Saint-Agne demande l’organisa6on d’une campagne de dépistage systéma6que et gratuite du coronavirus conformément aux recommanda6ons de l’OMS, des mesures de protec6on pour tous et un plan d’urgence de sauvegarde des services publics au niveau local et na6onal. »

M. LE MAIRE demande s'il y des demandes de prises de paroles ou des commentaires.

Mme BLANSTIER indique qu'elle souhaite apporter une réponse à la le5re de M. BROT. Elle précise que lorsqu’elle a entendu qu'il qui5ait la séance du conseil municipal, elle s’est dit que c'était vain de lui répondre et puis non, comme ça il y aura une trace. Elle précise qu'elle a lu a5en0vement sa le5re et qu'elle ne répondra pas point par point, bien sûr, parce que parfois c'est tellement ridicule que ça ne vaut pas la peine. Mais qu'il y a quand même des points sur lesquels elle ne peux pas ne rien dire. Par exemple, lorsqu'il dit "ne devrions-nous pas être dans l'ac0on plutôt que dans l'affichage poli0que", elle répond que la commune est en plein dans l'ac0on. Elle ne va pas refaire la liste qu'a fait M. LE MAIRE mais elle démontre combien le groupe majoritaire a été réac0f alors que M. BROT, lui, dédaigne systéma0quement toutes les réunions qui lui ont été proposées y compris la réunion intergroupe où il s'agissait effec0vement d’œuvrer concrètement pour le bien des ramonvillois-ses dans ce5e période complètement inédite.

Ensuite, M. BROT dit que le tableau sanitaire que la commune brosse est démesurément sombre. Elle lui répond qu'il aille en discuter avec les hospitaliers et les infirmières que le gouvernement qu'il défend a fait gazer quinze jours avant la période de confinement uniquement parce qu'elles manifestaient pour réclamer des moyens. Qu'il aille en parler également aux collec0fs de plus de 600 médecins français qui ont porté plainte contre Mme BUZYN et le gouvernement d'une manière générale pour mensonges d'État, qu'ils en parlent à toutes ces associa0ons qui ont porté plainte contre Mme BUZYN, le Premier ministre et Mme BELLOUBET pour mise en danger de la vie d'autrui, homicide involontaire et non assistance à personne en danger et mensonge d’État.

Mme BLANSTIER conclut en disant à M. BROT qu'il a le choix de ne pas faire mais la décence eu commandé qu'il se taise.

M. LE MAIRE souhaite dire, en complément de ce qu'a dit Mme BLANSTIER, un mot sur le travail collec0f qui a été effectué. Il se félicite qu'il y ait pu avoir des discussions notamment avec un membre du groupe de Solidarite Ecologie Démocra0e pour pouvoir par0ciper à la rédac0on. Il regre5e qu'il n'est souhaité la voter au final mais en tout cas c'est une bonne démarche et il espère qu'elle pourra être réitérée.

Il en profite pour dire qu'il convoquera le conseil municipal le mardi 28 avril a 18 heures dans les mêmes condi0ons pour pouvoir discuter de 2 sujets importants, dont un qui sera évoqué notamment dans une nouvelle mo0on.

Il y aura la ques0on de la réouverture des écoles le 11 mai prochain puisque le Président de la République a annoncé une réouverture des écoles mais pour autant sans en préciser les modalités. On a pu voir dans l'interven0on qui a été faite par le Premier ministre hier soir, tout le flou qu'il y a encore autour de ce5e ques0on ; la commune a5ends donc le 28 avril pour pouvoir posi0onner défini0vement la collec0vité et pas avoir une posi0on de principe mais une posi0on de fond par rapport à ce qui est

proposé par le gouvernement et savoir si la commune peut y répondre ou pas.Il y aura aussi une 2ème chose afin de répondre aux inquiétudes de nos concitoyens comme c'est déjà évoquée dans ce5e mo0on mais qui doit être réevoqué avec plus de force sur la ques0on des masques. Les annonces présiden0elles peuvent être faites certainement pour des jeux de manches en indiquant que c'est de la responsabilité des maires mais ce5e façon de faire n'est pas très honnête vis-à-vis des collec0vités territoriales et des maires compte-tenu du fait que si on n'arrive pas à le faire en tant qu'Etat, le renvoyer à la responsabilité des maires est quelque chose qui est difficilement compréhensible si ce n'est pour passer la patate chaude. Pour autant en tant que collec0vité territoriale, et les maires sont mobilisés, la commune répondra à la hauteur de ce qu'une collec0vité territoriale peut faire et cela sera précisé dans la mo0on qui sera présentée le 28 avril prochain. Ce conseil municipal sera aussi important puisqu'il y aura des demandes de subven0ons a approuver afin que les associa0ons puissent con0nuer à fonc0onner dans la période. Il était important ce soir que l'on puisse faire un conseil pour pouvoir s'assurer des bonnes modalités d'un vote.

M. LE MAIRE propose donc de passer au vote de ce5e mo0on. Il explique que le vote va se faire par appel nominal ce qui perme5ra de s'assurer de la bonne sincérité de celui -ci.

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Mme GLEIZES et après en avoir délibéré par À L’UNANIMITÉ :

➢ ADOPTE la mo0on telle que présentée ci-dessus.

M. LE MAIRE remercie les conseillers d'avoir assisté à ce conseil municipal et leur souhaite de passer une bonne soirée et de prendre soin d'eux.

Il indique que l’ordre du jour du conseil municipal du 20 avril 2020 est terminé. Il déclare la séance close à vingt heure quinze.