Compte-Rendu - CR 28 avril 2020

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Compte-Rendu - CR 28 avril 2020 Document publié le Mardi 28 avril 2020 par la commune de Ramonville-Saint-Agne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 28 avril 2020)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Sécurité publique, Famille, CONSEIL MUNICIPAL CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE-RENDU

Séance du Séance du Mardi 28 avril 2020 Mardi 28 avril 2020

Le mardi 28 avril 2020, le conseil municipal de la commune de Ramonville Saint-Agne s'est réuni en session ordinaire, dans le contexte d’état d’urgence sanitaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convoca(on légale et affichage du 22 avril, sous la présidence de Monsieur Christophe LUBAC, Maire.

Conformément à l'ar(cle L. 2121-15 du Code Général des Collec(vités Territoriales, Monsieur Pablo ARCE est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents.

Nombre de Conseillers

En exercice :............................33

Présents :................................23

Représentés :............................3

Absents :...................................7

Date de la convocaon :

Le 22 avril 2020

Début de séance : 18h00

Fin de séance : 20h55

Présents :

Christophe LUBAC, Claudia FAIVRE, Pablo ARCE, Gérard

ROZENKNOP, Marie- Pierre DOSTE, Jean-Bernard CHEVALLIER,

Jean-Luc PALÉVODY, Claire GEORGELIN, Pierre-Yves SCHANEN,,

Bernard PASSERIEU, Alain CARRAL, Gisèle BAUX, Véronique

BLANSTIER, Claude GRIET, Divine NSIMBA LUMPUNI, Céline

CIERLAK-SINDOU, Christophe ROUSSILLON, Patrice BROT, Frédéric

MERELLE, Henri AREVALO, Jean-Pierre PERICAUD, Laure

TACHOIRES et Bernard HOARAU

Absents excusés ayant donné procuraon :

André CLEMENT a donné procura5on à Jean-Luc PALEVODY

Marie-Pierre GLEIZES a donné procura5on à Christophe LUBAC

Marie-Ange SCANO a donné procura5on à Jean-Luc PALEVODY

Absents :

Valérie LETARD, Pascale MATON, Maryse CABAU, Francis

ESCANDE, Jonathan CABAU, Francine JULIE et Sébas5en ROSTAN.

ORDRE DU JOUR

1) Confirma(on des modalités techniques et pra(ques de mise en œuvre des séances de l’assemblée délibérante pour l’organisa(on d’un conseil municipal pendant la période de confinement due à la crise sanitaire COVID 1

2) Présenta(on et débat sans vote autour du Plan de Con(nuité de Service actualisé mis en oeuvre par la collec(vité dans le cadre de la lu:e contre le Covid 19.

3) Octroi de subven(ons – Année 2020

4) Créa(on de poste Police municipale

5) Mo(on rela(ve a la réouverture des écoles le 11 mai et aux masques grand public

Page 1/211 CONFIRMATION DES MODALITÉS TECHNIQUES ET PRATIQUES DE MISE EN ŒUVRE DES SÉANCES DE L’ASSEMBLÉE DÉLIBÉRANTE POUR L’ORGANISATION D’UN CONSEIL MUNICIPAL PENDANT LA PÉRIODE DE CONFINEMENT DUE À LA CRISE SANITAIRE COVID 1

La période de crise sanitaire et de confinement a bouleversé les modalités de con(nuité de la vie de la Na(on. A Ramonville, dès le 27 mars, un premier conseil municipal a cependant été organisé afin de transme:re les informa(ons nécessaires à l’ensemble des élus, rappeler le cadre légal et réglementaire, et me:re à disposi(on l’ensemble des mesures prises, secteur par secteur, au sein de la collec(vité. Le 18 avril dernier, une seconde réunion du conseil municipal a été organisée pour poursuivre cet effort de transparence et échanger avec l’ensemble des conseillers municipaux.

Ces deux réunions ont permis de caler le disposi(f d’un point de vue technique et pra(que concernant les modalités d’enregistrement, de vote et de tenue des débats notamment. Par ailleurs, il est à noter que l’ar(cle 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 laisse à la discré(on des collec(vités territoriales les plateformes numériques auxquelles recourir ainsi que les modalités précises d'iden(fica(on des par(cipants, de scru(n, d'enregistrement et de conserva(on des débats.

Au cours de la réunion du 27 03 2020 il a été acté à l’unanimité par l’ensemble des élus que les convoca(ons et le dossier du conseil seraient envoyés par voie numérique à l’ensemble des membres du conseil municipal. Ces éléments ont été inscrits au procès verbal du 27 03, par ailleurs approuvé lors de la séance du 20 04 2020.

Enfin, les modalités d’organisa(on et de tenue des débats, ainsi que les modalités de scru(n ayant pu être mises en œuvre et montré leur efficacité lors des précédentes réunions, la présente délibéra(on vise à formaliser ces éléments, en vue notamment de l’adop(on de délibéra(ons inscrites à l’ordre du jour du conseil et nécessitant de recourir à un vote par scru(n public.

Le conseil municipal est donc appelé à voter les modalités d’organisa(on, de tenue de débats et de vote telles que précédemment explorées et rappelées ci-après.

• Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 ;

• Vu l’ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adapta(on des règles de réunion et de

délibéra(on des assemblées et organes dirigeants des personnes morales et en(tés dépourvues de personnalité morale de droit privé en raison de l’épidémie de Covid-19 ;

• Vu l’ar(cle 6 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la con(nuité du

fonc(onnement des ins(tu(on locales et de l’exercice des compétences des collec(vité territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19, qui précise que le Maire peut décider que la réunion du conseil Municipal se (enne par visioconférence ou à défaut par audioconférence ;

• Vu la convoca(on du 22 avril 2020 pour la présente réunion du conseil municipal précisant la

technologie retenue pour l’organisa(on de ce:e réunion ;

Monsieur le Maire confirme la mise en œuvre des modalités suivantes pour la réunion du conseil municipal pendant la période concernée par la présente délibéra(on :

 Modalités pour les par5cipants en visioconférence :

• U(lisa(on d’une applica(on de visioconférence (l’applica(on concernée et les modalités de

connexion sont indiquées dans la convoca(on et les codes de connexion envoyés par mail à chaque élu).

• L’iden(fica(on des par(cipants se fera par appel nomina(f, les par(cipants a:esteront de leur

iden(té au micro, caméra allumée pour perme:re à M. le Maire d’assurer la reconnaissance visuelle.

Page 2/21• La demande de prise de parole se fera par l’u(lisa(on de l’op(on « Chat » de l’applica(on.

• Monsieur le Maire donnera la parole par ordre d’arrivée des demandes ; les par(cipants posent la

ques(on à l’oral et non par « Chat », pour qu’elle puisse être enregistrée au procès verbal de séance.

• Le vote des délibéra(ons interviendra par vote au scru(n public selon le procédé habituel et afin

de recenser qui vote pour, contre et qui s’abs(ent.

• Chaque élu est appelé dans l’ordre de la liste afin d’exprimer son vote.

• Hors prise de parole, les micros sont éteints afin de perme:re à l’orateur de présenter son

propos.

 Modalités pour les par5cipants physiquement présents en salle du conseil municipal :

• Afin de respecter les gestes barrière et la distancia(on sociale, un (ers des élus membres des

conseillers municipaux peuvent s’ils le souhaitant demander à être présents physiquement en salle du conseil.

• Afin de veiller à la représenta(on de chaque groupe poli(que, il est proposé qu’en cas de

demandes excédant le (ers des membres de l’assemblée, la présence physique en Mairie soit faite en propor(on du nombre d’élus par groupe.

• La répar((on au sein de chaque groupe revient au Président du groupe concerné.

• Les modalités d’expression restent les mêmes qu’en temps normal : confirma(on orale de sa

présence au conseil lors du passage de l’appel, demande de prise de parole auprès de Monsieur le Maire et expression dans le micro. Le vote des par(cipants doivent être exprimés dans le micro et non à main levée afin d’être connu de tous et enregistré formellement au procès verbal.

Monsieur Le Maire sera présent salle du conseil municipal située au sein de l’Hôtel de ville. Certains collaborateurs seront présents dans la salle afin d’assurer l’organisa(on matérielle de la séance.

Afin d’assurer le caractère public des réunions, les débats seront accessibles en direct au public de manière électronique via le Facebook live ou le Youtube de la Mairie de Ramonville Saint-Agne. L’enregistrement de la séance se fera via Facebook ou Youtube et sur casse:e audio en Mairie. Les échanges seront retranscrits au procès-verbal qui sera adopté par un conseil Municipal ultérieur et conservés selon les modalités fixées par les Archives départementales.

Pour rappel enfin, l’ ar(cle 4 de loi d’urgence du 22 mars 2020 précise que :

• Le quorum est apprécié en fonc(on de la présence des membres dans le lieu de réunion mais

également de ceux présents à distance. Pendant ce:e période le quorum est abaissé au (ers des membres de l’Assemblée.

• Chaque conseiller municipal peut être porteur de deux pouvoirs.

Décision

Le conseil municipal, ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE et après en avoir délibéré par À L’UNANIMITÉ :

➢ APPROUVE les modalités techniques et pra(ques de mise en œuvre des séances de l’assemblée

délibérante pendant la période de confinement due à la crise sanitaire COVID 19.

Page 3/212 PRÉSENTATION ET DÉBAT SANS VOTE AUTOUR DU PLAN DE CONTINUITÉ DE SERVICE ACTUALISÉ MIS EN ŒUVRE PAR LA COLLECTIVITÉ DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LE COVID 1

1) Contexte

 Période de confinement effec(ve depuis le 17 mars

 Mise en place, au niveau de la collec(vité :

- d’un plan de con(nuité des services

- de nouveaux disposi(fs ou services au plus près des besoins des habitants

2) Bilan épidémiologique

Bilan fourni par la Préfecture au 27 avril : 152 hospitalisa(ons en Haute-Garonne dont 56 réanima(ons et 45 décès.

3) Cadre réglementaire

 Ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurant la con9nuité du fonc9onnement

des ins9tu9ons locales et de l’exercice des compétences des collec9vités territoriales et établissements publics pour faire face à l’épidémie de Covid 19.

Principales disposi9ons :

• pour les communes, le Maire exerce l’ensemble des a:ribu(ons men(onnées à l’ar(cle L

2122-22 du CGCT (à l’excep(on du 3° portant sur les emprunts), sans nécessité pour le conseil municipal de fixer les limites prévues dans le droit commun pour l’exercice de certaines déléga(ons. Le montant maximum des lignes de trésorerie suscep(bles d’être mobilisées est précisé.

• L’a:ribu(on des subven(ons aux associa(ons est déléguée au Maire ainsi que le pouvoir

de garan(r les emprunts sans habilita(on préalable de l’organe délibérant.

• Pour toutes les collec(vités, la réalisa(on des emprunts des(nés au financement des

inves(ssements prévus par le budget et des opéra(ons financières u(les à la ges(on des emprunts ne peut se faire que dans la limite des éventuelles déléga(ons précédemment passées en la ma(ère.

• Les exécu(fs locaux sont tenus d’informer les assemblées délibérantes des décisions

prises dans le cadre des déléga(ons qui leur sont accordées.

• Afin de faciliter la prise de décisions, l’ar(cle 4 précise toutefois que le Maire n’est pas

tenu de consulter les commissions et conseils internes prévus par le CGCT.

• L’ar(cle 6 permet d’organiser par téléconférence les réunions de l’organe délibérant des

collec(vités. Lors des réunions de téléconférence, il ne peut-être recouru qu’au vote au scru(n public par appel nominal ou scru(n électronique, dans les condi(ons garan(ssant sa sincérité.

 Décisions prises par le Maire depuis le Conseil Municipal d’informa9on du 27 mars dans le

cadre de ses déléga9ons :

• Organisa(on sur déroga(on du marché de plein vent selon de nouvelles modalités

négociées avec la Préfecture.

• Ouverture d’une ligne de trésorerie (cf note d’informa(on dédiée).

Page 4/21• Commande de bons alimentaires pour les familles avec enfants les plus modestes.

• Mise à disposi(on et dons de matériels auprès des familles hébergées à l’hôtel.

• Mise à disposi(on des sanitaires du foot pour le club des sauvetage toulousain.

• Distribu(on des bulle(ns de salaires par voie postale et le:re d’informa(on aux 415

agents de la collec(vité concernant la mise en place du plan de con(nuité de service.

• Courrier au Préfet au sujet de l’hébergement d’urgence de familles à l’hôtel de

Ramonville.

• Courrier aux associa(ons concernant l’octroi d’une avance de subven(on en cas de

difficulté de trésorerie.

4) Service mis en place sur la commune durant ce?e période excep9onnelle 4.1) les services à la popula9on

● Pour l’ensemble des ramonvillois

- Accueil téléphonique assuré du lundi au dimanche, de 9H à 12H et de 14h à 18H.

• 1 054 appels recensés depuis le 18 mars (hors week-end)

- 19 % des appels portant sur le marché

- 11 % concernant les aides alimentaires

• Plus de 600 appels reçus au CCAS

- Recensement des commerçants ouverts et iden9fica9on de ceux pouvant assurer les livraisons de courses à domicile : 17 commerces de proximité, 4 producteurs et 5 supermarchés ouverts.

- Organisa9on du marché de plein vent

Suite à la réouverture du marché avec une organisa(on adaptée au contexte sanitaire (limita(on à 10 étals, barriérage, sens de cheminement, mobilisa(on de quatre d’agents supplémentaires du Pôle Culture, habitués à gérer le public lors des manifesta(ons culturelles, en complément de l’équipe de la Police Municipale, assurant le contrôle et la ges(on des flux), la fréquenta(on est importante :

- 400 personnes mercredi 1er avril et 800 samedi 4 avril,

- 540 personnes mercredi 8 avril et 830 le 11 avril,

- 540 personnes mercredi 15 avril, 786 personnes samedi 18 avril,

- 490 personnes mercredi 22 avril et 820 personnes samedi 25 avril.

- En complément, à la salle des Fêtes et avec le Civam, mise en place d’un espace pour le retrait de produits de producteurs, après achat en ligne, le jeudi de 14h à 19H. Certains commerçants du marché ont également intégré cet espace.

- Interven9on de l’associa9on de la Protec9on civile pour effectuer ou livrer des courses (alimenta9on et médicaments) : progression du nombre de demandes (5 bénéficiaires inscrits la semaine du 6 avril et 17 inscrits actuellement et 9 bénévoles mobilisés).

- Réouverture de la déche?erie de Ramonville à compter du 27 avril :

Afin de réguler l’a:ente et pour des raisons de sécurité sur la route départementale, l’accès à la déche:erie est modifié et ne pourra se faire directement (créa(on d’un sens du circula(on pour entrer et sor(r de la déche:erie)

Un disposi(f d’informa(ons est mis en place à l’approche de la déche:erie pour orienter vers la dévia(on, servant de voie d’a:ente.

Page 5/21Pour le premier jour d’ouverture la police municipale ainsi que 4 agents techniques et 2 agents du Sicoval sont mobilisés (mobilisa(on prévue également le mardi et le samedi en fonc(on de la fréquenta(on). Pas de problèmes à signaler sur le premier jour d’ouverture : environ 200 visiteurs et au maximum 15 minutes d’a:entes aux heures d’ouvertures.

● Pour les familles

- Accueil des enfants des personnels soignants dans les écoles 7j/7, de 7H45 à 18H au sein des groupes scolaires Jean Jaurès et Saint Exupéry :

• Enfants concernés: enfants scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires de la

communes ainsi qu’au collège

• 23 familles inscrites, soit 32 enfants (15 à Saint-Exupéry et 17 à Jean Jaurès).

- Le mercredi après-midi, le samedi, le dimanche et durant les vacances scolaires, accueil organisé par le Sicoval (au (tre de sa compétence extra-scolaire)

• prise en charge des enfants (de Ramonville et des communes environnantes du Sicoval)

assuré par les équipes d’anima(on

 dans les locaux scolaires le mercredi et le week-end

 au sein du centre de loisirs des Sables durant les vacances scolaires

- une douzaine d’enfants de la maternelle au collège, inscrits sur ce:e période - une moyenne de 5 enfants présents sur la première semaine des vacances

● Pour les adhérents des équipements culturels (kiwi et médiathèque) et le 9ssu associa9fs

- Poursuite de l’envoi de newsle?ers aux 1 440 adhérents de la Médiathèque et aux 3 352 contacts du KIWI pour accéder à de nombreuses ressources documentaires (pour l’école à la maison, le télé-travail, l’accès à la culture…).

- Pour la Médiathèque :

• en complément de la 2ème newsle:er théma(que produite le 15/04 (actualité, culture

scien(fique, philosophie et jeu d’écriture), proposi(ons culturelles et offres documentaires mises sur le site de la médiathèque ainsi que sur le site et le compte facebook de la mairie ,

• relais de l’offre de la médiathèque numérique du Département accessible à tous et

fortement u(lisée, depuis le 17 mars :

• 104 créa(ons de comptes (5/mois le mois précédent )

• 205 visionnages de films (28/mois le mois précédent)

• 84 consulta(ons de presse (34/mois le mois précédent)

• 11 consulta(ons de BD (2/mois le mois précédent)

• 2 u(lisateurs de licences de sou(en scolaire (5/mois le mois précédent )

- Concernant les évènements organisés d’ici l’été et compte tenu des annonces faites par le Président de la République lundi 13 avril, annula(on ou report de toutes les manifesta(ons prévues en mai, juin et juillet, organisées par la Ville ou par des associa(ons. En accord avec le Président de l’USR OS, la Fête des sports est donc annulée. Reprise des manifesta(on en septembre

- Pour perme?re aux associa9ons qui sont en difficultés de bénéficier d’un octroi an9cipé des subven9ons 2020, et conformément à l’ordonnance 2020-391 du 1er avril 2020, envoi d’un courrier à toutes les associa(ons financées au cours des quatre dernières années au (tre de leur fonc(onnement (annexe à ce:e note).

A ce jour, pas de dossier reçu mais un signalement effectué par la ferme de 50 . les 10 dossiers récep(onnés portent sur les demandes de subven(on annuelles classiques. ces

Page 6/21demandes seront examinées lors du prochain conseil municipal le 28 avril.

● Pour les aînés de la résidence autonomie et de l’EHPAD

Evolu(on des disposi(ons mises en place dans les deux établissements, sur la base des recommanda(ons et direc(ves des autorités de santé, pour garan(r la sécurité sanitaire des résidents et des équipes tout en maintenant des temps de vie sociale :

- Pour l’EHPAD, informa(ons régulières aux familles et main(en du lien entre les résidents et leurs familles (appels téléphoniques, Skype, dépôt de colis pour les résidents.

Réalisa(on de test de dépistage Covid 19 dans 37 établissements. Pour l’EHPAD de Ramonville, des tests ont été réalisés sur deux résidents. Ces tests se sont révélés néga(fs. En Haute- Garonne on compte 26 établissements concernés par des cas de Covid 19, au 23/04.

Depuis le 20 avril, droit de visite autorisé dans les EHPAD.

Pour l’EHPAD de Ramonville, les disposi(ons communiquées la semaine dernière aux familles sont les suivantes :

• Octroi d’une visite par semaine par résident en lieu et place d’un entre(en SKYPE (les

familles auront le choix entre un entre(en SKYPE ou une visite sur site, ce qui représentent 27 créneaux horaires possibles sur la semaine) ;

• Visite autorisée sur rendez-vous (à prendre auprès de l’accueil) : 1ère visite qui a eu lieu

le 22 avril

• Les visites devant être supervisées par un membre du personnel, aucune visite ne

pourra se faire le week-end et les jours fériés ;

• Le droit de visite est autorisé pour 30 mn (entre l’heure d’arrivée et de sor(e) ;

• En vue de respecter les gestes barrières, les familles se verront reme:re des masques

(L’EHPAD a reçu des dota(ons pour les familles)

• Les visites se (endront dans la salle à manger du rez-de-jardin avec un accès direct par

l’extérieur pour les familles. Le résident sera amené dans ce:e salle pour éviter les allers et venues au sein de l’établissement.

• Avant l’entrée dans la salle, une prise de température sera effectuée. En cas de

température, toux, éternuement ou tout symptômes pouvant suspecter un rhum voire plus, la visite ne sera pas autorisée.

• Comme habituellement, si les familles viennent avec des affaires pour leurs parents,

celles-ci ne seront distribuées que 24h après.

• Enfin, les familles doivent signer une charte de bonne conduite.

- Pour la résidence autonomie, appel des résidents (29) par la directrice de l’établissement, au moins une fois par semaine environ, et contact téléphonique avec les familles. Depuis le début du confinement, des visites des familles, en nombre très réduites, restaient excep(onnellement possibles, avec accord de la directrice.

Les visites seront donc possibles mais toujours avec accord préalable de la directrice, port du masque et respect des geste barrière.

- Dans ces deux structures et à ce jour, aucun cas de Covid 19 signalé parmi les résidents et les équipes

- Concernant les masques :

• Dons de masques de la Ville à l’EHPAD (une centaine au tout début du confinement –

stock de la résidence autonomie) + distribu(on assurée la semaine du 6 avril par le Conseil Départemental aux 2 structures + dota(on effectuée par le Sicoval pour la

Page 7/21résidence autonomie et l’EHPAD (350 masques par structure)

● Pour les plus fragiles

- Appel, de 1 à 3 fois par semaine, par les équipes du CCAS et du Centre social aux :

• Adhérents du Centre social âgés en situa(on d’isolement ou de vulnérabilité et

adhérents de moins de 60 ans en situa(on de précarité (70)

• Personnes âgées inscrites sur le registre du Plan Canicule et sur le Plan Grand Froid (86)

- Aides alimentaires d’urgence :

• A:ribu(on d’aides individuelles à 12 ménages depuis le 17 mars, pour un montant de

416 euros. Au 27 avril, ce sont 24 ménages qui ont été aidés pour un montant cumulé de 904 euros.

• Décision d’ouvrir ces aides aux 335 familles bénéficiant des deux tarifs les plus bas au

niveau de la restaura(on scolaire (0,60 et 1,16 euros le repas).

• Cela représente 36,4% des familles ayant des enfants inscrits dans les écoles.

• Courrier adressé aux familles début avril pour les informer individuellement

• Depuis, 150 familles ont bénéficié de bons alimentaires pour leurs enfants (16 euros par

semaines et par enfant), soit un montant de 11 384 euros. Au 20/04, 205 familles ont reçu des bons alimentaires ce qui représente un budget de 15 320 euros. Au 27/04, 221 familles (soit 344 enfants) ont reçu des bons alimentaires ce qui représente un budget de 18 008 euros.

- Pour les personnes sans domicile, par(cipa(on de la commune aux instances de coordina(on organisées par la Préfecture et poursuite des maraudes les lundis, par un agent du Centre Social et de l’associa(on Clémence Isaure, en ar(cula(on avec la Police Municipale: distribu(on d’eau, de savon, remise de bons alimentaires et d’a:esta(ons de déplacement, et examen des besoins de ces personnes.

• De 1 à 10 personnes rencontrées. Toutes refusent d’aller à l’hôtel

• Depuis le 27 avril, distribu(on de produits alimentaires donnés par une associa(on

ramonvilloise

● Pour les personnes logées à l’hôtel par le SIAO

- Augmenta(on forte du nombre de familles hébergées (239 au 10 avril, 221 au 14 avril contre 131 début avril), orientées par le SIAO

- Courrier adressé au Préfet le 31 mars pour alerter sur l’absence d’informa(on sur les personnes hébergées et leurs besoins

- Pour répondre à l’urgence, deux commandes de produits de première nécessité pour enfants de moins de trois ans, passées en avril, le 3 et le 11 (4 000 euros environ pour les 2 commandes)

- Distribu(on des produits effectuée plusieurs fois par semaine par la Maraude des anges

- Concernant les aides à ces familles, décision de l’État d’a:ribuer jusqu’au 31 mai des aides d’urgence à toutes les personnes sans- domicile ou hébergées à l’hôtel (montant de 7 euros par jour et par personne).

• Travail en cours entre l’associa(on La Maraude des anges et le SIAO

- Depuis mi-avril, l’associa(on a un accès complet à la banque alimentaire et aux Restos Bébés, pour assurer l’aide alimentaire aux familles

- Aide matérielle complémentaire apportée à l’hôtel et à l’associa(on :

• prêt d’un grand frigo, d’un grand congélateur et d’un pe(t frigo (notamment pour

stocker les produits frais et surgelés de la banque alimentaire)

Page 8/21• dons de couverts, verres, couverts et servie:es jetables et de bacs gastro pour le repas

des 52 personnes prenant les repas à l’hôtel, leurs chambres n’étant pas équipées de kitchene:es.

- Sur le volet sanitaire, première maraude de Médecins du Monde le jeudi 9 avril. Une nouvelle maraude effectuée au cours de la semaine du 13/04. Constat qu’il n’y a pas de probléma(ques de santé fortes pour les personnes hébergées dans cet hôtel, contrairement à ce qui est observé dans d’autres hôtels de l’aggloméra(on toulousaine.

Nouveaux contacts pris avec le SIAO mais difficultés à avoir une lisibilité sur le nombre et la situa(on des personnes hébergées dans cet hôtel.

● Pour les soignant et toutes les personnes souffrant des symptômes grippaux

- Bilan du fonc9onnement du centre de consulta9ons Covid 19 implanté au sein du gymnase Karben depuis le 23 mars :

• 3 centres sur le territoire du Sicoval : Baziège, Castanet Tolosan, Ramonville Saint-Agne

• Ouvert 7J/7 de 14h à 18h. Horaires réduits à 18H00 (au lieu de 19h), à compter du 30

mars en raison de la faible fréquenta(on en fin de journée. Ces horaires pourront être revus à la hausse en cas de pic.

• Personnel soignant mobilisés : 12 médecins généralistes et 16 infirmiers du territoire

• Accessible uniquement pour les personnes qui présentent les 3 symptômes grippaux

(fièvre, maux de tête et toux)

• Aucun test effectué sur site

• Nombre de pa(ents reçus : 20 la première semaine, 15 la semaine du 6 avril, 13 la

semaine du 13 avril, 4 la semaine du 20 avril2020.

● Ges9on du stock de masques

- Dota9on du Sicoval fin mars et début avril à des9na9on du centre de consulta9on. Depuis l’ouverture du centre le 23 mars, tous les agents intervenant sur ce site sont équipés de masques et éventuellement de protec(ons complémentaires en fonc(on de la nature de l’interven(on (gants, blouse, sur-chaussure)

- Les agents de la résidence autonomie portent des masques chirurgicaux depuis le début de la crise en raison de la fragilité des résidents (stock H1N1 et dota(on récente du Conseil départemental)

- L’équipement des autres agents mobilisés se fait progressivement au vu des stocks réduits :

• les agents en contact avec le public ont été équipés en priorité : Police Municipale et

agents intervenant sur le marché, agents intervenant dans les écoles à compter du 2 avril (et en cohérence avec le Sicoval qui équipe également ses agents sur le temps extra- scolaire). Les agents d’État civil, sont équipés pour les rendez-vous obligatoires avec le public (naissance, décès, reconnaissance)

• Des visières de protec(on ont été fournies aux policiers municipaux et aux agents

assurant la maraude, début avril

• 28 masques en (ssu ont été fournis le 10 avril pour équiper 14 agents du patrimoine

(espaces verts, stades et logis(que), 20 masques le 17 avril pour doter 10 agents sur l'accueil et 4 agents d’entre(en). 10 agents supplémentaires des ports et du patrimoine (ateliers) sont en cours de dota(on. 17 masques (ssus supplémentaires fournis les 24 et 27 avril pour la police municipale, les agents des serres, de la logis(que et des gymnases afin de perme:re d’avoir aux moins 2 masques (ssu par agents.

• Une ac(on de coordina(on de confec(on de masques cer(fiés par des bénévoles

par(culiers ou associa(fs a été mise en place ainsi que l’accompagnement de l’ac(on

Page 9/21menée par Caracole concernant la fabrique de masques en (ssu.

 Ouverture de l’atelier couture organisé en mairie, par le Centre social, le 22 avril,

avec un démarrage de collecte de (ssu organisé à compter du 17 avril.

 31 bénévoles accueillis durant les 3 premiers ateliers en mairie. Plus de 200

masques produits à ce jour

 29 personnes fabriquant à domicile et bénéficiant, si besoin, d’une livraison d’un kit

de (ssu et fil à domicile,

Tous les services mobilisés, notamment les agents d’accueil sont par ailleurs dotés en produits de désinfec(on, gants et gel hydroalcoolique. des commandes régulières sont passées afin de réapprovisionner les stocks.

- Commandes effectuées :

• Le 30 mars, une commande de 1400 masques chirurgicaux (dont 200 FFP2), 40 L de gel

hydroalcoolique et 100 blouses et sur-chaussures a été passée via l’AMF 31 (Associa(on des Maires de France). La livraison, a:endue aux alentours du 16 avril, a été effectuée le 23 avril.

Seuls 1 400 masques ont été récep(onnés, les autres produits n’étant pas disponibles. La Commune n’a avancé aucune somme pour ce:e commande.

Concernant le gel hydro-alcoolique, la collec(vité mul(plie les sources d’approvisionnement pour con(nuer à doter les équipes et va passer une nouvelle commande auprès d’un fournisseur local en lien avec le Sicoval.

• Le 14 avril :

 une commande complémentaire de 1500 masques chirurgicaux a été à nouveau

passée auprès de l’AMF qui es(me à fin mars la date de livraison.

Ce:e commande ne pourra être honorée par l’AMF selon l’informa(on fournie ce jour.

 une commande de 15.000 masques (ssu a également été passée auprès de l’AMF31

dans le cadre d'un partenariat avec la Préfecture de la Région Occitanie et les autres AMF des Départements d'Occitanie.

La fourniture de ces masques des(nés aux personnels au contact du public (crèches, centres de loisirs, accueils, bénévoles ou élus au contact des citoyens, etc.). Compte tenu du nombre de demandes reçues et des quan(tés de masques disponibles, l’AMF a confirmé ce jour une dota(on de 1 180 masques pour Ramonville (règle établie par l’AMF : 79,5 masques pour 100 habitants). Ces masques pourront être u(lisés pour doter les agents municipaux

• Depuis le 14 avril :

 Commande de 12 000 masques passée par la commune auprès d’une entreprise des

Landes. Masques fabriqués en UE (Portugal).

 Commande complémentaire de 5 000 masques en (ssu dont 1 000 pour équiper les

agents municipaux.

 Récupéra(on en cours de 300 visières auprès du Fablab et de par(culiers dotés

d’imprimantes 3D pour équiper les agents et en priorité agents des écoles.

 En complément, commande passée par le Sicoval pour tous les habitants du

territoire (200 000 masques)

• Réflexions en cours sur l’organisa9on de la distribu9on des masques à la popula9on :

Page 10/21possibilité d’une sollicita(on des agents volontaires en dehors du temps de travail habituel et des élus pour assurer la distribu(on.

4.2) la communica9on auprès des ramonvillois

• Publica(on et actualisa(on des fiches pra(ques sur le site internet et les réseaux sociaux.

• Publica(on d’un VAR numérique début avril et réflexion sur la publica(on d’un nouveau VAR

numérique spécial confinement début mai.

• Publica(on régulière d’une série d’ar(cles théma(ques (marché, commerces, violences intra-

familiales, etc.) sur l’ensemble des canaux de diffusion de la municipalité.

4.3) la sécurité publique et le respect du confinement

• 30 amendes dressées par la Gendarmerie (absence d’a:esta(ons ou a:esta(ons non-

conformes, soit 15 de plus par rapport au recensement effectué fin mars)

Les brigades de Ramonville Castanet se sont réorganisées pour avoir le moins de contact possible. Elles travaillent maintenant chacune sur leur commune respec(ve.

La brigade de Ramonville organise deux services quo(diens (ma(n et après-midi) en(èrement consacrés au contrôle du confinement.

Un contrôle par(culier avec le drone de la gendarmerie est organisé sur la commune au moins une fois par semaine, le dernier s'est déroulé mercredi dernier sur le marché. La Police municipale a été associée à la démarche. L’hélicoptère de la gendarmerie est également u(lisé pour assurer le contrôle du confinement.

Du point de vue de la gendarmerie, globalement, il y a une bonne applica(on du confinement, pas de relâchement par(culier pour les vacances scolaires, avec un point de vigilance sur le bord du canal, certaines personnes con(nuant à pra(quer une ac(vité spor(ve.

La Police Municipale contribue à ce:e mission de contrôle de l’applica(on du confinement :

 verbalisa(on d’une personne qui, de façon évidente, s’entêtait à ne pas respecter

ces règles.

 organisa(on d’une patrouille tous les jours ouvrés l'après midi pour surveiller les

locaux municipaux vides et contrôler les règles du confinement.

 veille concernant les arrêtés d’interdic(on afin qu’ils restent affichés notamment à

la ferme de 50 et sur le canal (la PM récupère les barrières dans le canal plusieurs fois par semaine...)

 présence sur le marché où la Police Municipale a rencontré/contrôlé et informé

plus de 3 000 personnes, depuis la reprise du marché début avril.

Dans ce contexte de confinement, la ques(on de l’accès aux jardins familiaux s’est posée. L’accès est possible :

 en cochant sur l'a:esta(on de déplacement dérogatoire, la case « déplacements

brefs, dans la limite d'une heure quo(dienne"

 en cochant sur l'a:esta(on de déplacement dérogatoire, la case "déplacements

pour effectuer des achats de première nécessité » si le jardin est à plus d’un Km du domicile.

La Ferme de 50 a été tenue informée de ce:e possibilité pour la diffuser auprès de ses adhérents et exploitants de parcelles. Dans tous les cas, les personnes doivent être munies de

Page 11/21l'a:esta(on et respecter les mesures barrières (pas de regroupements, distancia(on sociale, etc.).

Sur la ques(on de l’heure de déplacements autorisée: ces déplacements ajoutés au temps de travail sur site peuvent dépasser une heure de temps. la réponse de la préfecture doit être formulée concernant ce cas de figure.

4.4) le fonc9onnement des services durant la période de confinement

● Les services con9nuent à fonc9onner mais de manière adaptée, de façon à respecter les règles de confinement.

Au vu de la poursuite du confinement, certaines ac(vités ont repris afin de ne pas me:re en difficulté la réouverture des services à la sor(e de crise :

● Entre9en des espaces verts, des stades, de la voirie et des bâ9ments

 Depuis le vendredi 10 avril : l’entre(en des espaces verts (tonte) a repris avec une

équipe réduite de 5 agents

 Depuis le mardi 14 avril : l’entre(en des stades a repris, uniquement pour les ac(ons

d’entre(en nécessaires des terrains (tonte notamment)

 Depuis le 20 avril, c’est l’entre(en de la voirie, via la balayeuse, qui a repris, pour éviter

que les écoulements d’eau ne soient obstrués au moment où les phénomènes pluvieux peuvent être importants ainsi que l’équipe propreté qui intervient 3 ma(nées sur 5, principalement pour des problèmes de dépôts sauvages.

 Depuis le début de la crise, le CTM (ateliers), le magasin et la logis(que ont con(nué de

fonc(onner sur un mode restreint pour gérer les urgences.

 A par(r du 27 avril, l’ac(on des ateliers se concentrera prioritairement sur les

interven(ons à faire dans les écoles (pe(tes répara(ons et contrôle électrique, fourniture en savon et essuie main) en vue de la réouverture au 11 mai. Les ac(ons sur le mobilier urbain prévues avant crise reprendront également.

● Urbanisme - aménagement

D’autres missions, pour lesquelles les ordonnances ont permis de suspendre ou rallonger les délais (en ma(ère d’urbanisme notamment) se poursuivent comme avant le confinement (instruc(on des DIA, CU et Permis d’aménagement/Permis de construire/Déclara(on préalable) pour éviter une surcharge ultérieure. Les réponses sur l’exercice du DPU par la commune sont faites quo(diennement pour perme:re le main(en de l’ac(vité notariale, notamment liée aux prêts bancaires des personnes concernées par les actes.

Sur la théma(que de l’aménagement, des entreprises du BTP ont repris une ac(vité par(elle sur site ce:e semaine (Marnac, Maragon-Floralies). Ces interven(ons se font en appliquant le cadre défini par la fédéra(on des entreprises du BTP.

● Les disposi9ons en ma9ère de congés : protocole d’accord conclu avec les représentants du personnel

 Un protocole d’accord a fait l’objet de discussions avec les représentants du personnel

concernant la ges(on des congés du fait de la période de confinement

L’objec(f de ce protocole est de garan(r la con(nuité de service à la sor(e du confinement et lors de la réouverture de tous les services au public tout en tenant compte du fait que le confinement ne permet pas aux agents de jouir pleinement de leurs congés durant ce:e période.

 Une communica9on portant sur le rôle et les missions du CHSCT durant ce?e période

Page 12/21de crise a également été élaborée et validée à l’unanimité en CHSCT ce lundi 20 avril 2020 . Ce:e communica(on fera l’objet d’une publica(on dans la presse.

4.5) la ges9on de crise et la coordina9on des services

- Con9nuité du fonc9onnement mise en place jusqu’alors (réunions régulières de la cellule de crise (Maire, DG, Directeur de cabinet), du CHSCT ainsi que du Codir.

- Des plans de reprise d’ac9vité sont en cours d’élabora9on au sein de chaque pôle afin d’organiser au mieux la réouverture des services et d’an(ciper les adapta(ons nécessaires à l’issue du dé-confinement tout en veillant à la protec(on des agents en ma(ère d’hygiène et de sécurité.

Des réunions de travail associant la direc(on générale, les directeurs, la drh ainsi que les encadrants de proximité ont débuté depuis le 20 avril.

4.6) l’informa9on des agents

- Une informa9on spécifique a été envoyée au Codir et Codir élargi (pour diffusion auprès des équipes mobilisées sur site) concernant :

 le protocole d’entre(en des locaux ;

 les consignes rela(ves à l’u(lisa(on des masques.

- Une fiche de préven9on a également été diffusée auprès des agents des espaces verts et des stades dans le cadre de leur reprise d’ac(vité. Ce:e fiche va être déclinée pour les autres mé(ers du patrimoine.

- Des fiches de traçabilité pour la désinfec(on des véhicules/ matériel/ équipements sont en cours d’élabora(on pour diffusion dans les services.

- Une communica9on papier a été réalisée pour accompagner le bulle(n de paie de mars et une autre devrait l’être en avril (bulle(n d’avril, et non pas mai).

- Un groupe whatsapp a été créé pour compléter le disposi(f et les relais sont régulièrement assurés par les encadrants et encadrants intermédiaires auprès des agents placés sous leur supervision.

5) Crise sanitaire Covid 19 – Portage financier par la ville

Page 13/213 OCTROI DE SUBVENTIONS – ANNÉE 2020

Dans le cadre de sa poli(que de sou(en en direc(on du (ssu associa(f local, la ville alloue chaque année des subven(ons aux associa(ons intervenant dans les domaines de l'enfance, du social, de l'environnement, de la culture ou encore du sport. Ces subven(ons concourent au sou(en du fonc(onnement associa(f. Elles peuvent également financer des inves(ssements ou perme:re la réalisa(on de projets spécifiques.

Pour ce conseil municipal, l’a:ribu(on des subven(ons compte tenu de la situa(on de crise sanitaire et dans le cadre de l’urgence liée, a reposé sur les principes suivants :

1. Sou(en aux associa(ons ayant bénéficié du versement d’une avance de subven(on en février 2020, compte tenu de leur taille, de leur structure (équipes salariées) et de leurs charges. Ces associa(ons, qui se verront verser le solde de leur subven(on annuelle (sur la base de la subven(on versée en 2019), doivent pouvoir disposer de capacités de trésorerie suffisantes au cours des six premiers mois de l’année, pour couvrir leurs dépenses de fonc(onnement jusqu’à la fin de l’année.

2. Sou(en à la réalisa(on des missions des associa(ons dont les ac(vités ont fait l’objet d’une subven(on de fonc(onnement en 2019, et le cas échéant, les années antérieures. Pour ces associa(ons, les subven(ons, qu’il est proposé d’allouer en 2020, observent une stabilité par rapport aux sommes a:ribuées en 2019, voire en 2018 ou 2017.

3. Accompagnement de trois projets spécifiques (deux projets excep(onnels et une opéra(on d’inves(ssement) portés par :

• l’associa(on Caracole, avec la produc(on de masques des(nés aux agents techniques de la

collec(vité, dans le cadre du Covid 19 ;

• l’associa(on Fablab « le Fabriquet », avec la produc(on de visières de protec(on,

notamment pour les agents municipaux, dans le cadre du Covid 19 ;

• l’associa(on Ferme de 50 avec la réalisa(on de travaux portant notamment sur les jardins

familiaux. Pour ce projet, la collec(vité propose dans un premier temps d’a:ribuer une subven(on représentant 50 % de la somme demandée.

Page 14/214. L’examen de toutes les autres demandes présentées par les associa(ons (projets excep(onnels ou nouveaux projets de fonc(onnement) a été reporté. Ces demandes devront être analysées dans le cadre des commissions, lorsque celles-ci pourront à nouveau être réunies, et faire l’objet d’un vote lors d’un prochain conseil municipal.

Il est donc proposé au conseil municipal :

 de verser le solde de la subven9on de fonc9onnement aux associa9ons suivantes qui en ont

fait la demande :

• Regards......................................................................................................................5 825 €

• Convivencia................................................................................................................2 062 €

• ARTO (Fes(val de Rue et saison i(nérante)............................................................38 000 €

• Ferme de 50.............................................................................................................11 200 €

• Ramonville ciné.......................................................................................................11 750 €

 de voter une subven9on de fonc9onnement aux associa9ons suivantes qui en ont fait la

demande :

• Acote.............................................................................................................................300 €

• AMR...........................................................................................................................2 400 €

• APLS...........................................................................................................................2 800 €

• Arc en ciel.....................................................................................................................940 €

• Ar(stes Ramonvillois....................................................................................................800 €

• AVF................................................................................................................................744 €

• Caracole........................................................................................................................700 €

• De fille en récit.............................................................................................................500 €

• Rando plaisirs...............................................................................................................600 €

• Tennis.........................................................................................................................7 440 €

• Vis à vie.........................................................................................................................500 €

 de voter une subven9on pour un projet excep9onnel aux associa9ons suivantes qui en ont fait

la demande :

• Caracole (Fabrica(on de masques dans le cadre du Covid 19)....................................150 €

• Fablab «Le Fabriquet» (Fabrica(on de visières dasn lecadre du Covid 19)..............1 500 €

 de voter une subven9on pour un achat/inves9ssement aux associa9ons suivantes qui en ont

fait la demande :

• Ferme de 50...............................................................................................................5 000 €

Décision

Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur PALEVODY, et après en avoir délibéré :

➢ VOTE par 21 Voix POUR et 6 ABSTENTIONS (M. BROT, M. MERELLE, M. AREVALO, M. PERICAUD,

Mme TACHOIRES et M. HOARAU) :

• Regards......................................................................................................................5 825 €

• Convivencia................................................................................................................2 062 €

• ARTO (Fes(val de Rue et saison i(nérante)............................................................38 000 €

Page 15/21• Ferme de 50.............................................................................................................11 200 €

• Ramonville ciné.......................................................................................................11 750 €

• Acote.............................................................................................................................300 €

• AMR...........................................................................................................................2 400 €

• APLS...........................................................................................................................2 800 €

• Arc en ciel.....................................................................................................................940 €

• Ar(stes Ramonvillois....................................................................................................800 €

• AVF................................................................................................................................744 €

• Caracole........................................................................................................................700 €

• De fille en récit.............................................................................................................500 €

• Rando plaisirs...............................................................................................................600 €

• Tennis.........................................................................................................................7 440 €

• Vis à vie.........................................................................................................................500 €

• Caracole (Fabrica(on de masques dans le cadre du Covid 19)....................................150 €

• Fablab «Le Fabriquet» (Fabrica(on de visières dasn lecadre du Covid 19)..............1 500 €

• Ferme de 50...............................................................................................................5 000 €

4 CRÉATION DE POSTE POLICE MUNICIPALE

Les membres du conseil municipal sont informés que, conformément à l’ar(cle 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collec(vité sont créés par l’organe délibérant de la collec(vité. Il appar(ent donc au conseil municipal de fixer l’effec(f des emplois nécessaires au fonc(onnement des services.

Décision

• Considérant le détachement du Chef de service de Police Municipale et son remplacement

transitoire ;

• Considérant que le fonc(onnement du service nécessite la créa(on d’un emploi de Gardien-

Brigadier de Police municipale afin de compléter les effec(fs du service ;

Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE, et après en avoir délibéré À L’UNANIMITÉ :

➢ CRÉE un emploi permanent de Gardien-brigadier de Police municipale à temps complet ;

➢ ACCEPTE la modifica(on du tableau des effec(fs ;

➢ PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunéra(on et aux charges de l'agent nommé dans

l’emploi sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.

5 MOTION RELATIVE A LA RÉOUVERTURE DES ÉCOLES LE 11 MAI ET AUX MASQUES GRAND PUBLIC

En annonçant, le lundi 13 avril, la réouverture « progressive » des écoles et des établissements scolaires à par(r du 11 mai prochain, et en renvoyant au Maire la responsabilité d’équiper les citoyens de masques barrière grand public, le Président de la République a suscité plus d’interroga(ons et de craintes que d’apaisement.

Tout d’abord, l’Etat s’est défaussé de sa responsabilité, liée à l’exercice de sa compétence sanitaire, sur

Page 16/21les collec(vités pour équiper les citoyens de masque barrière grand public. Une nouvelle fois les Maires sont en première ligne sans sou(en de l’Etat pour arriver à faire ce que ce dernier a été incapable de faire jusque-là.

En responsabilité, notre collec(vité tentera de répondre à cet enjeu. Ainsi, la mairie a d’ores et déjà lancé la mise en place d’un atelier de fabrica(on de masques barrière aux normes AFNOR en faisant appel à la solidarité des Ramonvillois. Notre collec(vité a également commandé 17.000 masques barrière CE et définira avant le 11 mai les modalités de leur distribu(on.

Ensuite, l’Etat a suscité de fortes inquiétudes chez les personnels de l’Éduca(on Na(onale, les élèves, les parents, mais aussi parmi les collec(vités territoriales et les administra(ons chargées de me:re en applica(on ce:e décision.

Les premières annonces du gouvernement en la ma(ère semblent encore peu concrètes et très éloignées des capacités de l’État à tout faire pour assurer ce:e reprise dans des condi(ons sanitaires raisonnables. Il semblerait que la ges(on de ce:e reprise soit une fois de plus confiée principalement aux collec(vités territoriales.

Les annonces ont de quoi surprendre et décevoir les corps médicaux et scien(fiques qui ont compétence pour parler des modalités de déconfinement. Rien de prévu pour le moment concernant : le retour à un fonc(onnement régulier des services hospitaliers, la disponibilité de gel hydroalcoolique et des masques à l’usage des personnels soignants et étendus à l’ensemble de la popula(on, la généralisa(on des tests, ainsi qu'un système de surveillance épidémiologique opéra(onnel.

Il ne sera pas possible d’aller au restaurant mais les can(nes des écoles seraient ouvertes ! Les rassemblements sociaux restent interdits tandis que le regroupement de dizaines d’élèves dans une classe sans distancia(on possible sera possible pour 12,5 millions d'élèves et 1.200.000 personnels dans l’Éduca(on Na(onale.

Comment imaginer que l’Éduca(on Na(onale et les collec(vités territoriales seront en capacité d’avoir d’ici le 11 mai à disposi(on des personnels, des stocks suffisants de matériel de protec(on et de tests pour équiper les établissements et garan(r la santé de tous alors même que les besoins actuels ne sont ni garan(s, ni couverts dans les centres hospitaliers, les EHPAD ou pour toute autre profession travaillant encore actuellement ?

Comment imaginer que les équipes pédagogiques seront en capacité d’aménager des espaces d’étude alors même que les classes sont déjà trop pe(tes ou surchargées ?

Le fonc(onnement des écoles par groupe de 15 paraît possible le 11 mai avec 30 % des effec(fs scolaires qui reprennent le chemin des écoles (GS, CP, CM2). Mais il sera impossible de demander aux collec(vités territoriales de “pousser les murs” des écoles afin d’accueillir le même nombre d’élèves qu’avant le 17 mars (1.200), en doublant chaque classe d’ici le 25 mai.

Comment imaginer que des élèves après deux mois de confinement, seront en capacité de respecter de façon maximale les mesures de distancia(on physique ?

Comment assurer l’égalité de l’accès à l’école si certains enfants peuvent retourner en classe quand d’autres, par choix ou nécessité de santé ne pourront pas ?

Avant toute reprise des cours, le Conseil Municipal de Ramonville demande la mise en place par l’Etat des condi(ons de sécurité sanitaire sa(sfaisantes, par exemple sur : les tests (du virus et de l’immunité) généralisés pour élèves et adultes, le financement des effec(fs perme:ant d’assurer la mise en œuvre des gestes barrière, la fourniture des masques grand-public, des condi(ons d’organisa(on des règles sanitaires dans les écoles, des espaces de restaura(on compa(bles avec les moyens des collec(vités territoriales.

Afin d’accompagner au mieux ce:e situa(on, le Conseil Municipal s’appuiera sur l'ou(l de suivi et de coordina(on des poli(ques éduca(ves de territoire – PEDT - qu’il a mis en place et dont l’objec(f est de

Page 17/21coordonner les poli(ques éduca(ves, de faire le lien entre les familles, la collec(vité et l’Éduca(on Na(onale pour co-construire un projet cohérent et complémentaire.

Le Conseil Municipal de Ramonville décide de réouvrir les écoles à compter du 11 mai, après avoir étudié, en concerta(on avec les parents d’élèves et les enseignants, les meilleures condi(ons de protec(on des enfants, des enseignants et des agents.

Décision

Le conseil municipal ouï l'exposé de Monsieur LE MAIRE, et après en avoir délibéré par 24 Voix POUR et 1 ABSTENTION (Mme BAUX) :

➢ ADOPTE ce:e mo(on.

Il indique que l’ordre du jour du conseil municipal du 28 avril 2020 est terminé. Il déclare la séance close à vingt heures cinquante-cinq.

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