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Arrêté - at 2024 123 atp darmor 6 bis rue ar veil stationnement camion du 29 juillet au 2 aout 2024
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Plouhinec.
Lien du pdf (Arrêté - at 2024 123 atp darmor 6 bis rue ar veil stationnement camion du 29 juillet au 2 aout 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République
Française
ARRETE
DU
16
juillet
2024
portant
réglementation
de
la
circulation
et
du
stationnement
6
bis
rue
Ar
Veil
Route
barrée
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
2024/123
pendant l'exécution du chantier de
PORTANT
REGLEMENTATION
DU
l'entreprise
ATP
d'Armor
STATIONNEMENT
ET DE
LA CIRCULATION
du
29
juillet
au
2 août
2024
Le
Maire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
(29780),
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.
2213-1
à
L.
2213-6,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-8,
R.
411-21-1,
R.
413-1
et
R.
417-10,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8è"e
partie,
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
l'arrêté
n°
73/20/RH
en
date
du
29
mai
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Julien
COLLIN,
Directeur
Général
des
Services,
VU
l'arrêté
n°
94/20/RH
en
date
du
18
juin
2020
portant
délégation
de
signature
à
Mr
Rémy
LE
COZ,
adjoint
en
charge
de
la
voirie
— travaux
—
sécurité,
VU
le
permis
de
stationnement
N°
2024/050,
en
date
du
16
juillet
2024
accordée
à
l'entreprise
ATP
d'Armor
- domiciliée
Toulbroën
—
29790
PONT
CROIX
-—
par
la
Mairie
de
Plouhinec
;
VU
la
demande
d'arrêté
en
date
du
15/07/2024
présentée
par
l’entreprise
ATP
d'Armor
;
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnels
travaillant
sur
le
chantier
de
l’entreprise
ATP
d'Armor
—
Stationnement
d’un
camion
pour
des
travaux
de
terrassement
—
6
bis
rue
Ar
Veil
-
PLOUHINEC
(29780)
et
que
ces
travaux
ont
un
fort
empiétement
sur
la
chaussée
;
ARRETE
ARTICLE
1
Du
29
juillet
2024
au
2
août
2024,
pendant
toute
la
durée
du
chantier
de
l'entreprise
ATP
d'Armor,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
interdite,
sauf
riverains
et
secours
pour
stationnement
d'un
camion,
6
bis
rue
Ar
Veil,
au
droit
des
parcelles
cadastrées
YW
560
et
YW
561,
sur
le
territoire
de
la
commune
de
PLOUHINEC
29780.
ARTICLE
2
Du
29
juillet
au
2
août
2024,
le
stationnement
de
tous
véhicules
est
interdit
au
droit
du
chantier
et
à
20
m
de
part
et
d'autre
de
celui-ci.
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
gênant
au
sens
de
l'article
R.
417-10
du
code
de
la
route.
ARTICLE
3
Du
29
juillet
au
2
août
2024,
la
vitesse
maximale
autorisée
des
véhicules
est
fixée
à
30
km/h
dans
l'emprise
du
chantier.
Page
1 sur
2 ARTICLE
4
Du
29
juillet
2024
au
2
août
2024,
la
circulation
de
tous
véhicules
sera
déviée
suivant
la
signalisation
réglementaire
mise
en
place
par
l’entreprise
ATP
d'Armor
par
:
-
la
rue
des
Langoustiers.
ARTICLE
5
Les
véhicules
de
la
société
ATP
d'Armor
devront
rester
mobiles
en
cas
de
demande
d'accès
des
véhicules
de
secours
;
ARTICLE
6
Du
29
juillet
au
2
août
2024,
la
signalisation
réglementaire
concernant
la
circulation
devra
être
fournie
et
mise
en
place
par
le
demandeur,
de
part
et
d'autre
du
chantier,
«
route
barrée
»
-
«
déviation
»,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
: l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
I,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
I,
8ème
partie,
signalisation
temporaire.
Les
dispositifs
de
signalisation
nécessaires
au
balisage
du
chantier
seront
fournis,
mis
en
place
et
entretenus
par
l'entreprise
ATP
d'Armor.
ARTICLE
7
Le
présent
arrêté
sera
affiché
aux
extrémités
du
chantier
par
le demandeur.
Le
bénéficiaire
du
présent
arrêté
devra
remettre
la
section
de
la voirie,
impactée
par
son
chantier,
dans
son
état
initial.
ARTICLE
8
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la
réalisation
de
ces
travaux.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
9
l'entreprise
ATP
d'Armor,
le
Maire
de
PLOUHINEC,
le
Policier
Municipal
de
PLOUHINEC,
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
d'AUDIERNE,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
l'Adjoint
aux
Travaux,
Voirie
et
Sécurité,
le
Directeur
du
Pôle
Technique
de
PLOUHINEC,
le
Contrôleur
des
Travaux,
le
responsable
du
Centre
de
Secours
du
Cap
Sizun,
le
responsable
du
SAMU,
la
CC
Cap
Sizun
—
Pointe
du
Raz,
sont
destinataires
d'une
copie
pour
information.
Pour
le
Maire
|
Le
Directeur
Général
des
Services
Affichage
:
Par
délégation
sur
https://www.plouhinec.bzh
Julien
COLLIN
Plan
de
déviation
joint
Le
Maire,
Yvan
MOULLEC
Recours
:
Conformément
aux dispositions du Code de justice administrafive,
le présent arrêté pourra
faire-'oBjet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent
ou
sur
internet,
à
l'adresse
www.telerecours.fr,
dans
un
délaï\de
deux
moi:
empter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Conformément
aux dispositions de la loi n°2018-493
du 20 juin
2018
relative à la protection des données
personnelles,
le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès,
de
rectification,
d'effacement
ou
de
demande
de
limitation
de
traitement
des
données
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.
Page
2
sur
2 Ù = FEHHEHE+
EE HART
HR
HER
A
RO
HER
Et
HER
RUE
HR
RE
HR
HR
A
A
Re