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Arrêté - ARRETE 87.2025 La riviere de Cure
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 87.2025 La riviere de Cure)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE SAINT GEORGES DU BOIS
(Charente-Maritime)
CRE EE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE du o5/u/2025
N° 87/2025
ARRETE
Portant réglementation de la circulation
Sur la Commune de Saint Georges du Bois
La Rivière de Curé
Nous, Jean GORIOUX, Maire de la Commune de Saint Georges du Bois (Charente-
Maritime),
Vu la loi 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements les régions et l’état,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2212-1,
L2212-2, L 2213-1 à 2213-3,
Vu le Code de la route et notamment ses articles R n0-1, R uo-2, R 4u-8 et R 4u-25 à R
11-28,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" partie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 Novembre 1992 modifié,
Vu la demande de l’entreprise SOGETREL représentée par Kelly CALDO), reçu en date du o5/n/2025.
Considérant que les travaux sont nécessaires pour une mise à niveau de chambre sur accotement - au lieudit: La Rivière de Curé- 17700 Saint Georges du Bois et nécessitent la réglementation de la circulation, en rétrécissement de chaussée pour une durée de 15 jours calendaires.
ARRETE
Article un :
Circulation :
la circulation de tous véhicules se fera par rétrécissement de chaussée, en fonction des nécessités du chantier du 24 novembre 2025 au 10 décembre 2025. La circulation devra être possible sur une voie au minimum pendant toute la durée de l'autorisation. Un accès secours devra être dans tous les cas préservés. Stationnement :
Pendant cette période, le stationnement sera interdit dans l'emprise et 50 mètres de part et d'autre du chantier des deux côtés de la voie Le stationnement sera exceptionnellement autorisé sur le trottoir et la chaussée pour les véhicules de l'entreprise.
Prescriptions particulières :
Un périmètre de sécurité sera établi sous la responsabilité de l'entreprise. L'accès aux immeubles riverains sera impérativement maintenu en dehors des heures de travail de l'entreprise.
Par temps de brouillard et lorsque les conditions de visibilité sont inférieures à 100 m, les travaux seront interrompus et toutes dispositions prises afin de libérer la plus grande largeur de chaussée possible.
Article deux :
Les panneaux de signalisation réglementaires seront mis en place par le demandeur de l'arrêté pour permettre l'application du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les conditions habituelles.
Article trois :
Ampliation du présent arrêté est notifiée à :
Monsieur Le MAIRE de Saint Georges du Bois,
Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de SURGERES, Monsieur le Chef du Centre de Secours de SURGERES
Madame CALDO Kelly représentant SOGETREL demandeur de l'arrêté Monsieur BOURDIN, Transport nouvelle aquitaine,
Responsable des Services Techniques de Saint Georges du Bois.
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera affiché à chaque extrémité du chantier.
Fait à Saint Georges du Bois, le 05/1/2025.
Délais et voies de recours :
Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.