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Déliberation - cms Chablaisienne de Thonon et du Leman Plan pluriannuel instruments de musique Subvention d equipement en investissement
Document publié le Lundi 19 février 2024 par la commune de Thonon-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - cms Chablaisienne de Thonon et du Leman Plan pluriannuel instruments de musique Subvention d equipement en investissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en gréfecture le 23/02/2062.
Publié le 23/02/2024
REPUBLIQUE FRANCAISE - DEPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE VILLE DE THONON-LES-BAINS
Délibération du Conseil Municipal
de la Ville de Thonon-les-Bains
‘Séance du 19 février 2024
CM240219_032
CULTURE
Harmonie Chablaisienne de ‘Thonon et du Léman - Plan pluriannuel instruments de musique - Subvention d’équipement en investissement
. L'an deux mille vingt quatre, le dix neuf février, le Conseil Municipal | En exercice : 39 convoqué régulièrement le mardi 13 février 2024 s'est réuni Espace de | Présents : 32 conférences de l'Excelsior, place Henry Bordeaux, sous la présidence de | Représentés : 7 Monsieur Christophe ARMINJON, Maire Votants : 39 | Quorum : atteint
Etaient présents MM. Les Conseillers Municipaux :
Monsieur Christophe ARMINJON, Monsieur Jean-Claude TERRIER, Madame Katia BACON,
Monsieur Gérard BASTIAN, Madame Nicole JAILLET, Monsieur Jean-Pierre FAVRAT,
Madame Isabelle PLACE-MARCOZ, Monsieur Jean DORCIER, Madame Cassandra
WAINHOUSE, Monsieur Jean-Marc BRECHOTTE, Madame Véronique VULLIEZ,
Monsieur Philippe LAHOTTE, Monsieur René GARCIN, Madame Carine DE LA IGLESIA,
Monsieur Mustafa GOKTEKIN, Monsieur Michel ELLENA, Monsieur Patrick TISSUT,
Madarne Sylvie COVAC, Monsieur Joël ANNE, Madame Catherine PERRIN, Monsieur Serge
DELSANTE, Monsieur Mickaël MAQUAIRE, Madame Johanna LEROY, Monsieur Osman
ATES, Monsieur Richard BAUD, Madame Sophie PARRA D'ANDERT, Monsieur Thomas
BARNET, Madame Marie-Jo GUIGNARD-DETRUCHE, Monsieur Marc-Antoine GRANDO,
Monsieur Franck DALIBARD, Monsieur Arnaud BERAST, Madame Astrid BAUD-ROCHE
Les membres dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix pouvoir écrit de voter, en leur nom, par application des dispositions de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales : | - Madame Brigitte MOULIN à Madame Isabelle PLACE-MARCOZ
- Madame Emmanuelle VUATTOUX à Monsieur Jean DORCIER
- Madame Deborah VERDIER à Madame Véronique VULLIEZ
- Madame Laurence BOURGEOIS à Madame Katia BACON
- Monsieur Jean-Baptiste BAUD à Madame Sophie PARRA D'ANDERT - Monsieur Jean-Louis ESCOFFIER à Madame Astrid BAUD-ROCHE
- Monsieur Quentin DUVOCELLE à Monsieur Franck DALIBARD
Le Conseil Municipal a désigné secrétaire de séance Monsieur Michel ELLENA.
La liste des délibérations examinée par le Conseil Municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la Commune. Envoyé en préfecture le 23/02/2024
Reçu en préfecture le 23/02/2024 S L
Publié le 23/02/2024 G
ID : 074-217402817-20240219-CM240219 032-DE
CM240219_032
CULTURE
Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman - Plan pluriannuel instruments de musique - Subvention d'équipement en investissement
Madame WAINHOUSE Huitième Adjointe, en charge des affaires culturelles et des grands évènements, eXpoOse :
Dans le cadre du plan pluriannuel d'équipement en lien avec ses activités musicales, l’Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman sollicite pour l’année 2024 une subvention d'équipement pour l’achat d'instruments et matériels de musique suivants :
- 1 trombone Yamaha,
- 10 écrans acoustiques & accessoires.
Le versement de cette subvention sera réalisé sur présentation par l'Association des factures correspondantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :
- D'ATTRIBUER à l’Harmonie Chablaisienne de Thonon et du Léman une subvention d'équipement de 6 480 € pour l’acquisition de ces instruments,
- DE PRECISER que cette contribution emporte affectation des instruments au profit exclusif de l’association qui s’interdit toute cession desdits instruments.
Le secrétaire de séance,
Christophe ARMINJON Michel ELLENA
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux devant M. le Maire de Thonon-les-Bains, dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par voie postale ou par voie électronique (wwwtelerecours.fr), dans ce délai ou à compter de la réponse de la Commune de Thonon-les-Bains, si un recours gracieux a été préalablement déposé.