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unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff30 cc.05.09.2025 adhesion plie a alliance villes emploi tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff30 cc.05.09.2025 adhesion plie a alliance villes emploi tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Inégalités sociales,
NOTA :
Nombre de conseillers
en exercice : 48
Présents : 31
Absents représentés : 11
Absents : 06
Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250905-AFF30_CC050925-DE
EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU VENDREDI 05 SEPTEMBRE 2025
AFFAIRE N° 30-20250905
ADHESION DU PLIE A ALLIANCE VILLES EMPLOI
L'an deux mille vingt-cinq, le cinq du mois de septembre à neuf heures et vingt minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l’article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 29 août 2025, sous la présidence de Monsieur HOARAU Jacquet.
ETAIENT PRESENTS
- Commune du Tampon -
HOARAU Jacquet, THIEN AH KOON Patrice (de l'affaire n° 01 à l'affaire n° 41-20250905 y compris les questions diverses n° 01 et 02-20250905), GASTRIN Albert, TURPIN Catherine, MAUNIER Daniel, ROBERT Evelyne, THERINCOURT Jean-Pierre, BLARD Régine, DIJOUX-RIVIERE Mimose, DOMITILE Noëline, FONTAINE Henri, GONTHIER Charles Emile, MONDON
Laurence, PICARDO Bernard, TECHER Doris.
BASSIRE Nathalie, BENARD Monique, FONTAINE Gilles, SOUBAYA Josian.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Henri Claude, JAVELLE Blanche Reine, HUET Marie-Josée, LEBON David, MUSSARD Rose Andrée, VIENNE Axel.
GUEZELLO Alin, LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
VALY Bachil.
LAFOSSE Camille.
- Commune de Saint-Philippe -
RIVIERE Olivier, COURTOIS Vanessa.
ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)
- Commune du Tampon -
PAYET-TURPIN Francemay représentée par MAUNIER Daniel, FONTAINE Véronique représentée par DIJOUX-RIVIERE Mimose, LEBON Jean Richard représenté par GONTHIER Charles Emile, ROMANO Augustine représentée Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025 3
Publié le S L Communauté d'Agglomération du Sud
ID : 974-249740085-20250905-AFF30_CCO50925-DE
par TECHER Doris, THIEN AH KOON Patrice représenté par HOARAU Jacquet (de l'affaire n° 42 à l'affaire n° 50-20250905).
- Commune de Saint-Joseph -
LEBRETON Patrick représenté par HUET Henri Claude, LANDRY Christian représenté par MUSSARD Rose Andrée, HOAREAU Sylvain représenté par VIENNE Axel, K/BIDI Emeline représentée par JAVELLE Blanche Reine, LEICHNIG Stéphanie représentée par HUET Marie-Josée.
BENARD Clairette Fabienne représentée par LEBON Louis Jeannot.
- Commune de l’Entre-Deux -
GROSSET-PARIS Isabelle représentée par VALY Bachil.
ETAIENT ABSENTS
- Commune du Tampon -
GENCE Jack.
- Commune de Saint-Joseph -
HUET Mathieu, MUSSARD Harry, LEJOYEUX Marie Andrée, FULBERT GERARD Gilberte, LEVENEUR Inelda.
Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice, conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. A l'unanimité, Madame MONDON Laurence a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Affaire n° 30-20250905 du CC du 05/09/2025- «Adhésion du PLIE à Alliance Villes Emploi» Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Communauté d'Agglomération du Sud Publié le SG
ID : 974-249740085-20250905-AFF30_CC050925-DE
AFFAIRE N° 30-20250905
ADHESION DU PLIE À ALLIANCE VILLES EMPLOI
Le Président rappelle que dans le cadre de ses compétences en matière d'insertion, la CASUD porte le Plan Local pour l’Insertion et l'Emploi (PLIE).
Dans le contexte de la future programmation européenne 2027, il convient de participer aux instances et à la construction de positions collectives d'EPCI, communes, structures territoriales de l'emploi, Conseil Départemental et Conseil Régional, afin de favoriser l'insertion et la montée en compétences. L'utilisation de la commande publique comme levier d'inclusion sera un point essentiel dans le développement de l'offre d'insertion.
Dans ce cadre, le PLIE vise à favoriser l'appropriation de la clause sociale et les enjeux de l'insertion par l'ensemble des parties prenantes.
Afin de développer les opportunités d'emplois et l'achat responsable dans les projets du territoire, il convient de déployer un groupe ressource avec Alliance Villes Emploi (AVE).
Acteur clé de la coordination des acteurs de l'emploi, Alliance Villes Emploi est une association de réseau national des collectivités engagées pour l'emploi et l'insertion. Elle représente et accompagne ses adhérents dans la mise en œuvre de politiques publiques ambitieuses et notamment auprès des structures de l'économie sociale et solidaire.
Il est donc proposé d’adhérer à cette structure pour un coût annuel 2025, d'environ 2 680 €, proratisé au nombre de mois. Un bulletin d'adhésion à Alliance Villes Emploi est joint en annexe.
Il est donc proposé à l'Assemblée :
- d'approuver l'adhésion à Alliance Villes Emploi pour une cotisation annuelle 2025 de 2 680 €, proratisée au nombre de mois,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.
DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Conseil,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés,
- approuve l’adhésion à Alliance Villes Emploi pour une cotisation annuelle 2025 de 2 680 €, proratisée au nombre de mois,
Affaire n° 30-20250905 du CC du 05/09/2025- «Adhésion du PLIE à Alliance Villes Emploi» ww Envoyé en préfecture le 18/09/2025
Reçu en préfecture le 18/09/2025
Publié le S L O7
ID : 974-249740085-20250905-AFF30 CC050925-DE
Communauté d'Agglomération du Sud
- autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Abstention : 00 Contre : 00 Pour : 42
POUR EXTRAIT CONFORME, Le Président de la CASUD, La Secrétaire de séance,
Laurence MONDON
SH RELE
| Date de mise en ligne sur le site Internet de la CASUD :
Affaire n° 30-20250905 du CC du 05/09/2025- «Adhésion du PLIE à Alliance Villes Emploi»
19/09/2025