unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff30 cc29.05.2026 alliances villes emploi designation representants

Documents similaires

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - a

unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff30 cc29.05.2026 alliances villes emploi designation representants Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Sud de La Réunion - aff30 cc29.05.2026 alliances villes emploi designation representants)Thèmes du document : Égalité et non-discrimination, Inégalités sociales, Démocratie, Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le S L C7

ID : 974-249740085-20260529-AFF30 _CC290526-DE

EXTRAIT DU PROCÈS-VERBAL DES DÉLIBÉRATIONS

DE LA SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU VENDREDI 29 MAI 2026

AFFAIRE N° 30-20260529

ALLIANCE VILLES EMPLOI (AVE) : DESIGNATION DES

REPRESENTANTS DE LA CASUD

L'an deux mille vingt-six, le vingt-neuf du mois de mai à dix heures et douze minutes, en application des articles L.2121-7, L. 2122-8 par renvoi de l'article L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), se sont réunis dans la salle des fêtes du 12° km sise au Tampon, rue Auguste Lacaussade, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération du Sud, légalement convoqués le 22 mai 2026, sous la présidence de Monsieur CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 01 à n° 35-20260529 et de l'affaire n° 37 à 44-20260529, puis à l'affaire n° 46-20260529), puis de celle de NOTA : Monsieur LEBRETON Patrick, le 1° Vice-Président (à l'affaire n° 36- Nombre de conseners 20260529), ainsi que de celle de Monsieur MUSSARD Harry, 4° Vice- en exercice : 48 Président (à l'affaire n° 45-20260529).

Présents : 36

Absents représentés : 12 ETAIENT PRESENTS

Absents : 00

Déport des conseillers = =

intéressés à l'affaire ou Commune du Tampon ne prenant pas part au

He CHAUSSALET Alexis, ODAYEN Danon, PICARD Aurélien, GAUTHIER VIDOT Christine, LA PORTE Gilbert, OTAL Candy, DIJOUX Cédric, OLICHON Christelle, MURAT Marie-Pierre, LEBOT Dominique, LOUARN Katell, CAZAL Rémi, BÉLAIR Céline, DALLOU Jean-Eudes.

BENARD Monique, HOARAU Jacquet, ELIZEON ABMON Liliane, BASSIRE

Nathalie.

- Commune de Saint-Joseph -

LEBRETON Patrick (à l'affaire n° 01 et de l'affaire n° 32 à n° 46-20260529), BENARD Fiona, HOAREAU Sylvain, CARDIN François, LEJOYEUX Marie Andrée, LEICHNIG Stéphanie, LANDRY Christian, JAVELLE Blanche Reine, VIENNE Axel, BATIFOULIER Jocelyne, MUSSARD Harry, DAMOUR Colette, HOAREAU Emile.

LEBON Jeannot, FONTAINE Marie France.

- Commune de l’Entre-Deux -

CLAIN Camille, RIVIERE Garry.

- Commune de Saint-Philippe -

RIVIERE Olivier, TURPIN Clarita.Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

S'LOF Publié le Communauté

d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF30_CC290526-DE

ETAIENT REPRESENTES (PROCURATION)

- Commune du Tampon -

DUCROUX Éric représenté par PICARD Aurélien, LAURET Pauline

représentée par OTAL CANDY, IDMONT Corentin représenté par

DIJOUX Cédric, NATY Nadège représentée par ODAYEN Danon.

THIEN-AH-KOON Patrice représenté par BENARD Monique, PICARDO

Bernard représenté par ABMON Liliane.

- Commune de Saint-Joseph -

MUSSARD Rose Andrée représentée par JAVELLE Blanche Reine,

LEBON David représenté par LANDRY Christian, HUET Henri Claude

représenté par VIENNE Axel, COURTOIS Lucette représentée par

LEJOYEUX Marie-Andrée, LEBRETON Patrick représenté par

CHAUSSALET Alexis (de l'affaire n° 02 à l'affaire n° 31-20260529).

- Commune de l’Entre-Deux -

BEGUE Patrick représenté par HOARAU Jacquet.

Les membres présents formant la majorité de ceux en exercice,

conformément aux règles de quorum, le Président ouvre la séance. En

application de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales,

l'Assemblée procède à la nomination d’un ou de plusieurs de ses membres

pour remplir les fonctions de secrétaire. A l’unanimité, Madame OTAL Candy

a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Affaire n° 30-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Alliance Villes Emploi (AVE) : Désignation des représentants de la CASUD »

tn sEnvoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le S L O7

Communauté d’Agglomératio S cc auté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF30_CC290526-DE

AFFAIRE N° 30-20260529

| ALLIANCE VILLES EMPLOI (AVE) : DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA CASUD |

Le Président informe que dans le cadre de ses compétences en matière d'insertion, la CASUD dispose d’un Plan Local pour l'insertion et l'Emploi (PLIE).

Le PLIE favorise l'accompagnement des personnes très éloignées de l'emploi et bénéficie du soutien du FSE+ à hauteur de 80 % pour l'ensemble de ses actions.

Le Président informe que par délibération n° 30-20250905 du 5 septembre 2025, le Conseil communautaire de la CASUD a approuvé la participation du PLIE à Alliance Villes Emploi.

L'association Alliance Villes Emploi (AVE) créée sous le régime du 01 juillet 1901 et du Décret du 16 août 1901, initialement dénommée « Alliance Nationale des Villes d'innovation pour l'Emploi » a son siège social à Paris.

L'association Alliance Villes Emploi encourage l'innovation sociale et soutient des expérimentations, leur apporte un soutien méthodologique et une mise en visibilité, au profit de ses adhérents, dans une logique de co-construction qualitative des politiques publiques.

AVE a pour objet d'être l'interlocuteur des pouvoirs publics nationaux et européens, auprès de qui elle valorise et défend la place et le rôle des collectivités locale dans la conception et la conduite des politiques publiques d'inclusion, de formation, d'emploi et de développement économique.

Dans le cadre de son objet, Alliance Villes Emploi a en particulier dans ses attributions de :

- Animer, soutenir et développer un réseau de communes, intercommunalités, départements, régions et tout autre niveau ou regroupement de collectivités locales engagées dans une politique de soutien et de développement de la formation, de l'inclusion et du développement économique, directement ou à travers les Plans Locaux pour l'insertion et l'Emploi (PLIE), les Maisons De l'Emploi, ou tout autre outil territorial,

- Lutter contre la pauvreté et l'exclusion sociale notamment par la

promotion des politiques d'accès à l'emploi pour tous et de lutte contre

la grande exclusion,

- Défendre l'égalité professionnelle et la non-discrimination dans l'accès à l'emploi et au travail,

- Promouvoir la mobilisation de la commande publique au service des

politiques publiques (insertion, emploi et compétences, structuration de filières notamment),

- Porter un plaidoyer auprès des acteurs régionaux, nationaux et européens valorisant les actions et ses membres dans tous les domaines relevant de son objet social.

Affaire n° 30-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Alliance Villes Emploi (AVE) : Désignation des représentants de la CASUD » "Envoyé en préfecture le 18/06/2026

Publié le

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529-AFF30 CC290526-DE

Reçu en préfecture le 18/06/2026

, S'LOF

L'association se compose de plusieurs catégories de membres :

- Les membres adhérents: sont les collectivités territoriales, les EPCI, les PLIE, les MDE, les associations où groupements d'intérêt public porteurs des outils de lutte contre le chômage et contre l'exclusion des dites communes ou établissements intercommunaux,

- Les personnes qualifiées : sont les personnes physiques désignées par le Conseil d'Administration et élus par l'Assemblée Générale; les personnes, qui par leur expérience passée ou présente rendent ou ont rendu des services à l'Association, ou qui exercent des fonctions nationales ou européennes de nature à promouvoir le rôle de l'association et qui souhaitent s'impliquer activement dans son fonctionnement.

Il convient de désigner un membre titulaire et un membre suppléant à

Alliances Villes Emploi.

Le Président indique qu'en l'absence de toute disposition législative ou

réglementaire, il appartient à l'organisme de fixer les règles applicables dans ses

statuts. À défaut, il revient à chaque collectivité membre de déterminer elle-même les

modalités de désignation de ses représentants.

De ce fait, il revient au Conseil communautaire de la CASUD de fixer les modalités de désignation de ses délégués à Alliances Villes Emploi.

Pour la désignation des représentants de la CASUD à Alliances Villes Emploi, il est proposé de retenir comme mode de scrutin : le scrutin uninominal majoritaire.

Afin de procéder à l'élection, le Président propose que les candidatures lui

soient communiquées.

Le Président informe qu'une seule candidature lui est parvenue pour le poste de titulaire, celle de Mme OTAL Candy.

Ilinforme, de même, qu'il n'a reçu qu'une seule candidature pour le poste de

suppléant, celle de M. HOAREAU Sylvain.

En application de l'article L. 2121-21 par renvoi de l’article L. 5211-1 du

CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu'il s’agit de procéder à une nomination

ou à une présentation. Le Conseil communautaire peut toutefois décider, à

l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret mais à un vote à main levée.

Il est donc proposé à l'Assemblée :

- de retenir comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

- d'opter pour le vote à main levée, si accord unanime du Conseil,

- de désigner le représentant titulaire de la CASUD et son suppléant à Alliances Villes Emploi,

Affaire n° 30-20260529 du CC du 29/05/2026 - « Alliance Villes Emploi (AVE): Désignation des représentants de la CASUD »

LPEnvoyé en préfecture le 18/06/2026

Reçu en préfecture le 18/06/2026

Publié le S L O7

Communauté d'Agglomération du Sud ID : 974-249740085-20260529.AFF30_CC290526-DE

- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

Le Conseil est prié de bien vouloir en délibérer.

DECISION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Le Conseil,

A l’unanimité des membres, décide de ne pas procéder au scrutin secret, mais à un vote à main levée,

Après en avoir délibéré, (Mme OTAL Candy et M. HOAREAU Sylvain ne prenant pas part au débat et vote de cette affaire et ayant quitté la salle), à l'unanimité des suffrages exprimés,

retient comme mode, le scrutin uninominal majoritaire,

désigne, par 39 voix, Mme OTAL Candy en qualité de représentante titulaire de la CASUD à Alliances Villes Emploi,

désigne, par 40 voix, M. HOAREAU Sylvain en qualité de représentant suppléant de la CASUD à Alliances Villes Emploi,

autorise le Président ou le Vice-Président délégué à signer toutes pièces relatives à cette affaire,

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de la Réunion dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.

POUR EXTRAIT CONFORME, .

La Secrétaire de séance, SOL

AT 5) NE Er J à )

Candy OTAL (Jun 18, 2026 17:10:55 GMT+7) E EJ% SES MU nas, Ps À

Candy OTAL Alexis CHAUSSALET RE

Un A

18/06/2026