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Arrêté - 38 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 38 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 38-2026
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande présentée par l'entreprise ORS de la Marne (44) le 22/04/2026 pour le compte de Vendée Numérique :
VU Farrêté de voirie 2026-1007 du 23/04/2026 de l'Agence Routière Départementale portant occupation du domaine public routier ;
Considérant que les travaux de terrassement et de pose de GC pour fibre optique rue des Vallées à Bois-de-Céné nécessitent la présence d'engins de chantier empiétant partiellement sur la chaussée et qu'il y a lieu, dès lors, de prendre les mesures nécessaires afin d'assurer la sécurité des usagers ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de travaux de de terrassement et de pose de GC pour fibre optique, un empiétement sur la
chaussée sera autorisé au 2, 2A et 6 rue des Vallées à Bois-de-Céné du 18/05/2026 au 19/06/2026 inclus.
ARTICLE 2 : A l’approche de la zone de travaux, la circulation sera alternée et régulée au moyen de panneaux B15 et C18.
ARTICLE 3 : Tous les véhicules circulant à l’approche et au droit de la zone de travaux seront soumis, dans les deux sens de circulation, aux prescriptions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépassement ;
- interdiction de stationnement.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire ainsi que l’ensemble des dispositifs de sécurité nécessaires seront mis en place
et entretenus par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 : L'entreprise ORS s’engage, à l'issue des travaux, à remettre en état sans délai le domaine public en cas de
dégradations et à procéder au retrait complet de la signalisation du chantier.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 7 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à
l’entreprise ORS et à l'Agence Routière Départementale.
À Bois-de-Céné, le 27 avril 2026
Le Maire,
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa noëfication ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www. telerecours.fr FE | & |
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