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Arrêté - 46 2026
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bois-de-Céné.
Lien du pdf (Arrêté - 46 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrêté n° 46-2026
DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
Le Maire de Bois-de-Céné,
VU la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ;
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
VU l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;
VU la demande présentée le 26/05/2026 par la SAS PHILIPPE ET FILS de Le Cellier (44) ;
Considérant que des travaux sous accotement pour la réalisation d'un branchement ENEDIS doivent être effectués au 24 bis rue du Chiron à Bois-de-Céné par la SAS PHILIPPE ET FILS
Considérant qu'il y a lieu pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique et des intervenants du chantier de réglementer temporairement la circulation ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Dans le cadre de travaux sous accotement, un empiétement sur chaussée sera mis en place au 24 bis rue
du Chiron à Bois-de-Céné du 08/06/2026 au 03/07/2026 :
ARTICLE 2 : A l'approche de la zone de travaux, la circulation sera alternée et régulée par des panneaux B15 et C18.
ARTICLE 3 : Tous les véhicules circulant à proximité et au droit du chantier seront soumis, dans les deux sens de
circulation, aux prescriptions suivantes :
- limitation de la vitesse à 30 km/h ;
- interdiction de dépasser ;
- interdiction de stationner.
ARTICLE 4 : La signalisation temporaire, les panneaux ainsi que l’ensemble des dispositifs de sécurité nécessaires
seront mis en place et entretenus par le demandeur pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 5 : À l'issue des travaux, la SAS PHILIPPE ET FILS devra remettre en état sans délai le domaine public et
réparer tout dommage éventuellement occasionné. Elle procédera également à la dépose de
l’ensemble de la signalisation de chantier.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque
extrémité du chantier ainsi que dans la commune de Bois-de-Céné.
ARTICLE 7 : Le maire de la commune de Bois-de-Céné, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Vendée,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
adressée à la SAS PHILIPPE ET FILS.
À Bois-de-Céné, le 27 mai 2026
Le Maire,
Yoann GRALL
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes -6 allée Gloriette - 44041 NANTES CEDEX 01 dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. La juridiction administrative compétente peut également étre saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr €0-cÿ:01 Seoc/E0/eL
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