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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0256 BudgetAnnexeEHPAD DM1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2025 0256 BudgetAnnexeEHPAD DM1)
Thèmes du document : Justice et droit, Vieillesse, Économie et finances,
Ds
7
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 30 JUIN 2025
Délibération n° DEL-2025-0256
Objet: Budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » - Décision modificative n°1
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 48
Pouvoirs : 12
Absents : 0
ExXCUSES : 26
Pour : 60
Contre : 0
Abstention : 0
N'ayant pos pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
O4 JUL, 2529
et publié le
Ü 4 JUIL, 2925
Secrétaire de séance :
Damien VYNCK
Le lundi 30 juin 2025 à 18 heures 30, le Conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 24
juin 20285.
Présents Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU,
Patricia BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA,
François BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément
BONNET, Dominique BONNET, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Roger COHARD, Cécile CONRY,
Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNIS, Joël DUCROS,
Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET,
Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Nelly GADEL, Philippe
GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick GUICHARD, Alain
GUILLUY, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé LENOIRE,
Philippe LORIMIER, Christelle MEGRET, Régine MILLET,
Clara MONTEIL, François OLLEON, Valérie PETEX, Serge
POMMELET, Claire QUINETTE-MOURAT, Franck REBUFFET-
GIRAUD, Cécile ROBIN, Olivier ROZIAU, Brigitte SORREL,
François STEFANI, Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoirs : Cédric ARMANET à Patricia BELLINI Philippe
BAUDAIN à Martine KOHLY, Karim CHAMON à Alain
GUILLUY, Alexandra COHARD GG Martin GERBAUX,
Christophe ENGRAND à Franck REBUFFET-GIRAUD, Annie
FRAGOLA à Serge POMMELET, Claudine GELLENS à
François OLLEON, André GONNET à Roger COHARD,
Julien LORENTZ à Jean-François CLAPPAZ, Myriam
SIMONAZZI à Patrick BEAU, Christophe SUSZYLO à Zakia
BENZEGHIBA, Annie TANI à Philippe LORIMIER
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0256-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025 Vu le budget primitif 2025 du budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » voté le 7 avril 2025,
Vu les crédits supplémentaires nécessaires à l'article 61357 pour absorber Une
dépense supplémentaire de 7 400 € liée à l'augmentation des tarifs de location des
lits et à un reliquat à verser au titre de l'année 2024 suite au changement de
prestataire &
VU la nécessité d'ajouter 2 400 € à l'article 61568, pour régler Une maintenance
complémentaire du matériel de cuisine @,
Vu le montant de la redevance spéciale à régler en 2025 &.
Monsieur le Président propose d'adopter la décision modificative n° 01 suivante au
budget annexe « EHPAD Résidence Belle Vallée » qui s'équilibre par une diminution des crédits prévus aux articles 60623, 606268, 6063 et 61128 :
Section de fonctionnement
Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
BP vote DM proposée BP total BP vote DM proposée BP total
016/61357/MAP/Soins Locations matériel médical @ | 2700.00 € 7 400,00 €| 104 400.00 €
016/61568/MAP/Hébergement Autres maintenances @ 8 150,00 € 2 400,00 € 10 550,00 € :
016/637/MAP/Hébergement Redevance spéciale déchets 9 16 000.00 €| . 12 000,00 € 28 000,00 €
011/60623/MAP/Hébergement Fournitures d'atelier 27 400,00 € -2 000,00 € 25 400,00 €
011/606268/MAP/Hébergement 5 600.00 € -1 000,00 € 4 600.00 €
Autre fournitures hôtelières
011/606268/MAP/Dépendance 2 400.00 € -1 000,00 € 1400.00 €
011/6063/MAP/Hébergement Alimentation 258 700.00 € -17 300,00 € 241 400.00 €
011/61128/MAP/Hébergement Autres prestations à caractère médico-social 2 400.00 € -500,00 € 1 300,00 € Ç
TOTAUX 0,00 € 0,00 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé fous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 39 JUIN 2025
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20250630-DEL-2025-0256-DE
Date de télétransmission : 04/07/2025
Date de réception préfecture : 04/07/2025