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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0416 BudgetAnnexeEHPAD DM1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2024 0416 BudgetAnnexeEHPAD DM1)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Économie et finances,
CU EE COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
u m SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 25 NOVEMBRE 2024
a « Délibération n° DEL-2024-0416
EH
ie Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
Vire Objet: Budget annexe "EHPAD Résidence Belle Vallée” - Décision ne modificative n° 0]
R , Le lundi 25 novembre 2024 à 18 heures 30, le Conseil Nombre de sièges : 74 . /
nn Membres en exercice : 74 communautaire de la Communauté de communes Le
ave Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur : Me Henri BAILE, Président. Convocation dûment faite le 19 Absents : 0 novembre 2024. 5 Excusés : 14
Dis Pour : 69
| ce Présents : Cédric ARMANET, Patrick AYACHE, Patricia ae BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Patrick BEAU, Patricia ne Sue usb DE tou Vie BELLINI, Claude BENOIT, Zakia BENZEGHIBA, François Mure BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Clément BONNET, sel Acie rendu exécutoire après Coralie BOURDELAIN, Karim CHAMON, Jean-François un lonmMepon SR Fee e CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD, Cécile = & 0 4 DEC, 2024 CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE BERNKS, u & Brigitte DULONG, Agnès DUPON, Christophe DURET, = « et publié le Thierry FEROTIN, Michèle FLAMAND, Pierre FORTE, Annie = 0 4 DEC, 2024 FRAGOLA, Nelly GADEL, Claudine GELLENS, Philippe = « GENESTIER, llona GENTY, Martin GERBAUX, André = = Secrétaire de séance : GONNET, Annick GUICHARD, Alain GUILLUY, Mylène Fe SÉpRNeR SRse JACQUIN, Richard LATARGE, Philippe LECAT, Hervé e LENOIRE, Philippe LORIMIER, Marie-Béatrice MATHIEU, è _ Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine MILLET, Clara ie MONTEIL, François OLLEON, Delphine PERREAU, Valérie : | PETEX, Sandrine PISSARD-GIBOLLET, Serge POMMELET, ts Guillaume RACCURT, Franck REBUFFET-GIRAUD, Olivier se ROZIAU, Olivier SALVETTI, Brigitte SORREL, François STEFANI, 2 Christophe SUSZYLO, Françoise VIDEAU, Régine mr VILLARINO, Damien VYNCK
a Pouvoirs : Dominique BONNET à Jean-François CLAPPAZ, H & Martine KOHLY à Mylène JACQUIN, Julien LORENTZ à
a Annick GUICHARD, Claire QUINETTE-MOURAT à Michel
w BASSET, Sidney REBBOAH à Christelle MEGRET, Cécile Ait ROBIN à Patricia BELLINI, Youcef TABET à Nelly GADEL, : Annie TANI à Annie FRAGOLA, Martine VENTURINI à Françoise MIDALI
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de RS
a
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou-de-sa publication. —_———_—_—_—————————
Mod. 540330 - 04/22 Fabrègue Entreprise labellisée
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0416-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024 Vu le budget primitif 2024 du budget EHPAD «Résidence Belle Vallée » voté le 18 décembre 2023,
VU l'ajustement des crédits disponibles aux compte 606261 et 60613 ©,
Vu la régularisation des titres émis sur exercices antérieurs, notamment au titre de
l'aide sociale e,
Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire d'adopter la décision
modlificative n° 01 suivante au budget EHPAD « Résidence Belle Vallée » :
Section de fonctionnement
| Chapitre / Article / Analytique / Gestionnaire Dépenses Recettes
| BP vote DM proposée BP total BP voté DM proposée BP total
on, 606261/MAP/DEPENDANCE Protections, produits absorbants 48 000,00 € -16 400,00 € 31 600,00 €
jor 1/60613/MAP/HEBERGEMENT Chauffage 107 000,00 € -31 000,00 € 76 000,00 €
|o18 /873/MAP/HEBERGEMENT 0.00 € 38 318,34 € 38 318,34 €
lors /873/MAP/DEPENDANCE Titres annulés sur exercices antérieurs 0.00 € 2213,79 € 2213,79€ |
l016 /873/MAP/SOINS 0.00 € 31 025,30 € 31 025,30 € |
mme |
016/73532/ MAP/DEPENDANCE Produit à la charge de l'usager - dépendance 197 000,00 € 2213,79 € 199 213,79 |
016/735311/MAP/HEBERGEMENT |Tarifs journalier - hébergement 1912 000,00 € 21 943,64 € 1 933 943,64 el
TOTAUX 24 157,43 € 24157,43 €
Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2 5 NOV. 2024
Le Président,
Henri BAILE
à l'unanimité cette
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20241125-DEL-2024-0416-DE
Date de télétransmission : 04/12/2024
Date de réception préfecture : 04/12/2024