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unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 11 NORDSEM paiement du solde de la participation financiere de la CAC tamponn
Document publié le Lundi 5 mai 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cambrai - 2019 09 11 NORDSEM paiement du solde de la participation financiere de la CAC tamponn)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Économie et finances,
R É p U B L l o U E F R A Envoyé en préfecture le 01/10/2019
D É p R ï È h E N : : Reçu en préfecture le 01102978 Re
Affiché le Te
ID : 059-200068500-20190923-2019 09 _11-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
communauté | | | _ | | : lom ération L'an deux mil dix-neuf, le vingt-trois septembre à dix-huit heures, le conseil communautaire
d a99 s'est réuni à Cambrai (Nord), 14 Rue Neuve, sur la convocation qui lui a été adressée le seize Cambrai septembre deux mil dix-neuf, en application des dispositions de l’article L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales sous la présidence de M. François-Xavier VILLAIN, Président.
Nombre de délégués communautaires en exercice 93
Nombre de délégués communautaires présents 73
Nombre de votes 81
Nombre de conseillers communautaires titulaires présents : 73
M. François-Xavier VILLAIN, Président,
M. Jean-Pierre COUVENT, M. Jacques LEGENDRE, M. Serge FOVEZ, M. Sylvain TRANOY, Mme Maryvone RINGEVAL, M. Jean-Pascal LEROUGE, M. Michel LIENARD, Mme Monique BOUQUIGNAUD, M. Didier DRIEUX, M. Yves COUPE, M. Daniel POTEAU, M. Marc DERASSE, M. Philippe LOYEZ, M. Jean-Marie DEVILLERS, Jacques
DENOYELLE Vice-présidents,
ABANCOURT : Mme Françoise LAINE — ANNEUX : M. Thierry LEVEQUE - AUBENCHEUL-AU-BAC : M. Michel PRETTRE - BANTIGNY : M. Yves MARECAILLE - BANTOUZELLE: Mme Sylviane MAUR - BLECOURT : M. Albert LEVERD - BOURSIES : M. Slimane RAHEM - CAGNONCLES ;: M. Edouard SLEDZ - CAMBRAI : M. Michel
BARTKOWIAK, M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, Mme Martine BILBAUT, Mme Amélia CAFEDE, Mme Dominique
CARDON, Mme Marie-Anne DEÉLEV ALLEE, Mme Françoise DEMONTFAUCON, M. Christian DHENIN, Mme Nathalie
DROBINOHA, Mme Christiane FISCHER, Mme Dominique HERBIN, M. Brahim MOAMMIN, M. Olivier MOITY, Mme Maria-José POMBAL, Mme Laurence SAYDON, M. Benoit VAILLANT, M. Pierre-Antoine VILLAIN - CREVECOEUR-
SUR-ESCAUT: M. Gilbert DRAIN - CUVILLERS : M. Emile MILLIOT - DOIGNIES: M. Pascal MOMPACH - ESCAUDOEUVRES : M. Patrice EGO, Mme Annick RICHEZ — ESNES : M. Olivier GOBERT - ESTRUN : M. Jean-Luc FASCIAUX - ESWARS : M. Francis REGNAULT - FRESSIES : M. Henri GAMEZ - GOUZEAUCOURT : M. Jacques RICHARD - HAYNECOURT : M. Alain PARSY - HEM LENGLET : Mme Yvette BLANCHARD - HONNECOURT-
SUR-ESCAUT : M. Jean-Pierre GOLEBIEWSKI - IWUY : Mme Emilie DUPUIS, M. Stéphane GRANSART - LES RUES DES VIGNES : M. Marc LANGLAIS - LESDAIN : Mme Geneviève GAUTIER - MASNIERES : M. Francis NOBLECOURT, Mme Annie ALEXANDRE - MOEUVRES : M. Gérard SETAN - NEUVILLE-SAINT-REMY : Mme Francine COUVENT - NIERGNIES : Mme Marjorie GOSSELET-CAMBRAI - PAILLENCOURT : M. Fabrice LEFEBVRE - RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE : M. Patrice GRANSARD - SAILLY-LEZ-CAMBRAIT : Mme Marie- Thérèse DOIGNEAUX - SANCOURT: M. Claude LECLERCQ - SERANVILLERS-FORENVILLE : Mme Marie-
Bernadette BUISSET-LAV ALARD — THUN-SAINT-MARTIN : M. Henri DESPRES - VILLERS-EN-CAUCHIES : M. Pascal DUEZ - VILLERS-GUISLAIN : M. Gérard ALLART - VILLERS-PLOUICH : M. Raymond MACHUT, WAMBAIX : M. André VERRIER.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné procuration : 05 BANTEUX : Mme Bernadette GODET, titulaire, qui donne procuration à Mme Sylviane MAUR, titulaire - CAMBRAI : Mme Michèle BARTIER, titulaire, qui donne procuration à Mme Martine BILBAUT, titulaire, Mme Sylvie LABADENS, titulaire, qui donne procuration à M. Jean-Pierre BAVENCOFFE, titulaire, Mme Sylviane LIENARD, titulaire, qui donne procuration à M. Christian DHENIN, titulaire, NEUVILLE-SAINT-REMY : M. Christian DUMONT, titulaire, qui donne procuration à Mme Francine COUVENT, titulaire.
Nombre de conseillers communautaires absents excusés, ayant donné suppléance : 03 CANTAING-SUR-ESCAUT : M. Jean-Claude DESCHAMPS, titulaire, a donné suppléance à M. Eric PARENT, suppléant RIEUX-EN-CAMBRESIS : M. Michel MOUSS!I, titulaire, qui donne procuration à Mme Thérèse MAIRESSE-LEROY, suppléante —- TILLOY-LEZ-CAMBRAI: M. Jean-Pierre LAGON, titulaire, qui donne procuration à M. Christian
GRATPANCHE
Nombre de conseillers communautaires absents, excusés, n’ayant pas donné pouvoir ou suppléance : 12 AWOINGT: M. Jean-Richard LECHOWICZ - CAMBRAI : Mme Marilyne HOSCHEDE, M. Nicolas SIEGLER -—
CAUROIR : M. Benoît DHORDAIN - ESCAUDOEUVRES : M. Jean-Pierre DUEZ - FLESQUIERES: Mme Fernande LAMOURET - GONNELIEU : M. Roland CARREZ - NAVES : M. Jean-fierre Rs Es RROYI LE : Daniel DELWARDE, Mme Capucine TIMAL - RAMILLIES : M. Olivier DELSAUX - GURT-TAFTOUR: M. Jean- Pierre LEVEAUX. |
O1 ULI. 2919
ee mm
Le
Secrétaire de séance : M. Benoît VAILLANT.
à la Sous-Préfecture
DELIBERATION 2019-09-11: NORDSEM : PAIEMENT DU SOLDE “DE LA
PARTICPATION FINANCIERE DE LA CAC
Toute correspondance est à adresser à Monsieur le Président de la Communauté d'Agglomération de Cambrai 14, rue Neuve B.P 375 - 59407 CAMBRAI Cedex - Tél. : 03 27 72 40 00 - Fax : 03 27 72 40 01 e-mail : contact@agglo-cambrai.fr - site internet : www.agglo-cambrai.fr Envoyé en préfecture le 01/10/2019
Reçu en préfecture le 01/10/2019
Affiché le ee
ID : 059-200068500-20190923-2019 09 11-DE
DELIBERATION _2019-09-11: _NORDSEM: PAIEMENT __DU SOLDE DE LA PARTICPATION FINANCIERE DE LA CAC
Rapporteur : M. Serge FOVEZ
Vice-président
Par délibération du 05 mai 2014, le conseil communautaire a décidé d’adhérer à la SEM
d'aménagement pour les territoires du Nord, dénommée NORDSEM.
Pour rappel, lors de la constitution de la SEM et par délibération, nous avons souscrit au capital pour la somme de 168 000 €.
84 000 € ont été versés.
Il convient à ce jour de verser le solde.
À l’unanimité, le conseil communautaire décide :
- de verser une participation de 84 000 € à la NORDSEM,
- de dire que les crédits seront inscrits dans la DM n°2.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits,
Suivent les signatures...
Pour extrait conforme
Le Président,
François-Xavier VILLAIN
publié le à 1.0C7..2018
Certifié exécutoire le ÿ.1/0CT/ 201