Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - DCM 20251202 13PA6 Annexe 4b Rapport specia CAC 20
unknown - DCM 20241203 40PA3 CAP METROPOLE Etats financiers
unknown - DCM 20251202 13PA3 Annexe 2 Rapport gouv entrepris
unknown - 2023 359PA2 CAP METROPOLE Etats financiers 2022
unknown - DCM 20251202 13PA2 Annexe 1 Rapport de gestion 202
Déliberation - DCM 20251202 03PA Budget2026 ROBvdef
Déliberation - DCM 20251202 13PA1 Rapport annuel mandataire 2024
unknown - DCM 20251202 13PA5 Annexe 4a Rapport CAC 2024
unknown - 2023 282PA2 PTech Urbanisme Etat financier 2022 NO
unknown - DCM 20251202 16PA3 Annexe 2 Liste des rues de lOPA
unknown - DCM 20251202 13PA4 Annexe 3 Etats financiers 2024
Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 04h03 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20251202 13PA4 Annexe 3 Etats financiers 2024)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
usé de réception - Ministère de l'Int
WY SEMAPHORES:mtapmeétropole CA Groupe ALPHA Accusé coriné exécutoire Construction + Aménagement + Patrimoine Réception par le préfet : 03/12/2025 Publication : 05/12/2025
BORDEAUX * LILLE + LYON + MARSEILLE + METZ + MONTPELLIER + NANTES + PARIS + ROUEN + SAINT DENIS (REUNION) TOULOUSE
ETATS FINANCIERS
Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
SPL CAP METROPOLE
21 Rue P et D Ponchardier
42015 SAINT-ETIENNE CEDEX 2 $
Sommaire
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
Voir rapport de l'expert comptable
1. Etats de synthèse des comptes 1
Rapport de présentation des comptes 2
Bilan actif 4
Bilan passif 5
Bilan par activités 2024 6
Compte de résultat 8
Compte de résultat (suite) 9
Compte de Résultat par activités 2024 10
Annexe 12
Annexe 13
Règles et méthodes comptables 14
Informations Concessions d'Aménagement 20
Garanties données par collectivités sur emprunts 21
Notes sur le bilan 22
Notes sur le compte de résultat 28 Etats de synthèse des comptes $
Rapport de présentation des comptes
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
2
Voir rapport de l'expert comptable
COMPTE RENDU DES TRAVAUX DU PROFESSIONNEL DE L'EXPERTISE
COMPTABLE
Dans le cadre de la mission de présentation des comptes annuels de la société SA SPL CAP METROPOLE relatifs à
l'exercice du 01/01/2024 au 31/12/2024 et conformément aux termes de notre lettre de mission en date du 08/01/2024,
nous avons effectué les diligences prévues par les normes de présentation définies par l'Ordre des Experts-Comptables.
Ces comptes annuels sont joints au présent compte-rendu ; ils se caractérisent par les données suivantes :
Montants en
euros
Total bilan 87 981 154
Chiffre d'affaires 7 700 219
Résultat net comptable (Bénéfice) 54 504
Ces comptes étant soumis au contrôle légal d'un commissaire aux comptes, ils ne donnent pas lieu à l'émission d'une
attestation dans les termes prévus par nos normes professionnelles.
Le lecteur pourra se référer, pour obtenir une opinion sur ces comptes, au rapport émis par le commissaire aux comptes.
Fait à LYON
Le 31/03/2025
JACQUES François
Expert-comptable $
Bilan actif
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
4
Voir rapport de l'expert comptable
Brut Amortissement
Dépréciations
Net
31/12/2024
Net
31/12/2023
Capital souscrit non appelé
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement 35 450 35 450
Frais de recherche et de développement
Concessions, brvts, licences, logiciels, drts & val.similaires 10 923 10 283 640 1 022
Fonds commercial (1)
Autres immobilisations incorporelles
Avances et acomptes sur immobilisations incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains 168 577 168 577 168 577
Constructions 3 740 415 427 457 3 312 958 3 471 695
Installations techniques, matériel et outillage industriels 4 199 456 3 743 4 162
Autres immobilisations corporelles 189 872 88 467 101 405 117 968
Immobilisations corporelles en cours 139 639 139 639 35 331
Avances et acomptes
Immobilisations financières (2)
Participations (mise en équivalence)
Autres participations
Créances rattachées aux participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 344 344 344
TOTAL ACTIF IMMOBILISE 4 289 419 562 113 3 727 306 3 799 100
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en-cours
Matières premières et autres approvisionnements
En-cours de production (biens et services) 45 537 259 45 537 259 31 499 865
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Avances et acomptes versés sur commandes 123 213 123 213 507 213
Créances (3)
Clients et comptes rattachés 4 671 161 4 671 161 476 651
Autres créances 6 119 917 6 119 917 5 083 565
Capital souscrit et appelé, non versé
Divers
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 27 765 194 27 765 194 25 211 978
Charges constatées d'avance (3) 37 103 37 103 2 826 627
TOTAL ACTIF CIRCULANT 84 253 848 84 253 848 65 605 898
Frais d'émission d'emprunt à étaler
Primes de remboursement des obligations
Ecarts de conversion actif
TOTAL GENERAL 88 543 267 562 113 87 981 154 69 404 998
(1) Dont droit au bail
(2) Dont à moins d'un an (brut)
(3) Dont à plus d'un an (brut) $
Bilan passif
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
5
Voir rapport de l'expert comptable
31/12/2024 31/12/2023
CAPITAUX PROPRES
Capital 716 000 716 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport, ...
Ecart de réévaluation
Réserve légale 16 359 12 860
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 254 644 188 169
RESULTAT DE L'EXERCICE (bénéfice ou perte) 54 504 69 974
Subventions d'investissement 1 026 295 1 056 062
Provisions réglementées
TOTAL CAPITAUX PROPRES 2 067 803 2 043 065
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
TOTAL AUTRES FONDS PROPRES
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 17 128
Provisions pour charges 715 647 843 147
TOTAL PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 715 647 860 275
DETTES (1)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (2) 21 843 753 13 020 995
Emprunts et dettes financières diverses (3) 30 983 109 34 149 085
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 209 398 1 219 630
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 2 256 092 3 836 360
Dettes fiscales et sociales 1 485 750 612 161
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 7 690
Autres dettes 6 944 223 1 883 208
Produits constatés d'avance 20 475 379 11 772 528
TOTAL DETTES 85 197 705 66 501 657
Ecarts de conversion passif
TOTAL GENERAL 87 981 154 69 404 998
(1) Dont à plus d'un an (a) 19 648 471 11 170 858
(1) Dont à moins d'un an (a) 64 339 835 54 111 169
(2) Dont concours bancaires et soldes créditeurs de banque
(3) Dont emprunts participatifs
(a) A l'exception des avances et acomptes reçus sur commandes en cours Exercice 2024 - MONTANTS NETS
ACTIF Fonctionnement Mandats Concession de Travaux Conventions d'Aménagement Total
IME En-cours
Capital souscrit non appelé (I)
ACTIF IMMOBILISE
Immobilisations incorporelles
Frais d'établissement 0
Frais de recherche et de développement
Concessions, brevets et droits assimilés 640 640
Fonds commercial
Autres immobilisations incorporelles
Immobilisations incorporelles en cours
Av. & acomptes s/immob. incorporelles
Immobilisations corporelles
Terrains 104 468 64 109 168 577
Constructions 1 062 459 2 250 499 3 312 958
Inst. techniq, matériel & outillage industriels 3 743 3 743
Autres immobilisations corporelles 101 405 101 405
Immobilisations corporelles en cours 139 639 139 639
Av. & acomptes s/immob. corporelles
Immobilisations financières
Participations par mise en équivalence
Autres participations
Créances rattachées à des participations
Autres titres immobilisés
Prêts
Autres immobilisations financières 344 344
TOTAL II 1 273 059 0 2 314 608 139 639 3 727 306
ACTIF CIRCULANT
Stocks et en cours
Mat. premières et autres approvisionnemts
En-cours de production (biens et services) 45 537 259 45 537 259
Produits intermédiaires et finis
Marchandises
Av. & acomptes versés s/commande 2 721 120 492 123 213
Créances
Créances clients et comptes rattachés 178 284 11 432 4 481 445 4 671 161
Mandants 245 245
Autres créances 302 147 841 096 2 979 4 973 450 6 119 673
Capital souscrit appelé, non versé
Valeurs mobilières de placement
Disponibilités 27 765 194 27 765 194
Charges constatées d'avance 19 726 17 377 37 103
TOTAL III 28 265 351 844 062 14 411 55 130 024 84 253 848
Frais d'émission d'emprunt à étaler (IV)
Primes de remboursement obligations (V)
Ecarts de conversion actif (VI)
TOTAL VII (I+II+III+IV+V+VI) 29 538 410 844 062 2 329 019 55 269 663 87 981 155
Comptes de liaison (VIII) 1 486 383 38 463 25 477 720 27 002 567
TOTAL GENERAL 29 538 410 2 330 445 2 367 482 80 747 384 114 983 721
$
Bilan par activités 2024
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
6
Voir rapport de l'expert comptable Exercice 2024 - MONTANTS NETS
PASSIF Fonctionnement Mandats Concession de Travaux Conventions d'Aménagement Total
IME En-cours
CAPITAUX PROPRES
Capital 716 000 716 000
Primes d'émission, de fusion, d'apport
Réserves
Réserve légale 16 359 16 359
Réserves statutaires ou contractuelles
Réserves réglementées
Autres réserves
Report à nouveau 254 644 254 644
Résultat de l'exercice (bénéfice ou perte) 54 504 54 504
Subventions d'investissement 786 295 240 000 1 026 295
Provisions réglementées
TOTAL I 1 041 507 0 786 295 240 000 2 067 803
AUTRES FONDS PROPRES
Produits des émissions de titres participatifs
Avances conditionnées
Droit du concédant
TOTAL I BIS 0 0 0 0 0
PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES
Provisions pour risques 0 0
Provisions pour charges 715 647 715 647
TOTAL II 0 0 0 715 647 715 647
DETTES (4)
Emprunts obligataires convertibles
Autres emprunts obligataires
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit 1 021 444 1 490 651 19 331 659 21 843 753
Emprunts et dettes financières divers 1 005 11 724 30 970 380 30 983 109
Avances et acomptes reçus sur commandes en cours 1 209 398 1 209 398
Dettes fournisseurs et comptes rattachés 115 786 78 306 53 150 2 008 850 2 256 092
Dettes fiscales et sociales 477 076 11 706 996 968 1 485 750
Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 0
Mandants 2 197 635 2 197 635
Autres dettes 4 084 42 504 4 700 000 4 746 588
Produits constatés d'avance 20 475 379 20 475 379
TOTAL III 1 619 395 2 318 445 1 567 231 79 692 634 85 197 705
Ecarts de conversion passif (IV) 0
TOTAL V (I+I bis+II+III+IV) 2 660 902 2 318 445 2 353 526 80 648 281 87 981 155
Comptes de liaison (VI) 27 002 567 0 0 0 27 002 567
TOTAL GENERAL 29 663 469 2 318 445 2 353 526 80 648 281 114 983 721
$
Bilan par activités 2024
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
7
Voir rapport de l'expert comptable $
Compte de résultat
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
8
Voir rapport de l'expert comptable
France Exportations 31/12/2024 31/12/2023
Produits d'exploitation (1)
Ventes de marchandises
Production vendue (biens) 6 887 515 6 887 515 6 490 088
Production vendue (services) 812 704 812 704 814 148
Chiffre d'affaires net 7 700 219 7 700 219 7 304 235
Production stockée 14 042 335 12 757 530
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprises sur provisions (et amortissements), transferts de charges 3 663 547 3 682 912
Autres produits 1 750 3
Total produits d'exploitation (I) 25 407 852 23 744 680
Charges d'exploitation (2)
Achats de marchandises
Variations de stock
Achats de matières premières et autres approvisionnements
Variations de stock
Autres achats et charges externes (a) 19 466 577 19 614 061
Impôts, taxes et versements assimilés 99 351 46 091
Salaires et traitements 1 398 331 1 283 823
Charges sociales 554 137 540 063
Dotations aux amortissements et dépréciations :
- Sur immobilisations : dotations aux amortissements 181 058 180 775
- Sur immobilisations : dotations aux dépréciations
- Sur actif circulant : dotations aux dépréciations
- Pour risques et charges : dotations aux provisions 715 647 860 275
Autres charges 2 836 487 1 063 392
Total charges d'exploitation (II) 25 251 589 23 588 481
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 156 263 156 199
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transféré (IV)
Produits financiers
De participation (3)
D'autres valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé (3)
Autres intérêts et produits assimilés (3) 7 800
Reprises sur provisions et dépréciations et transferts de charges 50
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total produits financiers (V) 7 800 50
Charges financières
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Intérêts et charges assimilées (4) 114 078 91 711
Différences négatives de change
Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement
Total charges financières (VI) 114 078 91 711
RESULTAT FINANCIER (V-VI) -106 278 -91 662
RESULTAT COURANT avant impôts (I-II+III-IV+V-VI) 49 985 64 538 $
Compte de résultat (suite)
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
9
Voir rapport de l'expert comptable
31/12/2024 31/12/2023
Produits exceptionnels
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital 45 404 29 767
Reprises sur provisions et dépréciation et transferts de charges
Total produits exceptionnels (VII) 45 404 29 767
Charges exceptionnelles
Sur opérations de gestion
Sur opérations en capital 26 296 5 000
Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions
Total charges exceptionnelles (VIII) 26 296 5 000
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII-VIII) 19 108 24 767
Participation des salariés aux résultats (IX)
Impôts sur les bénéfices (X) 14 588 19 331
Total des produits (I+III+V+VII) 25 461 055 23 774 497
Total des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 25 406 551 23 704 523
BENEFICE OU PERTE 54 504 69 974
(a) Y compris :
- Redevances de crédit-bail mobilier
- Redevances de crédit-bail immobilier
(1) Dont produits afférents à des exercices antérieurs
(2) Dont charges afférentes à des exercices antérieurs
(3) Dont produits concernant les entités liées
(4) Dont intérêts concernant les entités liées Exercice 2024 - MONTANTS NETS
COMPTE DE RESULTAT Fonctionnement Mandats Concession de Travaux Conventions d'Aménagement Total
IME En-cours
Produits d'exploitation
Vente de marchandises
Production vendue biens et produits -6 431 6 893 946 6 887 515
Production vendue services 625 403 187 300 812 704
Montant net du chiffre d'affaires 625 403 0 180 869 6 893 946 7 700 219
Production stockée 14 042 335 14 042 335
Production immobilisée
Subventions d'exploitation
Reprise s/prov. & amort. - transf. de charges 1 985 046 1 678 501 3 663 547
Autres produits 2 1 748 1 750
TOTAL I Produits d'exploitation 2 610 452 0 182 617 22 614 783 25 407 852
Charges d'exploitation
Achats de marchandises
Variation de stocks de marchandises
Achats de mat. Prem. et autres approv.
Variat. de stocks mat. prem. & autres approv.
Autres achats et charges externes 387 256 16 520 19 062 800 19 466 577
Impôts, taxes et versements assimilés 73 410 25 941 99 351
Salaires et traitements 1 398 331 1 398 331
Charges sociales 554 137 554 137
Dotations aux amortissements & provisions
Dot. aux amort. sur immobilisations 94 715 86 343 181 058
Dot. aux provisions sur immobilisations
Dot. aux provisions sur actif circulant
Dot. aux provisions pour risques et charges 715 647 715 647
Autres charges 151 1 2 836 335 2 836 487
TOTAL II Charges d'exploitation 2 508 001 0 128 805 22 614 783 25 251 589
RESULTAT D'EXPLOITATION (I-II) 102 451 0 53 812 0 156 263
Quotes-parts de résultat sur opérations faites en commun :
Bénéfice attribué ou perte transférée (III)
Perte supportée ou bénéfice transférée (IV)
Produits financiers
Pdts fin. de participations
Pdts fin. autres val.mob et créances de l'actif immobilisé
Autres intérêts et produits assimilés 7 800 7 800
Reprises sur provisions et transferts de charges
Différences positives de change
Produits nets sur cessions de valeurs mob. de placement
TOTAL V Produits financiers 7 800 0 0 0 7 800
Charges financières
Dot. financières amortissements et provisions
Intérêts et charges assimilées 30 499 83 579 114 078
Différences négatives de change
Ch. nettes s/ces. de val. Mobilières placement
TOTAL VI Charges financières 30 499 0 83 579 0 114 078
RESULTAT FINANCIER (V-VI) -22 699 0 -83 579 0 -106 278
RESULTAT COURANT AVANT IMPOTS (I-II+III-IV+V-VI) 79 751 0 -29 767 0 49 985
$
Compte de Résultat par activités 2024
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
10
Voir rapport de l'expert comptable Exercice 2024 - MONTANTS NETS
COMPTE DE RESULTAT Fonctionnement Mandats Concession de Travaux Conventions d'Aménagement Total
IME En-cours
Produits exceptionnels
Pdts except. sur opérations de gestion
Pdts except. sur opérations en capital 15 637 29 767 45 404
Reprises sur prov. & transferts de charges
TOTAL VII Produits exceptionnels 15 637 0 29 767 0 45 404
Charges exceptionnelles
Ch. except. sur opérations de gestion 0
Ch. except. sur opérations en capital 26 296 26 296
Dot. except. amortissements et provisions 0
TOTAL VIII Charges exceptionnelles 26 296 0 0 0 26 296
RESULTAT EXCEPTIONNEL (VII -VIII) -10 659 0 29 767 0 19 108
Participation salariés aux résultats (IX) 0
Impôts sur les bénéfices (X) 14 588 14 588
TOTAL des produits (I+III+V+VII) 2 633 888 0 212 384 22 614 783 25 461 055
TOTAL des charges (II+IV+VI+VIII+IX+X) 2 579 384 0 212 384 22 614 783 25 406 551
BENEFICE OU PERTE 54 504 0 0 0 54 504
$
Compte de Résultat par activités 2024
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
11
Voir rapport de l'expert comptable Annexe $
Annexe
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
13
Voir rapport de l'expert comptable
Désignation de la société : SA SPL CAP METROPOLE
Annexe au bilan avant répartition de l'exercice clos le 31/12/2024, dont le total est de 87 981 154 euros et au compte de
résultat de l'exercice, présenté sous forme de liste, dégageant un bénéfice de 54 504 euros après impôt.
L'exercice a une durée de 12 mois, recouvrant la période du 01/01/2024 au 31/12/2024.
Les notes ou tableaux ci-après font partie intégrante des comptes annuels qui comprennent, conformément à l'article L.
123-12 du Code de commerce, le bilan, le compte de résultat et une annexe PARA MPAIæATIMAI FR TA MI FRA TR LEFT AMMAMNL FO FPT FAIT PIMDAMMIRATITSS DE L’'EXERCICE
= OI MAD RAETODMPMIE 4 44 nmhAn le 97 fhuiminme DINAN
nn mnAnbimimmmmimazs mur DA 2/19 /IDMII mn mumt
MARnIAMIREFA RÉsÉRAUX
Dune mm mmu rmmm brun ou a ne Zn nm nn non me man La nn num AR mm mn inomes ln mms n nnen mue mnt Ans mnimm animes ln mener nm me men an an mn on noms A man 2e nn
muiss Lurmamtl nan Adam mme
a
27
Dun unn Alam An mme mmbammmnnes mm mm ns 17 Avsmls ambinmus Adam AA man mmmben imm mme mm ns nan AE RS As ones nn ben La rends mer un nm mn
nn nmmumammtbam mummrrmle mama Abe alien num nn mn on mena ER mu remen nn me mule mn mas AUS cn one no nv man La nn AA mm on nlem mn éme mark Ph mumins
m4 mA male ma mumtbmimens munies um mu um mes Dm mn mm em mem mm mu nn em nebremm mlrenne nm Alim ammibrammmes Arr PA ablaumanmmumEk ANIM NNASL N7
PES LAritamitA nn Nes mrmn mem en van ma ben La nn men Den Rif mu um mme me ne mn man LS ee A mn men I
Dunmn Atbndken friun mimi mm mr mia mm Abe Elie ones nn on mans A man mm À P'msrimn MARI OO ME mammmmam meme Lam mmAmmébinmmms An Am mammmimu
Ann Ammamnummnumtk Luna le Ann mem maman mm adambinmm AmamnAnm man Lan mrridam Aamimmmtknmllsm LATEA mme La ONIEDI
{nn mdr manmmmmikmllam mmmtammimiammnts Adam EMI on mmhin nan nv mn on La ri mens où m4 7 mnmbinmmme mb mm umtienmmmm 7 on nn Lun en ou em inn man À
z 1 Luz z nm O mamlnmanmEk Az mannmantzs
1. PRÉSENTATION DE LA SPL CAP METROPOLE ET FAITS SIGNIFICATIFS DE L’EXERCICE
La SPL CAP METROPOLE a été créée le 27 février 2012.
Le capital social est de 716 000 €.
Les actionnaires au 31/12/2024 sont :
▪ Métropole de Saint-Etienne
▪ Commune de Saint-Etienne
▪ Commune de Saint-Chamond
▪ Commune de Firminy
▪ Commune de Rive-de-Gier
▪ Commune du Chambon-Feugerolles
▪ Commune d’Andrézieux-Bouthéon
▪ Commune de Villars
▪ Commune de La Ricamarie
▪ Commune de Saint-Jean-Bonnefonds
▪ Commune de La Talaudière
▪ Commune de L’Horme
▪ Commune de Genilac
▪ Commune de Saint-Martin-la-Plaine
▪ Commune de Chateauneuf
▪ Commune de Roche-la-Molière
▪ Commune de Sorbiers
2. PRINCIPES GÉNÉRAUX
Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément
aux hypothèses de base :
▪ Continuité de l’exploitation ;
▪ Permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre,
▪ Indépendance des exercices.
La méthode de base retenue pour l’évaluation des éléments inscrits est la méthode des coûts historiques.
Les comptes annuels sont établis en conformité avec les règles et méthodes comptables découlant des textes légaux
et règlementaires applicables en France. Ils respectent en particulier les dispositions du Règlement ANC 2016-07
de l’Autorité des Normes Comptables relatif au plan comptable général.
Les états financiers, ci-joint, sont établis conformément à l’avis CNC 99-05 concernant les opérations de concession
d’aménagement. L’ensemble des recommandations énoncées par les guides comptables édités par la FNEPL
(guides comptables professionnels des EPL « activités immobilières » et « actions et opérations d’aménagement »)
a également été respecté.
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
14
Voir rapport de l'expert comptable CN Aa I IR LI PII IMmMFEA ER PRRIF I FAR AI "NANTES ==
ne ee cn nome sn muse lon sm =
Anne: Dimitri in PNA rann nn miam emtinmmn PENSE PES + num nan man on man Ds on mas Avimlikhamn Lun mat A'nnlkbns + fumin
PR PR IR PR PR RP an Lionm Fumin Ad'mmeriimitinns Adam Lan un on Lam nn van À
l _ im Am mimm D = Ah namnmmmif
roue À mn on nhi on mm mmmns où 2% me ne où nom hu où mn À men on hr on mm mmnmmbiaannx 2% on
Curie A'AsnklianmamammtE DIN 0 1 ï 2 am
D nmininlin 22 22 09 1 — 1 0 1 ln mn
Donna E 97 1 nd man
À van Pam en pu pm pme non eu en mn en en man mme om mm ins CC V1 nd man
Don enhen sien mme eu nn A mem nes en en mn on en mn en nn en AN 9 1 ï 2 am
AAA Aa Lrnmem mn mb run on mena min nn 1.17 YM NN 0 1 nd man
NA lailienne en rime mu: AN 9 1 nel on van
2 2 Pomve me mm md muni mms 1 MA Sin mms AM ET mms Plone Lomum Fons sam ns [ln om
DA D Atismna mms Ada 171 AA malus num MI /IMNNDND AE murmlamits dmumm La mem dus A7: im mnmnmammamienm Éisannmen, un nu man on Lili mbimmm À
Lin DAIDD snommun muun sun em umbemum Leur sh A7 un sen embien en mmmm mme da 9 ECO LA Manu LI. LA An Lniummiennm
En nnbhAmnmmem PRN LE n Pn = Lun A = mamimriimimti un A hurns su In 7 Lan lu 1m Pa el 7 on mu en vel en en en mn mn mm en mt A 190 TR PR PR A un Amis A En nn PE en ne
us DH ZM /ZADNNN
asie DANONE N'a srnlrnt de mu nn Autun Abu A7 man ER Re na À
2 En fomsene lomusrum lon sombre :
P ! 7 < + HR DD PR PR PR PRE PR DR AR DR D DD PR AE PR DR PR D
Fr
| FD sun men nn me mn sn mn mm ln omnn =
I A DR PPS 7 Asrm la inmtinmiun Ann sm: Le el 7 on urun Len en En mn mm lien 1m mm A Pa nn 1m mt Ann nlimnmaemmikin mm lus DL van # on sun sub La ls pu Pan Pa men |
Il num Tin 7 nirnmimtkinmumn A PR BR BATIR ATEN PP PPS | PRIE Lan AP PO PR PR EE RAR A PRRMAMAMIMIMM 7 mn una Au mn remain mm PNR 11 Lnumt PRIE A
L'nummlinmm mi AdnnmAn: La
I Sn an gs men en men Lions nues va POUR Lil un PR PARTIR Lan mi: al ser un 1 AP OR PR PRE ERA A PRMAMAMMISIMAM el 7 on mn A mn 2 uen man en nn mA mu 1 A Lan EL mmmim me gs sn nas
Le PRE LIVE 11 Ann mlhmnmmanm LIT ffunin Lun mm mien mon + Lumin nina mékinmumim ln An vu vu mien À + Le an gs men 7x nes Ann nain A mms rien E Ann
Liu unmenent lemme La mm mm mmtes mm ms Aus
Au mnninmn Aummmbemmuns 2 ns nan mumbemmmt Adam
ï A APS PR PR LPS EE Pas
. .
Lin mm mins
x
En Malle mbink nn Ven Fur nbimu Aben lies nn ma man em mur Lan
murs lui mAambinmzem dom mmrun ns AA ii Ada 1m Amina Lomme num him em in mn mn MUR PATIO mir À
Lan nn mien en mener main Ds nn man AR ln mn
3. LES PRINCIPALES MÉTHODES UTILISÉES SONT LES SUIVANTES :
3.1 Immobilisations corporelles et incorporelles :
Les immobilisations corporelles et incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition (prix d’achat et frais
accessoires, hors frais d’acquisition des immobilisations).
L = linéaire D = dégressif
Immobilisations Amortis. pour dépréciation Amortis. fiscal pratiqués
Frais d’établissement
Logiciels
Locaux
Aménagements et agencements Locaux
Installations générales agencements
Matériel de bureau et informatique
Mobilier de bureau
20 % L
33,33 % L – 100 % L
5% L
6,67 % L
10 % L
41,67 % D - 20 % L
10 % L
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
3.2 Cas particuliers : Bâtiment I.M.E. au Chambon Feugerolles
Le Bâtiment de l’I.M.E. achevé en 01/2022 et exploité dans le cadre d’une concession figure en immobilisations à
fin 2022 pour un montant brut d’investissement de 2 568 k€ dont 64 k€ de foncier.
En cohérence avec la fin de la convention de travaux, la durée d’amortissement est de 29 ans en linéaire à compter
du 24/01/2022.
S’agissant d’un bâtiment exploité dans le cadre d’une concession, l’approche par les composants ne s’applique pas
(l’avis 2004-06 l’exclut de son périmètre d’application).
3.3 Valeurs d’exploitation :
Concession d’aménagement
a) Principes appliqués :
Les règles d’évaluation des valeurs d’exploitation appliquées résultent des dispositions du Plan Comptable général.
Il existe une exception à ce principe général sur les encours de concessions d’aménagement qui font l’objet de
l’analyse ci-dessous.
Le montant figurant au bilan sous la rubrique encours de concessions d’aménagement résulte de la différence entre
le cumul des dépenses HT (frais financiers et frais exceptionnels compris) et le montant des coûts de revient des
éléments cédés, estimés en fin d’exercice, de manière globale, par application au coût de revient prévisionnel HT
figurant dans le compte rendu financier à la Collectivité, de la fraction établie comme suit :
Au numérateur : le montant des produits réalisés depuis le début de l’opération, hors participations reçues ou à
recevoir de la collectivité territoriale concédante,
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
15
Voir rapport de l'expert comptable Len msn unmhen mmmm don Éinn em mm mien ne Au AAhumam man in mbemm mme 2 a nas cn man math nu num AR UT sm maus lune mm rimimemmmem ln nn uries mmhurnue mm
Lomme nn en men nn ne nn nn en Ar nm mn À men menu remine een on nn Ds mb ri es mener then main Ps one mn cn A 0 on mn on
Mmes Pa meme mur Ps ons man man mem un lun Æiun mimaminme mm Am TT Lam nlhmneammem 28 Lam mms Adriike mm rimimaummmemln mm men mana mm Am mu
LIT num famnbinum dir mmmmamk sv mbamane nur mur Aie LIT SAS Re 8 mr 7 mhammamnme arr mue Aie TT SAS ne
Lun mme li En uit Lam mmmms rmmbiammmen A mm aa ammionus A7 nn Lun mm mmm em mmE mommue nc ner slim lus Lilas mrrirmmeemm
U)
WW
" " z mimrnnanen nb mmuem ibn Arr maman nm A em um nnAmmbkinum A'nmAmmanmanmE AnmAAAdAA mu
=
=
à Ju
Damumn DL sms Ame us Le ann mimtbemimt Alu: mais Ada msi Ann Al umn mime rnAndAm mt OmrimAmimiius Aus mural Ann nhnvmnmn
nauvanmimtke ina m CPE ES ES ES ESS PES Ammle mir manmikmumt dam Péhnnmu AnmnEnEA CE SES
Lun urmbmmux Ars mb ml nn LRRTE A 7 ue Lumbinun mmumemem ms Au an ememmihen fem mme nn ne man mme en mm mm memes mmmes mansa
Dan snmbbls mu mms DN rm nuarn un ed 17 nus mn mn RS tes Tunis mena mis mme male tinrem mrivs mumamamrimm dan nAnmanmmaminmiumm A 7m uma AmmanmumamumtE
D nm mmhmimé urnes nm ons man man nues na Arme em mmumn ns Len Ann nan mur mnmmam zen um {1 D AZ \\ mumt AA Aben alien À mem mehr ne A'lrmmnthAänam
+ A'lrimmnth Ana m mn Élu Len miboimbiemme Ærubounes anus am dise mime mu + An mtkimnambinmmn nn umo, én mlaimieen nes mb ina en na mr A mn
mem num aemum dm Arnen mb mn mme An rRanbiuma Am La mire mue Le ES A LS Mars AT ARS EE S Se mn mue Ann ne mamans mua man nee Le CRE AR ma ae min lun
AA nimimans mil uremmumens mem mn Les nie ibn nn mn on A ln nn in mn
F V7 hu mm iek n'naminnmmtk Mn meurimimimm mm ne mmhen math nm nn mn nues num nn men mb men En nes nb 1 mn Lnum marne mate ins mn nur mn mu nues ma
AE non me mmubimin An mnnmimiAuzs miam iii ren nn sun mena mien mme manu rien nas mn mn em nn na ne nn mn A nm
7
Don nmembunens nn mn mount Amen mue A mem bien man Al en mn A nn en un man em mm mm ms mr À mmmuebin Arr Am mmminme MAS Emmimminnain mous mme abri mur À
an muabie num A LA mn em mme en mm men rm mu mu nn man ma ben La EX Lnnm Ann nmAhumékinmimnm mu Anti Ÿ
j H
Dm AmMmIAEA run mmunben num urines mmmuek An mamm fumin um Ammmins muun Lam mm A mmbimumm An mmmAammimimem maman Pan msn dm im A ARfinmiemn
mm Pam nm rmimtbiemmmen Am nm maemmAIAEm Lun um nan Amen bienmn on men ibm num an nan mn an bien mm me 7 D \ Da u P'isnbes mms A 'liminmens Ari mmmmamke Aa
Eunrn nn mt nek en ml em mu mm nm AA rnmmnmr nb mu n ibn An PnnmmAn DMNII. La mnmummmmame de 1 OLD IDDN Erimnm
H H 1! Musiun min ms mme lisse sm muscu mm suun men msn murs item rs Le lim sem mm
Poummsmrmmmirne nl Emmurmurus
Mn mmmkinmriliamn
Dan Din mmbn D 'AUE murs Dbhnmmkham Parrmammallsem mnt mumBLaSiX Admumm LS mm etuezs Arime mmmirmmbiam An nnmmAaammminmum Ada
Fun rmmnixz
DU on nusiemhen num A munien mur mA rule un mm nn nus van LS mm bem mm mu A Aile rem mm mur Lam mammaammmlimmm AS Ememrrmuixs mure
. x . . . 7 r . menu immenses À me rit mn membranes Arim sm mm aamemmiamsmz A cn mue A ne 2 un mn mm UE mm mm mn émmmnn An on mamie mu Alam mes
mm muilent À Hem mmainmmimemse name Pen nn Ds ain ri A Lan nement mumimrim nm AREA mm mr ibn in À PEN PES CNE NES DES FE
Au dénominateur : le montant cumulé HT des produits prévisionnels tels que prévus par le compte rendu financier,
hors participations reçues ou à recevoir de la collectivité territoriale concédante.
Dans le cas où le compte rendu financier est établi TTC, les charges et les produits prévisionnels sont ramenés en
HT en fonction du rapport « charges (ou produits) HT réalisées » sur « charges (ou produits) TTC réalisées ».
La comptabilité traduit les conventions de concession d’aménagement sous les rubriques du bilan suivantes :
▪ stocks : pour le montant des coûts engagés au cours de l’exercice diminué de celui estimé des éléments
cédés.
▪ comptes de régularisation actif ou passif : pour la neutralisation du résultat intermédiaire provisoire d’une
opération d’aménagement concédée aux risques et profits du concédant.
▪ compte de provisions risques et charges :
- pour le montant des charges non encore comptabilisées mais courues à la fin de l’exercice.
- pour le montant des coûts de liquidation des opérations achevées.
Dans l’hypothèse ou le montant du coût de revient des éléments cédés est supérieur au cumul des charges
comptabilisées, il sera constitué une provision pour charges, égale au montant de l’écart constaté. En conséquence,
la valeur du stock relatif à l’opération concernée, inscrite dans les comptes annuels sera nulle.
Le tableau, page 20, reprend l’ensemble des informations relatives aux encours des concessions d’aménagement.
Il est précisé que les comptes-rendus annuels d’activités au concédant (CRAC) ont été établis à partir d’hypothèses
et d’estimations de nature technique et financière et d’hypothèses reflétant la situation future que les dirigeants ont
estimée la plus probable à la date d’établissement des comptes annuels et dont certaines dépendent directement de
décisions ultérieures des collectivités concédantes.
D’autre part, s’agissant de prévisions présentant par nature un caractère incertain, les excédents finaux pourront
différer, parfois de manière significative, des informations prévisionnelles présentées.
Le retraitement des opérations d'aménagement est effectué à partir du dernier CRAC transmis aux collectivités ou à
partir des éléments enregistrés en comptabilité (cas des opérations en liquidation).
b) Transfert de charges vers les opérations :
La société impute une quote-part de ses frais généraux sur les opérations de concessions selon les modalités définies
par les conventions de concession (rémunération forfaitaire, proportionnelle...). Par l’intermédiaire d’un compte de
transfert de charges, il a été imputé au titre de l’année 2024 la somme de 1 963 430 Euros.
c) Principes appliqués pour les immeubles exploités durablement :
Concession de travaux
Cas particuliers :
Le Bâtiments I.M.E. au Chambon Feugerolles est exploité dans le cadre d’une convention de concession de
travaux.
Il n’existe pas d’avis ou règlement comptable portant spécifiquement sur les concessions de travaux, aussi
par analogie à ce qui se pratique sur les concessions d’aménagement et compte tenu de la prise en charge
conventionnelle du résultat à terminaison par la collectivité, le résultat annuel a été neutralisé.
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
16
Voir rapport de l'expert comptable 2 A
2£2
Crrlonsmmmbr mme TR marstum sn men nm mm
Mn mnnte mmmamruvmn, Lan mrilurmimtinmumm A'inmsinmnhinnmamanmeE mnmmmrimen muim Lam mu humbimiamm IAE AE EnA vrrmubremse Pom Aa Amen mn
Ellsnm mnmE mmmmameAh nm mnumm Lnmn mess lite mu: ann À ua mu rl imn mur Lan man mubinmmmume min mumbieuri mem mmuum Lan aan mn on Lili em tiemnn mn
FrnmimnmAmem mm mrulas ram maine AS nana mumrämes ins Amine mrim DO Am umm
Au D1/19 /9MII. Dm Aribrimébinmmm mt Len mriisimimtes
Criburmambinmmmuns La uen nhom en nes mu 1" 4 111. € S à
MNuumbe mm Ame mrilaurmmmbinm man men ma nn em mme mur maman made Aa mé mmiltn PN9L4 DM € k
LP sommuil mu 94/49 /9MII. = O7 LL\
LE sun mn mas sam Em
Lun Aroammeed mur nmmum mA mn mu mifieuris Ann nmnmAmmbkinmeumnxs Aa Las CPI Am murs mA mlam Fiurhamm mmmm La Ph aremtembenn un Lam nn mir mn
maumam tm elmumbeun num nuan ne Am mm nn ne mms rem nm nue men mm bin nues Pas Piumnitnn fias homes mom Pa AT ns ee na me ner uns nn me nn mA mem La CPI
nn ranmnumimbinn mimi mem mmaemm Pam nn Le mini m mama ins diurne mue La Bas mur mme mare nf Aa mn mn ma mme mme mu mnmamm 7914
Dan Adhaunt OD I1NIN M1 90 111009 ln uk D1.\ Lis Albi mbinmmm en mem ban nbau Pa ma vs mate mnt Amen en ma ne en un nn nm mn mm mie nv rime
" A " = r " " r ME nm mm man mm mm Abus mm mms rimimimu 2 MAI man mumtimmmmez min = = # x 7 an mn ann mn miens nm nn murmim mm mms AA mrimmèm de man AnmlamzAm
os num en gagna mnt Laon uns Lnilemun xx
Dunm mu em ru mn umn mime mu nan mr mn Ain dammmmirAn nn AdAhummuk mu menus ibn musées va nn em mm names imnn À mn man man Lan in en in mn
A fin DNA. Ln O mnmmmnif mnniAl Late um me pe nn ne nn nm mmmue nm Alumitkes maus Lemoine mt nm ambrimlimzem dam IDD nt nAntimzé À 7D0
NDMNOL
Dm maman pan nma mme mm mm men menn mm nn ina A ma mn em An ins An mm mener Aus mama Aurmlriem maman Pin nan AE As en mbn ne mens DS ne nes en mn en min
muim La Kane Adam Lurmamel Amamm mrrivimimtam
SEA ARTE mur mu Amammmammmthes 2 Hamrum Lan mmlamAnm meñAnamkes mr D14 /19 /9MNII.
hum emmek ur ln ambeminms À um Amen mn muramun Am MT nmumm
EM OZ smnmuum Lan Aamedumm mt EM OZ mamie Lan Eten ms Tmuuss a nbnmamnmem mnikmammmlazn make mr
Dassrmblamimmbinmns Adam mms rummm 2 1 MN OZ nm min
Dune AS names murmu mummmriml 14 MM O/
Tunis Ann amlinamkinmum - D DO 0/ LI ass Pnum RAAIM: \
TE MAN MN 7 7 Ducs La en LR As Amonmmries irrmeurn À Ace dem Ahumemuhk mun memes ibn 2 nememnuss en Len Ben RS ne ou a man en mn en run TL
Dan mA Adam mu Ammbiemmmeun ln va mn Amen mm mm mAh À PnntS gmum us Nukem mu mime nn At mur mmmmiÉ mu 5 Nukem Anbbamm
> SAT: mt mur mmmmit Ain Lailemus Am Lan CDI # # = . Dunnm num mimememe m8 Lam Ana mm murs mm membre man ln mana mm Am mme mm immemmmE À
3.4 Subventions d’équipement
Ce poste recouvre les subventions d’investissement perçues sur les opérations IME et Eco quartier Les Molières.
Elles sont rapportées dans les produits au même rythme que les amortissements pratiqués sur les immobilisations
financées par subventions de manière linéaire sur 29 ans.
Au 31/12/2024, la situation est la suivante :
▪ Subventions brutes reçues 1.114 k€
▪ Quote-part des subventions rapportées au compte de résultat 2024 30 k€
(Cumul au 31/12/2024 = 87 k€)
3.5 Emprunts
Eu égard au caractère spécifique des opérations de la SPL et aux règles fixées par le législateur, les collectivités
concédantes non mandantes peuvent garantir dans les limites fixées par la loi les emprunts contractés par la SPL
Les garanties apportées par les collectivités sont indiquées dans le tableau récapitulatif des emprunts en page 21.
3.6 Indemnités de départ à la retraite
Le décret 83.1020 du 29.11.1983 (art.24) fait obligation de calculer le montant des engagements sociaux qu’une
entreprise peut avoir contracté auprès de ses salariés. Cet engagement peut être soit provisionné, soit mentionné en
« engagement hors bilan ».
Les engagements en matière d’indemnités de départ en retraite ne donnent pas lieu à comptabilisation.
A fin 2024, le passif social latent, représenté par les droits probabilisés et actualisés des IDR, est estimé à 29
208€.
Les engagements concernant les indemnités de fin de carrière sont évalués selon la méthode actuarielle prospective
sur la base des hypothèses suivantes :
Effectif pris en compte : tous les salariés présents au 31/12/2024
Départ volontaire à un âge moyen de 64 ans
Taux de charges patronales retenu : 50% pour les cadres et 50% pour les Etam
Revalorisation des salaires : 1.00% par an
Probabilité de turn-over annuel : 1,00%
Taux d’actualisation : 3.38% (Iboxx Corp AA10+)
Probabilité de survie jusqu'à l'âge de départ en retraite : issue de la table réglementaire TH/TF 00- 02
3.7 Mandats
Le solde des opérations de mandats est porté à l’actif en « Autres créances » et au passif en « Autres dettes ».
Les créances et les dettes sur opérations de mandat apparaissent à l’actif et au passif du bilan de la SPL.
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
17
Voir rapport de l'expert comptable o
Dm uma nmimtbmmmte Adam man mu date AA ibamumn mur DA 7/49 DM. finmrimmumt À PS nHf met Ada -
Dun una nmimbmmmte Adam mn mms mb mu libenmumens mur DA 2/49 DIE. Ffririmmint mr mnmmmIÉ mnt Ada
. . . Don nmn maman om La cn me on mem numen es en men man mas mme mm mm uns
19 CL mu bites dir mnmbkmAls Lhmmt dam na mama mn
QE #
ns vus nn nn mm mmn mme Lim mu mms mu:
NDIEL
9107 CIEL
mamsimm ln [KA
.
PRNI ER PIRI IR ES En 7
ZI x
mbamsis
/
Le montant des mandats débiteurs au 31/12/2024 figurant à l'actif est de : 245€
Le montant des mandats créditeurs au 31/12/2024 figurant au passif est de : 2 197 635 €
3.8 Informations
Le montant des honoraires de commissariat aux comptes comptabilisé en charges au cours de l’exercice s’élève à
12 600 € au titre du contrôle légal des comptes.
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
18
Voir rapport de l'expert comptable A osduosn ve Fun don manu on re nn
à#”
7
nn mms vumammamlibieun nes mA men mn on man aura Amrrmm em mai nn AM mu remnne Amen nus ma en men ennemi from em in mue a ne en ner man on ina Lan Aritriméinmum
" "x r " " " " " " LUZ Fiunmiummimuxrs nt Lam méhnrilkate dan nmumtbuameinam Plumes uno mena mbramme nn va man Lan nas seine en mas mr mm uma ma mn men mm mm mines num A LA man on nn
AA Adam mm uma mmabenmes An n na Auraen nn mn on en mn À mn
Dnrim nmle Lnumbummmeine © mama muin rime mummmm anale AREAS mmemmim museum mm Lam mul min emmuns Tinmamen men num mbinn mme mruu La mm me mumnammame
7
nn Pavrmunine Ah Ari mem mibrmrembiennn ina en nn mr mn
AAA nm dabn ain mure
Don nn mme nm bimumes ar nmmn lan mem mb nn num Lan na mlnn miam nus Paname ae rre Len ne ce mins nm man Aa PA Aus mme mu mnt mue eme men ou num Aa mn
mm nmnrnmamntknm Um OAEA nt munmn dimbinn mbiemmn mumbus nm man nan nn ambre nm nm nn mn bn mue nmtbn nues Pa Mon nffatn nnmtk AAA TX AR mu
= = = = V7 s s s = = Hnummimt mmmmmammhen ome rnmben men miam mme mb rnmmielmmmammm Am Ass nm imm min omrine nes mem mb nrimriemlen mu mummmmémimmmt nn rimammem mt Lurite #4
mm mtm Dm mmanmmrimms Am mamribimm mm AUS un mmur LA un Afiamiemm mm A een La man em mn Aurmlrikamm
Cffata mnmmabrrmtle de Aire mmamumE muim Pauvrmmnmine
Lun mmumbauskhe Punflmtimimminmtke Am Ammlimé um mur num nnmm at mur Pa ummammalls Adam AdAhmammman da P'asrmmnaine PR PRIRIS PI AMAR imamm ARE AAîTE
mn nine en man mm nan en enr nues La Ps
Daumum Pantrimlinmtinun dam mmAusimiammmun dmm Kilamumn A7 am Amumbkinum La ONI mn Hanmmir Anmnmummmmtke LS Amen Anal Ahmumtk As Lan Lmrimme Adam munis
A'intAmAtn
CDI MAD RAAETDMDMI E man ERP PUR AR PRE In A7 Assmla am Lan Ann arinmammem À manner mb nm a mens cn Am mm Dnu milles nm =
z x " " " " £: _ r RNA PR AA PA mr manne nn Am hnrian min mem mitriméhinmum Im mImMmI ue mm mm mA mil
3.9 Autres Informations
▪ Conséquences contexte géopolitique et économique
Les contextes géopolitique et économique sont susceptibles d'avoir des impacts significatifs sur le patrimoine, la situation
financière et les résultats des entreprises. Une information comptable pertinente sur ces impacts constitue un élément
clé des comptes de la période concernée.
Pour cela, l’entreprise a retenu une approche ciblée pour exprimer les principaux impacts pertinents sur la performance
de l'exercice et sur sa situation financière.
Méthodologie suivie :
Les informations fournies portent sur les principaux impacts, jugés pertinents, de l'événement qui sont enregistrés dans
ses comptes. Il a été fait une distinction entre les effets ponctuels et les effets structurels. Ces effets sont détaillés en
tenant compte des interactions et incidences de l'événement sur les agrégats usuels en appréciant les impacts bruts et
nets. Les mesures de soutien dont elle a pu bénéficier sont également évaluées.
Effets ponctuels de l’évènement sur l’exercice :
Le contexte inflationniste généralisé a eu un impact sur l’ensemble des dépenses de l’exercice, sans que cet impact soit
pleinement mesurable.
Dans l’actualisation des prévisions des bilans d’opération la SPL a tenu compte le cas échéant de la hausse des taux
d’intérêts.
Par ailleurs, la SPL CAP METROPOLE n’est pas en mesure d’évaluer les conséquences à moyen et long terme de cet
évènement sur son patrimoine, sa situation financière et son résultat.
$
Règles et méthodes comptables
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
19
Voir rapport de l'expert comptable V
N° OP
Nom de l'opération
Concédant
Date de signature
convention
Date
expiration convention
Prise en charge résultat
Résultat
prévisionnel hors part. concédant
Participation du concédant
prévue
Cumul dépenses
Cumul
recettes hors participation du concédant
Participation du concédant
Stocks au 31/12/2024
Provisions pour charges
Neutralisation
résultat
Participation à
recevoir
01101
ZAC NOVACIERIES
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du
10/10/2012
10/10/2027
concédant
-16 238 332
16 238 332
65 040 569
32 006 594
13 100 000
25 759 179
0
-5 825 204
3 138 332
01106
ZAC LA SAUVAGERE
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du
18/10/2013
18/10/2019
concédant
107 602
-107 602
3 731 146
3 856 429
0
0
17 681
-107 602
-107 602
01111
ZAC PASTEUR
Ville de L'Horme
Concession
d'Aménagement du
18/06/2014
18/06/2024
concédant
-857 781
857 781
8 954 526
8 207 179
857 781
0
62 788
-47 647
0
01120
ZA GRANGE BURLAT
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du
14/12/2016
15/12/2024
concédant
-169 125
169 125
2 143 894
94 360
0
2 043 355
0
6 180
169 125
01122
ZA PIERRE LOTI
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du
13/11/2017
13/11/2025
concédant
2 188 060
-2 188 060
5 885 870
7 101 763
0
621 699
0
-1 837 592
-2 188 060
01129
ZA LES ROCHES
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du
11/04/2018
11/04/2024
concédant
565 146
-565 146
3 235 198
40 410
0
3 198 315
0
-3 527
-565 146
01138
OPERATION RU TARENTAIZE BEAUBRUN COURIOT
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du
2/05/2019
02/05/2029
concédant
-6 717 027
6 717 027
8 878 367
4 919 715
6 216 812
2 041 413
0
-4 299 574
500 215
01142
AMENAGEMENT ILOT BEAUNIER
Ville de Saint-
Etienne
Concession
d'Aménagement du
1/07/2019
01/07/2025
concédant
-949 478
949 478
956 301
1 044 041
203 523
0
300 876
9 613
745 955
01145
ZAC DE LA TRANSMILIERE
Ville de Saint- Martin-La-Plaine
Concession
d'Aménagement du
13/11/2019
13/11/2027
concédant
-555 572
555 572
137 077
23 069
200 000
111 242
0
-197 234
355 572
01146
RU ST CHAMOND
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du
9/01/2020
09/01/2030
concédant
-2 649 387
2 649 387
4 134 172
423 131
2 184 385
3 473 033
0
-1 946 377
465 002
01147
RU LA RICAMARIE
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du
10/03/2020
10/03/2030
concédant
-1 856 053
1 856 053
1 489 188
29 975
1 584 723
1 308 096
0
-1 559 271
271 331
01148
RU RIVE DE GIER
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du
12/03/2020
12/03/2030
concédant
-4 145 950
4 145 950
7 127 730
6 145 693
3 583 391
0
334 302
-2 267 053
562 559
01161
ZA LA GRANGE
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du
12/07/2021
12/07/2027
concédant
961 427
-961 427
2 699 589
84 511
0
2 634 091
0
-19 013
-961 427
01165
RU FIRMINY
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du
23/11/2021
23/11/2031
concédant
-3 249 015
3 249 015
2 736 553
193 741
2 460 804
2 417 005
0
-2 334 996
788 212
01167
ZA LAPRA
Saint-Etienne Métropole
Concession
d'Aménagement du
31/12/2021
31/01/2028
concédant
-126 984
126 984
426 971
21 785
0
403 603
0
1 584
126 984
01172
LES MOLIERES
Ville du Chambon-
Feugerolles
Concession
d'Aménagement du
07/06/2022
17/06/20230
concédant
426 766
-426 766
1 528 673
256 188
0
1 297 939
0
-25 454
-426 766
01188
PARC DES FORGES - ANDREZIEUX
Commune d'Andrézieux- Bouthéon
Concession
d'Aménagement du
23/11/2023
23/11/2032
concédant
-4 133 230
4 133 230
228 289
0
0
228 289
0
0
4 133 230
-37 398 933
37 398 933
119 334 113
64 448 584
30 391 419
45 537 259
715 647
-20 453 167
7 007 514
(1)
(2)
(3)
(4)
(5)
(6)
(7)
(8)
(9)
(10)
(11)
(12)
(13)=(6)-(9)
(1)
Nom de la collectivité contractante
(2)
Date signature de la convention par la SPL et le concédant
(3)
Date d'expiration de la convention
(4)
Répartition conventionnelle du résultat de l'opération (concédant, concessionnaire, risques partagés)
(5)
Résultat de l'opération hors participation du concédant selon le CRACL servant de base à l'arrêté des comptes annuels
(6)
Participation du concédant inscrite dans le CRACL servant de base à l'arrêté des comptes annuels
(7)
Montant du cumul des charges comptabilisées au 31/12
(8)
Montant du cumul des produits hors participations du concédant comptabilisés au 31/12
(9)
Montant des participations du concédant comptabilisées au 31/12
(10)
Montant du stock de concessions d'aménagement en cours au 31/12 (cumul des charges diminués du coût de revient des lots vendus)
(11)
Montant de la provision pour charges comptabilisée dans le cas où les charges sont inférieures au coût de revient des lots vendus
(12)
Montant du compte 482 debiteur ou créditeur au 31/12
(13)
Participation du concédant inscrite dans le CRACL diminuée des participations comptabilisées
$
Informations Concessions d'Aménagement
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
20
Voir rapport de l'expert comptable Garanties données par les collectivités sur emprunts souscrits par la société
N° OP
LIBELLES
EMPRUNT
DATE
DATE 1ER AMORT.
DUREE (ans)
MONTANT INITIAL
DATE DERNIERE
ECHEANCE
COLLECTIVITE
CAPITAL RESTANT DU AU
31/12/2024
TAUX DE GARANTIE
MONTANT GARANTI
S/CRD
MONTANT NON
GARANTI
Fontionnement
00001
SOCIETE
CREDIT AGRICOLE REF. 00002901851
10/11/2022
15/02/2023
12
400000
15/11/2034
GARANTIE HYPOTHECAIRE SOCIETE
340178
0%
0
340 178
00001
SOCIETE
CREDIT AGRICOLE REF. 00002901857
10/11/2022
15/02/2023
10
300000
15/11/2032
GARANTIE HYPOTHECAIRE SOCIETE
244644
0%
0
244 644
00001
SOCIETE
CREDIT AGRICOLE REF. 00003044644
21/06/2023
30/09/2023
10
500000
30/06/2033
GARANTIE HYPOTHECAIRE SOCIETE
436621
100%
436 621
0
Opérations de Concessions
01101
ZAC DES ACIERES
LA BANQUE POSTALE REF. 000119877
02/01/2025
15/12/2028
10
5000000
15/12/2028
SAINT-ETIENNE METROPOLE
5000000
80%
4 000 000
1 000 000
01120
GRANGE BURLAT
BANQUE DES TERRITOIRES
01/04/2024
01/07/2026
2,5
600000
01/07/2026
SAINT-ETIENNE METROPOLE
600000
80%
480 000
120 000
01122
ZA PIERE LOTI
ARKEA REF. DD15163385
13/11/2019
30/10/2020
6
1200000
30/04/2026
SAINT-ETIENNE METROPOLE
300000
80%
240 000
60 000
01122
ZA PIERE LOTI
CREDIT AGRICOLE REF. 00002116393
20/10/2020
20/01/2021
6
1200000
20/10/2026
SAINT-ETIENNE METROPOLE
438747
80%
350 998
87 749
01129
ZA LES ROCHES
BANQUE DES TERRITOIRES
01/04/2024
01/04/2025
4
1700000
01/04/2025
SAINT-ETIENNE METROPOLE
1700000
80%
1 360 000
340 000
01135
IME TRANSVERSE
CREDIT AGRICOLE REF. 00002141272
17/11/2020
05/02/2021
30
1616181
05/11/2050
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
1469864
50%
734 932
734 932
01135
IME TRANSVERSE
CREDIT AGRICOLE REF. 00002901419
05/08/2022
15/11/2023
3
55000
15/08/2025
SANS GARANTIE
20787
0%
0
20 787
01138
OPERATION RU TBC
CREDIT COOPERATIF REF. A921907V
10/09/2019
20/04/2020
10
1600000
20/04/2029
SAINT-ETIENNE METROPOLE
817916
80%
654 333
163 583
01146
RU SAINT CHAMOND
CREDIT COOPERATIF REF. A9221013
29/03/2021
05/08/2021
9
1500000
05/12/2029
SAINT-ETIENNE METROPOLE
904719
80%
723 775
180 944
01146
RU SAINT CHAMOND
CREDIT COOPERATIF REF. A922306F
09/042024
10/01/2025
4
2000000
10/10/2029
SAINT-ETIENNE METROPOLE
1836024
80%
1 468 819
367 205
01147
RU LA RICAMARIE
LA BANQUE POSTALE REF. 00016336
28/10/2022
15/03/2023
7,5
1170000
15/06/2030
SAINT-ETIENNE METROPOLE
872491
80%
697 993
174 498
01148
RU RIVE DE GIER
LA BANQUE POSTALE REF. 00010901
17/09/2020
15/03/2021
9
3000000
15/12/2029
SAINT-ETIENNE METROPOLE
1666667
80%
1 333 333
333 333
01161
ZA LA GRANGE
BANQUE DES TERRITOIRES
01/04/2024
01/01/2026
2
750000
01/01/2026
SAINT-ETIENNE METROPOLE
750000
80%
600 000
150 000
01165
RU FIRMINY
LA BANQUE POSTALE REF. 00016333
28/10/2022
15/03/2023
9
1700000
15/12/2031
SAINT-ETIENNE METROPOLE
1345094
80%
1 076 075
269 019
01167
LAPRA
BANQUE DES TERRITOIRES
01/09/2023
01/10/2026
3
1100000
01/10/2026
SAINT-ETIENNE METROPOLE
1100000
80%
880 000
220 000
01172
LES MOLIERES
BANQUE DES TERRITOIRES
01/04/2024
01/10/2030
7
2000000
01/10/2030
COMMUNE DU CHAMBON FEUGEROLLES
2000000
80%
1 600 000
400 000
27 391 181
21 843 753
16 636 880
5 206 873
$ Garanties données par collectivités sur emprunts
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
21 Voir rapport de l'expert comptable $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
22
Voir rapport de l'expert comptable
Actif immobilisé
Tableau des immobilisations
Au début
d'exercice
Augmentation Diminution En fin
d'exercice
- Frais d'établissement et de développement 35 450 35 450
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 9 967 956 10 923
Immobilisations incorporelles 45 417 956 46 373
- Terrains 168 577 168 577
- Constructions sur sol propre 3 095 999 3 095 999
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions 644 415 644 415
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels 4 199 4 199
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 185 871 4 001 189 872
- Emballages récupérables et divers
- Immobilisations corporelles en cours 35 331 104 308 139 639
- Avances et acomptes
Immobilisations corporelles 4 134 393 108 309 4 242 702
- Participations évaluées par mise en
équivalence
- Autres participations
- Autres titres immobilisés
- Prêts et autres immobilisations financières 344 344
Immobilisations financières 344 344
ACTIF IMMOBILISE 4 180 154 109 265 4 289 419 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
23
Voir rapport de l'expert comptable
Amortissements des immobilisations
Les flux s'analysent comme suit :
Au début de
l'exercice
Augmentation Diminutions A la fin de
l'exercice
- Frais d'établissement et de développement 35 450 35 450
- Fonds commercial
- Autres postes d'immobilisations incorporelles 8 945 1 338 10 283
Immobilisations incorporelles 44 395 1 338 45 733
- Terrains
- Constructions sur sol propre 200 963 115 943 316 906
- Constructions sur sol d'autrui
- Installations générales, agencements et
aménagements des constructions 67 757 42 794 110 551
- Installations techniques, matériel et outillage
industriels 36 420 456
- Installations générales, agencements
aménagements divers
- Matériel de transport
- Matériel de bureau et informatique, mobilier 67 903 20 563 88 467
- Emballages récupérables et divers
Immobilisations corporelles 336 659 179 720 516 379
ACTIF IMMOBILISE 381 055 181 058 562 113 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
24
Voir rapport de l'expert comptable
Actif circulant
Etat des créances
Le total des créances à la clôture de l'exercice s'élève à 10 828 525 euros et le classement détaillé par échéance
s'établit comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Créances de l'actif immobilisé :
Créances rattachées à des participations
Prêts
Autres 344 344
Créances de l'actif circulant :
Créances Clients et Comptes rattachés 4 671 161 4 671 161
Autres 6 119 917 6 119 917
Capital souscrit - appelé, non versé
Charges constatées d'avance 37 103 37 103
Total 10 828 525 10 828 181 344
Prêts accordés en cours d'exercice
Prêts récupérés en cours d'exercice
Capitaux propres
Composition du capital social
Capital social d'un montant de 716 000,00 euros décomposé en 716 titres d'une valeur nominale de 1 000,00 euros. $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
25
Voir rapport de l'expert comptable
Provisions
Tableau des provisions
Provisions
au début
de l'exercice
Dotations
de l'exercice
Reprises
utilisées
de l'exercice
Reprises
non utilisées
de l'exercice
Provisions
à la fin
de l'exercice
Litiges
Garanties données aux clients
Pertes sur marchés à terme
Amendes et pénalités
Pertes de change
Pensions et obligations similaires
Pour impôts
Renouvellement des immobilisations
Gros entretien et grandes révisions
Charges sociales et fiscales
sur congés à payer
Autres provisions pour risques 860 275 715 647 860 275 715 647
et charges
Total 860 275 715 647 860 275 715 647
Répartition des dotations et des
reprises de l'exercice :
Exploitation 715 647 860 275
Financières
Exceptionnelles $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
26
Voir rapport de l'expert comptable
Dettes
Etat des dettes
Le total des dettes à la clôture de l'exercice s'élève à 83 988 306 euros et le classement détaillé par échéance s'établit
comme suit :
Montant
brut
Echéances
à moins d'un an
Echéances
à plus d'un an
Echéances
à plus de 5 ans
Emprunts obligataires convertibles (*)
Autres emprunts obligataires (*)
Emprunts (*) et dettes auprès des
établissements de crédit dont :
- à 1 an au maximum à l'origine
- à plus de 1 an à l'origine 21 843 753 2 195 282 15 460 000 4 188 472
Emprunts et dettes financières divers (*) (**) 30 983 109 30 983 109
Dettes fournisseurs et comptes
rattachés 2 256 092 2 256 092
Dettes fiscales et sociales 1 485 750 1 485 750
Dettes sur immobilisations et comptes
rattachés
Autres dettes (**) 6 944 223 6 944 223
Produits constatés d'avance 20 475 379 20 475 379
Total 83 988 306 64 339 835 15 460 000 4 188 472
(*) Emprunts souscrits en cours d'exercice 10 850 000
(*) Emprunts remboursés sur l'exercice 2 027 241
(**) Dont envers les associés
Charges à payer
Montant
Fournisseurs-Factures non parvenues 100 962
Intérêts courrus sur emprunts 12 729
Dettes provisionnees pour conges payés 133 735
Autres charges a payer 9 470
Charges sociales sur congés a payer 55 301
Autres charges a payer 4 828
Rémunérations à payer 42 504
Total 359 531 $
Notes sur le bilan
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
27
Voir rapport de l'expert comptable
Comptes de régularisation
Charges constatées d'avance
Charges
d'exploitation
Charges
Financières
Charges
Exceptionnelles
Neutralisation Résultats provisoires des concessions 17 377
Charges constatées d'avance société 19 726
Total 37 103
Produits constatés d'avance
Produits
d'exploitation
Produits
Financiers
Produits
Exceptionnels
Neutralisation Boni provisoire concessions 20 475 379
Total 20 475 379 $
Notes sur le compte de résultat
Etats financiers SPL CAP METROPOLE - Période du 01/01/2024 au 31/12/2024
28
Voir rapport de l'expert comptable
Chiffre d'affaires
Répartition par secteur d'activité
Secteur d'activité 31/12/2024
Prestations de services 426 271
Rémunérations sur OP Mandats 199 132
CA des concessions 6 887 515
CA concession de travaux - IME- Loyers et charges 187 300
TOTAL 7 700 219
Charges et Produits exceptionnels
Résultat exceptionnel
Opérations de l'exercice
Charges Produits
Transaction litige opération RU La Ricamarie 26 296
Subventions d'investissement virées au résultat 29 767
Remboursement assurance RC litige RU Ricamarie 15 637
TOTAL 26 296 45 404