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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 04h03 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20251202 13PA5 Annexe 4a Rapport CAC 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Logement,
raDOISSON CONSEILS
AUX
ENTREPRISES
& ASSOCIATIONS
EXPERTISE
COMPTABLE
AUDIT Immeuble
Eden
Roc
6
Place Carnot
42000
SAINT-ETIENNE
Tél
: 06
13
50
61
68
laurence.raboisson@raboisson.com
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200958-20251202-DCM_20251202_13-DE Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet
: 03/12/2025
Publication
: 05/12/2025
CAP
METROPOLE
Société
Publique
Locale
à
Conseil
d'Administration
au
capital
de
716.000€
Siège
social
: 21
rue
Pierre
et
Dominique
Ponchardier
42
015
SAINT-ETIENNE
R.C.S
: SAINT
ETIENNE
751
024
597
Rapport
Spécial
du
Commissaire
aux
comptes
sur les
conventions
réglementées
Assemblée
générale
d'approbation
des
comptes
de
l’exercice
clos
le 31/12/2024
capmétropole Construction
+
Aménagement
+
Patrimoine
SARL
LAURENCE
CROPPI
au
capital
de
180.000
€ -
534
893
235
RCS
Saint
Etienne -
APE
69207
- TVA
FR84534893235
inscrite au Tableau de l'Ordre des
Experts
Comptables
Auvergne
Rhône-Alpes,
et de la Compagnie
Régionale
des Commissaires
aux Comptes
de LYON - RIOM rabDoIsson
capmétropole Construction
+
Aménagement
+
Patrimoine
CONSEILS
AUX
ENTREPRISES
& ASSOCIATIONS
EXPERTISE
COMPTABLE
AUDIT
Rapport
Spécial
du
Commissaire
aux
comptes
sur
les
conventions
réglementées A
l’Assemblée
Générale
de
la
Société
CAP
METROPOLE,
En
notre
qualité
de
Commissaire
aux
comptes
de
votre
Société,
nous
vous
présentons
notre
rapport
sur
les
conventions
réglementées.
Il nous
appartient
de
vous
communiquer,
sur la base
des
informations
qui
nous
ont
été
donnés,
les
caractéristiques,
les modalités
essentielles ainsi que
les motifs justifiant de l’intérêt pour la Société
des
conventions
dont
nous
avons
été
avisés
ou
que
nous
aurions
découvertes
à l’occasion
de
notre
mission,
sans
avoir
à nous
prononcer
sur
leur utilité
et leur
bien-fondé
ni à rechercher
l’existence
d’autres
conventions.
Il
vous
appartient,
selon
les
termes
de
l’article
R225-31
du
code
de
commerce,
d’apprécier
l’intérêt
qui
s’attachait
à la conclusion
de
ces
conventions
en
vue
de
leur
approbation. Par
ailleurs,
il nous
appartient,
le
cas
échéant,
de
vous
communiquer
les
informations
prévues
à
l'article
R.225-31
du
Code
de
commerce
relatives
à
l’exécution,
au
cours
de
l’exercice
écoulé,
des
conventions
déjà
approuvées
par
l’Assemblée
Générale.
Nous
avons
mis
en
œuvre
les
diligences
que
nous
avons
estimées
nécessaires
au
regard
de
la
doctrine
professionnelle
de
la Compagnie
Nationale
des
Commissaires
aux
Comptes
relative
à
cette
mission.
Ces
diligences
ont
consisté
à vérifier
la concordance
des
informations
qui
nous
ont
été
données
avec
les
documents
de
base
dont
elles
sont
issues.
Conventions
soumises
à
l'approbation
de
l’Assemblée
Générale Conventions
intervenues
au
cours
de
l’exercice
écoulé
En
application
de
l’article L.
225-40
du Code
de commerce,
nous
avons
été avisés
des
conventions
suivantes
conclues
au
cours
de
l’exercice
écoulé
qui
ont
fait
l’objet
de
l’autorisation
préalable
de
votre
Conseil
d’Administration.
1.
Conseil
d'Administration
du
15
mars
2023,
du
07
octobre
2024
Avec
: SAINT-ETIENNE
METROPOLE
Personnes
concernées
:
Messieurs
Luc
FRANÇOIS,
Christian
JULIEN,
Jean-Luc
DEGRAIX,
Philippe
DENIS,
et Madame
Nora
BERROUKECHE.
Nature
et
objet
: Votre
Conseil
d'Administration
du
15
mars
2023
a validé
la
signature
du
bail
civil
avec
Saint-Etienne
Métropole
pour
la
mise
à
disposition
de
12
places
de
stationnements
situées
sur
le parking
rue
Liogier
/ Rue
Ponchardier.
Le
Page
2 sur
3 Construction
+
Aménagement
+
Patrimoine
rabDoIsSsoNn
capmétropole
CONSEILS
AUX
ENTREPRISES
& ASSOCIATIONS
EXPERTISE
COMPTABLE
AUDIT
Le
bail
civil
a été signé
le 27
avril
2023
pour
une
durée
de
9 ans
avec
poursuite
éventuelle
du
contrat
par
tacite
reconduction.
Votre
société
a
signé
le
ler juillet
2024,
un
avenant
au
bail
civil,
pour
l’obtention
de
5
places
de
stationnements
supplémentaires
pour
une
redevance
annuelle
qui
s’élève
désormais
à 4.329€.
Modalités:
la
charge
comptabilisée
au
titre
de
l’exercice
clos
le
31
décembre
2024
s'élève
à 4.093€.
rs
ex
Conventions
déjà
approuvées
par
l’Assemblée
Générale
Conventions
approuvées
au
cours
d'exercices
antérieurs
dont
l'exécution
s’est
poursuivie
au
cours
de
l’exercice
écoulé
En
application
de
l’article
R225-30
du
code
de
commerce,
nous
avons
été
informés
que
l’exécution
des
conventions
suivantes,
déjà
approuvées
par
l’Assemblée
Générale
au
cours
d’exercices
antérieurs,
s’est
poursuivie
au
cours
de
l’exercice
écoulé
1.
Conseil
d’Administration
du
06
décembre
2023
Avec
: SAINT-ETIENNE
METROPOLE,
VILLE
DE
SAINT-ETIENNE
Personnes
concernées
:
Messieurs
Luc
FRANÇOIS,
Christian
JULIEN,
Jean-Luc
DEGRAIX,
Philippe
DENIS
et
Mesdames
Nora
BERROUKECHE,
Laurence
RICCIARDI,
Fanny
RIVEY.
Nature
et
objet
: Dans
le cadre
du
projet
de
Rénovation
urbaine
du
quartier
Tarentaize
—
Beaubrun,
les
septs
maîtrises
d’ouvrages
(La
Ville
de
Saint-Etienne,
Saint-Etienne
Métropole,
l’'EPASE,
Habitat
&
Métropole,
Alliade,
Le
Toit
Forézien
et Cap
Métropole)
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commande
conformément
aux
dispositions
des
articles
L2113-6
à L2113-8
du
Code
de
la Commande
Publique.
Le
coordonnateur
de
ce
groupement
est
la Ville
de
Saint-Etienne.
Fait
à SAINT
ETIENNE,
le 30
mai
2025
Le
Commissaire
aux
comptes
SARL
LAURENCE.CROPPI
LAURENC
OISSON
CROPPI
LS
Page
3 sur
3