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Déliberation - DCM 20251202 03PA Budget2026 ROBvdef
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20251202 03PA Budget2026 ROBvdef)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Fiscalité,
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_ 03
Référence Nomenclature n°7.1
Rapport sur les Orientations Budgétaire (ROB)
de l'exercice 2026 — Annexe
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L5217-10-4, le débat d'orientation budgétaire doit se dérouler dans les 10 semaines qui précèdent l'examen du budget.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2312-1, le Maire présente au Conseil Municipal, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la gestion de la dette. Le rapport comporte aussi une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs du personnel. Ce rapport donne lieu à un débat et le Conseil Municipal prend acte de ce débat par une délibération spécifique.
Le rapport tel que présenté en annexe et faisant partie intégrante de la présente délibération, présente une synthèse sur la situation financière de la Commune (1), la structure et l'évolution des dépenses de personnel (Il) et enfin les orientations budgétaires 2026 (ID).
1 — Situation financière de la Commune de Firminy
Afin d'éclairer le débat d'orientation budgétaire 2026, il convient de porter un regard sur l'évolution de certaines dépenses et recettes de fonctionnement notamment les charges à caractère général et les dotations et participations.
Comme chaque année, il est possible de faire apparaitre ci-dessous l'évolution des charges à caractère général.
L'anticipé 2025 fait apparaître une augmentation d'environ 119k£€ soit environ 2,1% par rapport au compte financier unique 2024. Il est rappelé que pour l'exercice, le montant indiqué est celui estimé à fin octobre 2025. Ainsi, beaucoup de natures comptables ont été estimées en réalisation pour le montant de leur budget ouvert. Les réalisations définitives devraient être moins élevées que celles présentement indiquées.
Evolution des charges à caractère général
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De plus le graphique ci-dessous permet de voir l'évolution des dotations de l'État que la Ville de Firminy perçoit.
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Patrimoine mondial
UNESCO
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202 03
Référence Nomenclature n°7.1
Evolutions des dotations de l'Etat
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Depuis 2018, il est possible de constater une légère augmentation des dotations de l'État. Toutefois, l'exercice 2021 fait apparaître une baisse des dotations liées à la réforme de la taxe d'habitation pour le bloc communal.
L'exercice 2025 devrait faire donc comme depuis 2022 apparaître une hausse d'environ
175K€ dont 78Kk€ sur la dotation globale de fonctionnement).
A — Le contexte intercommunal et communal
> Saint Etienne Métropole
o Les suites du passage en Métropole
Les différents transferts de compétences vers Saint-Etienne Métropole ont engendré à plusieurs reprises une évaluation des charges transférées dans le cadre de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT). Ces derniers se sont stabilisés.
Par suite de la réforme de l'attribution de compensation en investissement au titre de la répartition du produit des amendes de police, la Ville de Firminy bénéficie depuis 2021 d'un taux de 9,14% de l’enveloppe globale attribuée à Saint-Etienne Métropole.
Pour rappel en 2020, de nouvelles compétences ont été transférées à la Métropole, elles concernaient le Conseil Départemental. Ce sont essentiellement des compétences sociales qui ont été transférées : fonds d'aides aux jeunes, fonds de solidarité logements, prévention spécialisée.
Depuis le 1°" juin 2024, le transfert de la compétence Eau et Assainissement opéré en 2016 est total avec le transfert des agents de l’unité eau de la collectivité. Les conventions de gestion actuelles entre la Ville de Firminy et Saint-Etienne Métropole ont été abrogées. Ainsi, les charges et produits financières croisés entre la collectivité et l'EPCI sont
supprimés du budget de la Commune.
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202 03
Référence Nomenclature n°7.1
o Autres dispositions
La dotation de solidarité communautaire (D.S.C.) est stable depuis 2023 comme le prévoit
le pacte financier métropolitain 2023-2026.
Le régime de répartition actuelle entre les Communes et la Métropole au sujet du Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) demeure identique en 2024. .
> Les autres collectivités
o Le Syndicat Intercommunal de la Vallée de l'Ondaine (S.I.V.O))
Par délibération DCM 20240917 06 du 17 septembre 2024, le Conseil Municipal de la Ville de Firminy a approuvé la convention de sortie du SIVO de la collectivité.
Ainsi, le SIVO est maintenu uniquement entre les Villes du Chambon Feugerolles et de La Ricamarie pour la gestion de l'Ecole Intercommunale des Arts, qui offre un enseignement artistique varié et important pour l'éveil culturel des plus jeunes.
o Le Service Départemental d'Incendie et de Secours (S.D.I.S.)
Le Conseil d'Administration du SDIS a décidé, devant les préoccupations face aux incertitudes qui pèsent sur les finances locales de limiter l’évolution globale des contributions communales à 2,20% par rapport à l’année 2024.
Par ailleurs, l'assemblée du SDIS a décidé de réviser le mode de répartition des contributions étalée sur 5 ans afin de réduire de manière substantielle les écarts de coûts de la sécurité par habitant entre les différentes collectivités.
Le Département de la Loire continuera également d'apporter son soutien par une
contribution supplémentaire de +2,66%.
Par ces composantes, le montant notifié 2025 pour la Ville s'élève à 815k£€ soit une baisse
de 14 147€ (1,70%).
Sans information à ce jour sur le sujet, la reconduction du montant est prévue au présent
rapport et futur budget 2026.
o Habitat et Métropole : parc locatif sur la Commune de Firminy (ancien O.P.H.)
Fruit de la fusion des quatre Offices Publics avec les anciens OPH : Ondaine Habitat, Gier Pilat habitat, l'Office de Firminy et Métropole Habitat, le nouvel opérateur du logement social sur le territoire : Habitat et Métropole assure l’exploitation et la gestion de près de
19 000 logements depuis le 01 janvier 2021.
Pour la Ville de Firminy, un programme d'investissement pluriannuel portant sur la réhabilitation de plusieurs immeubles du patrimoine a été inscrit et voté par Habitat &
Métropole.
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COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_03
Référence Nomenclature n°7.1
Pour information, une assistance à maîtrise d'ouvrage a été mandatée par le bailleur dans le cadre du Plan Programme de Travaux (PPT) au titre de 2023. o Le Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.)
Depuis 2022, il a été proposé une hausse de la subvention versée de la Ville de Firminy au CCAS à hauteur de 745 000€ (+15k£€) afin de lui permettre de poursuivre la mise en place de ses actions en faveur des personnes démunies et en difficultés et des personnes âgées et de soutenir les solidarités conformément aux engagements du plan de.mandat.
En 2022, une subvention exceptionnelle de 200Kk£€ a été également attribué au C.C.AS. afin d'aider au rétablissement de la trésorerie commune au C.C.A.S. et ses 4 budgets annexes (établissements et épicerie). En effet, avec la crise économique et sanitaire, les établissements ont souffert sensiblement et ont constatés des déficits importants ne permettant d’avoir une trésorerie suffisante aux besoins de roulement financiers.
Pour 2023, la subvention du CCAS a été maintenue à 745Kk€ dans le contexte international et local et une nouvelle subvention d'aide au rétablissement de la trésorerie de 200KkE€ a été votée.
Pour 2024, ces mesures d'aide qui devaient se prolonger pour environ 350Kk£€ afin de poursuivre l'effort financier important de la collectivité en faveur des actions de solidarité n'a pas été nécessaire. Ainsi, seule la subvention habituelle de 745K€ a été versée.
En 2025, 300KkE€ ont été inscrit au budget dans ce cadre et délibéré pour un versement au fil des besoins réels des 5 budgets. À ce jour, aucun besoin n’a été recensé. Toutefois, le transfert de gestion à la Mutualité Française Aesio au 31/12/2025 va amener comptablement au remboursement des cautions aux résidents. Ainsi, à ce jour, le montant devrait approximativement équivaloir les 300KkE€.
Pour 2026, le transfert de gestion devrait également impacter le budget principal (clôture des budgets annexes des établissements obligatoires) de part, les remontées comptables automatiques des factures échues non reçues (rattachement de fonctionnement), des restes à recouvrer (loyers + APA de décembre facturées à terme échu), mais également le déficit cumulé des 3 établissements.
C'est ainsi, la subvention du budget principal de la Ville qui sera automatiquement portée à hauteur de ce nouveau besoin afin de pouvoir le couvrir. Il sera certainement nécessaire d’étaler la charge de ce recouvrement. Les modalités précises restent à définir précisément conformément à la réglementation et en accord avec les services de la DGFIP.
B — Le budget principal (comptes anticipés 2025)
Les données 2025 présentées ne sont qu'un anticipé évalué à partir des données arrêtées ou connues au 31 octobre 2025. Elles ont ainsi, une valeur strictement indicative mais permettant de dégager des tendances.
Il est rappelé que ce ne sera qu'au vote du compte financier unique qu'elles seront définitives.
Au vu du calendrier électoral, le vote du budget primitif 2026 de la Ville s'effectuera lors de la séance de février 2026 avec une reprise anticipée des résultats 2024 mais sans vote du compte financier 2025 dont les données ne seront pas connues. Le vote de ce dernier interviendra conformément à la réglementation avant le 30 juin 2026.
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Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_ 20251202 03
Référence Nomenclature n°7.1
> La section fonctionnement
o Les recettes réelles de fonctionnement anticipé 2025
Les recettes réelles de fonctionnement étaient de 25,21 millions d'euros en 2024 et la projection 2025 fait apparaître une baisse des recettes qui devraient s'établir à 25,14 millions d'euros soit environ 0,08ME£ soit — 0,30%.
Il est constaté une perte de recettes à hauteur de 219,3Kk£€ liée à l'effet année pleine des transferts de compétences Eau/Assainissement à Saint-Etienne Métropole mais également des recettes exceptionnelles d'indemnités de sinistre de 168k€ et le
reversement de l'excédent du SIVO à hauteur de 130,8Kk€.
À comparaison égale, les recettes réelles de fonctionnement seraient donc bel et bien en hausse par rapport à l'exercice 2024 d'environ 440KkE€ soit +1,80%.
o Les dépenses réelles de fonctionnement anticipé 2024
Les dépenses réelles de fonctionnement se sont élevées à 23,57 millions d'euros en 2024 et l'exercice 2025 fait apparaître des dépenses à hauteur de 24,06 millions d'euros soit une hausse estimée de près de 490Kk£€ soit 2%.
Les dépenses de fonctionnement pour 2024 étaient en hausse par rapport à 2023 de presque 108k€ soit +0,46%. Il est rappelé que cette augmentation était plus forte entre 2022 et 2021 en faisant apparaître une hausse de 2ME soit 10% et également entre 2023
et 2022 1,1ME soit 4,95%.
La situation du fait du contexte de la crise économique mondiale (inflation et hausse des dépenses d'énergie) et l’effet année pleine du dégel du point d'indice début juillet de 3,5% et le nouveau dégel de 2024 s’est donc apaisée sensiblement du fait du ralentissement de l'inflation et l'impact du dégel du point d'indice 2023 de 1,5%.
Or, pour 2025, il est rappelé d’une part l'estimation sur la base des données connues au 31 octobre 2025 mais également l'augmentation de 3 points de la part patronale des
cotisation CNRACL pour environ 250Kk€.
> La section d'investissement
o Les recettes réelles d'investissement anticipé 2025
En 2023, les recettes réelles d'investissement se sont élevées à 2,02 millions d'euros (hors revolving) et sans aucune recette issue de l'emprunt.
Pour 2024, les recettes se sont élevées à 5,21 millions d'euros hors revolving mais souscription d'un emprunt inscrit au budget 2024 à hauteur de 2,2ME.
Pour 2025, ces recettes devraient s'élever à 4,41ME hors restes à réaliser. Il reste encore difficile à ce jour de connaître pour certaines subventions l’éligibilité au versement réel
2025.
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COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202 03
Référence Nomenclature n°7.1
o Les dépenses réelles d'investissement anticipé 2025
En 2023, les dépenses d'investissement (hors revolving) étaient de 4,97 millions d'euros. Pour 2024, celles-ci s'élèvent à 6,09 millions d’euros.
Pour 2025 et restes à réaliser inclus, ces dépenses devraient avoisiner 7,83M£..
Les dépenses d'équipements atteignent en 2024 le montant de 7,02 ME restes à réaliser inclus (rappel : 4,36 M£ en 2021 ; 3,65M£ en 2022 ; 4,23ME€ en 2023 ; 5,34ME€ en 2024).
Au moment de la rédaction, il est impossible de connaître plus précisément le montant réellement exécuté.
Le montant indiqué ci-dessus (maximum) sera actualisé de manière plus certaine lors de l'établissement de la note synthétique de présentation du budget primitif et définitivement lors de la note du compte financier unique.
o Le résultat d'exercice anticipé 2025
Au vu de ce qui précède, le résultat global anticipé à fin 2025 RAR inclus serait de 2,72ME€.
Résultat réel de l'exercice 2025 anticipé en fonctionnement -0,019 M€ + Resultat réel de Texercic 62025 aanticCIPé en investissement (RAR inclus) -1,366 M€
Résultat antérieur reporté au 01/01/2025 en fonctionnement 4,863 M€ + Résultat antérieur reporté au 01/01/2025 en investissement | -0,761 M€ = Résultat antérieur reporté au 01/07/2025 4,102 M
= Résultat global anticipé à fin 2025 (#5 2,717 M€
C — La structure et gestion de la dette
L'encours de la dette est de 10 271 173,01€ au 31 décembre 2024 dont 2,2M£€ souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et mobilisé en décembre 2024. Retraité de l'emprunt globalisé avec Saint Etienne Métropole (capital restant dû dela dette voirie non affectée : 785 716,01€) l'encours de la dette au 31 décembre 2024 retraité est donc de 9 485 457,00 € (rappel 2023 : 7 779 883,06).
L'encours de la dette est de 9 456 994,13€ au 31 décembre 2025.
Retraité de l'emprunt globalisé avec Saint Etienne Métropole (capital restant dû de la dette voirie non affectée : 565 399,24€) l'encours de la dette au 31 décembre 2025 retraité est donc de 8 891 594,89 £ (rappel 2024 : 9 485 457,00).
La Ville de Firminy s’est donc désendettée de 593 862,11€ soit 6,26% en 2025.
La capacité de désendettement de la Ville de Firminy est d'environ 8,22 ans (rappel 2022 : 5,41 ans ; rappel 2023 : 4,45 ans ; rappel 2024 : 5,66 ans).
Les variations sont liées au mode de calcul de la capacité (CRD/Épargne brute).
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_ 20251202 03
Référence Nomenclature n°7.1
L'épargne brute 2025 (RRD-DRF) ayant baissé plus nettement que le désendettement, la capacité de désendettement augmente sans recours à l'emprunt ni dégradation du résultat global de fonctionnement.
Il est une fois de plus rappelé que l'épargne brute 2025 à ce jour est une estimation d'après les données recensées au 31 octobre 2024. Les autres données indiquées sont quant à elles définitives.
I — La structure et l'évolution des dépenses de personnel
Les dépenses de personnel représentent près de 61% des dépenses de fonctionnement de la Ville de Firminy. Cela implique, au regard du contexte contraint, de maîtriser la masse salariale tout en veillant à offrir un service public de qualité aux Appelous et de bonnes
conditions de travail aux agents municipaux.
A — L'exercice en cours
Plusieurs mesures ont impacté la masse salariale en 2025 :
- Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT) (+85 000€),
- L'augmentation du SMIC de 2% depuis le 01/11/2024,
- La revalorisation du taux de contribution employeur à la CNRACL de 3 points (+
165 000€),
- La revalorisation du taux de contribution URSSAF employeur pour les agents CNRACL de 1 point (+58 500€), |
- La revalorisation de l'IFSE mensuelle pour l'ensemble des agents depuis le 01/06/2024 (5 mois de + par rapport à 2024, soit + 60 OO0€ sur 2025), -_ L'octroie potentiel de la NBI QPV aux agents exerçant à titre principal des fonctions spécifiques en périphérie des 2 quartiers prioritaires,
- Le versement de la participation employeur au risque Prévoyance à compter du 01/01/2025 pour l’ensemble des agents adhérents au contrat de groupe facultatif TERRITORIA (estimation pour 240 adhérents : + 43 200),
- La mise en place du nouveau régime indemnitaire des agents de la filière de la police municipale à compter du 01/01/2025 (+ 8 000€),
- Le versement potentiel du BONUS ATTRACTIVITE pour les agents travaillant en EAJE (estimation sur 29 agents au service petite enfance à hauteur de 100€ net par mois par agent : + 16 500€),
- Provisions Autres (Versement ARE, Régularisations diverses...) : +40 000€
Toutes ces réformes ont notamment entrainé une évolution des dépenses de personnel (masse salariale sans les périphériques : sources RH) de l'ordre d'environ 127K€ soit
environ 0,88%.
La durée annuelle du temps de travail depuis le 1°" janvier 2022 est de 1607h.
La structure des effectifs au 31/12/2024 (dernière connue en totalité) est la suivante :
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UNESCO
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_ 20251202 03
Référence Nomenclature n°7.1
| À utres (apprentis contrats aidés) PE LT
Type de rémunératio
Traitement indiciaire mensualisé traitement) (demi! 7 392 67036 € | 721525480 €
Régime indemnitaire (IFSE/IAT+CIA) 1 024 309.93 € 922 832.72€
Nouvelle bonification indiciaire 81 3/447€ 61 686,50 €
Avantages 16 427.25 € 16 049,95 €
Astreintes 96 914.91 € 109 190,93 €
—Heures supplémentaires 171 538.76 € 135 042,07 €
Heures complémentaires 210 983.94 € 281 033,68 €
B — Évolution prévue pour 2026
Pour le budget 2026, la Ville de Firminy souhaite contenir les dépenses de personnel.
Quelques mesures déjà connues impacteront la masse salariale en 2026 :
- Le Glissement Vieillesse Technicité (GVT),
- La revalorisation du taux de contribution employeur à la CNRACL de 3 points,
D’autres mesures issues du Projet de Loi de Finances et Loi de Finances pourront être intégrées ultérieurement lors du budget primitif 2026 et sa note synthétique de présentation.
Au niveau de l'évolution prévisionnelle de la structure des effectifs, la collectivité est soucieuse de la maîtrise de la masse salariale. Ainsi, à chaque départ d'un agent de la collectivité, une analyse continuera d'être menée sur le poste vacant pour déterminer l'opportunité d’un nouveau recrutement ou d’un redéploiement interne. L'opportunité de renouveler une fin de contrat devra être motivée par le responsable du service. |
IV — Les orientations budgétaires 202
Etant donné le calendrier électoral et les mesures liées à la communication de campagne notamment lors de toute communication de données financières, les orientations budgétaires 2026 seront essentiellement définies comme suit :
- Section de fonctionnement : reconduction hors mesures réglementaires connues ou tendance connue antérieure (bases fiscales),
- Section d'investissement : application stricte du plan pluriannuel d'investissement tel que présenté lors du budget primitif 2025.
Après les élections, l’équipe municipale régulariser le budget 2026 par décision modificative ou budget supplémentaire afin de mettre en cohérence budget et plan de mandat.
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UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_ 20251202 03
Référence Nomenclature n°7.1
A — La section de fonctionnement
> Recettes de fonctionnement
Hors revalorisation des bases fiscales qui devraient avoisiner les 1,3% (inflation au 01/09/2025), les autres recettes de fonctionnement (dotations, subventions et participation...) devraient être stables pour 2026.
L'attribution de compensation en fonctionnement versée par Saint-Etienne Métropole devrait rester à la même hauteur qu'en 2025 puisque les transferts de compétences se sont stabilisés et le pacte financier métropolitain 2023-2026 reste le document de synthèse
régissant les flux financiers entre EPCI et Commune.
La politique fiscale sera stable pour les habitants afin de ne pas affecter leur pouvoir
d'achat avec un maintien des taux d'imposition.
> Dépenses de fonctionnement
L'augmentation des précédents exercices quant à la crise économique mondiale a conduit à repenser les politiques publiques et les dispositifs contractuels afin d'adapter les
réponses et les moyens.
Les autres dépenses dites compressibles ont été réduites globalement en veillant particulièrement à des efforts de gestion et au maintien du niveau de service public rendu.
L'objectif final étant de dégager une épargne nette suffisante permettant à la Ville de Firminy d'investir notamment sur les investissements en matière de maîtrise énergétique permettant de diminuer les consommations et ainsi compenser pour partie ces hausses.
Toutefois, une démarche de réduction des dépenses notamment de fonctionnement a été lancée depuis 2023 afin de pouvoir continuer à honorer les dépenses de manière équilibrée
et saine.
Une gestion des demandes de subvention en fonction du besoin de l'association pour mener à bien ses projets pour l'exercice et non plus vers une reconduction systématique des montants.
B — La section d'investissement
> Dépenses d'équipement
La Ville de Firminy inscrit dans le cadre du plan pluriannuel d'investissement (PPI) qui a pour objectif de traduire la volonté politique des élus en matière d'investissement au titre du plan de mandat décliné en six orientations sur une période donnée et de garantir qu'elle est compatible avec le maintien des grands équilibres financiers :
Rappel des six orientations stratégiques du plan de mandat :
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Patrimoine mondial
UNESCO
COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20251202_03
Référence Nomenclature n°7.1
Revaloriser notre cadre de vie à travers une politique urbaine et de développement durable,
Relancer l'investissement public. Favoriser l’activité économique et l'emploi local,
Lutter contre toutes les formes d'insécurité et d'incivilités,
Promouvoir le lien social, le faire-ensemble et le service de proximité à la population,
Redynaniser et animer nos quartiers,
Restaurer le respect, la confiance, l'écoute, le dialogue et redonner une dignité à la Ville de Firminy |
Ce PPI sera constitué de deux parties :
PPI projet : il s’agit des opérations d'investissements importantes, individualisables et non récurrentes.
PPT annuel: il s’agit des dépenses d'investissements récurrentes servant au maintien du patrimoine de la Commune.
Des opérations en cours de réalisation :
Poursuite du travail partenarial porté par Saint-Etienne Métropole sur l'élaboration d'un Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi). En matière d'habitat et de logement du parc privé : Poursuite du dispositif de l'OPAH RU avec un périmètre d'intervention ciblé portant sur des immeubles situés en centre-ville et sa périphérie. | En matière d'amélioration du cadre de vie: Poursuite des opérations d'aménagement et de requalification du Boulevard de la Corniche sur le quartier de Firminy-Vert et du Boulevard Fayol dont la 3" tranche d'opération a été lancée fin 2022.
Poursuite des travaux de voirie, d'aménagement, de végétalisation des voiries et espaces publics en co-maiïitrise d'ouvrage avec Saint-Etienne Métropole.
Le développement et le renforcement de l'offre commerciale avec le soutien à l'installation sur la commune de nouvelles enseignes contribuant à l'attractivité et au dynamisme économique local.
L'aménagement et la requalification du parc des Bruneaux avec la création d’aires de jeux faisant un véritable espace et lieu de loisirs, de détente, de convivialité pour les Appelous.
Des nouvelles opérations :
En matière de rénovation et d'embellissement poursuite des programmes de travaux de réhabilitation, de maintenance et d'entretien des équipements publics.
L'extension de l'Hôtel de Ville et relocalisation de la médiathèque Dernière phase de l'aménagement et la requalification du parc des Bruneaux avec la création d’aires de jeux faisant un véritable espace et lieu de loisirs, de détente, de convivialité pour les Appelous
Ces projets d'investissement poursuivent l'objectif de répondre aux besoins des Appelous et de favoriser l’activité économique et commerciale locale.
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