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Document publié le Samedi 6 décembre 2025 à 04h03 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (unknown - DCM 20251202 13PA6 Annexe 4b Rapport specia CAC 2024)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
042-214200958-20251202-DCM_20251202_13-DE
FADOISSON
scene Réception
par
le
préfet
: 03/12/2025
Publication
: 05/12/2025
CONSEILS
AUX
ENTREPRISES
& ASSOCIATIONS
EXPERTISE
COMPTABLE
AUDIT Immeuble
Eden
Roc
6
Place Carnot
42000
SAINT-ETIENNE
Tél:
06
13506168
laurence.raboisson@raboisson.com
CAP
METROPOLE
Société
Publique
Locale
à
Conseil
d'Administration
au
capital
de
716.000€
Siège
social
: 21
rue
Pierre
et
Dominique
Ponchardier
42
015
SAINT-ETIENNE
R.C.S
: SAINT
ETIENNE
751
024
597
Rapport
du
Commissaire
aux
comptes
sur les
comptes
annuels
Exercice
clos
le
31/12/2024
capmétropole Construction
+
Aménagement
+
Patrimoine
SARL
LAURENCE
CROPPI
au
capital
de
180.000
€ - 534
893
235
RCS
Saint
Etienne - APE
6920Z
TVA
FR84534893235
inscrite
au Tableau
de l'Ordre
des
Experts Comptables
Auvergne
Rhône-Alpes,
et de la Compagnie
Régionale
des Commissaires
aux Comptes
de
LYON - RIOM capmétropole
fa
D
O
| SSON
Construction
Aménagement
#
Patrimoine
= CONSEILS
AUX
ENTREPRISES
& ASSOCIATIONS
EXPERTISE
COMPTABLE
AUDIT
Rapport
du
Commissaire
aux
comptes
sur
les
comptes
annuels
À
l’Assemblée
Générale
de
la société
CAP
METROPOLE,
t-
Opinion
En
exécution
de
la mission
qui
nous
a été
confiée
par
votre
Assemblée
Générale,
nous
avons
effectué
l’audit
des
comptes
annuels
de
la
société
CAP
METROPOLE
relatifs
à l’exercice
clos
le
31
décembre
2024,
tels qu’ils
sont joints
au présent rapport.
Nous
certifions
que
les
comptes
annuels
sont,
au
regard
des
règles
et
principes
comptables
français,
réguliers
et sincères
et donnent une
image
fidèle du résultat des opérations
de l’exercice
écoulé
ainsi que
de
la situation
financière
et du patrimoine
de
la société
à la fin de cet exercice.
Il-
Fondement
de
l’opinion
Référentiel
d’audit
Nous
avons
effectué
notre
audit
selon
les normes
d’exercice
professionnel
applicables
en France.
Nous
estimons
que
les
éléments
que
nous
avons
collectés
sont
suffisants
et
appropriés
pour
fonder
notre
opinion. Les
responsabilités
qui
nous
incombent
en
vertu
de
ces
normes
sont
indiquées
dans
la
partie
«Responsabilités
du
Commissaire
aux
comptes
relatives
à
l’audit
des
comptes
annuels»
du
présent
rapport. Indépendance Nous
avons
réalisé notre
mission
d’audit
dans
le respect
des règles
d’indépendance
prévues
par le code
de commerce
et par le code
de déontologie
de
la profession
de commissaire
aux
comptes,
sur la période
du
01 janvier
2024
à la date
d'émission
de notre
rapport.
L
Page
2
sur
5 capmétropole
f a
D
O
IS S On
Construction + Aménagement
Patrimoine
CONSEILS
AUX
ENTREPRISES
& ASSOCIATIONS
EXPERTISE
COMPTABLE
AUDIT ile
Justification
des
appréciations
En
application
des
dispositions
des
articles
L.821-53
et R.821-180
du
code
de
commerce
relatives
à la
justification
de
nos
appréciations,
nous
vous
informons
que
les
appréciations
les
plus
importantes
auxquelles
nous
avons
procédées,
selon
notre
jugement
professionnel,
ont
porté
sur
le
caractère
approprié
des
principes
comptables
appliqués,
notamment
pour
ce qui
concerne :
-
Le
respect
des
principes
et méthodes
comptables
applicables
aux
Concessions
d’aménagement
présentés
dans
la
note
« Règles
et
méthodes
comptables
»
dans
le paragraphe
3.3
« Valeurs
d’exploitation
» qui expose
les règles
et méthodes
comptables
relatives au traitement
comptable
appliqué
à
la
concession
d'aménagement.
Nous
avons
vérifié
le
caractère
approprié
des
méthodes
comptables
visées
ci-dessus
et les informations
fournies
dans
l’annexe
des
comptes,
et nous
nous
sommes
assurés
de
leur correcte
application.
Nous
nous
sommes
également
assurés
de
l’approbation
des
comptes
rendus
annuels
d’activités
(CRAC)
par
les
collectivités
concédantes,
et par voie de conséquence,
de la réalité des participations
à recevoir de la part des
collectivités
concédantes.
Les
appréciations
ainsi
portées
s’inscrivent
dans
le
contexte
de
l’audit
des
comptes
annuels
pris
dans
leur ensemble
et de
la formation
de
notre
opinion
exprimée
ci-avant.
Nous
n’exprimons
pas
d’opinion
sur des
éléments
de ces
comptes
annuels
pris
isolément.
IV-
Vérifications
spécifiques
Nous
avons
également
procédé,
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France,
aux
vérifications
spécifiques
prévues
par les textes
légaux
et réglementaires.
Nous
n’avons
pas
d’observation
à formuler
sur
la
sincérité
et
la concordance
avec
les
comptes
annuels
des
informations
données
dans
les documents
sur
la situation
financière
et les comptes
annuels
adressés
aux
Actionnaires.
Nous
attestons
de
la sincérité
et de la concordance
avec
les comptes
annuels
des
informations
relatives
aux
délais
de
paiements
mentionnées
à l’article
D.441-6
du
code
de
commerce.
Rapport
sur
le gouvernement
d’entreprise
Nous
attestons
de
l’existence,
dans
le
rapport
du
Conseil
d'Administration
sur
le
gouvernement
d’entreprise,
des
informations
requises
par l’article L.225-37-4
du
code
de commerce.
V-
Responsabilités
de
la
direction
et
des
personnes
constituant
le
gouvernement
d'entreprise
relatives
aux
comptes
annuels
Il appartient
à la direction
d’établir des
comptes
annuels
présentant
une
image
fidèle
conformément
aux
règles
et
principes
comptables
français
ainsi
que
de
mettre
en
place
le
contrôle
interne
qu'elle
estime
nécessaire à
l'établissement de comptes
annuels ne comportant
pas d'anomalies
significatives, que celles-
ci proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d'erreurs.
Le
Page
3
sur
5 capmétropole
f 9
D
O
G S On
Construction # Aménagement + Patrimoine
CONSEILS
AUX
ENTREPRISES
& ASSOCIATIONS
EXPERTISE
COMPTABLE
AUDIT
Lors
de l’établissement
des comptes
annuels,
il incombe
à la direction d’évaluer la capacité
de la société
CAP
METROPOLE
à poursuivre
son
exploitation,
de
présenter
dans
ces
comptes,
le cas
échéant,
les
informations
nécessaires
relatives
à la continuité
d’exploitation
et d’appliquer
la convention
comptable
de continuité
d’exploitation,
sauf s’il est prévu
de
liquider
la société ou de cesser
son
activité.
Les
comptes
annuels
ont
été arrêtés
par
le Conseil
d’ Administration.
VI-
Responsabilités
du
commissaire
aux
comptes
relatives
à
l’audit
des
comptes
annuels
Il nous
appartient
d’établir
un rapport
sur les comptes
annuels.
Notre
objectif est d’obtenir
l’assurance
raisonnable
que
les
comptes
annuels
pris
dans
leur
ensemble
ne
comportent
pas
d’anomalies
significatives.
L’assurance
raisonnable
correspond
à un niveau
élevé
d’assurance,
sans
toutefois
garantir
qu’un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
permet
de
systématiquement
détecter toute anomalie
significative.
Les
anomalies
peuvent
provenir
de fraudes
ou résulter d’erreurs
et
sont
considérées
comme
significatives
lorsque
l’on
peut
raisonnablement
s’attendre
à
ce
qu’elles
puissent, prises individuellement
ou en cumulé,
influencer les décisions économiques
que les utilisateurs
des
comptes
prennent
en
se fondant
sur ceux-ci.
Comme
précisé
par
l’article
L.823-10-1
du
code
de
commerce,
notre
mission
de
certification
des
comptes
ne
consiste
pas
à garantir
la viabilité
ou
la qualité
de
la gestion
de
votre
société.
Dans
le
cadre
d’un
audit
réalisé
conformément
aux
normes
d’exercice
professionnel
applicables
en
France,
le commissaire
aux
comptes
exerce
son jugement
professionnel
tout au long
de
cet audit.
En
outre
:
e
il
identifie
et
évalue
les
risques
que
les
comptes
annuels
comportent
des
anomalies
significatives,
que
celles-ci
proviennent
de
fraudes
ou
résultent
d’erreurs,
définit
et
met
en
œuvre
des procédures
d’audit
face à ces risques,
et recueille des éléments
qu’il estime
suffisants
et appropriés
pour
fonder
son
opinion.
Le
risque
de
non-détection
d’une
anomalie
significative
provenant
d’une
fraude
est
plus
élevé
que
celui
d’une
anomalie
significative
résultant
d’une
erreur,
car
la
fraude
peut
impliquer
la collusion,
la
falsification,
les
omissions
volontaires,
les
fausses
déclarations
ou
le contournement
du
contrôle
interne;
e
_il prend
connaissance
du
contrôle
interne
pertinent
pour
l’audit
afin
de
définir
des
procédures
d’audit appropriées
en la circonstance,
et non
dans
le but d’exprimer
une
opinion sur l’efficacité
du
contrôle
interne ;
e
il apprécie
le caractère
approprié
des
méthodes
comptables
retenues
et le caractère
raisonnable
des
estimations
comptables
faites
par
la
direction,
ainsi
que
les
informations
les
concernant
fournies
dans
les comptes
annuels
;
a
Page
4 sur
5 capmétropole
f ab
O
| SS
on
Construction + Aménagement + Patrimoine
CONSEILS
AUX
ENTREPRISES
& ASSOCIATIONS
EXPERTISE
COMPTABLE
AUDIT e
_il apprécie
le caractère approprié
de l’application par la direction
de la convention
comptable
de
continuité
d’exploitation
et,
selon
les
éléments
collectés,
l’existence
ou
non
d’une
incertitude
significative
liée
à des
événements
ou
à des
circonstances
susceptibles
de
mettre
en
cause
la
capacité
de la société
à poursuivre
son exploitation.
Cette
appréciation
s’appuie
sur les éléments
collectés
jusqu’à
la
date
de
son
rapport,
étant
toutefois
rappelé
que
des
circonstances
ou
événements
ultérieurs
pourraient
mettre
en
cause
la
continuité
d’exploitation.
S’il
conclut
à
l'existence
d’une
incertitude
significative,
il attire
l’attention
des
lecteurs
de
son
rapport
sur
les
informations
fournies
dans
les
comptes
annuels
au
sujet
de
cette
incertitude
ou,
si
ces
informations
ne
sont
pas
fournies
ou
ne
sont
pas
pertinentes,
il formule
une
certification
avec
réserve
ou
un
refus
de
certifier
;
e
il apprécie
la présentation
d’ensemble
des
comptes
annuels
et
évalue
si
les
comptes
annuels
reflètent
les
opérations
et événements
sous-jacents
de
manière
à en
donner
une
image
fidèle.
Fait
à SAINT
ETIENNE,
le 30
mai
2025
Le
Commissaire
aux
comptes
SARL
LAURENCE.CROPPI
Page
5
sur
5 MN
Bilan
actif
Capital
souscrit
non
appelé
ACTIF
IMMOBILISE
Immobilisations
incorporelles
Amortissement Dépréciations
Net
31/12/2024
Net
31/12/2023
Frais
d'établissement
Frais
de
recherche
et
de
développement
Concessions,
brvts,
licences,
logiciels,
drts
&
val.similaires
Fonds
commercial
(1)
Autres
immobilisations
incorporelles
Avances
et
acomptes
sur
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
corporelles
35450| 10
923
Terrains Constructions Installations
techniques,
matériel
et outillage
industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles
en
cours
Avances
et
acomptes
Immobilisations
financières
(2)
Participations
(mise
en
équivalence)
Autres
participations
Créances
rattachées
aux
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts Autres
immobilisations
financières
TOTAL
ACTIF
IMMOBILISE
168
577
3 740
415
4
199
189
872
139
639
Matières
premières
et
autres
approvisionnements
344
4 289
419
35 450 10 283
640
1 022
:
168577]
168577
427 457
3 312 958
3 471
695
456
3 743
4 162
88 467
101
405
117 968
139 639
35 331
344
344
562
113
3 727
306
3 799
100
ACTIF
CIRCULANT
Stocks
et
en-cours
‘
Frais
d'émission
d'emprunt
à
étaler
Primes
de
remboursement
des
obligations
Ecarts
de
conversion
actif
TOTAL
GENERAE
{1)
Dont
droit
au
bail
(2)
Dont
à moins
d'un
an
(brut)
(3)
Dont
à
plus
d'un
an
(brut)
88
543
267
En-cours
de
production
(biens
et services)
45
537
259
45
537
259
31
499
865
Produits
intermédiaires
et finis
Marchandises Avances
et
acomptes
versés
sur
commandes
123
213
123
213
507
213
Créances
(3)
Clients
et
comptes
rattachés
4671
161
4
671
161
476
651
Autres
créances
6
119917
6119917
5 083
565
Capital
souscrit
et
appelé,
non
versé
Divers Valeurs
mobilières
de
placement
Disponibilités
27
765
194
27
765
194
25
211
978
Charges
constatées
d'avance
(3)
37
103
37
103
2
826
627
TOTAL
ACTIF
CIRCULANT
84
253
848
84
253
848
65
605
898
CLR
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
87981154
69
404
998 ES
Bilan
passif
| | |
31/12/2024
31/12/2023
CAPITAUX
PROPRES
Capital Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport,
…
Ecart
de
réévaluation
Réserve
légale
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Réserves
réglementées
Autres
réserves
Report
à
nouveau
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
(bénéfice
ou
perte)
Subventions
d'investissement
Provisions
réglementées
TOTAL
CAPITAUX
PROPRES
716
000
716
000
16
359
12
860
254
644
188
169
54
504
69
974
1 026
295
1 056
062
2 067
803
2 043
065
AUTRES
FONDS
PROPRES
Produits
des
émissions
de
titres
participatifs
Avances
conditionnées
TOTAL
AUTRES
FONDS
PROPRES
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
Provisions
pour
risques
Provisions
pour
charges
TOTAL
PROVISIONS
POUR
RISQUES
ET
CHARGES
715
647
715
647
17
128
843
147
860
275
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Emprunts
et dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
(2)
Emprunts
et dettes
financières
diverses
(3)
Avances
et acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
Dettes
fiscales
et sociales
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
Autres
dettes
Produits
constatés
d'avance
TOTAL
DETTES
21
843
753
30
983
109
1 209
398
2 256
092
1 485
750
6 944
223
20
475
379
85
197
705
13
020
995
34
149
085
1 219
630
3 836
360
612
161
7 690
1 883
208
11772
528
66
501
657
Ecarts
de
conversion
passif
(1)
Dont
à
plus
d'un
an
(a)
(1)
Dont
à
moins
d'un
an
(a)
(2)
Dont
concours
bancaires
et
soldes
créditeurs
de
banque
(3)
Dont
emprunts
participatifs
(a)
À
l'exception
des
avances
et
acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
TOTAL
GENERAL
87
981
154
69404
998
19
648
471
64
339
835
11170
858
54
111
169
L ES
Bilan
par
activités
2024
Exercice
2024
- MONTANTS
NETS
ACTIF
Fonctionnement
Mandats
Concession
de
Travaux
Conventions
d'Aménagement
En-cours
Total
Capital
souscrit
non
appelé
(1)
ACTIF
IMMOBILISE
Immobilisations
incorporelles
Frais
d'établissement
Frais
de
recherche
et
de
développement
Concessions,
brevets
et
droits
assimilés
Fonds
commercial
Autres
immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles
en
cours
Av.
&
acomptes
s/immob.
incorporelles
Immobilisations
corporelles
Terrains Constructions Inst.
techniq,
matériel
&
outillage
industriels
Autres
immobilisations
corporelles
Immobilisations
corporelles
en
cours
Av.
&
acomptes
s/immob.
corporelles
Immobilisations
financières
Participations
par
mise
en
équivalence
Autres
participations
Créances
rattachées
à des
participations
Autres
titres
immobilisés
Prêts Autres
immobilisations
financières
640
104
468
1062
459
3
743)
101405
344
64
109
2250
499
139
639
168
577
3312958
3743
101405 139
639 344
TOTAL
tl et
en
cours
Mat.
premières
et
autres
approvisionnemts
En-cours
de
production
(biens
et
services)
Produits
intermédiaires
et
finis
Marchandises
Av.
& acomptes
versés
s/commande
Créances Créances
clients
et
comptes
rattachés
Mandants Autres
créances
Capital
souscrit
appelé,
non
versé
Vateurs
mobitières
de
placement
Disponibilités Charges
constatées
d'avance
1273059
178284 302147
27
765
194
19726
2721 245
841096
2314
608
1432 2979
139
639
45537
259
120
492
4481445 4973450
17377
3 727
306
45537259
123213
4671161
245
6119673
27765
1934
37103
FOTAL
tit
28
265
351
844
062
1441
55130
024
84
253848
Frais
d'émission
d'emprunt
à
étaler
(iV)
Primes
de
remboursement
obligations
(V)
Ecarts
de
conversion
actif
(VI)
TOTAL
VIE
(+40
IV+V
+ VI)
29538
410
844
062
2329
019
55269
663
87981155
Comptes
de
liaison
(VI)
1486
383
25477720
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
27002567 EX
Bilan
par
activités
2024
Exercice
2024
-
MONTANTS
NETS
PASSIF
CAPITAUX
PROPRES
Fonctionnement
Mandats
Concession
de
Travaux
ÎIME
Conventions
d'Aménagement
En-cours
Total
Emprunts
obligataires
convertibles
Autres
emprunts
obligataires
Capital
716
000
716000
Primes
d'émission,
de
fusion,
d'apport
Réserves Réserve
légale
16 359
16359
Réserves
statutaires
ou
contractuelles
Réserves
réglementées
Autres
réserves
Report
à
nouveau
254
644
254644
Résultat
de
l'exercice
(bénéfice
ou
perte)
54
504
54504
Subventions
d'investissement
786
295
240
000
1026
295
Provisions
réglementées
TOTAL!
1041507
o
786
295
240000
2067803
AUTRES
FONDS
PROPRES
Produits
des
émissions
de
titres
participatifs
Avances
conditionnées
Droit
du
concédant
TOTAL
[BIS
o
0
0
0
o
Provisions
pour
risques
0
0
Provisions
pour
charges
715647
715647
TOTAL
(0
o
Le]
o
715647
715647
Emprunts
et
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
1021444
1490
651
19 331659
21843753
Emprunts
et
dettes
financières
divers
1005
11724
30
970
380
30983109
Avances
et
acomptes
reçus
sur
commandes
en
cours
1209
398
1209
398
Dettes
fournisseurs
et
comptes
rattachés
15
786
78
306
53150
2008850
2256092
Dettes
fiscales
et
sociales
471076
1706
996
968
1485
750
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés
o
Mandants
2197635
2197635
Autres
dettes
4084
42504
4700
000
4746588
Produits
constatés
d'avance
20475
379
20475379
TOTAL
(18
1619
395.
2318445
1567
231
79
692
634
85197
705
Ecarts
de
conversion
passif
(IV)
o
TOTAL
V
(141
bis+l+1i+1V)
2
660
902
2318
445
2353526
80
648
291
87981155
Comptes
de
liaison
(VI)
27002567
o
0
0
27002567
29663469
2318
445
2353526
LIL)
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Voir
rapport
de
l'expert
comptable EN
Compte
de
résultat
France
Exportations
31/12/2024
31/12/2023
Produits
d'exploitation
(1)
Ventes
de
marchandises
Production
vendue
(biens)
6
887
515
6 887
515
6
490
088
Production
vendue
(services)
812
704
812
704
814
148
Chiffre
d'affaires
net
7 700 219
7 700
219
7 304
235
Production
stockée
14
042
335
12757
530
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
Reprises
sur
provisions
(et
amortissements),
transferts
de
charges
3
663
547
3
682
912
Autres
produits
1
750
3
Total
produits
d'exploitation
(l}
25
407
852
23
744
680
Charges
d'exploitation
(2)
Achats
de
marchandises
Variations
de
stock
Achats
de
matières
premières
et
autres
approvisionnements
Variations
de
stock
Autres
achats
et
charges
externes
(a)
19
466
577
19
614
061
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
‘
99
351
46
091
Salaires
et
traitements
1
398
331
1
283
823
Charges
sociales
554
137
540
063
Dotations
aux
amortissements
et
dépréciations
:
- Sur
immobilisations
: dotations
aux
amortissements
181
058
180
775
- Sur
immobilisations
: dotations
aux
dépréciations
- Sur
actif circulant
: dotations
aux
dépréciations
- Pour
risques
et
charges
: dotations
aux
provisions
715
647
860
275
Autres
charges
1
063
392
Total
charges
d'exploitation
(Il)
25
251
589
23
588
481
RESUETAT
D'EXPLOIFATION:(I1)
HAE
156199
Quotes-parts
de
résultat
sur opérations
faites en
commun
|
Bénéfice
attribué'ou
pertettransférée
(Ill)
ART
ee
EN
Ne
TE TT A UE
LEE
(À
0)
Produits
financiers
De
participation
(3)
D'autres
valeurs
mobilières
et
créances
de
l'actif
immobilisé
(3)
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
(3)
7
800
Reprises
sur
provisions
et
dépréciations
et
transferts
de
charges
50
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Total
produits
financiers
(V)
7
800
10
Charges
financières
|
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et
aux
provisions
Intérêts
et
charges
assimilées
(4)
114
078
91
711
Différences
négatives
de
change
Charges
nettes
sur
cessions
de
valeurs
mobilières
de
placement
Total
charges
financières
(VI)
114
078
RESULTAT
FINANCIER
(V-VI)
ALU
TA
RESULTAT
COURANT
avant
impôts
(I-1I+i-1V+V-Vi}
49,985
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
DLL
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
\ M
Compte
de
résultat
(suite)
31/12/2024
31/12/2023
| Produits exceptionnels Sur opérations de gestion
|
Sur
opérations
en
capital
45
404
29
767
Reprises
sur
provisions
et
dépréciation
et
transferts
de
charges
LCI
TENTE
NA
D)
45
404
29
767
Charges
exceptionnelles
Sur
opérations
de
gestion
Sur
opérations
en
capital
26
296
5
000
Dotations
aux
amortissements,
aux
dépréciations
et aux
provisions
Total
charges
exceptionnelles
(VII!)
RESULTAT
EXCEPTIONNEL
(VH-VIII)
Participation
des
salariés
aux
résultats
(IX)
Impôts
sur
les
bénéfices
(X)
Total
des
produits
(I+II+V+VI)
25
461
055
23
774
497
Total
des
charges
(I+IV+VH+VIHI+IX+X)
25
406
551
23
704
523
CT
EPS
69
974
BENEFICE
OÙ
PERTE
{a)
Y compris
:
- Redevances
de
crédit-bail mobilier
- Redevances
de
crédit-bail immobilier
(1)
Dont
produits
afférents
à
des
exercices
antérieurs
(2)
Dont
charges
afférentes
à
des
exercices
antérieurs
(3)
Dont
produits
concernant
les
entités
liées
(4)
Dont
intérêts
concernant
les
entités
liées
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Dh
Voir
rapport
de
l'expert
comptable EN
Compte
de
Résultat
par
activités
2024
Exercice
2024
-
MONTANTS
NETS
Concession
de
Conventions
TOTAL
| Produits
d'exploitation
Charges
d'exploitation
Achats
de
marchandises
Variation
de
stocks
de
marchandises
Achats
de
mat.
Prem.
et
autres
approv.
Variat.
de
stocks
mat.
prem.
&
autres
approv.
Autres
achats
et
charges
externes
Impôts,
taxes
et
versements
assimilés
Salaires
et
traitements
Charges
sociales
Dotations
aux
amortissements
&
provisions
Dot.
aux
amort.
sur
immobilisations
Dot.
aux
provisions
sur
immobilisations
Dot.
aux
provisions
sur
actif
circulant
Dot.
aux
provisions
pour
risques
et
charges
Autres
charges
TOTAL
(1:
Charges
d'exploitation
RESULTAT
D'EXPLOITATION
(1=1t}
Quotes-parts
de
résultat
sur
opérations
faites
en
commun
:
Bénéfice
attribué
ou
perte
transférée
(lt)
Perte
supportée
ou
bénéfice
transférée
{IV}
Produits
financiers
Pdts
fin.
de
participations
Pdts
fin.
autres
val.mob
et
créances
de
l'actif
immobilisé
Autres
intérêts
et
produits
assimilés
Reprises
sur
provisions
et
transferts
de
charges
Différences
positives
de
change
Produits
nets
sur
cessions
de
valeurs
mob.
de
placement
TOTAL V
Produits
financiers
Charges
financières
Dot.
financières
amortissements
et
provisions
intérêts
et
charges
assimilées
Différences
négatives
de
change
Ch.
nettes
s/ces.
de
val.
Mobilières
placement
TOTAL
VI
Charges
financières
RETURE
YALALIE TTC
AN ENT]
RESULTAT.
COURANT
AVANT
IMPOTS
(I=11+11-FV+V-VI)
2610452
387
256
73410
1398
331
554
137
94715
151
ETC TE
7800 30
499
182
617
16
520
25941 86343 128 805 ET 83579
COMPTE
DE
RESULTAT
Fonctionnement
Mandats
cs
d'Aménagement
Total
ME
En-cours
Produits
d'exploitation
Vente
de
marchandises
Production
vendue
biens
et
produits
-6
431
6893946
6887515
Production
vendue
services
625
403
187
300
812704
Montant
net
du
chiffre
d'affaires
625
403
180
869
6893946
7700219
Production
stockée
14
042
335
14042335
Production
immobilisée
Subventions
d'exploitation
Reprise
s/prov.
&
amort.
-
transf.
de
charges
1985
046
1678
501
3663547
Autres
produits
2
1748
1750
22
614
783
19
062
800
715647
2836
335
22614783
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
Ci
25407852 19466
577
99351
1398
331
554137 181058 715647
2836487 25251589
156
263
7800
114078 EM
Compte
de
Résultat
par
activités
2024
Exercice
2024
-
MONTANTS
NETS
COMPTE
DE
RESULTAT
Fonctionnement
Mandats
con
C3
Ponte pen
Total
IME
En-cours
Produits
exceptionnels
Pdts
except.
sur
opérations
de
gestion
15637
29767
45404
Pdts
except.
sur
opérations
en
capital
Reprises
sur
prov.
&
transferts
de
charges
TOTAL
VII
Produits
exceptionnels
Charges
excaptionneiles
Ch.
except.
sur
opérations
de
gestion
Ch.
except.
sur
opérations
en
capital
26296
Dot.
except.
amortissements
et
provisions
TOTAL
VIN
Charges
exceptionnelles
LULU
EXCEPTIONNEL
(VII
VIII}
Participation
salariés
aux
résultats
(IX)
14
588
2633888
212384
PPLICNAX)
25461055
Impôts
sur
les
bénéfices
(X)
De TON COTE
Te DU CNE
TTEA
"SA TT)
2579
384
212384
22614
783
25406551
54
504
TOTAL
des
charges
(I1+1V+VI+VIII+1X+X)
54
504
9
o
BENEFICE
OÙ
PERTE
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Un
11
Voir
rapport
de
l'expert
comptable EM
Annexe
Désignation
de
la
société
: SA
SPL
CAP
METROPOLE
Annexe
au
bilan
avant
répartition
de
l'exercice
clos
le
31/12/2024,
dont
le
total
est
de
87
981
154
euros
et
au
compte
de
résultat
de
l'exercice,
présenté
sous
forme
de
liste,
dégageant
un
bénéfice
de
54
504
euros
après
impôt.
L'exercice
a
une
durée
de
12
mois,
recouvrant
la
période
du
01/01/2024
au
31/12/2024.
Les
notes
ou
tableaux
ci-après
font
partie
intégrante
des
comptes
annuels
qui
comprennent,
conformément
à
l'article
L.
123-12
du
Code
de
commerce,
le
bilan,
le
compte
de
résultat
et
une
annexe
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Dh
13
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
\ ES
Règles
et méthodes
comptables
1.
PRÉSENTATION
DE
LA
SPL
CAP
METROPOLE
ET
FAITS
SIGNIFICATIFS
DE
L'EXERCICE
La
SPL
CAP
METROPOLE
a
été
créée
le
27
février
2012.
Le
capital
social
est
de
716
O00
€.
Les
actionnaires
au
31/12/202&4
sont
:
Métropole
de
Saint-Etienne
Commune
de
Saint-Etienne
Commune
de
Saint-Chamond
Commune
de
Firminy
Commune
de
Rive-de-Gier
Commune
du
Chambon-Feugerolles
Commune
d’Andrézieux-Bouthéon
Commune
de
Villars
Commune
de
La
Ricamarie
Commune
de
Saint-Jean-Bonnefonds
Commune
de
La
Talaudière
Commune
de
L'Horme
Commune
de
Genitac
Commune
de
Saint-Martin-la-Plaine
Commune
de
Chateauneuf
Commune
de
Roche-la-Molière
Commune
de
Sorbiers
2.
PRINCIPES
GÉNÉRAUX
Les
conventions
générales
comptables
ont
été
appliquées
dans
le
respect
du
principe
de
prudence,
conformément
aux
hypothèses
de
base
:
"Continuité
de
l'exploitation
;
"Permanence
des
méthodes
comptables
d’un
exercice
à
l’autre,
"Indépendance
des
exercices.
La
méthode
de
base
retenue
pour
l'évaluation
des
éléments
inscrits
est
la
méthode
des
coûts
historiques.
Les
comptes
annuels
sont
établis
en
conformité
avec
les
règles
et
méthodes
comptables
découlant
des
textes
légaux
et
rêglementaires
applicables
en
France.
Ils
respectent
en
particulier
les
dispositions
du
Règlement
ANC
2016-07
de
l’Autorité
des
Normes
Comptables
relatif
au
plan
comptable
général.
Les
états
financiers,
ci-joint,
sont
établis
conformément
à
l’avis
CNC
99-05
concernant
les
opérations
de
concession
d'aménagement.
L'ensemble
des
recommandations
énoncées
par
les
guides
comptables
édités
par
la
FNEPL
(guides
comptabtes
professionnels
des
EPL
«
activités
immobilières
»
et
«
actions
et
opérations
d'aménagement
»}
a
également
été
respecté.
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
un
44
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
\ EM
Règles
et méthodes
comptables
3.
LES
PRINCIPALES
MÉTHODES
UTILISÉES
SONT
LES
SUIVANTES
:
3.1
Immobilisations
corporelles
et
incorporelles
:
Les
immobilisations
corporelles
et
incorporelles
sont
évaluées
à
leur
coût
d'acquisition
(prix
d’achat
et
frais
accessoires,
hors
frais
d’acquisition
des
immobilisations).
L
=
linéaire
D
=
dégressif
Immobilisations
Amortis.
pour
dépréciation
Amortis.
fiscal
pratiqués
Frais
d'établissement
20
#L
idem
Logiciels
33,33
#
L—-100%
L
idem
Locaux
5%
L
idem
Aménagements
et
agencements
Locaux
6,67
XL
idem
Installations
générales
agencements
10%L
idem
Matériel
de
bureau
et
informatique
1,67
#4
D-20%L
idem
Mobilier
de
bureau
10%L
idem
3.2
Cas
particuliers
: Bâtiment
!.M.E.
au
Chambon
Feugerolles
Le
Bâtiment
de
l’IM.E.
achevé
en
01/2022
et
exploité
dans
le
cadre
d’une
concession
figure
en
immobilisations
à
fin
2022
pour
un
montant
brut
d'investissement
de
2
568
k€
dont
64
k€
de
foncier.
En
cohérence
avec
la
fin
de
la
convention
de
travaux,
la
durée
d'amortissement
est
de
29
ans
en
linéaire
à
compter
du
24/01/2022.
S'agissant
d’un
bâtiment
exploité
dans
le cadre
d’une
concession,
l'approche
par
les
composants
ne
s'applique
pas
(l'avis
2004-06
l’exclut
de
son
périmètre
d'application).
3.3
Valeurs
d'exploitation
:
Concession
d'aménagement
a)
Principes
appliqués
:
Les
règles
d’évaluation
des
valeurs
d’exploitation
appliquées
résuitent
des
dispositions
du
Plan
Comptable
général.
il
existe
une
exception
à
ce
principe
général
sur
les
encours
de
concessions
d'aménagement
qui
font
l'objet
de
l'analyse
ci-dessous.
Le
montant
figurant
au
bilan
sous
la
rubrique
encours
de
concessions
d'aménagement
résulte
de
la
différence
entre
le
cumul
des
dépenses
HT
(frais
financiers
et
frais
exceptionnels
compris)
et
le
montant
des
coûts
de
revient
des
éléments
cédés,
estimés
en
fin
d'exercice,
de
manière
globale,
par
application
au
coût
de
revient
prévisionnel
HT
figurant
dans
le
compte
rendu
financier
à
la
Collectivité,
de
la
fraction
établie
comme
suit
:
Au
numérateur:
le
montant
des
produits
réalisés
depuis
le
début
de
l’opération,
hors
participations
reçues
ou
à
recevoir
de
la
collectivité
territoriale
concédante,
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
|
1
5
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
\ M
Règles
et méthodes
comptables
Au
dénominateur
: le
montant
cumulé
HT
des
produits
prévisionnels
tels
que
prévus
par
le
compte
rendu
financier,
hors
participations
reçues
ou
à
recevoir
de
la
collectivité
territoriale
concédante.
Dans
le
cas
où
le
compte
rendu
financier
est
établi
TTC,
les
charges
et
les
produits
prévisionnels
sont
ramenés
en
HT
en
fonction
du
rapport
«
charges
(ou
produits)
HT
réalisées
»
sur
«
charges
(ou
produits)
TTC
réalisées
».
La
comptabilité
traduit
les
conventions
de
concession
d'aménagement
sous
les
rubriques
du
bilan
suivantes :
stocks
: pour
le
montant
des
coûts
engagés
au
cours
de
l’exercice
diminué
de
celui
estimé
des
éléments
cédés. comptes
de
régularisation
actif
ou
passif
: pour
la
neutralisation
du
résultat
intermédiaire
provisoire
d’une
opération
d'aménagement
concédée
aux
risques
et
profits
du
concédant.
compte
de
provisions
risques
et
charges
:
—
pour
le
montant
des
charges
non
encore
comptabilisées
mais
courues
à
la
fin
de
l'exercice.
—
pour
le
montant
des
coûts
de
liquidation
des
opérations
achevées.
Dans
l'hypothèse
ou
le
montant
du
coût
de
revient
des
éléments
cédés
est
supérieur
au
cumul
des
charges
comptabilisées,
il sera
constitué
une
provision
pour
charges,
égale
au
montant
de
l'écart
constaté.
En
conséquence,
la
valeur
du
stock
relatif
à
l'opération
concernée,
inscrite
dans
les
comptes
annuels
sera
nulle.
Le
tableau,
page
20,
reprend
l’ensemble
des
informations
relatives
aux
encours
des
concessions
d'aménagement.
Il est
précisé
que
les
comptes-rendus
annuels
d'activités
au
concédant
(CRAC)
ont
été
établis
à
partir
d’hypothèses
et
d’estimations
de
nature
technique
et
financière
et
d’hypothèses
reflétant
la
situation
future
que
les
dirigeants
ont
estimée
la
plus
probable
à
la
date
d'établissement
des
comptes
annuels
et
dont
certaines
dépendent
directement
de
décisions
ultérieures
des
collectivités
concédantes.
D'autre
part,
s’agissant
de
prévisions
présentant
par
nature
un
caractère
incertain,
les
excédents
finaux
pourront
différer,
parfois
de
manière
significative,
des
informations
prévisionnelles
présentées.
Le
retraitement
des
opérations
d'aménagement
est
effectué
à
partir
du
dernier
CRAC
transmis
aux
collectivités
ou
à
partir
des
éléments
enregistrés
en
comptabilité
(cas
des
opérations
en
liquidation).
b)
Transfert
de
charges
vers
les
opérations
:
La
société
impute
une
quote-part
de
ses
frais
généraux
sur
les
opérations
de
concessions
selon
les
modalités
définies
par
les
conventions
de
concession
(rémunération
forfaitaire,
proportionnelle...).
Par
l'intermédiaire
d’un
compte
de
transfert
de
charges,
il a
été
imputé
au
titre
de
l’année
2024
la
somme
de
1
963
430
Euros.
c}
Principes
appliqués
pour
les
immeubles
exploités
durablement
:
Concession
de
travaux
Cas
particuliers
:
Le
Bâtiments
I.M.E.
au
Chambon
Feugerolles
est
exploité
dans
le
cadre
d’une
convention
de
concession
de
travaux. Il
n'existe
pas
d'avis
ou
règlement
comptable
portant
spécifiquement
sur
les
concessions
de
travaux,
aussi
par
analogie
à
ce
qui
se
pratique
sur
les
concessions
d'aménagement
et
compte
tenu
de
la
prise
en
charge
conventionnelle
du
résuitat
à
terminaison
par
la
collectivité,
le
résultat
annuel
a
été
neutralisé.
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Dh
1 6
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
\ EM
Règles
et méthodes
comptables
3.4 3.5 3.6 3,7
Subventions
d'équipement
Ce
poste
recouvre
les
subventions
d'investissement
perçues
sur
les
opérations
IME
et
Eco
quartier
Les
Molières.
Elles
sont
rapportées
dans
les
produits
au
même
rythme
que
les
amortissements
pratiqués
sur
les
immobilisations
financées
par
subventions
de
manière
linéaire
sur
29
ans.
Au
31/12/2024,
la
situation
est
la
suivante
:
Subventions
brutes
reçues
1.114
k€
Quote-part
des
subventions
rapportées
au
compte
de
résultat
2024
30
k€
(Cumul
au
31/12/2024
=
87
k€)
Emprunts
Eu
égard
au
caractère
spécifique
des
opérations
de
la
SPL
et
aux
règles
fixées
par
le
législateur,
les
collectivités
concédantes
non
mandantes
peuvent
garantir
dans
les
limites
fixées
par
la
loi
les
emprunts
contractés
par
la
SPL
Les
garanties
apportées
par
les
collectivités
sont
indiquées
dans
le
tableau
récapitulatif
des
emprunts
en
page
21.
Indemnités
de
départ
à
la
retraite
Le
décret
83.1020
du
29.11.1983
(art.24)
fait
obligation
de
calculer
le
montant
des
engagements
sociaux
qu’une
entreprise
peut
avoir
contracté
auprès
de
ses
salariés.
Cet
engagement
peut
être
soit
provisionné,
soit
mentionné
en
«
engagement
hors
bilan
».
Les
engagements
en
matière
d’indemnités
de
départ
en
retraite
ne
donnent
pas
lieu
à
comptabilisation.
A
fin
2024,
le
passif
social
latent,
représenté
par
les
droits
probabilisés
et
actualisés
des
IDR,
est
estimé
à
29
208€. Les
engagements
concernant
les
indemnités
de
fin
de
carrière
sont
évalués
selon
la
méthode
actuarielle
prospective
sur
la
base
des
hypothèses
suivantes
:
Effectif
pris
en
compte
: tous
les
salariés
présents
au
31/12/2024
Départ
volontaire
à
un
âge
moyen
de
64
ans
Taux
de
charges
patronales
retenu
: 50%
pour
les
cadres
et
50%
pour
les
Etam
Revalorisation
des
salaires
: 1.00
%
par
an
Probabilité
de
turn-over
annuel
: 1,00
%
Taux
d'actualisation
: 3.38%
(Iboxx
Corp
AA10+)
Probabilité
de
survie
jusqu'à
l'âge
de
départ
en
retraite
: issue
de
la
table
réglementaire
TH/TF
00-
O2
Mandats
Le
solde
des
opérations
de
mandats
est
porté
à
l’actif
en
«
Autres
créances
»
et
au
passif
en
«
Autres
dettes
».
Les
créances
et
les
dettes
sur
opérations
de
mandat
apparaissent
à
l’actif
et
au
passif
du
bilan
de
la
SPL.
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
DL
1 7
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
\ EN
Règles
et méthodes
comptables
Le
montant
des
mandats
débiteurs
au
31/12/2024
figurant
à
l'actif
est
de :
2h5€
Le
montant
des
mandats
créditeurs
au
31/12/202&
figurant
au
passif
est
de :
2197
635€
3.8
Informations
Le
montant
des
honoraires
de
commissariat
aux
comptes
comptabilisé
en
charges
au
cours
de
l’exercice
s'élève
à
12
600
€
au
titre
du
contrôle
légal
des
comptes.
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Lun
1 8
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
\ 3.9
Règles
et
méthodes
comptables
Autres
Informations
"Conséquences
contexte
géopolitique
et économique
Les
contextes
géopolitique
et
économique
sont
susceptibles
d'avoir
des
impacts
significatifs
sur
le
patrimoine,
la
situation
financière
et
les
résultats
des
entreprises.
Une
information
comptable
pertinente
sur
ces
impacts
constitue
un
élément
clé
des
comptes
de
la
période
concernée.
Pour
cela,
l'entreprise
a
retenu
une
approche
ciblée
pour
exprimer
les
principaux
impacts
pertinents
sur
la
performance
de
l'exercice
et
sur
sa
situation
financière.
Méthodologie
suivie
:
Les
informations
fournies
portent
sur
les
principaux
impacts,
jugés
pertinents,
de
l'événement
qui
sont
enregistrés
dans
ses
comptes.
Il a
été
fait
une
distinction
entre
les
effets
ponctuels
et
les
effets
structurels.
Ces
effets
sont
détaillés
en
tenant
compte
des
interactions
et
incidences
de
l'événement
sur
les
agrégats
usuels
en
appréciant
les
impacts
bruts
et
nets.
Les
mesures
de
soutien
dont
elle
a
pu
bénéficier
sont
également
évaluées.
Effets
ponctuels
de
l'évènement
sur
l'exercice :
Le
contexte
inflationniste
généralisé
a
eu
un
impact
sur
l’ensemble
des
dépenses
de
l'exercice,
sans
que
cet
impact
soit
pleinement
mesurable.
Dans
l’actualisation
des
prévisions
des
bilans
d'opération
la
SPL
a
tenu
compte
le
cas
échéant
de
la
hausse
des
taux
d'intérêts. Par
ailleurs,
la
SPL
CAP
METROPOLE
n'est
pas
en
mesure
d’évaluer
les
conséquences
à
moyen
et
long
terme
de
cet
évènement
sur
son
patrimoine,
sa
situation
financière
et
son
résultat.
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
tv
19
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
\ Informations
Concessions
d'Aménagement
sopspqmducs suogediued Sp SPNUALIP TOYHD M SUEP QUIEU JUEPIUSO np uonsdoges (€t}
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La
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
20
nn \
Voir
rapport
de
l'expert
comptable ts
#
IvVItes
sur
emprun
MY
Garanties
données
par
collect
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000 OPE 000 09€ I #08 000001 FIOdOHLAWN ANNAILI-LNIVS| 5202/70/10 | 000001 + St07/r0/10 vrOt/v0/10 SIWOLIYY3L S3Q 3NDNYS SIHDOY 537 vVZ 6710
6b448 866 0SE 308 LvLSE+ 3IOdOULIN INN3IL3-LNIVS| 9202/01/07 | 0000071 s 1202/10/07 ozoz/ot/07 ESF EE70000 1107 34314 vZ ZtIt0 “434 F10DIOY LIO3UD
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0 129 9€ HOOT |Tz99€r 313H1DO$S AUIVI3HLOdAH JLNVUVO | €£0Z/90/0€ 000005 ot €202/60/0€ €207/90/17 779v00€0000 31390$ 10000 “434 109189 110342
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ers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
inanci
Etats
fi
21
Voir
rapport
de
l'expert
comptable EN
Notes
sur
le bilan
Actif
immobilisé
Tableau
des
immobilisations
- Frais
d'établissement
et
de
développement
- Fonds
commercial
- Autres
postes
d'immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles
- Terrains - Constructions
sur
sol
propre
- Constructions
sur
sol
d'autrui
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
constructions
- Installations
techniques,
matériel
et
outillage
industriels - Installations
générales,
agencements
aménagements
divers
- Matériel
de
transport
- Matériel
de
bureau
et informatique,
mobilier
- Emballages
récupérables
et
divers
- Immobilisations
corporelles
en
cours
- Avances
et
acomptes
Immobilisations
corporelles
- Participations
évaluées
par
mise
en
équivalence - Autres
participations
- Autres
titres
immobilisés
- Prêts
et autres
immobilisations
financières
Immobilisations
financières
ACTIF
IMMOBILISE
Au
début
d'exercice
9
967
45417 168
577
3 095
999
644
415
4
199
185
871
35
331
4
134
393 344 344
4
180
154
Augmentation
956 956 4 001
104
308
108
309
LEP
TE
Diminution
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
En
fin
d'exercice
es |
35
450
10
923,
46
373
168
577
3 095
999
|
644
415, 4199)
189
872|
139
639
4 242702)
344 344,
4
289419 EM
Notes
sur
le
bilan
Amortissements
des
immobilisations
Les
flux
s'analysent
comme
suit
:
- Frais
d'établissement
et
de
développement
- Fonds
commercial
- Autres
postes
d'immobilisations
incorporelles
Immobilisations
incorporelles
- Terrains - Constructions
sur
sol
propre
- Constructions
sur
sol
d'autrui
- Installations
générales,
agencements
et
aménagements
des
constructions
- Installations
techniques,
matériel
et outillage
industriels - installations
générales,
agencements
aménagements
divers
- Matériel
de
transport
- Matériel
de
bureau
et
informatique,
mobilier
- Emballages
récupérables
et
divers
Immobilisations
corporelles
ACTIF
IMMOBILISE
Au
début
de
l'exercice
|
35 450 8 945 44
395
200
963
67
757 36
67
903
336
659
SL
AEE)
Augmentation
1 338 1 338
115
943
42
794 420
20
563
179
720
181058
T | | |
Diminutions
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
A
la fin
de
l'exercice
35
450
10
283
45
733
316
906
110
551 456
88 467) 516
379 EM
Notes
sur
le
bilan
Actif
circulant
Etat
des
créances
Le
total
des
créances
à
la
clôture
de
l'exercice
s'élève
à
10
828
525
euros
et
le
classement
détaillé
par
échéance
s'établit
comme
suit
:
Montant
|
brut
Créances
de
l'actif
immobilisé
:
Echéances
à
moins
d'un
an
Echéances
à
plus
d'un
an
Créances
rattachées
à
des
participations
Prêts Autres Créances
de
l'actif
circulant
:
344
Créances
Clients
et Comptes
rattachés
Autres Capital
souscrit
- appelé,
non
versé
Charges
constatées
d'avance
Total Prêts
accordés
en
cours
d'exercice
Prêts
récupérés
en
cours
d'exercice
4671
161
6119917
37
103
LT
ETES
Capitaux
propres
Composition
du
capital
social
4671
161
6119917
37
103
LUCE
con
Capital
social
d'un
montant
de
716
000,00
euros
décomposé
en
716
titres
d'une
valeur
nominale
de
1
000,00
euros.
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Voir
rapport
de
l'expert
comptable EM
Notes
sur
le
bilan
Provisions Tableau
des
provisions
Provisions
|
Dotations
Reprises
Reprises
Provisions
au
début
|
de
l'exercice
utilisées
non
utilisées
à
la
fin
de
l'exercice
de
l'exercice
de
l'exercice
de
l'exercice
Litiges Garanties
données
aux
clients
Pertes
sur
marchés
à terme
Amendes
et
pénalités
Pertes
de
change
Pensions
et
obligations
similaires
Pour
impôts
Renouvellement
des
immobilisations
Gros
entretien
et
grandes
révisions
Charges
sociales
et
fiscales
sur
congés
à
payer
Autres
provisions
pour
risques
860
275
715
647
860
275
715
647
et
charges
CL
TE
715
647
CUT
TES
Répartition
des
dotations
et
des
reprises
de
l'exercice :
Exploitation
715 647
860 275
Financières Exceptionnelles
L
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
DL
25
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
\ Æ7
Notes
sur
le
bilan
DettesEtat
des
dettes
Le
total
des
dettes
à
la
clôture
de
l'exercice
s'élève
à
83
988
306
euros
et
le
classement
détaillé
par
échéance
s'établit
comme
suit :
Montant
brut
Echéances
à
moins
d'un
an
Echéances
à
plus
d'un
an
Emprunts
obligataires
convertibles
(*}
Autres
emprunts
obligataires
(*)
Emprunts
(*}
et
dettes
auprès
des
établissements
de
crédit
dont
:
-
à
1
an
au
maximum
à
l'origine
-
à
plus
de
1
an
à
l'origine
Emprunts
et
dettes
financières
divers
(*)
(**)
Dettes
fournisseurs
et comptes
rattachés Dettes
fiscales
et sociales
Dettes
sur
immobilisations
et
comptes
rattachés Autres
dettes
(**)
Produits
constatés
d'avance
CIEL: (*)
Emprunts
souscrits
en
cours
d'exercice
(*)
Emprunts
remboursés
sur
l'exercice
(**)
Dont
envers
les
associés
21
843
753
30
983
109
2 256
092
1 485
750
6 944
223
20
475
379
83
988
306
10
850
000
2 027
241
Charges
à
payer
Fournisseurs-Factures
non
parvenues
Intérêts
courrus
sur
emprunts
Dettes
provisionnees
pour
conges
payés
Autres
charges
a
payer
Charges
sociales
sur
congés
a
payer
Autres
charges
a
payer
Rémunérations
à
payer
2
195
282
30
983
109
2 256
092
1 485
750
6 944
223
20
475
379
64
339
835
15
460
000
LRU
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
Echéances
à
plus
de
5
ans
|
4188 472 4188472
Montant
100
962
12
729
133
735
9470) 55
301
4 828 42
504 M
Notes
sur
le
bilan
Comptes
de
régularisation
Charges
constatées
d'avance
Charges
Charges
d'exploitation
Financières
Neutralisation
Résultats
provisoires
des
concessions
Charges
constatées
d'avance
société
Charges
Exceptionnelles
Produits
constatés
d'avance
|
Produits
Produits
|
d'exploitation
Financiers
Neutralisation
Boni
provisoire
concessions
20
475
379
20
475
379
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
Produits
Exceptionnels EM
Notes
sur
le compte
de
résultat
Chiffre
d'affaires
Répartition
par
secteur
d'activité
Secteur
d'activité
31/12/2024
Prestations
de
services
426
271
Rémunérations
sur
OP
Mandats
199
132
CA
des
concessions
6
887
515
CA
concession
de
travaux
- IME-
Loyers
et
charges
187
300
TAF
AE)
Charges
et
Produits
exceptionnels
Résultat
exceptionnel
Opérations
de
l'exercice
Charges
Produits
26
296
Transaction
litige
opération
RU
La
Ricamarie
Subventions
d'investissement
virées
au
résultat
Remboursement
assurance
RC
litige
RU
Ricamarie
29
767
Etats
financiers
SPL
CAP
METROPOLE
- Période
du
01/01/2024
au
31/12/2024
LuLhL
28
Voir
rapport
de
l'expert
comptable
\