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Compte-Rendu - CR 27 11 2018 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Just-d'Avray.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 27 11 2018 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
|
DEPARTEMENT
DU
RHONE
Liberté » Egalité » Franrenité
Mairie
de
Saint
Just
d’Avray
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
27
Novembre
2018
Présents
: C.
GALILEI,
R.
SALEMBIER,
S. CORGIER,
M.
DUCROS,
JF.
LACROIX,
Y.
MOREAU,
JM.
GARNIER,
S. VIGNON,
AM
LLOMBARD,
R.
MAYNARD,
JM.
DURDILLY,
G.
CHARPIN
Absents
excusés
: B.
BOURBON,
pouvoir
donné
à Y.
MOREAU
Absents
: S.
KASPRZYK
Secrétaire
de
séance
: G.
CHARPIN
Rappel
de
l’ordre
du
jour
Ordre
du
jour
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16/10/2018.
2/
Délibération
pour
classement
de
diverses
parcelles
communales
du
domaine
privé
dans
le domaine
public
routier.
3/
Délibération
sur
la
mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
voirie
4}
Délibération
pour
attribution
d’une
subvention
à
l'association
VHB.
5]
Délibération
pour
approbation
du
rapport
de
la CLETC.
6/ Délibération
pour
renouvellement
du
contrat
enfance
jeunesse
avec
la CAF
(annulée)
7l/ Délibération
pour
l’indemnité
de
conseil
du
Trésorier.
8/
Délibération
pour
lancement
des
commandes
pour
l’aménagement
de
l’extension
du
commerce
multi-activités.
9/
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d'élimination
des
déchets
de
la COR
année
2017.
10/
Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
année
2017.
Carte
communale.
Convention
CDG69
(assistance
juridique).
Rapport
d’activité
de
la COR.
Demande
d'acquisition
terrain
communale.
Questions
diverses.
KAAAKALEELEA
ELLE
RERELLRERAELERRLARELRELALRELLALELLELLRLELLELLELERLEELLELLELLEELLHELLLELALERLLRELELRRE
1/ Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
16/10/2018.
KKKAKERERRELERERALEERRLEREREERRLLEERERERLRLLRERELLRLELELRLELLELRELAELLLEELLRLERELLLLRELERRELLERELLLLLLRELLER 2/ Délibération
pour
classement
de
diverses
parcelles
communales
du
domaine
privé
dans
le domaine
public
routier. Vu
le Code
de
de
la Voirie
Routière,
notamment
son
article
L141-3
qui
prévoit
que
le classement
d'une
voie
communale
est dispensé
d'enquête
publique
préalable
sauf
si ce classement
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
Considérant
que
les
différentes
parcelles
inscrites
au
tableau
ci-dessous
sont
toutes
parties
intégrantes
de
voiries
de
la commune,
ou
représentent
des
voiries
elles-mêmes,
Considérant
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à une
enquête
publique
préalable
pour
décider
du
classement
car
ilne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie,
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
de
prononcer
le classement
dans
le domaine
public
communal
de
la voirie,
de
17 tènements
immobiliers
décrits
ci-après. RECENSEMENT
DES
PARCELLES
COMMUNALES
PRIVEES
VOIRIES
SUPERFICIES
LOCALISATION
DATES
DE
PUBLICATION
1
AB
359
30m? | Rue
des
Clochettes
Escaliers
reliant
la
Rue
des
Clochettes
à Allée
des
Tilleuls
2
oG
205
47m?
t
ï
Chemin
des
Erables
3
oG
206
592m?
4
oG
214
3899m?|
Chemin
des
Erables
en
partie
| Parking
de
la Salle
des
Fêtes
Allée
des
Tilleuls
en
partie
Montée
de
l'Eglise
en
partie
oG
216
4730
:
ne
ï
Chemin
des
Erables
en
partie
6
oG
219
626n
6
AB
35
1410 | Parking
de
la Salle des
Fêtes
en
7
AB
357
84m
partie
8
|
OF
|
452
|
1164m?}|Parking
du
Cimetière
9
AB
|
233
|
35m
| Escalier
des
Jardins
10
|
AB
1
250
|
6239m?
11
AB
|
251
|
20m?
|Rue
de
la
Ternose
12
AB
262
308m?
13
|
AB
|
210
|
409m°|Impasse
des
Brosses
14
|
WL
64
22m?
|
.
ï
Chemin
de
la terrasse
15
WL
65
1419m?
|
|
TOTAL
|
15508m?
|
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
et de
l’autoriser
à effectuer
les démarches
nécessaires
à l'intégration
des
parcelles
au
domaine
public
communal.
Adopté
à
l’unanimité
RHARERREREREARELERELERELERRERELLÉRERERERLLELLRELELLEREEEERELLLRRELELLEELLERERELLLELELLERERLLERLLELERERRRXE 3/ Délibération
sur
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
voirie.
Mme
le
Maire
rappelle
que
le tableau
de
classement
date
de
la délibération
du
9
novembre
1982
; des
modifications
ont
été
apportées
lors
de
la réorganisation
foncière
suite
à la délibération
du
12
septembre
2006.
Il convient
aujourd’hui
de
réactualiser
le tableau
de
classement
: certains
chemins
ruraux
correspondent
aux
critères
de
classement
dans
la voirie
communale,
ces
voies
desservent
des
habitations
et
assurent
la continuité
du
réseau
communal. Les
chemins
ruraux
listés
dans
le tableau,
sont
devenus
de
par
leur
niveau
d’entretien
et
leur
utilisation,
assimilables
à de
la voirie
communale.
Mme
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
classer
ces
voies
dans
la voirie
communale.
Elle
rappelle
que
l’opération
envisagée
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
les
voies,
et
qu’aux
termes
de
l’article
L.141-3
du
code
de
la voirie
routière,
le
classement
des
voies
communales
est
prononcé
par
le conseil
municipal. Mme
le
Maire
propose
d'approuver
alors
la mise
à jour
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
tel
que
joint
à la présente
délibération.
Cette
mise
à jour
permet
d'identifier: 26025
m
de
voie
communale
3191
m
de
voies
à caractère
de
rue
7392
m2
de
place
publique
63306m
de
chemin
ruraux
Après
délibération
le conseil
municipal
approuve
le tableau
présenté
ainsi
que
la carte
s'y
rapportant.
Le
Conseil
Municipal
donne
tout
pouvoir
à
Madame
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et formalités
nécessaires
à
la modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et
du
document
cadastral.
Adopté
à
l’unanimité
Cette
réactualisation
justifie
une
longueur
de
voirie
supplémentaire
qui
entrainera
une
hausse
des
dotations.
KAREEKRERERERERERRELXERERAREERERREREURERERERARREELRRRAREERERELERERRRERERLEEEREREELRERLELRERRLLRARARARÉUUH 4/ Délibération
pour
attribution
d’une
subvention
à l’association
VHB.
Madame
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
d’un
montant
de
215,16
euros,
pour
l’après
midi
des
séniors
regroupant
les
habitants
de
la Vallée
d’Azergues
qui
a eu
lieu
le 18/10/208
à Grandris.
(6,52
euros
TTC
x 33
personnes
= 215,16
euros)
Cette
subvention
sera
imputée
au
compte
6574,
reste
en
disponible
sur
cette
imputation
10
547,15.
Adopté
à l’unanimité
KRLKAKALELERERARERLELERELLERAEREELELERERELELKLREREELEERERREALEREERELRERARERNEELELERERLRERRERLAERLEREELEE 5/ Délibération
pour
approbation
du
rapport
de
la CLETC.
Madame
le Maire
fait
part
du
rapport
de
la Commission
Locale
de
Transfert
des
Charges
(CLETC),
le rapport
a été
soumis
à délibération
du
conseil
de
communauté
lors
de
la séance
du
26/09/2018.
Ce
rapport
doit
être
désormais
approuvé
par
délibérations
concordantes
à la majorité
qualifiée
prévue
au
premier
alinéa
de
l’article
L.5211-5
du
CGCT
soit
deux
tiers
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
intéressées
représentant
plus
de
la moitié
de
la population
totale
de
celles-ci
ou
par
la moitié
au
moins
des
Conseils
Municipaux
des
Communes
représentant
les
deux
tiers
de
la
population
(alinéa
7 du
IV de
l’article
1608
nonies
€ du
CG).
Adopté
à
l’unanimité
Il s’agit
de
supprimer
l’allocation
de
centralité
pour
certaines
communes,
la commune
n’est
pas
concernée.
RREREREELERRLEREREELELERERERLELEELEELLELELEREREELERLELEREALERERELEREEERERERLRERELELERERERELELELLRERELEX 6/ Délibération
pour
renouvellement
du
contrat
enfance
jeunesse
avec
la CAF.
Annulée :
délibération
prise
lors
du
conseil
municipal
du
12/02/2018
par
la délibération
N°08-2018
du
12 février
2018
KEARERERELERERERELERELELLRLELLRLELLLELRRERLELRLERELLRERRLRLRERAALRLERELLR
ARE
RRRERERRRRERRRELERRLLERARELEEEEELE
7/ Délibération
pour
l’indemnité
de
conseil
du
Trésorier.
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’outre
les
prestations
de
caractère
obligatoire
qui
résultent
de
leur
fonction
de
comptable
principal
de
la
commune,
les
receveurs
municipaux
sont
autorisés
à
fournir
aux
collectivités
territoriales
des
prestations
de
conseil
et
d’assistance
en
matière
budgétaire.
Ces
prestations
ont
un
caractère
facultatif.
C’est
l’arrêté
interministériel
du
16
décembre
1983
pris
en
application
de
l’article
97
de
la loi du
2 mars
1982,
qui
a
créé
l’indernité
de
conseil
accordée
aux
comptables
publics
et
prévoit
que
les
décisions
des
assemblées
délibérantes
prises
en
cette
matière
sont
renouvelables
en
cas
de
changement
du
comptable
où
en
cas
de
renouvellement
du
conseil
municipal.
Monsieur
GUILLERMIN
étant
parti
en
cours
de
gestion,
l'état
liquidatif
ne
concerne
que
le
dernier
quadrimestre.
Madame
le
Maire
invite
le
conseil
à
se
prononcer
sur
le
taux
d’indemnité
de
conseil
susceptible
d’être
attribuée
à:
Monsieur
LE
NAOUR
Laurent.
Après
discussion,
Madame
le
Maire
fait
deux
propositions
pour
le calcul
de
l’indemnité
:
-
Indemnité
à
50%
-
Indemnité
à 100%
Suite
à la délibération
du
conseil
municipal
une
indemnité
de
50%
sera
versée
au
Trésorier.
Adopté
à 7 voix
pour,
5 contre,
1 abstention
KHARELEELELLRRELERLLLLHERERLELERERLELELRLELRELELRE
ERREUR
ELLE REULERERLERÉELLRELLERLELLLRELRRLRELLLRLRRE 8/
Délibération
pour
lancement
des
commandes
pour
l’aménagement
de
l’extension
du
commerce
multi-activités.
Les
travaux
de
l'extension
du
commerce
multi-activités
étant
commencés
pour
une
livraison
fin
janvier
2019
- février
2019,
il convient
de
passer
les
commandes
pour
l’aménagement.
Morel
: une
vitrine
positive
et
une
négative
identique
à celle
déjà
en
place
: 11765.53
HT
Shopstore
: rayonnages
4738.07
€
Madame
le
Maire
demande
au
conseil
municipal
l’autorisation
de
lancer
les
commandes
pour
l’aménagement
du
commerce. Adopté
à
l’unanimité
RAA
KR
HR
A
A
AAC
EE
A
RAR
RE
RE
LR
RAR
RAR
RUE
RL
LL
ER
RER
RLLLERELLLLARERELLELERALLLRR
ELLE
RAR
LRRRER
9/ Rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’élimination
des
déchets
de
la COR
année
2017.
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
afin
qu’il
donne
acte
de
la communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
pour
l’année
2017
établi
par
la communauté
de
communes
de
l’Ouest
Rhodanien
compétente
en
matière
de
gestion
du
service
d'élimination
des
déchets
ménagers
et assimilés
dans
la commune.
Adopté
à
l’unanimité
La
COR
mettra
en
place
une
nouvelle
collecte
de
déchets
au
1°” juin
2019
avec
des
nouveaux
containers
plus
grands,
ce
qui
entraînera
des
suppressions
de
points
de
collecte.
RELALELEREELARELLLLEREL
RER
ALLER
ALL
LELRERELRELLLLLRLRELLLELRLLLLERELLRELERELERELLELRELRLERELEREREARLEE
10/
Rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
de
l’assainissement
année
2017.
Madame
le Maire
soumet
au
conseil
municipal
afin
qu’il
donne
acte
de
la communication
du
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
pour
l’année
2017
établi
par
la communauté
de
l’Ouest
Rhodanien
compétente
en
matière
de
gestion
du
service
assainissement
dans
la commune.
Adopté
à
l’unanimité
KKRKRRKRKRKRKRLRERLKELRRELLELRERERELRELLAERELELELEELELERLLRLERLERLERLRLRELLEELELEELÉERELÉELLLRLELLRELLLELRRLRREX Carte
communale
Il
a
été
constaté
depuis
plusieurs
mois
qu’un
certain
nombre
de
certificats
d'urbanisme
a
été
accordé
par
là
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires),
la commune
étant
gérée
par
le
RNU
(Règlement
Général
d'urbanisme).
Plusieurs
communes
de
la COR
sont
aussi
gérées
par
le RNU.
D'autre
part,
un
projet
de
PLUI
(plan
local
d'urbanisme
intercommunal)
est
évoqué
à la COR.
Concernant
la réalisation
finale
de
la carte
communale,
il resterait
3 600,00
euros
à payer.
Tenant
compte
de
ces
informations,
le
conseil
émet
un
avis
favorable
pour
rester
au
RNU,
se
prononçant
contre
la
poursuite
de
la carte
communale.
POUR
LA
POURSUITE
: o
CONTRE
LA
POURSUITE :
13
Renouvellement
de
la convention
CDG
69
(assistance
juridique)
pour
un
coût
de
680,00
euros.
Rapport
d’activité
de
la COR :
disponible
en
mairie
pour
consultation.
Demande
d’acquisition
terrain
communal.
*Mme
Gilbert
souhaiterait
acquérir
une
partie
du
chemin
au-dessus
de
sa
maison
à la Pierre
Plantée.
11 s’agit
de
terrain
agricole
d’une
surface
de
259
m2.
Le
tarif
de
vente
proposé
est
de
1 € du
m°,
soit
259
€.
Les
frais
de
géomètre
et
de
notaire
sont
à la charge
de
Mme
Gilbert. *Mme
Guillet
souhaiterait
acheter
le jardin
de
la mairie
pour
y planter
des
arbres
fruitiers.
Sur
ce terrain,
la municipalité
a
accès
à
la
chaufferie
et
à
la
cuve
de
fuel
enterrée.
Le
conseil
étant
favorable
pour
garder
ce
terrain
attenant
au
bâtiment,
une
location
peut
lui être
proposée.
Repas
de
Noël
de
la cantine
: mardi
18
décembre
à la salle
des
fêtes,
des
conseillers
municipaux
serviront
le repas
avec
les
employés. e
Passage
du
rallye
de
Charbonnières
sur
la commune
: demande
pour
le 19
où
20
avril.
e
Convention
avec
l'INRA
signée
en
2018,
à
renouveler,
au
sujet
d’une
plantation
de
douglas
pour
expérimentations
et observations.
+
Auberge
des
Sapins
: le WC
des
sanitaires
du
restaurant
est
à remplacer,
le circulateur
de
la chaudière
a été
changé.
Une
infiltration
d’air a été
comblée,
d’autres
petits
travaux
ont
été faits
également.
+
Mercredi
05/12
à
11h:
cérémonie
en
hommage
aux
Anciens
Combattants
d'Algérie
pour
le
canton
du
Bois
d’Oingt.
Un
vin
d'honneur
sera
servi
ensuite
à la Salle
Valenciennes.
e
Mmele
Maire
signera
le 07/12
une
convention
avec
le Département
pour
les attributions
des
subventions
pour
un
montant
de
49
880
euros.
e
Achat
d’une
guirlande
extérieure
(380
€)
pour
le
sapin
de
la commune.
PROCHAIN
CONSEIL
MUNICIPAL
: Mardi
15
janvier
2019,
20h30