Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 2022 25 Attribution marche renovation eclairage
Déliberation - DC 2024 036 Attribution marche entretien signalisa
Déliberation - DC 2024 029 Attribution marche poste electrique re
Déliberation - DC 2026 017 Attribution marche carrieres hippodrom
Déliberation - DC 2024 005 Attribution marche travaux restaurant
Déliberation - DC 2025 034 Avenant 2 marche eclairage public 2
Déliberation - DC 2025 011 Attribution marche interim 2025 02
Déliberation - DC 2023 03 ATTRIBUTION MARCHE RESTAURANT SCOLAIRE
Déliberation - DC 2025 027 attribution marche travaux amenagement
unknown - DC 2025 029 Avenant 1 marche eclairage public 2024
Déliberation - DC 2024 037 Attribution marche eclairage public et illuminations
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 037 Attribution marche eclairage public et illuminations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044-214400459-20240610-2024D1 037-AL] RÉ es — et e
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2024
Publication : 11/06/2024
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE PRESTATIONS D'EXPLOITATION DE MAINTENANCE, DE
RENOUVELLEMENT DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC ET DES ILLUMINATIONS DE
LA COMMUNE DE CORDEMAIS -N°2024-06
DÉCISION DU MAIRE N° 2024-37
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics, Vu lavis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du 10/04/2024 sous la référence N° 1010991, ainsi que sur le BOAMP Supérieur à 90 000 € en date du 10/04/2024 sous la référence N°24- 42043, pour le marché de prestations d’exploitation de maintenance, de renouvellement des installations d'éclairage public et des illuminations de la Commune de Cordemais,
Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation,
Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer l’accord-cadre de prestations d’exploitation, de maintenance, de renouvellement des installations d’éclairage
public et des illuminations de la commune de Cordemais à la société SPIE CityNetworks sise 1 Bis Rue de la Géraudière-44475
CARQUEFOU pour un montant maximum annuel de 60 000 € H.T.
Article 2 : Les prestations sont rémunérées à la fois par application de prix forfaitaires et unitaires en fonction des quantités réellement exécutées, selon les stipulations de l’acte d’engagement, et son révisés semestriellement par application aux prix du marché comme stipulé à l’article 6.2 du CCAP.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 2 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 36 mois.
Aïticle 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les
formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire
Daniel GUILLÉ