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Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Cordemais.
Lien du pdf (Déliberation - DC 2024 036 Attribution marche entretien signalisation commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(044.214400459.20240610-2024DI 036-AU
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Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/06/2024 DECISION DU MAIRE N° 2024-036 Publication : 11/06/2024
ATTRIBUTION DU MARCHÉ DE TRAVAUX D'ENTRETIEN DE LA SIGNALISATION
HORIZONTALE ET VERTICALE SUR LA COMMUNE DE CORDEMAIS -N°2024-05
Le Maire de la Commune de Cordemais,
Vu le Code Général des Collectivités T'erritoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°2020-27 du 25 Mai 2020 donnant délégation au Maire, notamment en matière de marchés publics,
Vu lavis d'appel public à la concurrence publié sur le site de e-marches publics.com en date du 08/04/2024 sous la référence N° 1010203, ainsi que sur le BOAMP Inférieur à 90 000 € en date du 08/04/2024 sous la référence N°24- 41302, pour le marché de travaux d’entretien de la signalisation horizontale et verticale sur la Commune de Cordemais, Vu le rapport d’analyse des offres présenté conformément aux critères énoncés dans le dossier de consultation, Attendu que les crédits nécessaires à la réalisation de ces prestations sont inscrits au budget de la Commune,
DÉCIDE :
Article 1 : D’attribuer l’accord-cadre de travaux d’entretien de la signalisation horizontale et verticale sur la commune de Cordemais
à la société ESVIA sise 3 Rue des Chaintres-44610 INDRE et ce pour un montant maximum annuel de 20 000 € HT.
Article 2 : Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires en fonction des quantités réellement exécutées, selon les stipulations de l'acte d'engagement, et son révisés semestriellement par application aux prix du marché comme stipulé à l’article 6.2 du CCAP.
L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes
périodes confondues est de 48 mois.
Article 3 : Monsieur Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée dans les
formes réglementaires et dont il sera rendu compte lors d’une prochaine séance du Conseil municipal.
Article 4 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication.
Le Maire, |
Daniel GUILLE