Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 331
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 63
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 1942
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2804
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2104
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 183
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2529
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 2338
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 333
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 29
Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 332
Document publié le Jeudi 20 juillet 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - 2018 332)
Thèmes du document : Union Européenne, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
T
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION RÉUNION L
SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
POUR LES AFFAIRES RÉGIONALES
Direction de l'Action E Ï 332 cuon de FSUOn conomique ARRETE N°
Direction de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt relatif au dispositif d'accompagnement de l'installation à la Réunion
LABELLISANT LE POINT ACCUEIL INSTALLATION
LE PRÉFET DE LA RÉUNION
Chevalier de la Légion d'Honneur,
VU Le livre 11! du code rural, et notamment son article D 343-4 :
VU Le décret n° 2016-1140 du 22/08/2016 relatif à l'organisation de la préparation à l'installation en agriculture ;
VU Le décret n° 2016-1141 du 22/08/2016 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs ;
VU L'arrêté du 22/08/2016 relatif au plan de professionnalisation personnalisé ;
VU La note de service DGER/SDPFE/2017-619 du 20 juillet 2017 ;
VU La proposition de la Chambre d'Agriculture en date du 17 novembre 2017 ;
VU L'avis du Comité Régional Installation Transmission du 05 décembre 2017 ;
VU Les réponses aux recommandations formulées par la D.A.A.F du 26 décembre 2017 ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt ;
ARRETE :
ARTICLE 1 - Le label « Point Accueil Installation » (PAI) est attribué à la « Chambre d'Agriculture de la Réunion », 24 rue de la Source, 97464 Saint-Denis, à compter du 1er janvier 2017 et pour une durée de 3 ans.
ARTICLE 2 - Le contenu et les modalités des actions mises en œuvre par le PAI devront respecter le cahier des charges validé par le Comité Régional Installation Transmission (CRIT) de la Réunion et suivre les recommandations formulées.
ARTICLE 3 - Monsieur le Secrétaire Général et Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Le Préfet,
Pour le préfet,
Le secrétaire général ff intérim