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Document publié le Mardi 10 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2409C113 SUBVENTION AIAA)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Communsuté de Comemses
des Landes d'Arnagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
ID : 040-200035541-20240917-2409C113_D_F-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 17 septembre à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 10 septembre 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 38
Votants 43
L Dont pour : 43 Dont contre : Dont Abstention :
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. x PARLEBOSCQ Mme LARROUY 1. x
BAUDIGNAN M. DUZAN G. X RETIONS Mme CLAVE V. Xx
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN M. BROCHET J.L. x ROQUEFORT: Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE J. x ROQUEFORE Mme TASTET M... x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. x x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. x x SAINT JULIEN D'AC | Mme DUCOUDRES. x
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. x
HERRE Mme APPOLINAIRE B. x SAINEAUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. X SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. BISTER À. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENAF. | X
LUBBON Mme CAPOT M.J. x SARBALAN Mme ZENON S. x
MAILLAS M. DARROMAN JL. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LASSUS C. X
Pouvoirs : M. BARLAUD à Mme APPOLINAIRE, Mme FRECHOU à M. LATRY, Mme TROUILLET à M. LAZARTIGUES, M LEVASSEUR à
ARRUABARRENA
M. CALMETTES, M. LAMARQUE à M. Envoyé en préfecture le 18/09/2024
Reçu en préfecture le 18/09/2024
Publié le
: ID : 040-200035541-20240917-24090C113_D_F-DE
Vu l’arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°024-0324 du 12 mars 2024,
Vu les demandes reçues,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de 2024, les subventions ci-après :
- ATAA : 2 000€ (subvention exceptionnelle — 2024-2026)
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme
% Lui
Le secrétaire de séance,
François Hubert
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)