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Document publié le Mercredi 5 octobre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 123 Subventions)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DES LANDES
Communauté de
Communes des Landes
d'Armagnac
{Nombre de membres
du Conseil
Communautaire
En exercice 45
Présents 87
Votants 42
r TT
Date de la convocation :
5 octobre 2022
\ }
N° 123-1022 e
Obijet : budget général —
subventions 2023.
à
élibération rendue
exécutoire
Transmission en
Préfecture
le :
Affiché ou notifié
le :
Document certifié conforme
Le Président,
\ Philippe LATRY }
Le Président certifie sous sa responsabilité
le caractère exéculoire de cet acte.
informe que la présente délibération peut
faire l’objet d'un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois à compter du
Jeur de sa transmission au Représentant de
l'Etat M est chargé d'assurer l'exécution
de la présente délibération qui sera publiée
et affichée conformément à la
règlementation en vigueur.
Envoyé en préfecture le 14/10/2022
Reçu en préfecture le 14/10/2022
EXTRAIT DU REGISTRE D +
assassin ii] ID : 040-200035541-20221011-2210C123_D_F-DE
Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac J
L'an deux mil vingt-deux et le 11 octobre, le Conseil Communautaire, étant assemblé en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Présents : M. DUPRAT (ARUE); Mme PETER (ARX); M DUZAN (BAUDIGNAN); M. TALES (BETBEZER D’ARMAGNAC); M. PRAT (BOURRIOT BERGONCE) ; Mme LANGLADE (CACHEN); Mme DUPOUY (CREON D’ARMAGNAC), M. BARRERE (ESCALANS); M. HERRERO (ESTIGARDE) ; M. BARLAUD, Mmes FRECHOU et TROUILLET (GABARRET) ; Mme APPOLINAIRE (HERRE), M. GAUBE et Mme MARIN (LABASTIDE D’ARMAGNAC) ; M. SOURBES (LAGRANGE) ; M. PORTET (LENCOUACQ); M. LACOSTE (LOSSE);, Mme CAPOT (LUBBON); M. DARROMAN (MAILLAS) ; M. LEQUERTIER (MAUVEZIN D’ARMAGNAC) ; M. TINTANE et Mme LARROUY (PARLEBOSCO) ; Mme CLAVE (RETIJONS) ; Mrs HUBERT, CAZENAVE, LEVASSEUR, Mmes TASTET Pascale et TASTET Marie-Josée (ROQUEFORT) ; M. DEPOUMPS (SAINT GOR) ; Mrs LATRY, et TARIS, Mme LAFFITTEAU (SAINT JUSTIN); Mrs LAMARQUE et ARRUABARRENA, Mme DUCOS (SARBAZAN) ; M. LATREILLE (VIELLE- SOUBIRAN).
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, Mme PAPINOT à M. HUBERT, M. CALMETTES à M. LEVASSEUR, M. CAPDEVILLE à M. TARIS, M. ZENON à M. DUCOS.
Secrétaire : M. BARLAUD.
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’ Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°114-0719 du 2 juillet 2019,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de l'exercice 2023, la subvention ci-après :
- Ecole primaire publique de Lencouacq : 1 100€
Communauté deComm'ne
des Landes d'Alrre