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unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2406C089 Subventions 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Landes d'Armagnac - 2406C089 Subventions 2024)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Communauté de Comments
des Landes d'Armagnac
Publié le
Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
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TF7
Gé
7
ID : 040-200035541-20240625-2406C089 D F-DE
L'an deux mil vingt-quatre et le 25 juin à 19h, le Conseil Communautaire, s’est réuni en session ordinaire, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Philippe LATRY, Président.
Date de la convocation : 18 juin 2024.
Nombre de membres du Conseil Communautaire
En exercice 45 Présents 39
Votants 43
Dont pour : 41 Dont contre : Dont Abstention : 2
Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir Communes Délégués Présent | Absent | Pouvoir
ARUE M. DUPRATF. x PARLEBOSCQ TINTANE S. x
ARX Mme PETER P. X X PARLEBOSCQ Mme LARROUY J. X
BAUDIGNAN M. DUZAN G. x RETIONS Mme CLAVE V. x
BETBEZER D'AC M. BORDES P. X RIMBEZ & BAUDIETS M. LAFON N. X
BOURRIOT BERGONCE Mme LALAGÜE N. x ROQUEFORT M. HUBERT F. x
CACHEN Mme LANGLADE R. x ROQUEFORT Mme PAPINOT M. x
CREON D'AC Mme DUPOUY C. x ROQUEFORT M. CALMETTES P. x
ESCALANS M. BARRERE |. x ROQUEFORT Mme TASTET M.J. x
ESTIGARDE M. HERRERO M. x ROQUEFORT M. CAZENAVES. x
GABARRET M. BARLAUD S. x ROQUEFORT Mme TASTET P. x
GABARRET Mme FRECHOU C. x ROQUEFORT M. LEVASSEUR G. x x
GABARRET M. LAZARTIGUES R. x x SAINT GOR M. DEPOUMPS G. x
GABARRET Mme TROUILLET B. X SAINT JULIEN D'AC Mme DUCOUDRE S. X
GABARRET M. HOCLET L. X SAINT JUSTIN M. LATRY P. X
HERRE Mme APPOLINAIRE B. X SAINT JUSTIN M. CAPDEVILLE B. x
LABASTIDE D'AC M. GAUBE A. x SAINT JUSTIN Mme LAFFITTEAU M.P.| X
LABASTIDE D'AC Mme MARIN I. x SAINT JUSTIN M. TARIS E. x
LAGRANGE M. SOURBES C. x SARBAZAN M. LAMARQUE P. x
LENCOUACQ M. PORTET G. x SARBAZAN Mme DUCOS L. x
. LOSSE M. LACOSTE B. x SARBAZAN M. ARRUABARRENA F. x
LUBBON Mme CAPOT M.I. x SARBAZAN Mme ZENON S. x x
MAILLAS M. DARROMAN J.L. x VIELLE SOUBIRAN M. LATREILLE M. x
MAUVEZIN D'AC M. LEQUERTIER A. x
Pouvoirs : M. LAZARTIGUES à M. BARLAUD, M. LEVASSEUR à M. HUBERT, Mme ZENON à Mme DUCOS, Mme PETER à Mme APPOLINAIRE. Envoyé en préfecture le 27/06/2024
Reçu en préfecture le 27/06/2024
Publié le
ID : 040-200035541-20240625-2406C089 D_F-DE
Vu l'arrêté préfectoral DAECL n°1180 du 17 décembre 2012 créant la Communauté de Communes des Landes d’Armagnac (CCLA),
Vu les statuts de la CCLA,
Vu la délibération n°024-0324 du 12 mars 2024,
Vu les propositions de la commission des finances,
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide d’octroyer, au titre de 2024, les subventions ci-après :
- Ecole de musique de Gabarret : 2 000€
- Association des parents d’élèves (école de Créon d’Armagnac) : 1 614€
- Association Retrouvons Notre Histoire : 2 000€
- Association Eclat : 2 000€
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus
Pour extrait certifié çonforme
Le Président, Philippe LATRY
ir Barmmunaits
PDU LIRE 162
3?
La secrétaire de séance,
Catherine *RECHOU
Délibération rendue exécutoire
Transmission en Préfecture le Publiée le
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/)