Arrêté - AP masqueMarches

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Arrêté - AP masqueMarches Document publié le Mercredi 28 juillet 2021 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Arrêté - AP masqueMarches)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Santé, EE PREFETE PRÉFECTURE

DES ALPES- Direction des services du Cabinet DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternité Digne-les-Bains, le 28 juillet 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-209-011

relatif au port du masque dans le

département des Alpes-de-Haute-Provence

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le Code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'avis du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du 23 juillet 2021 ;

Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et le danger qu'il représente pour la vie des personnes les plus vulnérables ;

Considérant la nécessité de prévenir tout comportement susceptible d'accroître les risques de contagion dans l'espace public ;

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les rassemblements et déplacements de personnes dans l'espace public augmentent le risque de non-respect des règles de distanciation sociale ;

Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l'article 1 du décret du 1* juin 2021 modifié susvisé ;

Considérant qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, au Il de l'article 1° du décret du 1* juin 2021 susvisé, habilité le représentant de l’État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à

Ex Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Jean-Marc VIGUIER,

RÉ Service du cabinet et sécurité intérieure Tél : 04 92 36 72 74

DEMAUTE 8, Rue dv Docteur ROMIEU Mel : jean-marcviguier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr ie 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

Pré Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 (coût d'un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

bttp/mmw.aloes-de-haute-provence.gouvfr - Twitter W @prefet04- Facebook Q @Préfet-des-Alpes-de-Haute-Provencerendre obligatoire le port du masque dans les cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation ;

Considérant que la situation épidémiologique du département confirme une nette détérioration de la situation liée à l'épidémie SARS-CoV2 par rapport aux semaines précédentes. Le taux d'incidence actuel, toutes classes d'âges confondues constaté sur 7 jours glissants est de 202/100 000 habitants (contre 96 en fin de semaine 29, et 13 en semaine 28). De la même façon le taux de positivité départemental continue de fortement augmenter, il est actuellement à 5,3 % (contre 3,2 % en fin de semaine 29, et 0,5 % la semaine 28). Les clusters sont également en augmentation, 13 actifs à ce jour (contre 3 la semaine 28 et 0 la semaine précédente).

Considérant qu'il convient par conséquent de prendre des mesures exceptionnelles mais proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences sanitaires du SARS-CoV-2 ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Sur proposition de M. le directeur des services du cabinet,

ARRÊTE :

Article 1 : L'arrêté préfectoral n° 2021-168-003 du 17 juin 2021, qui rend le port du masque de protection obligatoire, sur les marchés, foires, vides greniers et espaces de vente au déballage sur l'intégralité du département des Alpes-de-Haute-Provence est prorogé jusqu'au 30 septembre 2021 inclus.

Par ailleurs, il est rappelé que l'article 1 du décret du 1“ juin 2021 susvisé impose le port du masque en tout lieu et en toute circonstance dès lors qu'une distance minimale de 2 mètres ne peut être respectée entre les personnes et que son article 3, impose que tout rassemblement, réunion ou activité sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public soit organisé dans des conditions permettant le respect de cette disposition.

Article 2 : L'obligation de porter un masque de protection mentionnée au présent arrêté s'applique aux personnes de onze ans ou plus.

Elle ne s'applique pas aux personnes en situation de handicap munies d'un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus.

Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille: 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwuw.telerecours.fr.

Article 4 : Le directeur des services du cabinet du préfet, les maires du département des Alpes-de- Haute-Provence, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la directrice de la sécurité publique, les sous-préfets d'arrondissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Vidlajre DEMARET