Arrêté - AP2021 127 005ProlongationMesuresMasque

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Arrêté - AP2021 127 005ProlongationMesuresMasque Document publié le Vendredi 7 mai 2021 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Arrêté - AP2021 127 005ProlongationMesuresMasque)Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Santé, PRÉFÈTE PRÉFECTURE

DES ALPES- Direction des services du Cabinet

DE-HAUTE-

PROVENCE

Liberté

Égalité

Fraternis Digne-les-Bains, le 7 mai 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-127-005

Prorogeant les mesures de port du masque dans le

Département des Alpes-de-Haute-Provence

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le Code de la santé publique ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret n° 20201310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-012 du 9 mars.2021 imposant le port du masque à Barcelonnette,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-013 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Château- Arnoux,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-011 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Digne-les-Bains,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-025 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Forcalquier,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-029 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Jausiers,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-021 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Manosque,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-020 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Peyruis,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-017 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Sisteron,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-016 du 9 mars 2021 imposant le port.du masque à Uvernet-Fours,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-026 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Enchastrayes,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-018 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Seyne

En Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Jean-Marc VIGUIER, PRÉ, Service du cabinet et sécurité intérieure Téi : 04 92 36 72 74

AE NL 8, Rue du Docteur ROMIEU | Mel : jean-marc vigvier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr La 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

amet Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 {coût d’un appel local) Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30

É - Twitter WW @prefet04- Facebook e@ @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceVu l'arrêté préfectoral n°2021-068-024 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Ubaye-Serre- Ponçon (La Bréole)

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-014 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Vaumeilh,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-027 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Cruis,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-010 du 9 mars 2021 Etendant l'obligation du port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence .

Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé a.déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et le danger qu'il représente pour la vie des personnes les plus vulnérables ;:

Considérant la nécessité de prévenir tout comportement susceptible d'accroître les risques de contagion dans l'espace public ;

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l’une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les rassemblements et déplacements de personnes dans l'espace public augmentent le risque de non-respect des règles de distanciation sociale ;

Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ;

Considérant qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, au I! de l'article 1* du décret du 29 octobre 2020 susvisé, habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à rendre obligatoire le port du masque dans les cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation ;

Considérant que même si la situation sanitaire du département s'est grandement améliorée avec un taux d'incidence actuel de 221, la situation demeure fragile avec une forte tension au niveau des établissements hospitaliers.

Considérant qu'il convient par conséquent de prendre des mesures exceptionnelles mais proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences sanitaires du SARS-CoV-2 ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ;

Sur proposition de M. le directeur des services du cabinet,

ARRÊTE :

Article 1: Les arrêtés suivants :

° arrêté préfectoral n°2021-068-012 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Barcelonnette,

° arrêté préfectoral n°2021-068-013 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Château Arnoux,° arrêté préfectoral n°2021-068-011 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Digne-les- Bains,

° arrêté préfectoral n°2021-068-025 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Forcalquier,

«arrêté préfectoral n°2021-068-029 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Jausiers,

+ _ arrêté préfectoral n°2021-068-021 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Manosque,

° arrêté préfectoral n°2021-068-020 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Peyruis,

° arrêté préfectoral n°2021-068-017 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Sisteron,

«arrêté préfectoral n°2021-068-016 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Uvernet- Fours,

« arrêté préfectoral n°2021-068-026 du 9. mars 2021 imposant le port du masque à

Enchastrayes,

° arrêté préfectoral n°2021-068-018 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Seyne

° arrêté préfectoral n°2021-068-024 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Ubaye- Serre-Ponçon (La Bréole)

° arrêté préfectoral n°2021-068-014 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Vaumeilh,

° arrêté préfectoral n°2021-068-027 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Cruis,

° arrêté préfectoral n°2021-068-010 du 9 mars 2021 Etendant l'obligation du port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

sont prorogés jusqu'au 1* juin 2021

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois d’un recours administratif gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence ou d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille: 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwvw.telerecours.fr.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet, les maires du département des Alpes-de- Haute-Provence, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la directrice de la sécurité publique, les sous-préfets d'arrondissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.