Arrêté - AP 02 06 2021prolongationMesuresPortMasque

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Arrêté - AP 02 06 2021prolongationMesuresPortMasque Document publié le Mercredi 2 juin 2021 par la commune de Thorame-Basse. Lien du pdf (Arrêté - AP 02 06 2021prolongationMesuresPortMasque)Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé, PRÉFÈTE PRÉFECTURE

DES ALPES- Direction des services du Cabinet

DE-HAUTE-.

PROVENCE

Liberté

Égalité Fraternité Digne-les-Bains, le 02 juin 2021

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2021-153-011

Prorogeant les mesures de port du masque dans le

Département des Alpes-de-Haute-Provence

LA PRÉFÈTE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE

Vu le Code de la santé publique ;

Vu la loi n° 2021-689 du 31 mai 2021 relative à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2021-699 du 1° juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;

Vu le décret du Président de la République en date du 29 juillet 2020 portant nomination de Mme Violaine DEMARET, préfète des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-013 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Château- ArnoUx,

Vu l'arrêté préfectoral ;n°2021-083-005 du 24 mars 2021 imposant le port du masque dans la commune de Castellane

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-012 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Barcelonnette,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-011 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Digne-les-Bains,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-025 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Forcalquier,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-029 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Jausiers,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-021 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Manosque,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-020 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Peyruis,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-017 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Sisteron,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-026 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Enchastrayes,.

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-024 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Ubayÿe-Serre- Ponçon (La Bréole)

Eu Préfecture des Alpes-de-Haute-Provence Affaire suivie par : Jean-Marc VIGUIER,

PRÉRET e. Service du cabinet ét sécurité intérieure Tél : C4 92 36 72 74 DENATE 8, Rue du Docteur ROMIEU Mel : jean-marc vigvier@alpes-de-haute-provence.gouv.fr Lam 04016 DIGNE-LES-BAINS CEDEX

ee Immatriculation, permis de conduire, carte nationale d'identité, passeport — Informations au 3400 {coût d'un appel local}

Accès aux points d'accueil numérique du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 6 - Twitter WŸ @prefetO4 - Facebook Q @Préfet-des-Alpes-de-Haute-ProvenceVu l'arrêté préfectoral n°2021-068-027 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Cruis,

Vu l'arrêté préfectoral n°2021-068-010 du 9 mars 2021 étendant l'obligation du port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence ;

Vu l'avis des exécutifs locaux du département ainsi que des parlementaires concernés, saisis sur la prolongation éventuelle des mesures locales d'obligation du port du masque le 1° juin 2021;

Vu l'avis du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé du 1° juin 2021;

Considérant que l'Organisation mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020 que l'émergence d'un nouveau coronavirus (Covid:19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-CoV-2 et le danger qu'il représente pour la vie des personnes les plus vulnérables ;

Considérant la nécessité de prévenir tout comportement susceptible d'accroître les risques de contagion dans l'espace public ;

Considérant que le respect des règles de distance dans les rapports interpersonnels est l'une des mesures les plus efficaces pour limiter la propagation du virus ;

Considérant que les rassemblements et déplacements de personnes dans l'espace public augmentent le risque de non-respect des règles de distanciation sociale ;

Considérant que les masques doivent être portés systématiquement par tous dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent être garanties conformément à l'annexe 1 du décret du 29 octobre 2020 susvisé ;

Considérant qu'afin de faire face à l'épidémie de SARS-CoV-2 dans le cadre de la sortie de l'état d'urgence sanitaire, le Premier ministre a, au II de l'article 1°’ du décret du 29 octobre 2020 susvisé, habilité le représentant de l'État dans le département, lorsque les circonstances locales l'exigent, à rendre obligatoire le port du masque dans les cas où il n'est pas prescrit par le décret précité, sauf dans les locaux d'habitation ;

Considérant que même si la situation sanitaire du département s'est grandement améliorée avec un taux d'incidence actuel de 88 pour 100 000 habitants, la situation demeure fragile comme le montrent les fluctuations de cet indice au cours des derniers jours (taux d'incidence de 117 le 16 mai, de 92 le 20 mai, de 113 le 26 mai et de 88 le 31 mai). De plus, il est globalement supérieur à celui des autres départements de la région qui se situent à 62 pour 100 000 habitants. De la même façon le taux de positivité qui est actuellement de 2,9% est supérieur à celui des autres départements de la région (2%).

Considérant que le taux de variant UK parmi les prélèvements positifs testés par RT-PR de criblage, est de 78% au niveau national mais s'élève sur la région (88 %) pour atteindre 97 % dans le département ;

Considérant que même si les indicateurs se sont sensiblement améliorés, la situation du département des Alpes de Haute Provence est la plus dégradée de la région, à la fois sur les taux d'incidence et de positivité, ainsi que sur variant UK. Par ailleurs, la population du département n'est pas encore massivement vaccinée, alors que l’activité touristique du département, qui est particulièrement importante, repart.

Considérant qu'il convient par conséquent de prendre des mesures exceptionnelles mais proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences sanitaires du SARS-CoV-2 ; que le port du masque est de nature à limiter le risque de circulation du virus ;Sur proposition de M. le directeur des services du cabinet,

ARRÊTE :

Article 1: Les arrêtés suivants :

+ arrêté préfectoral n°2021-068-013 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Château- Arnoux,

+ arrêté préfectoral n°2021-068-012 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Barcelonnette,

° arrêté préfectoral n°2021-083-005 du 24 mars 2021 imposant le port du masque dans la commune de Castellane

+ arrêté préfectoral n°2021-068-011 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Digne-les- Bains,

e arrêté préfectoral n°2021-068-025 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Forcalquier,

+ arrêté préfectoral n°2021-068-029 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Jausiers,

e arrêté préfectoral n°2021-068-021 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Manosque,

+ arrêté préfectoral n°2021-068-020 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Peyruis,

° arrêté préfectoral n°2021-068-017 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Sisteron,

+ arrêté préfectoral n°2021-068-026 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Enchastrayes,

+ _ arrêté préfectoral n°2021-068-024 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Ubaye- Serre-Ponçon (La Bréole)

+ arrêté préfectoral n°2021-068-027 du 9 mars 2021 imposant le port du masque à Cruis,

+ arrêté préfectoral n°2021-068-010 du 9 mars 2021 étendant l'obligation du port du masque dans le département des Alpes-de-Haute-Provence

sont prorogés jusqu’au 30 juin 2021 inclus.

Article 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet dans un délai de deux mois d'un recours administratif gracieux auprès du préfet des Alpes-de-Haute-Provence où d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille : 22-24 rue Breteuil 13 281 Marseille cedex 06. La juridiction _administrative peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwu.telerecours.fr.

Article 3 : Le directeur des services du cabinet du préfet, les maires du département des Alpes-de- Haute-Provence, le commandant du groupement départemental de gendarmerie, la directrice de la sécurité publique, les sous-préfets d'arrondissement sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.