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Déliberation - mk32ayw31i084l2
Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - mk32ayw31i084l2)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Démocratie,
M a i r i e d e T H Ô N E S – s é a n c e d u C o n s e i l M u n i c i p a l d u 1 3 a v r i l 2 0 2 3
N° 2023/04
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 13 AVRIL 2023
N° OBJET VOTE
2023/038 PRODUIT DES TAXES FISCALES – ANNÉE 2023 APPROUVÉ à l’unanimité
2023/039 BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT 2023 – DÉCISION MODIFICATIVE N°1 APPROUVÉ à l’unanimité
2023/040 SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS – MODIFICATION N° 1 APPROUVÉ à l’unanimité
2023/041 ASSOCIATION DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE – CONVENTION D’OBJECTIFS 2023 - 2025 APPROUVÉ à l’unanimité
2023/042 DÉPLACEMENT AU MONT VALÉRIEN – MANDAT SPÉCIAL A M. LE MAIRE APPROUVÉ à l’unanimité des votants
2023/043 ACCÈS AU FUTUR PARKING DU CHAMOIS – ACQUISITION FONCIERE AVEC MME DUVERNEY-PRET APPROUVÉ à l’unanimité
2023/044 FUTUR PARKING DU CHAMOIS – ÉCHANGE FONCIER AVEC LA SA MONT BLANC APPROUVÉ à l’unanimité
2023/045 MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS APPROUVÉ à l’unanimité
2023/046
CONVENTION DE MISE A DISPOSITION GRATUITE DES GYMNASES DE LA CURIAZ ET DES PERRASSES AVEC LA BRIGADE DE GENDARMERIE LE SECOURS EN MONTAGNE ET LE CENTRE DE SECOURS DE THÔNES
APPROUVÉ
à l’unanimité des votants
2023/047 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE L’OFFICE DE TOURISME COMMUNAUTAIRE APPROUVÉ à l’unanimité
2023/048 DÉNOMINATION DE VOIES COMMUNALES APPROUVÉ à l’unanimité
2023/049 MISE EN PLACE D’ABRI VOYAGEURS – DEMANDE D’AUTORISATION AUPRÈS DE LA RÉGION AUVERGNE RHÔNE-ALPES APPROUVÉ à l’unanimité
2023/050 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT A LA CCVT – CAHIER DES CHARGES – PRÉSENTATION ET AVIS APPROUVÉ :
23 POUR
2 ABSTENTION
Liste des délibérations affichée et publiée électroniquement le 19 avril 2023.