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Arrêté - Scan Xerox tampon 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - Scan Xerox tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Exploration spatiale,
Envoyé
en
préfecture
le
02/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
02/12/2025
Publié
le
S
L or
ID
: 064-216404301-20251127-25DEC34-AU
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DES
PYRÉNÉES
ATLANTIQUES
NOMENCLATURE
ACTES :
3-3
ORTHEZ Sainte-Suzanne
Re.
RE
d DÉCISION
du
MAIRE
N°25-34
Objet
:
CONCLUSION
D'UNE
CONVENTION
POUR
L'EXPLOITATION
DE
TERRES
COMMUNALES
EN
2026
AVEC
MONSIEUR
BONNENOUVELLE
DIDIER.
Le
Maire
de
la
Ville
d'ORTHEZ,
VU
la
délibération
du
Conseil
municipal
du
9
juin
2020
déléguant
à
Monsieur
Emmanuel
HANON,
Maire
d'Orthez/Sainte-Suzanne,
une
partie
de
ses
attributions
sur
les
champs
de
compétences
régis
par
l'article
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
arrêtés
préfectoraux
fixant
l'indice
des
fermages,
CONSIDERANT
que
la
précédente
convention
de
Monsieur
BONNENOUVELLE
Didier
est
arrivée
à
son
terme
et
qu'il
convient
de
la
renouveler,
DÉCIDE:
Atticle
1:
De
conclure,
avec
Monsieur
Didier
BONNENOUVELLE
(EARL
AUZI),
une
convention
d'exploitation
de
terres
communales
pour
l'année
2026.
Article
2
: D'appliquer
l'indice
des
fermages
fixé
par
le département
des
Pyrénées
— Atlantiques,
celui-ci
étant
révisé
chaque
année.
Article
3:
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l'objet
d'un
compte-rendu
lors
d'une
prochaine
réunion
du
Conseil
Municipal
et figurera
au
recueil
des
décisions
Article
4
: Cette
décision
sera
appliquée
par
la
Directrice
Généraie
des
Services
de
la
Ville
et
par
Monsieur
l'inspecteur
Divisionnaire
des
Finances
Publiques.
Elle
sera
publiée
sur
le
site
de
la
ville
d'Orthez/Sainte-
Suzanne.
Fait
à
ORTHEZ,
le
27
novembre
2025
Emmanuel
HANON