Procès Verbal - PV séance CM du 09.06.2023

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Procès Verbal - PV séance CM du 09.06.2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Locqueltas. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance CM du 09.06.2023)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Environnement, Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Département du MORBIHAN

Arrondissement de VANNES

Commune de LOCQUELTAS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Nombre de Conseillers

en exercice 19

L'an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de LOCQUELTAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur GUERNEVÉ Michel, Maire.

Nombre de Conseillers

présents

Procuration(s)

13

6

Date convocation : 5 juin 2023

Présents : GUERNEVÉ Michel, LE ROCH Michel, SANCHEZ Patrick, BARON Hélène, JAN Hervé, JACOB Claude, DONARD Georges, PENVERN Anne-Laure, MAUPAY Clémence, PEDRONO Philippe, GRONNIER Jean- Louis, JEGOUSSE-GARCIA Isabelle, ROGUE Joël.

Absents excusés (pouvoir) : HARNOIS Valérie (LE ROCH Michel), DUBOIS Colette (GUERNEVÉ Michel),

NICLAS Marylène (BARON Hélène), GODEC Sébastien (SANCHEZ Patrick), ALLAIN Christophe (GRONNIER Jean-Louis), LENGRONNE Marcel (DONARD Georges).

Secrétaire de séance : ROGUE Joël.

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MAI 2023 :

Monsieur Michel GUERNEVE, Maire, propose à l’assemblée le procès-verbal de la séance précédente. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 2 mai 2023.

OBJET : DESIGNATION DES DELEGUES ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

(Délibération n°2023.06.28)

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) : articles L. 2113-1 et suivants, L.2121-14 à L. 2121-18, L. 2121-26 et l. 2122-17, tant dans leurs versions antérieures que postérieure à la loi n° 2010- 1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales ; Vu le Décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs ;

Vu le code électoral, notamment ses articles LO 276, LO 278, L. 283, L. 294, L. 295, L. 301, L. 309 à L. 311, LO 438-2, L. 439, L. 441, L. 442, L. 446, LO 473, L. 474, L. 475, LO 555 à L. 557 ; Considérant la nécessité de désigner 5 délégués et 3 suppléants (strate de 1 500 à 2 499 habitants) ; Considérant que le quorum est atteint ;

Considérant que 2 listes paritaires ont été déclarées candidates et que les bulletins conformes ont été déposées au plus tard à l’ouverture de la séance du présent conseil municipal ; Considérant les modalités de désignations des délégués et de leurs suppléants ;

DEROULEMENT DU SCRUTIN

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 19

À déduire (bulletins blancs et nuls) : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 19

Nombre de délégués à désigner : 5

Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 19/5 = 3,8Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Nombre de délégués attribués au quotient électoral :

Liste Michel GUERNEVE : 16/3,8 = 4,21 soit 4 délégués

Liste Jean-Louis GRONNIER : 3/3,8 = 0,79 soit 0 délégué

4 délégués ont été désignés au quotient électoral.

Il reste 1 délégué à désigner à la méthode de la plus forte moyenne Plus forte moyenne (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges pourvus à la méthode du quotient électoral + 1)

Liste Michel GUERNEVE : (16/4 + 1)= 3,2 soit 1 délégué

Liste Jean-Louis GRONNIER : 3/ 0 +1)= 3,0 soit 0 délégué

Nombre de suppléants à désigner : 3

Quotient électoral (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges à pourvoir) : 19/3 = 6,33

Nombre de suppléants attribués au quotient électoral :

Liste Michel GUERNEVE : 16/ 6,33= 2,53 soit 2 délégués

Liste Jean-Louis GRONNIER : 3/ 6,33= 0,47 soit 0 délégué

2 suppléants ont été désignés au quotient électoral.

Il reste 1 suppléant à désigner à la méthode de la plus forte moyenne

Plus forte moyenne (nombre de suffrages exprimés / nombre de sièges pourvus à la méthode du quotient électoral + 1)

Liste Michel GUERNEVE : (16/ 2 + 1)= 5,33 soit 1 délégué

Liste Jean-Louis GRONNIER : 3/ 0 +1)= 3,00 soit 0 délégué

PROCLAMATION DES RESULTATS :

Sont élus délégués :

1) GUERNEVE Michel

2) MAUPAY Clémence

3) LE ROCH Michel

4) PENVERN Anne-Laure

5) SANCHEZ Patrick

Sont élus suppléants :

1) DERVAL Marie-Hélène

2) JAN Hervé

3) DUBOIS Colette

En vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023.

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DE L’ALSH ET DE LA GARDERIE (Délibération n°2023.06.29)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission « enfance »,Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Vu la réunion avec les représentants de la municipalité de Locmaria-Grand-Champ, Considérant que l’ALSH (accueil de loisirs sans hébergement, les mercredis d’une part et les jours de la semaine en période de vacances scolaires d’autre part) et les garderies (matin et soir en période scolaire) sont des services intercommunaux (Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ), Considérant que l’ALSH et les garderies se déroulement à la maison de l’enfance (bâtiment propriété de la commune de Locqueltas),

Considérant que l’animation de l’ALSH et des garderies est assurée par du personnel communal de Locqueltas,

Considérant que ces services périscolaires accueillent des enfants domiciliés à Locmaria-Grand-Champ, Considérant la convention signée par les Maires respectifs de Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ, dans le cadre de la répartition des frais de fonctionnement imputables à ces services périscolaires.

Exposé :

Comme chaque année, il est calculé le coût de fonctionnement des services périscolaires ALSH et garderies, sur l’année civile écoulée.

Compte-tenu :

- des aides octroyées (CAF, MSA, Conseil Départemental),

- du reste à charge, déduction faite des aides ci-dessus,

- de la répartition des enfants par commune de résidence,

- des encaissements des familles par communes de résidence,

Il est calculé au prorata le montant de la participation de la commune de Locmaria-Grand-Champ. Deux acomptes sont versés durant l’année concernée. Le solde est calculé l’année suivante.

Au titre de l’année 2022 :

La commune de Locmaria-Grand-Champ a déjà versé 2 acomptes de 5 000 €, pour un total de 10 000 €. Compte-tenu du tableau retraçant l’intégralité des dépenses de fonctionnement sur l’année civile 2022, il est constaté que la commune de Locmaria-Grand-Champ doit encore verser à la commune de Locqueltas la somme de 13 696,90 € (solde).

Par conséquent, la participation totale de la commune de Locmaria-Grand-Champ s’élève à 23 696,90 € (10 000 + 13 696,90) au titre de l’année 2022.

Au titre de l’année 2023 :

La commune de Locmaria-Grand-Champ versera 2 acomptes de 5 000 €, pour un total de 10 000 €. La régularisation interviendra en 2024.

Claude JACOB, Conseiller Délégué aux associations, demande pourquoi se limiter à un acompte de 5 000 € pour l’année 2023, alors que le solde restant à verser par Locmaria augmente depuis 2019. Dans les faits Locqueltas avance la trésorerie.

Michel GUERNEVE, Maire, explique qu’auparavant Locmaria n’avait pas de solde à reverser, au contraire, Locqueltas reversait le trop-perçu.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, suggère que la réunion annuelle avec les élus de Locmaria soit organisée plus tôt. Le montant de l’acompte ne peut pas augmenter sans l’accord des élus de Locmaria. Michel GUERNEVE ajoute que le conseil municipal de Locmaria approuve ces mêmes délibérations ce soir.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la facturation de la somme de 13 696,90 € (solde) à la commune de Locmaria-Grand-Champ, au titre du fonctionnement de l’ALSH et des garderies pour l’année civile 2022,Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

APPROUVE le versement de 2 acomptes de 5 000 € chacun par la commune de Locmaria-Grand-Champ, au titre du fonctionnement de l’ALSH et des garderies sur l’année civile 2023, AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à émettre respectivement un titre de 13 696,90 € (solde 2022), et deux titres de 5 000 € chacun (acomptes 2023), à l’ordre de la commune de Locmaria- Grand-Champ.

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DE LA CANTINE

(Délibération n°2023.06.30)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’avis favorable de la commission « enfance »,

Vu la réunion avec les représentants de la municipalité de Locmaria-Grand-Champ, Considérant que le restaurant scolaire (cantine) accueille des enfants domiciliés à Locmaria-Grand-Champ (scolarisés à l’école privée Saint-Gildas),

Considérant la convention signée par les Maires respectifs de Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ, dans le cadre de la répartition des frais de fonctionnement imputables à ce service périscolaire.

Exposé :

Comme chaque année, il est calculé le coût de fonctionnement du restaurant scolaire, sur l’année civile écoulée.

Compte-tenu :

- du reste à charge,

- de la répartition des enfants par commune de résidence,

- des encaissements des familles par communes de résidence,

Il est calculé au prorata le montant de la participation de la commune de Locmaria-Grand-Champ. Deux acomptes sont versés durant l’année concernée. Le solde est calculé l’année suivante.

Au titre de l’année 2022 :

La commune de Locmaria-Grand-Champ a déjà versé 2 acomptes de 5 000 €, pour un total de 10 000 €. Compte-tenu du tableau retraçant l’intégralité des dépenses de fonctionnement sur l’année civile 2022, il est constaté que la commune de Locmaria-Grand-Champ doit encore verser à la commune de Locqueltas la somme de 8 603,64 € (solde).

Par conséquent, la participation totale de la commune de Locmaria-Grand-Champ s’élève à 18 603,64 € (10 000 + 8 603,64) au titre de l’année 2022.

Au titre de l’année 2023 :

La commune de Locmaria-Grand-Champ versera 2 acomptes de 5 000 €, pour un total de 10 000 €. La régularisation interviendra en 2024.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la facturation de la somme de 8 603,64 € (solde) à la commune de Locmaria-Grand-Champ, au titre du fonctionnement du restaurant scolaire pour l’année civile 2022, APPROUVE le versement de 2 acomptes de 5 000 € chacun par la commune de Locmaria-Grand-Champ, au titre du fonctionnement du restaurant scolaire pour l’année civile 2023,Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à émettre respectivement un titre de 8 603,64 € (solde 2022) et deux titres de 5 000 € chacun (acomptes 2023), à l’ordre de la commune de Locmaria-Grand- Champ.

OBJET : PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNE DE LOCMARIA-GRAND-CHAMP AU TITRE DU FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE SAINT-GILDAS

(Délibération n°2023.06.31)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,

Vu la code de l’éducation, et notamment l’article L 442-5,

Vu l’avis favorable de la commission « enfance »,

Vu la réunion avec les représentants de la municipalité de Locmaria-Grand-Champ, Vu le contrat d’association engageant la commune de Locqueltas au titre du fonctionnement annuel de l’école privée Saint-Gildas,

Considérant le coût de fonctionnement de l’élève à l’école communale, en élémentaire d’une part, en maternelle d’autre part,

Considérant que la commune de Locqueltas verse initialement à l’école privée Saint-Gildas la totalité de la subvention annuelle, au titre du contrat d’association, quelle que soit la commune de résidence des élèves,

Considérant que la commune de Locqueltas facture à la commune de Locmaria-Grand-Champ le coût de fonctionnement imputable aux élèves scolarisés à l’école privée Saint-Gildas et domiciliés à Locmaria-Grand- Champ.

Exposé :

Pour l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat d'association située dans sa commune de résidence, l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Pour les communes concernées, la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.

Comme chaque année, il est calculé le coût de fonctionnement des élèves de l’école privée Saint-Gildas, domiciliée à Locmaria-Grand-Champ, sur l’année civile écoulée.

Compte-tenu :

- du coût d’un élève scolarisé en élémentaire à l’école communale,

- du coût d’un élève scolarisé en maternelle à l’école communale,

- du montant de la subvention annuelle versée en totalité par la commune de Locqueltas à l’école privée Saint-Gildas,

- de l’effectif des élèves domiciliés à Locmaria-Grand-Champ et scolarisés à l’école privée Saint-Gildas.

Il est calculé au prorata le montant de la participation de la commune de Locmaria-Grand-Champ, sur l’année civile.

Deux versements sont facturés l’année suivante.

Au titre de l’année 2022 :Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Le coût de fonctionnement à l’école communale était de :

- 337,51 € pour un élève de primaire (élémentaire + maternelle),

- auxquels s’ajoutent 953,33 € (ATSEM) pour un élève de maternelles, soit 1 290,84 €.

La commune de Locmaria-Grand-Champ dénombrait :

- 58 élèves scolarisés à l’école privée Saint-Gildas (élémentaire et maternelle compris), - dont 26 élèves scolarisés en maternelle.

Compte-tenu des informations ci-dessus, la commune de Locmaria-Grand-Champ doit verser à la commune de Locqueltas la somme de 44 362,05 € :

- soit 19 575,38 € pour un élève en élémentaire comme en maternelle, - soit 24 786,67 € pour le supplément lié au salaire des ATSEM, et concernant uniquement les élèves de maternelle.

Le versement se fait habituellement en 2 fois (1er semestre et 2e semestre de l’année suivante celle servant de base au calcul).

Jean-Louis GRONNIER souhaite des précisions quant aux élèves extérieurs. Michel GUERNEVE, Maire, explique qu’il s’agit des élèves domiciliés hors Locqueltas et Locmaria. Il y avait eu débat l’an passé car jusqu’alors Locqueltas payait pour ces élèves extérieurs. Désormais c’est terminé. C’est à l’école Saint-Gildas de se rapprocher des communes concernées pour obtenir le remboursement des frais de fonctionnement.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, ajoute que la subvention à l’OGEC augmente d’année en année. Hervé JAN, Adjoint à la culture et à l’environnement, constate que le coût d’un élève à l’école publique augmente bien que les effectifs diminuent. Ceci fait grimper la subvention pour un élève de l’école privée.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la facturation de la somme de 44 362,05 € à la commune de Locmaria-Grand-Champ, au titre des élèves scolarisés à l’école Saint-Gildas en 2022 et domiciliés à Locmaria-Grand-Champ, APPROUVE ce paiement en 2 versements par la commune de Locmaria-Grand-Champ, soit 50% au 1er semestre 2023 et les 50% restants au 2nd semestre 2023,

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à émettre respectivement deux titres de 22 181,02 € à l’ordre de la commune de Locmaria-Grand-Champ.

OBJET : SUBVENTIONS MENSUELLES VERSEES A L’OGEC DE SAINT-GILDAS DANS LE CADRE DU CONTRAT D’ASSOCIATION DE L’ECOLE PRIVEE

(Délibération n°2023.06.32)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,

Vu le code de l’éducation, et notamment l’article L 442-5,

Vu l’avis favorable de la commission « enfance »,

Vu le contrat d’association engageant la commune de Locqueltas au titre du fonctionnement annuel de l’école privée Saint-Gildas,

Considérant le coût de fonctionnement de l’élève à l’école communale, en élémentaire d’une part, en maternelle d’autre part,

Considérant que la commune de Locqueltas verse initialement à l’école privée Saint-Gildas la totalité de la subvention annuelle, au titre du contrat d’association, quelle que soit la commune de résidence des élèves,Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Considérant que la commune de Locqueltas facture à la commune de Locmaria-Grand-Champ le coût de fonctionnement imputable aux élèves scolarisés à l’école privée Saint-Gildas et domiciliés à Locmaria-Grand- Champ.

Exposé :

Pour l'élève scolarisé dans une école privée sous contrat d'association située dans sa commune de résidence, l'obligation de prise en charge par les communes des dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d'association répond au principe de parité entre l'enseignement privé et l'enseignement public qui impose, en application de l'article L 442-5 du code de l'éducation, que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d'association soient prises en charge dans les mêmes conditions que celles des classes correspondantes de l'enseignement public.

Pour les communes concernées, la participation aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés sous contrat du premier degré à hauteur des dépenses de fonctionnement consenties pour les écoles publiques est toujours obligatoire.

Comme chaque année, il est calculé le coût de fonctionnement des élèves de l’école privée Saint-Gildas sur l’année civile écoulée.

Compte-tenu :

- du coût d’un élève scolarisé en élémentaire à l’école communale,

- du coût d’un élève scolarisé en maternelle à l’école communale,

- du nombre d’élèves scolarisés en élémentaire à l’école privée Saint-Gildas, - du nombre d’élèves scolarisés en maternelle à l’école privée Saint-Gildas,

Il est calculé au prorata le montant de la subvention annuelle que la commune de Locqueltas reverse à l’école Saint-Gildas, dans le cadre du contrat d’association.

Au titre de l’année 2022 :

Le coût de fonctionnement à l’école communale était de :

- 337,51 € pour un élève de primaire (élémentaire + maternelle),

- auxquels s’ajoutent 953,33 € (ATSEM) pour un élève de maternelles, soit 1 290,84 €.

L’école Saint-Gildas dénombrait :

- 173 élèves (élémentaire et maternelle compris, domiciliés sur les communes de Locqueltas et de Locmaria- Grand-Champ) ;

- dont 79 élèves scolarisés en maternelle (domiciliés sur les communes de Locqueltas et de Locmaria-Grand- Champ).

Il appartient à l’OGEC de solliciter les communes extérieures (hors Locqueltas et Locmaria-Grand-Champ) pour solliciter le remboursement des frais de fonctionnement les concernant.

Compte-tenu des informations ci-dessus, la commune de Locqueltas doit verser à l’école privée Saint-Gildas la somme de 132 748,63 € :

- soit 58 388,63 € pour un élève en élémentaire comme en maternelle, - soit 74 360,00 € pour le supplément lié au salaire des ATSEM, et concernant uniquement les élèves de maternelle.

Cette somme de 132 748,63 € sera répartie sur 12 mois, à raison de 11 062,39 € mensuels.

VOTE :Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le versement de la somme de 132 748,63 € à l’école privée Saint-Gildas, au titre du contrat d’association, répartie sur 12 mois, soit 11 062,39 € mensuels,

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à émettre les mandats concernés à l’ordre de l’OGEC de l’école Saint-Gildas.

OBJET : SUBVENTIONS AUX ECOLES POUR LES SORTIES PEDAGOGIQUES ET POUR LE TRANSPORT OCCASIONNE

(Délibération n°2023.06.33)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la circulaire 2012-025 du 15 février 2012,

Vu la code de l’éducation, et notamment l’article L 442-5,

Vu l’avis favorable de la commission « enfance ».

Exposé :

Dans le cadre du programme scolaire, les deux écoles implantées sur la commune de Locqueltas organisent chaque année des activités pédagogiques et d’éveil, organisées sur des sites extérieurs.

Il convient de dissocier le coût de ces activités/sorties d’une part, et le coût du transport occasionné d’autre part.

Il est proposé au Conseil Municipal de maintenir les montants votés en 2023.

Sorties pédagogiques :

- Avec nuitée : 46 € par élève domicilié à Locqueltas et par an, dans la limite de 60% du coût, - Sans nuitée : 15 € par élève domicilié à Locqueltas et par an.

Transport :

15 € par école, par élève domicilié à Locqueltas.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le versement des subventions aux deux établissements scolaires dans le cadre des sorties pédagogiques d’une part, et du transport vers les sites extérieurs d’autre part, selon les modalités indiquées ci-dessus

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à émettre les mandats concernés, après présentation des factures par les écoles.

OBJET : GARANTIE D’EMPRUNT AU BENEFICE DE L’OGEC DE SAINT-GILDAS (Délibération n°2023.06.34)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Considérant la demande des établissements bancaires auprès de l’OGEC de Saint-Gildas, de présenter une garantie d’emprunt.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Les effectifs à l’école Saint-Gildas n’ont cessé de croître ces dernières années (+40 enfants depuis 2017) pour atteindre aujourd’hui un total de 193 élèves.

Les locaux actuels arrivent à saturation.

L’OGEC de Saint-Gildas a approuvé l’extension de l’école, financée notamment par le recours à l’emprunt.

La commune a été sollicitée pour garantir 50% de cet emprunt de 210 000 €, remboursable sur une période de 240 mois (20 ans), à un taux fixe de 4,05%.

Michel GUERNEVE, Maire, rappelle que la commune s’est déjà portée caution en 2018. Il y a eu des discussions avec l’école pour l’implantation du futur bâtiment. L’avantage est d’avoir le même architecte que pour la réhabilitation de l’ancien couvent. Afin de ne pas réduire le nombre de logements sociaux réalisés dans le jardin de l’ancien couvent, il a été décidé de procéder à un échange foncier avec l’OGEC. Jean-Louis GRONNIER reconnait que l’implantation des bâtiments existants ne facilite pas le projet d’extension de l’école.

Patrick SANCHEZ, Adjoint à l’urbanisme, indique qu’il faudra d’abord procéder au nouveau bornage : 30m² sont concernés.

Jean-Louis GRONNIER demande si le futur bâtiment aura un étage.

Michel GUERNEVE précise que non, il s’agit d’un plain-pied. L’école souhaitait conserver la cour sans devoir la réduire à cause de l’extension.

Patrick SANCHEZ ajoute que le chemin d’accès au parking des instituteurs est lui aussi conservé. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA souhaite connaître la distance entre la future classe et le portillon existant. Patrick SANCHEZ précise qu’elle est de 2 mètres environ.

Michel GUERNEVE conclut que la présente décision à prendre porte sur la garantie d’emprunt au bénéficie de l’OGEC.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la garantie de 50% de l’emprunt au bénéfice de l’OGEC de Saint-Gildas ; AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

OBJET : ATTRIBUTION DU LOT N°6 « COUVERTURE » POUR LA CONSTRUCTION DE LA MAISON D’ASSISTANTES MATERNELLES

(Délibération n°2023.06.35)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le code marchés publics ;

Vu la délibération n°2023.02.04 du conseil municipal en date du 6 février 2023 attribuant les lots pour la construction de la MAM, hors lot n°6 « couverture » déclaré infructueux ; Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offres en date du 2 juin 2023 ;

Il est proposé au Conseil Municipal de retenir l’entreprise ci-dessous pour le lot n°6 « couverture » :

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANTS

(€ HT)

Lot 6 : COUVERTURE ACIER ALD

35150 CORPS NUDS

27 330,18 €

Pour rappel, l’attribution des 13 autres lots était la suivante :Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

LOTS ENTREPRISES RETENUES MONTANTS

(€ HT)

Lot 1 : TERRASSEMENTS - VRD BVTP

56140 SAINT-MARCEL

45 605,50 €

Lot 2 : AMENAGEMENTS PAYSAGERS GOLFE BOIS CREATION 56690 LANDEVANT

11 977,70 €

Lot 3 : GROS ŒUVRE KERGOSIEN FRERES

56390 LOCMARIA-GD-CHAMP

112 025,96 €

Lot 4 : ENDUITS EXTERIEURS - RAVALEMENT KERGOSIEN FRERES

56390 LOCMARIA-GD-CHAMP

14 821,43 €

Lot 5 : CHARPENTE BOIS THETIOT

56460 VAL D'OUST

47 570,23 €

Lot 7 : MENUISERIES EXT ALU - SERRURERIE ATLANTIQUE OUVERTURES 44360 VIGNEUX-DE-BRETAGNE

36 169,25 €

Lot 8 : MENUISERIES INTERIEURES THETIOT

56460 VAL D'OUST

45 077,00 €

Lot 9 : CLOISONNEMENT - ISOLATION LE MOULLIEC

56950 CRACH

33 763,33 €

Lot 10 : REVETEMENTS DE SOL - FAIENCE LE BEL & ASSOCIES

56140 MALESTROIT

15 780,57 €

Lot 11 : PLAFONDS SUSPENDUS A2T LE GRAND

56400 PLOUGOUMELEN

3 121,80 €

Lot 12 : PEINTURE - NETTOYAGE COULEURS TENDANCE

56310 BUBRY

9 813,29 €

Lot 13 : CHAUFFERIE - PLOMBERIE SANITAIRE SANITHERM

56000 VANNES

57 095,97 €

Lot 14 : ELECTRICITE DAERON

56100 LORIENT

36 224,35 €

Ce qui porte le total des 14 lots à 496 376,56 euros HT.

Patrick SANCHEZ, Adjoint à l’urbanisme, explique que l’estimation du lot 6 était inférieure de 10 000 € au montant proposé par l’entreprise ALD.

Jean-Louis GRONNIER demande quelle est la superficie de la MAM.

Patrick SANCHEZ précise 177 m².

Jean-Louis GRONNIER souhaite connaître les matériaux utilisés pour la couverture. Patrick SANCHEZ indique qu’il s’agit ici de bac acier.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA ajoute que l’entreprise savait que la commune ne trouvait personne pour réaliser ces travaux. Elle pouvait donc se permettre de gonfler les prix.

Patrick SANCHEZ acquiesce.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : ATTRIBUE le lot n°6 « couverture » concernant la construction de la MAM municipale, dans les conditions indiquées ci-dessus,

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

OBJET : TARIFS DES MINI-CAMPS ET SEJOURS DES SERVICES ENFANCE-JEUNESSE (Délibération n°2023.06.36)

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu les avis favorables, de la commission enfance d’une part, et de la commission jeunesse d’autre part ;

Il est proposé au Conseil Municipal de valider les prochains mini-camps et séjours et de fixer les participations des familles :

Service Ages Lieu Dates ALSH 6-8 ans Saint-Vincent-sur-Oust (56) Du 10 au 13/07/2023 Participation des familles

Tranche 1 :

0 – 650 €

Tranche 2 :

651 – 900 €

Tranche 3 :

901 – 1 200 €

Tranche 4 :

1 201 € et +

Extérieurs :

hors Locqueltas et

Locmaria-Gd-Chp.

135 € 140 € 145 € 150 € 155 €

Service Ages Lieu Dates ALSH 9-11 ans Saint-Vincent-sur-Oust (56) Du 17 au 21/07/2023 Participation des familles

Tranche 1 :

0 – 650 €

Tranche 2 :

651 – 900 €

Tranche 3 :

901 – 1 200 €

Tranche 4 :

1 201 € et +

Extérieurs :

hors Locqueltas et

Locmaria-Gd-Chp.

145 € 150 € 155 € 160 € 165 €

Service Ages Lieu Dates MdJ 14-17 ans St-Laurent-sur-Sèvre (85) Du 15 au 21/07/2023 Participation des familles

Tranche 1 :

0 – 650 €

Tranche 2 :

651 – 900 €

Tranche 3 :

901 – 1 200 €

Tranche 4 :

1 201 € et +

Extérieurs :

hors Locqueltas

314 € 334 € 354 € 373 € 393 €

Service Ages Lieu Dates MdJ 11-17 ans Grand-Champ : bivouac réseau Ressort Du 19 au 21/07/2023 Participation des familles

Tranche 1 :

0 – 650 €

Tranche 2 :

651 – 900 €

Tranche 3 :

901 – 1 200 €

Tranche 4 :

1 201 € et +

Extérieurs :

hors Locqueltas

63 € 67 € 72 € 76 € 90 €

Service Ages Lieu Dates MdJ 11-13 ans Héric (44) Du 24 au 28/07/2023 Participation des familles

Tranche 1 :

0 – 650 €

Tranche 2 :

651 – 900 €

Tranche 3 :

901 – 1 200 €

Tranche 4 :

1 201 € et +

Extérieurs :

hors Locqueltas

185 € 198 € 211 € 224 € 264 €Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Service Ages Lieu Dates MdJ 10-17 ans Les Gets (74) : séjour ski inter-MdJ Du 2 au 9/03/2024 Participation des familles

Tranche 1 :

0 – 650 €

Tranche 2 :

651 – 900 €

Tranche 3 :

901 – 1 200 €

Tranche 4 :

1 201 € et +

Extérieurs :

hors Locqueltas

446 € 483 € 520 € 557 € 743 €

Hélène BARON, Adjointe à la jeunesse, rappelle que les adolescents de la MdJ autofinancent leurs voyages et séjours : vide grenier, muguet, marché de Noël. Ceci a permis de réduire le coût de 100 € par famille et par tranche. Par ailleurs, la mairie abonde 1 € pour chaque euro récolté par les jeunes dans le cadre de leur autofinancement. Le bivouac en tente prévu à Grand-Champ est organisé dans le cadre du réseau Ressort. Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, fait remarquer que le séjour au ski a fait l’objet de débats lors d’un précédent bureau. Ce type de voyages n’est plus vraiment dans l’air du temps. Michel GUERNEVE, Maire, annonce qu’il n’y aura plus de séjour au ski après 2024. Il conviendra de faire différemment.

Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, ajoute que la MdJ n’enverra que 12 adolescents au ski. Hélène BARON rappelle qu’en 2021 il n’y en avait eu que 8.

Anne-Laure PENVERN demande si les jeunes domiciliés à Locqueltas sont prioritaires. Hélène BARON confirme que non : il n’y a pas de priorité.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE les séjours et mini-camps des services enfance (ALSH) et jeunesse (MdJ), tels qu’indiqués ci- dessus ;

VALIDE les participations des familles (tarifs), tels qu’indiqués ci-dessus ; AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à la bonne exécution de cette décision.

OBJET : ENTRETIEN DES ABORDS DE VOIRIES

(Délibération n°2023.06.37)

Vu le Code Général des Collectivités Locales ;

Vu le Code des Marchés Publics ;

Vu l’avis de la Commission d’Appel d’Offre en date du 2 juin 2023.

La mission consiste à entretenir les abords des voiries communales pour une durée de 3 ans. 2 offres ont été reçues en mairie de Locqueltas.

Le jugement des offres s’établit sur l’offre la plus avantageuse économiquement. Après analyse des offres, il est proposé d’attribuer le marché triennal à : CUMA La Vallée

Le Clio

56390 LOCQUELTAS

Les montants unitaires HT sont fixes (pas de revalorisation annuelle) : - fauchage des accotements uniquement + dégagement des virages et des carrefours : 98,27 € HT / km. - fauchage accotements, fossés, talus + élagage du bocage : 196,54 € HT / km. Prix fixes : pas de revalorisation annuelle.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Patrick SANCHEZ, Adjoint à l’urbanisme, rappelle que cette mission était réalisée par Loch Communauté jusqu’en 2017. Un groupement de commande à plusieurs communes a pris le relais suite à la fusion avec GMVA. L’entreprise retenue ne réalise plus ce type de prestations désormais et la commune de Grand- Champ n’intègre plus le groupement de commande. La commune de Locqueltas a donc publié seule une consultation. Deux candidats ont répondu : l’entreprise Jegousse de Monterblanc et la CUMA de Locqueltas. Cette dernière propose des tarifs moins onéreux : 3 000 € TTC le passage contre 5 300. Anne-Laure PENVERN demande pourquoi une telle différence de prix.

Jean-Louis GRONNIER reconnait que la CUMA ne cherche pas à réaliser de gros profits. Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, explique que pour la CUMA de la vallée c’est aussi le moyen de consolider un emploi.

Michel GUERNEVE, Maire, rappelle que la CUMA est locale.

Joël ROGUE approuve.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : ATTRIBUE le marché triennal de d’entretien des abords de voirie à la société CUMA La Vallée (56390 LOCQUELTAS),

AUTORISE Monsieur Le Maire, ou son représentant, à signer tous les actes administratifs ainsi que toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre des procédures afférentes à la présente délibération.

OBJET : MAITRISE D’ŒUVRE POUR LA MISE EN PLACE D’UNE CHAUFFERIE BOIS DANS L’ANCIEN COUVENT

(Délibération n°2023.06.38)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

La commune de Locqueltas dispose de l’usufruit suite à l’acquisition de l’ancien couvent (aile ouest) par l’Etablissement Public Foncier de Bretagne. Le Groupement des Agriculteurs Biologiques du Morbihan (GAB 56) occupe déjà les locaux.

Morbihan Habitat va créer 11 logements au total (réhabilitation de la partie centrale de l’ancien couvent + jardin).

Il est proposé au Conseil Municipal de mettre en place une chaufferie bois, et de confier la maîtrise d’œuvre à la société :

ITHERM Conseil

1, Allée des Pierres Mayettes

92230 GENNEVILLIERS

Pour un montant de 5 250,00 € HT

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, rappelle qu’une étude d’opportunité a été réalisée il y a 2 ans. Il s’agissait d’identifier les bâtiments pouvant bénéficier d’une chaufferie biomasse. Deux sites avaient été retenus : le groupe cantine-médiathèque d’une part, et l’ancien couvent d’autre part. Des subventions de l’ADEME sont accordées pour ce type de projet. Itherm Conseil propose un avenant à son offre de 2021. Michel GUERNEVE, Maire, rappelle qu’il y a actuellement une chaudière au fioul dans l’ancien couvent. Les futurs logements de Morbihan Habitat seront également concernés par la chaudière bois. Hervé JAN explique que la commune aura probablement à avancer la trésorerie. Une société publique locale (SPL) sera créée ultérieurement et participera financièrement à ce projet. Michel LE ROCH, Adjoint aux finances, suggère de débloquer au préalable le projet de logements sociaux avec Morbihan Habitat.Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

Michel GUERNEVE ajoute que les locaux loués au GAB seront concernés eux aussi. Il conviendra de définir l’implantation du silo et du lieu de stockage des combustibles.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE la mise en place d’une chaufferie bois dans l’ancien couvent ; ATTRIBUE la maîtrise d’œuvre à la société ITHERM Conseil dans les conditions indiquées ci-dessus ; AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter l’ADEME dans le cadre d’une demande de subvention ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : CONVENTION D’ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGE ET BILAN ENERGETIQUE 2023

(Délibération n°2023.06.39)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Les objectifs de diminution des consommations d’énergie et de production d’énergies renouvelables (EnR) fixés dans le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de GMVA nécessitent l’implication volontariste des communes membres. La hausse des prix de l’énergie et la mise en place des plans de sobriété énergétique ont démontré que la maitrise des consommations énergétique était indispensable GMVA propose de renouveler la convention d’adhésion au service de conseil en énergie partagé (CEP) sur 3 ans. Ceci permettra aux communes adhérentes de disposer d’un accompagnement continu pour une gestion optimale du patrimoine communale.

Les communes adhérentes bénéficient :

- d’un regard et d’une analyse sur ses propres consommations et ses dépenses d’énergie ; - d’un avis critique sur les projets de construction et de rénovation, ainsi que sur les projets de développement des énergies renouvelables.

Il est proposé au Conseil Municipal l’adhésion de la commune de Locqueltas à ce dispositif.

Hervé JAN, Adjoint à l’environnement, précise que 4 à 5 agents à GMVA sont affectés à ce dispositif : conseils à la mise en place de panneaux photovoltaïques, d’éoliennes et de chaudières bois.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal est invité à : APPROUVE l’adhésion de la commune de Locqueltas au service de CEP et bilan énergétique 2023 de GMVA ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

OBJET : SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A LA NOUVELLE ASSOCIATION « BACKTRACK » (Délibération n°2023.06.40)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est proposé le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association :Fait et délibéré en mairie le jour, mois et an susdits,

Copie certifiée conforme.

« Backtrack »

SIRET : 92348740900016

Domiciliée 8 lotissement Les Jardins de Guerlen 56390 LOCQUELTAS

Créée le 12 janvier 2023

Claude JACOB, conseiller délégué aux associations, présente l’association. Celle-ci propose de la zumba, du fitness et du renforcement musculaire.

Isabelle JEGOUSSE-GARCIA fait remarquer que Gym et Loisirs propose déjà de la zumba. Claude JACOB a l’impression que Gym et Loisirs n’intervient plus beaucoup à Locqueltas. Isabelle JEGOUSSE-GARCIA demande si Backtrack aura également une subvention annuelle fin 2023. Claude JACOB indique que oui en principe.

VOTE :

Entendu l’exposé, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité : APPROUVE le versement d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’association « Backtrack », nouvellement créée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document et à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :

Déclarations d’intention d’aliéner (DIA) :

Michel GUERNEVE, Maire, présente les DIA reçues en mairie depuis la dernière séance du Conseil Municipal.

Personnel communal :

Michel LE ROCH, Adjoint au personnel, annonce le départ de Jean-François JOB à Camors. L’agent a informé la mairie avant-hier. Le recrutement sera discuté en bureau municipal.

Anne-Laure PENVERN demande quand interviendra la mutation.

Michel LE ROCH précise le 11 septembre.

Festivités :

Hervé JAN, Adjoint à la culture et à l’environnement, rappelle les manifestations à venir : - vendredi 16 juin : Locqueltas en fête, place de la mairie ;

- samedi 8 juillet : pique-nique avec feu d’artifice depuis la cour de l’école Saint-Gildas. Isabelle JEGOUSSE GARCIA demande ce qu’il en est pour le 13 juillet.

Hervé JAN précise qu’il n’y a à priori rien de prévu. La Garde du Loch conservera la buvette à l’occasion de la fête de la musique, pour compenser la perte du 13 juillet.

Coulée verte :

Patrick SANCHEZ, Adjoint à l’urbanisme, annonce la réception de la coulée verte plus tôt dans l’après-midi. Il restera à installer le mobilier.

Michel GUERNEVE, Maire, souhaite une inauguration en septembre. Le Secrétaire Général de la Préfecture a déjà confirmé sa présence.

La séance se termine à 21h15.