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Procès Verbal - PV 19.04.2024
Document publié le Vendredi 19 avril 2024 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 19.04.2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
CONSEIL
MUNICIPAL
-
le
19/04/2024
à
19h
Le
15/04/2024,
convocation
a été
adressée
individuellement
à chaque
membre
du
conseil
municipal,
pour
la réunion
du
19/04/2024
; à l’effet
de
délibérer
sur
l’ordre
du jour
suivant
:
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE,
le
DIX
NEUF
AVRIL,
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SEBOURG,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Mairie
dans
la
salle
du
conseil,
sous
la
présidence
de
M.
Bruno
CELLIER,
Maire
de
la
commune
de
Sebourg. Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 15/04/2024
Etaient
présents
: Bruno
CELLIER
- Didier
LENNE
-—
Philippe
MARCHAL
- Frédéric
ELU
- Pierre
PLACE
- Dominique
BUSSIGNIES
- Jean-Marc
BERNARD
- Claudie
DURIEUX
- Guillaume
CELLIER
- Thomas
HALLUIN
- Florence
LIENARD
- Freddy
SZYMCZAK
- Brigitte
HARLAUX
-
François
LO
PRESTI
- - Guy
JATIVA
- Martine
BAURIN
Absent(e)s
et excusé(e)s
avec
procuration
:
Christiane
DENORME
qui
a donné
procuration
à M.
Baurin
Mathilde
POLACCI
qui
a donné
procuration
à D.
Lenne
Isabelle
HUBLART
Secrétaire
de
séance
: Thomas
HALLUIN.
ORDRE
DU
JOUR :
-
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2024 ;
-
Subvention
ASRDA
2024
;
-
Avenant
au
marché
Extension
Ecole
Maternelle
pour
le lot
1 Gros
œuvre
;
-
DM
1 au
BP2024 ;:
-
Délégation
pour
signature
du
bail
d’habitation
au
9place
de
la mairie
— étage
;
-
Subventions
2024
aux
associations
locales
;
-
Autorisation
de
signer
la convention
relative
à l’implantation
de
stops,
création
de
passages
piétons
et à leur
entretien
ultérieur
sur
la RD
87
— Rue
de
Tonvoy
;
-
Questions
diverses.
Aprobation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
27/03/2024
Après
lecture
du
Procès-verbal
de
la séance
du
27/03/2024,
l’Assemblée
n’ayant
pas
de
remarques,
il est donc
approuvé,
à l’unanimité.
Subvention
ASRDA
2024
La
précédente
délibération
du
27.03.2024
doit
être
annulée
et remplacée.
En
effet,
après
vérification
avec
les
services
du
Département,
le montant
sollicité
ne
correspond
pas
aux
possibilités
de
prise
en
compte
de
l’ASRDA.
Aïnsi
une
nouvelle
proposition
est faite
au
Conseil
Municipal.
Ainsi,
suite
aux
explications
données
par
M
le Maire
et M.
Lenne,
l’Assemblée,
après
en
avoir
discuté,
décide
à l’unanimité
de
:
-
D’adopter
le projet
d'aménagement
du
carrefour
des
Cinq
Quarts
avec
pose
de
feux
tricolores
pour
un
montant
HT
de
38
560
euros
; (l’aménagement
des
trottoirs
n’étant
pas
repris
pour
6 080
euros
HT)
-
D’arrêter
le plan
de
financement
ci-joint
;
-
Et
de
solliciter
le Département
Le
Nord
par
la subvention
ASRDA
à hauteur
de
28
920
euros ;
7 -
Et
d’autoriser
Monsieur
le Maire,
ou
son
1°
adjoint
Didier
Lenne,
à signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
demande.
Avenants
au
marché
Extension
Ecole
Maternelle
M
Le
Maire
rappelle
que
le chantier
a démarré.
Néanmoins,
il s’avère
que
des
‘surprises’
ont
été
découvertes
lors
du
chantier.
Ainsi
des
avenants
au
marché
doivent
être
passés :
soit
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
M.
le Maire,
VU
la délibération
n°
02/01.2024
du
conseil
municipal
du
31.01.2024
actant
le choix
des
entreprises
et autorisant
Monsieur
le Maire,
ou
son
1°
adjoint,
Didier
Lenne
à signer
les
contrats
de
travaux
et tout
autre
document
relatif à cette
construction,
Après
en
avoir
délibéré,
et après
vote,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
décide
de
conclure
les
avenants
d'augmentation
et de
réduction
ci-après
détaillés
avec
les
entreprises
suivantes
dans
le cadre
des
travaux
relatifs
à l’extension
de
l’école
maternelle
de
seboursg
:
Lotn°
1
Attributaire
: MAZZOLINT,
sise
à Fresnes
sur Escaut
;
Marché
initial
: montant
: 91
000
€ ht
soit
109
200
€ ttc
Avenant
n°
1 — PLUS
value
: montant
: 29
093.16
€ ht soit
34
911.76
€ ttc
- devis
n°1
=
8
320,04
€ HT
soit
9 984,05
€ TTC
->
reprises
en
sous-oeuvre
des
fondations
existantes
de
l'école
maternelle
après
excavations
des
terres
- devis
n°2
=
20
773,12
€
HT
soit
24
927,74
€
TTC
->
remplacement
d'une
partie
du
MOB
(Mur
à Ossature
Bois)
par
une
maçonnerie
en
mur
parpaings
+
cimentage
hydrofuge
à
l'intérieur,
y
compris
chaînages
vertical
et horizontal
et achelets
en
béton
armé
pour
reprises
des
charges
du
plancher
bois
de
l'étage
Nouveau
montant
du
marché
: 120
093.16
€ ht
soit
144
111.79
€ ttc
Lot
n°
2
Attributaire
: CPS
BOIS,
sise
à
Brebières
Marché
initial
: montant
: 78
928.94
€
ht —
94
714.73
€
ttc
Avenant
n°
1 —- MOINS
value
: montant
: - 8
417.86
€
ht
soit
- 10
101.43
€
ttc
-> partie
du
mur
à ossature
bois
(MOB)
remplacée
par
une
maçonnerie.
Nouveau
montant
du
marché
: 70
511.08
€
ht
soit
84
613.30
€
ttc
- et d’autoriser
Monsieur
le Maire
ou
son
1°
adjoint,
M
Didier
Lenne
à signer
les
avenants
considérés
ainsi
que
tous
documents
s’y
rapportant
pour
leur
exécution.
DM
1
au
BP2024
M.
le Maire
explique
suite
à la délibération
11.06.11/2023
en
date
du
28/06/2023;
l’acte
concernant
la rétrocession
de
certains
terrains
de
la résidence
Lengrand
à la commune,
a été
signé
le 09/04/2024,
et qu’il
convient
maintenant
de
verser
le
1 euro
symbolique
au
notaire.
L'assemblée
émet,
à l’unanimité,
un
avis
favorable
aux
virements
de
crédits
ci-dessous,
au
BP
2024 :
2112/97
terrains
de
voiries
: +1.00
euro
2158/21
matériel
divers
: -1.00
euro Délégation
pour
signature
du
bail
d’habitation
au
9place
de
la
mairie
—
étage M.
le Maire
rappelle
que
ce
sujet
a été
remis
à l’ordre
du jour
de
cette
séance
pour
débat
et
délibération.
Il explique
que
l’appartement
du
1° étage,
au
9 place
de
la mairie,
est libre
d’occupation
à ce jour
et annonce
qu’il
a recueilli
la demande
en
location
de
M
Gregory
Granger
et Julien
Danis
demeurant
à Bavay.
Un
exemplaire
du Bail
de
location
est distribué
à l’Assemblée.
M.
JM
Bernard
indique
qu’un
état
des
lieux
par
huissier
est favorable
pour
la poursuite
de
la location, surtout
lors
de
la sortie
de
locataires. L'assemblée,
après
avoir
pris
connaissance
de
la proposition
de
ce bail
ad’hoc,
et après
en
avoir
débattu,
et vote,
à l’unanimité,
accepte
cette proposition
de bail
d’habitation,
et autorise
M.
Le
Maire,
ou
son
ler adjoint
Didier
LENNE,
à signer
toutes
les pièces
s’y rapportant.
Subventions
2024
aux
associations
locales
Subventions
2024
aux
associations
locales
M.
Guillaume
CELLIER,
adjoint
à la
communication,
culture,
animation,
présente
les
dossiers
reçus
des
associations,
dans
leur
globalité,
puis
un
par
un,
sachant
que
ces
derniers
ont
été
analysés
en
commission
finances
le 09
avril
dernier.
Après
débat
et vote,
l’assemblée
municipale
entérine,
à
l'unanimité,
le versement
des
subventions
ci-dessous
; à savoir
que
les
membres
entre
parenthèses
n’ont
pas
pris
part
au
vote
; ces
derniers
faisant
partie
du
bureau
de
l’association
en
question.
Association
des
Donneurs
de
Sang
Bénévoles
-ADSB
: 100
€
Association
du
fort
du
Talandier
: demandé
1 000
€
- obtenu
600
€
Atelier
T
: demandé
1 200
€
- obtenu
500
€
Crins
de
Sebourg
: 600
€
Curieux
de
Nature
—
Sebourg
: 1 000
€
Harmonie
la
Sebourgeoise
: 3
000
€
(D.
Bussignies)
Pécheurs
Sebourgeois
et Rombinois
: 300
€
Sebourg
Sport
Passion
: demandé
1 500
— obtenu
1 000
€ (T.
Halluin)
Slot
Racing
Club
du Nord
: 400
€ (G.
Cellier)
Tennis
club
de
Sebourg
: demandé
1 500
€
- obtenu
1 000
€
Pour
un
montant
total
de
8
500
€
- Crédits
prélevés
à l’article
65748
du
BP
2024.
Il est précisé
que
pour
les
Dentellières
de
Sebourg
et l’Etoile
Sportive
Sebourg
Estreux
Préseau
Curgies,
les
demandes
sont
en
attente
de
réception
du
dernier
PV
de
l’Assemblée
Générale
et bilan
financier,
afin
d’être
complètes.
Pour
la prochaine
réunion
de
Conseil
Municipal
devraient
être
délibérés
les
montants
pour
les
associations
suivantes
: Union
Nationale
des
Combattants
- Sebourg
et Sebourg
en
Fêtes.
L'association
Les
Crins
de
Sebourg
a également
déposé
une
demande
de
subvention
spécifique-projet.
Des
actions
communales
étant
en
cours
sur
ce
sujet,
le dossier
est mis
provisoirement
en
attente.
Enfin,
M.
G.
Cellier
fait part
à l’Assemblée
que
pour
2025,
le
SIRENE
des
associations
devra
être
obligatoirement
fourni.
En
effet
l’occupation
des
locaux
par
les
associations
est assimilée
à une
subvention.
La
valorisation
de
ces
avantages
en nature
sera
probablement
à mettre
en
place
dans
les
années
à venir.
Il précise
également
que
la commune
dispose
de
la marque
‘Guid’Asso
Orientation’
depuis
quelques
jours,
il en
est
le référent
et 1l peut
être
sollicité
pour
aider
les
associations
ou
les personnes
qui
souhaitent
avoir
des
informations
sur
le sujet
associatif.
2, Autorisation
de
signer
la
convention
relative
à l’implantation
de
stops.
création
de
passages
piétons
et
à
leur
entretien
ultérieur
sur
la
RD
87
—- Rue
de
Tonvoy
M.
Lenne
rappelle
l’implantation
des
Stop
rue
de
Tonvoy
et informe
que
maintenant
une
convention
est à signer
avec
le Département
pour
leurs
entretiens.
Après
lecture
de
la convention
ad’hoc
par
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal
autorise,
à l'unanimité,
Monsieur
le Maire,
ou
son
1°
adjoint,
Didier
LENNE,
à signer
la convention
relative
à l’implantation
des
Stop,
la création
de
passages
piétons
et à leur
entretien
ultérieur.
Questions
diverses
Revalorisation
du
prix
des
cailloux
Monsieur
le Maire
fait appel
de
la délibération
du
04 juillet
2007,
et du
prix
de
la
brouette
de
cailloux,
et informe
qu’il
convient
de
revoir
le prix
des
cailloux,
qui
sont
délivrés,
pour
rappel,
sans
déplacement
spécifique
du
service
technique,
et ce
dans
la continuité
du
service
de
remise
en
état
de
la voirie.
Après
proposition,
l’Assemblée
valide,
à l’unanimité
sauf
1 abstention
: G.
Cellier,
à
30
euros
le godet
de
300
kgs
de
cailloux.
Convention
avec
le Conseil
départemental
du
Nord
concernant
la bibliothèque
municipale Monsieur
le
Maire
informe
que
le
Conseil
Départemental
Du
Nord
sollicite
la
commune
au
travers
d’une
convention
de
partenariat
afin
de
développer
le
service
de
la
lecture
publique.
Ces
missions
sont
confiées
à
la
Médiathèque
Départementale
du
Nord
(MAN)
qui
travaillera
en
adéquation
avec
la
commune,
par
le
biais
des
membres
bénévoles
de
la
Bibliothèque
de
Sebourg. Ainsi,
après
en
avoir
discuté,
Monsieur
le
Maire,
ou
son
1°
adjoint,
Didier
LENNE,
est
autorisé
à signer
la convention
ci jointe.
Le
Secrétaire
Le
Maire
Thomas
HALLUIN
Bruno
CELLIER
N 1