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Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Sebourg.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 7 avril 2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques,
COMPTE RENDU DU
CONSEIL MUNICIPAL du 07.04.2022
Le 26/03/2022, convocation a été adressée individuellement à chaque membre du conseil municipal, pour la réunion
du 07/04/2022 ; à l'effet de délibérer sur l’ordre du jour suivant :
ORDRE DU JOUR :
- Compte de Gestion 2021 ;
-__ Compte administratif 2021 ;
-__ Tableau du CA 2021.
- Reprise des exercices antérieurs ;
- DM au BP 2022 ;
- Vote des Taux d’imposition locale ;
- - ADVB 2022 extension du bâtiment des maternels ;
- _ FSIC 2022 châssis salle polyvalente ;
- Subventions 2022 associations locales ;
- Point info sur le bâtiment du 9 place de la mairie
- Questions diverses.
Etaient présents : Bruno CELLIER - Didier LENNE — Martine BAURIN - Philippe MARCHAL - Frédéric ELU - Pierre PLACE — Isabelle DELOBEL - Dominique BUSSIGNIES - Brigitte HARLAUX — Claudie DURIEUX - Guillaume CELLIER - Mathilde POLACCI - Jean Mare BERNARD - Freddy SZYMCZAK - Isabelle HUBLART - Thomas HALLUIN
Absent(e}s ef excusé(e}s avec procuration :
Christiane DENORME qui a donné procuration à M. Baurin
Florence LIENARD qui a donné procuration à B. Harlaux
François LO PRESTI qui a donné procuration à JM Bernard
Absent(e):
Secrétaire de séance : Thomas HALLUIN
Après lecture, le compte rendu de la séance du 22/03/2022 est approuvé à l’unanimiüté
FINANCES
Compte de Gestion - Compte Administratif 2021 - Tableau Compte
Administratif 2021 - Affectation de la Reprise des exercices antérieurs Faute de réception du Compte de Gestion 2021 visé, report à la prochaine réunion du Conseil Municipal
SUBVENTIONS 2022
ADVB villages et bourss 2022 (annule et remplace celle du 22.03.22) L’Assemblée, après en avoir discuté, à l’unanimité, adopte le projet d’extension du bâtiment de l’école maternelle de l’Aunelle pour un montant de 572 446.27 € ttc — soit 477 038.56 € HT ; arrête le plan de financement joint ; sollicite le Département le Nord pour la subvention ADVB 2022 à hauteur de 190 815.42 €; et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce projet, permis de construire inclus.
FSIC 2022 Châssis salle polyvalente
Reporté pour compléments d'informations SUBVENTIONS 2922 aux associations locales
Après avoir analysé la demande reçue de l’Harmonie Sebourgeoise, et après vote de
l’Assemblée Municipale, cette dernière entérine, à l’unanimité, la proposition d’un versement de
3 000 euros pour cette association locale. Crédits prélevés à l’article 6574 du BP 2022.
Concernant les Curieux de Nature, nous attendons un retour du dossier complet pour une validation de la subvention.
INTERCOMMUNALITE
Adhesion à 1 NORD
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que |’ Agence iNord, composée de juristes et d’experts, créée en 2017 à l'initiative du Département du Nord, propose un accompagnement adapté aux communes et intercommunalités du Nord. Cela concerne 3 ingénieries : technique, financiére et juridique, qu’il détaille ensuite.
Après en avoir discuté, les membres acceptent, à l’unanimité, l'adhésion annuelle de la commune pour un montant de 0.21 cts/habitant.
Crédits prélevés au 65541 du BP 2022.
CLECT CAVM : Détermination de la composition de Commission Locale d’Evaluation du Transfert des Charges
Suite à la délibération de la commune de Sebourg en date du 28/07/2020, nommant 2 membres délégués, et de la délibération du Conseil Communautaire en date du 21.03.22, il convient de re- délibérer afin de conforter la délibération de l’intercommunalité.
Sur proposition de valenciennes métropole, l’Assemblée accepte, à l’unanimité, que les délégués restent les mêmes : à savoir :
titulaire : M. Le Maire, Bruno CELLIER,
et suppléante : Christiane DENORME.
AFFAIRES COMMUNALES
Point info sur le bâtiment du 9 place de la mairie
M. Le Maire explique qu’il a reçu M. Lefebvre Thomas, boulanger au 9 place de la mairie et confirme que ce dernier a bien l'intention de s’y installer tant en résident sebourgeois qu’en
professionnel.
Néanmoins des travaux sont à réaliser obligatoirement avant de louer ce bâtiment : chauffage, électricité, huisseries, cumulus, ainsi que d’y effectuer les contrôles techniques légaux.
Le montant du loyer serait de 600 euros, par le biais d’un bail commercial, avec passage devant le notaire pour le contrat de location.
Me Gobert de valenciennes métropole sera contactée pour la recherche et l’aide dans le montage des subventions dont notamment celle de l’interco à hauteur de 50 % sur 100 000 euros de travaux. Il est précisé que les travaux et matériel techniques sont à la charge du boulanger.
M. Lefebvre envisage également de s’installer dans une des cellules commerciales des cinq quarts. D
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QUESTIONS DIVERSES
Monsieur Didier Lenne a indiqué qu’une commande est faite au profit de l’école de l’Aunelle concernant des capteurs CO2. L'école recevra 14 capteurs pour un montant de 1700€ (3300€ - 1600€ de subventions).
Monsieur le Maire indique qu’après de multiples contacts avec Orange, à tous les niveaux
de hiérarchie, une réparation des câbles, Rue du Moulin, devrait avoir lieu le 14/04
prochain.
Après une mise en relation avec Madame la Vice-Présidente du Sénat, Valérie Létard, un
courrier a été envoyé à Monsieur Cédric O, Secrétaire d’état, afin d’alerter sur le manque
de réactivité de la société.
Madame Isabelle Delobel a demandé quelle était la politique de notre mandat concernant
la biodiversité. Monsieur le Maire a répondu que les engagements pris pendant la
campagne en matière d'écologie sont respectés.
Madame Dominique Bussignies a remis en cause, une fois de plus, une communication insuffisante à leur goût. Monsieur le Maire a répondu que malgré leurs absences récurrentes aux diverses commissions, nous étions à leur disposition.
Le Maire
Bruno CELLIER