Conseil Municipal - CR11052022

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Conseil Municipal - CR11052022 Document publié le Mercredi 11 mai 2022 par la commune d'Éguilles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CR11052022)Thèmes du document : Démocratie, Banque, Institutions publiques,

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 1 -

CONSEIL MUNICIPAL

du Mercredi 11 mai 2022

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Compte - Rendu La séance publique est ouverte à 18h01, et présidée par Monsieur Robert DAGORNE Maire en exercice,

Monsieur le Maire propose au Conseil la désignation de Madame Marie LE BRIZAULT en qualité de secrétaire de séance.

Il est procédé à l’appel du Conseil par Madame Marie LE BRIZAULT - Conseillère Municipal e ; 09 Pouvoirs : martine ANTOINE donne pouvoir à martine ROSOLI – Victoria BACIGALUPO donne pouvoir à Robert DAGORNE – Eric

MATAILLET-ROCCHINI donne pouvoir à Renaud DAGORNE – Cyril VILLALONGA donne pouvoir à Benoît COLSON – Aurélien DYJAK

donne pouvoir à Michelle JEUIL – Constance BERENGER donne pouvoir à Jeannette BOURIAUD – Florence VINCENTELLI-SEMLER

donne pouvoir à Christian LOBELLO – Frédéric ROUSSEAU donne pouvoir à Guilhaume NISTASOS – Daniel GUENSER donne pouvoir

à Pascal WILLEMIN

01 absent : Joëlle GUINDE

28 conseillers municipaux étaient présents et représentés ; Quorum atteint avec 28 votants.

Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal de l’usage fait de la délégation permanente votée par la délibération n° DEL_2020_012 en date du 10 juin 2020 portant sur les Décisions du Maire prises et visées par le contrôle de légalité depuis la séance du 30 mars 2022 :

DEC_2022_017 mission d'accompagnement et conseil RNU avec SDP conseils

DEC_2022_018 dde subv cd13 travaux de proximité - réfection des allées du cimetière

DEC_2022_019 dde subv cd13 aide au développement de la provence numérique

DEC_2022_020 convention de prestation de service avec le cdg13 - gestion de la paie et de la carrière du personnel communal

DEC_2022_021 fourniture paramétrage et installation de tableaux numériques interactifs pour les groupes scolaires

DEC_2022_022 non attribué

DEC_2022_023 renouvellement de la ligne de trésoreire interactive - CE

DEC_2022_024 contrat de réservation de berceaux - crèche attitude

DEC_2022_025 rénovation et optimisation de l'éclairage public-assistance à maîtrise d'ouvrage

DEC_2022_026 non attribué

DEC_2022_027 dde subv cd13 travaux de proximité - réfection cours du groupe scolaire cros

DEC_2022_028 dde subv cd13 travaux de proximité - tx de renforcement voies communales ch du boulidou / rd10g

DEC_2022_029 dde subv cd13 travaux de proximité - rénovation salle frédéric mistral

DEC_2022_030 dde subv cd13 travaux de proximité - aménagement cour intérieure de l'église

Le Conseil Municipal lui donne acte de ces informations.

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 2 -

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal n° 14, portant sur la séance du 30 mars 2022.

Aucune observation ;

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : Pour : 28

LE CONSEIL MUNICIPAL PROCEDE A L’EXAMEN DES QUESTIONS A L’ORDRE DU JOUR –

QUESTION N° 01 : TARIFS 2023 DE LA TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE –

rapporteur : Guilhaume NISTASOS

FIXE le tarif applicable pour l’année 2023 à 22 euros correspondant au tarif maximal de base 2022 actualisé, applicable à compter du 1er janvier 2023.

PRECISE que la grille et les modalités de calcul de la taxe restent identiques FIXE le seuil de recouvrement à 10 euros et exonère toutes cotes qui lui seraient inférieures. Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : pour 28

QUESTION N° 02 : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

rapporteur : Andres LOPEZ

Le Conseil Municipal après débat, vote cette ventilation en globalité, et approuve l’imputation au compte 6574 du budget communal 2022 pour un montant Total de 56 000 € avec un reste de 9 500 €. HORS VOTE A RAISON DE LEURS ADHESIONS ASSOCIATIVES : MADAME BOURIAUD, MADAME JEUIL, MADAME BACIGALUPO - MADAME ROSOLI, MADAME BERENGER, MADAME LE BRIZAULT, MONSIEUR RENAUD DAGORNE, MONSIEUR CATANI, MADAME CARON, MONSIEUR VIANDE (MAIS CES DERNIERS NE PRENNENT PART AU VOTE QUE POUR LEUR POUVOIR).

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : pour 18

QUESTION N° 03 : ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC

rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal procède à l’élection des 5 membres titulaires et des 5 membres suppléants, selon les mêmes modalités, au scrutin de liste à avec répartition des sièges au plus fort reste (article L1411-5 du CGCT). Le Maire est membre de droit et seul compétent pour convoquer la commission et en fixer l’ordre du jour.

Se sont portés candidats :

Liste Avec Robert DAGORNE pour Eguilles :

• en qualité de titulaire :

Madame Martine ROSOLI

Madame Michèle GRAZIANO

Monsieur Christian LOBELLO

Monsieur Renaud DAGORNE

Monsieur Cyril VILLALONGA

• en qualité de suppléant :

Monsieur Benoît COLSON

Madame Victoria BACIGALUPO

Madame Michelle JEUIL

Madame Jeannette BOURIAUD

Madame Danielle CARON

Liste 2020 Eguilles :

• en qualité de titulaire :

Monsieur Salvator DI BENEDETTO

• en qualité de suppléant :

Monsieur Lionel GAUDIOT

Scrutateur Monsieur Alex CATANI et Monsieur Christopher VIANDE

Nombre de Conseillers inscrits : 28

Nombre de votants : 28

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 28

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 02

Suffrages exprimés : 26

- Mairie d’Eguilles - Place Gabriel Payeur - 13510 EGUILLES -

-p 3 -

Rappel du quotient électoral : 28 : 5 sièges = 5,6

Ont obtenus :

Liste Avec Robert DAGORNE pour Eguilles : 22 voix : 5,6 soit 3,92 = 3 sièges et un reste de 0,92 Liste 2020 Eguilles : 04 voix : 5,6 soit 0,71 = 0 siège et un reste de 0,71

Blancs ou nuls : 02 voix : 5,6 = 0,35

Sont donc élus par le Conseil Municipal, à la majorité absolue, et au plus fort reste : en qualité de titulaire en qualité de suppléant

Madame Martine ROSOLI Monsieur Benoît COLSON

Madame Michèle GRAZIANO Madame Victoria BACIGALUPO

Monsieur Christian LOBELLO Madame Michelle JEUIL

Monsieur Renaud DAGORNE Madame Jeannette BOURIAUD

Monsieur Salvator DI BENEDETTO Monsieur Lionel GAUDIOT

QUESTION N° 04 : CREATION D’UN COMITE SOCIAL TERRITORIAL LOCAL

rapporteur : Monsieur le Maire

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

Article 1er : De créer un Comité Social Territorial local.

Article 2 : De fixer le nombre de représentants du personnel titulaires au sein du CST local à : 3. Article 3 : De fixer le nombre de représentants de la collectivité titulaires au sein du CST local à : 3. Article 4 : D’autoriser le recueil de l’avis des représentants de la collectivité. Ainsi, ce CST sera donc composé de 3 représentants du personnel et 3 représentants de la collectivité, chacun de ses membres ayant un suppléant.

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : pour 28

QUESTION N° 05 : GARANTIE D’EMPRUNT ACCORDEE A PAYS D’AIX HABITAT POUR 8 LOGEMENTS SOCIAUX

VILLA B

rapporteur : Monsieur le Maire

L’OPAC Pays d’Aix Habitat Métropole a souscrit un emprunt auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le financement de l’acquisition en VEFA de 8 logements sur le programme immobilier « villa B » sis avenue Sylvain Giraud – 13510 Eguilles.

Cet organisme a sollicité la commune pour l’octroi d’une garantie d’emprunt. L’assemblée délibérante de la commune d’Eguilles accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 573 304,00 euros souscrit par l’Emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de Prêt N° 134 691, constitué de 3 Lignes du Prêt.

Charge monsieur le Maire de procéder à l’ensemble des formalités nécessaires à la mise en œuvre et à la comptabilisation de cette garantie d’emprunt.

Vote à l’unanimité des suffrages exprimés : pour 28

Aucune Question diverse.

Monsieur le Maire remercie l’assemblée et lève la séance à 18H51.