Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 1520001226 ARRETE 4 BARRIERES DE DEGEL
Arrêté - 1614411436 2021 03 arrete barrieres de degel
Arrêté - pol01 2025 arrete barrieres de degel
Arrêté - arrete barrieres de degel janvier 2026
Arrêté - 2023 29 ARRETE BARRIERES DE DEGEL
Arrêté - pol05 2025 arrete barrieres de degel prolongation
Arrêté - pol03 2025 arrete portant reglementation de barrie
Arrêté - 04 2021 BARRIERES DE DEGEL
Arrêté - 1614327842 2021 02 arrete circulation empietement
Arrêté - 1675265025 ARRET POSE DE BARRIERES DE DEGEL
Arrêté - 1671538442 ARRETE DU 17 DEC 22 Barriere de Degel
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sivry-la-Perche.
Lien du pdf (Arrêté - 1671538442 ARRETE DU 17 DEC 22 Barriere de Degel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Département
MEUSE
Canton
DIEUE SUR MEUSE
Commune
NIXEVILLE-BLERCOURT
RéPUBLIQUE FRANçAISE
Liberté - Egalité Fratemité
ARRETE DU MAIRE
N' 33luzz
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2212-1, L2212-2,L2213-1
Vu le Code de la Route, et notamment l'article R4l1-20 relatif aux autorités compétentes en matiàe de barrières de dégel,
Vu I'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modifié, portant insfuction générale sur la signalisation routière,
Vu I'article 25 15e'" alinéa) de la Loi n"82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routiàe (Liwe 1 - 8ème partie - « Signalisation temporaire »),
Vu I'arrêté permanent du Président du Conseil Général de la Meuse en date du 06 janvier 201 1 relatif aux barrières de dégel sur les chemins departonentaux,
Considérant que le dégel affaiblit la portance des couches de base des chaussées et rend celles-ci plus vulnérables à l'agressivité des véhicules,
Considérant qu'il importe, en période de dégel, de protéger les voies communales contre les risques de dégradation par des restrictions ternporaires de circulation, Considérant dans le màne intérêt de coordonner cette protection avec les mesures de même nature prises pour les autres réseaux afin de concilier au mieux les actions de sauvegarde et les exigences du trafic,
Considérant la nécessité de préserver l'intégrité de la chaussée des voies communales et chernins ruraux jusqu'à ce que le sol ait récupéré une portance suffisante,
ARRETE
Article I :
La circulation des véhicules d'un poids total autorisé en charge supérieur à 3,5 tonnes sera interdite dans les deux sens de toutes les voies communales et tous les chemins ruraux.
Par dérogation à l'article l, l'accès aux véhicules de police et de secours, sera maintenu depuis les extrânités de la section interdite.
Article 2 :
Entre les barrières de dégel, sous réserve
circonstancielles imposées, la vitesse est limitée à 30 km/h.
des limitations générales ou
Article 3 :
La sigtalisation découlant des présentes prescriptions sera conforme aux dispositions réglementaires susüsées, et mise en place par les services techniques de la commune de NIXEVILLE.BLERCOURT. Article 4 :
Le présent arrêté sera porté à la connaissance du public par :
- affichage en Mairie -
apposition des panneaux et matériels de signalisation réglementaire.
Article 6 :
Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif de Nancy d'un recours contentieux dans le délai de 2 mois à partir de l'accomplissonent des mesures de publicité préwes à l'article 3. Elle peut égalernent saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision, recours qui doit cçendant intervenir dans les 2 mois si son auteur souhaite conserver la faculté d'exercer ensuite un recours contentieux.
Article 7 :
Le Maire de la Commune de NIXEVILLE-BLERCOURT sera chargé de I'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée pour information :
Fait à NIXEVILLE-BLERCOURT, le l7 décembre 2022
lre, t .§'
'z-
tv
can- ëlP
Article 5 :
Nonobstant la période fixée à I'article 1, ces dispositions d'exploitation de la circulation cesseront lorsque les risques de dégradation de la chaussée dus au dégel auront disparu, cette situation étant concrétisée par la levée de la signalisation.
r' Messieurs les Maires des Communes de LES SOUHESMES-RAMPONT
et LEMPIRE-LANDRECOURT Ct SIVRY-LA PERCHE
/ Madame le Sous-Préfet de VERDLIN, l0 place Saint Paul, BP 30723,
55I07 VERDUN CEDEX.
y' Monsieur le Président du Conseil Genéral (Service de la Voirie
Départementale et Enseig-nernent, Transport, Patrimoine) 4 rue de la Résistance, BP 514,
55012 BAR LE DUC CEDEX.
r' Monsieur le Président de la CODECOM de Val de Meuse et Voie Sacrée,
1 route de Senoncourt. 55320 ANCEMONT.
r' Monsieur le Directeur Départernental de I'Equipement de la Meuse, 14
parc Bradfer, BP 501, 55012 BAR LE DUC CEDEX.
/ Monsieur le Subdivisionnaire de VERDUN, I rue Pierre Dernathieu, BP
90720, 55107 VERDUN CEDEX.
/ Monsieur le colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la
Meuse, Quartier Moncey, 27 avenue du 94è" RI, 55000 BAR LE DUC. y' Monsieur le Directeur Départemental des Services de lutte contre
l'lncendie de la Meuse, 9 rue Hinot, 55000 BAR LE DUC.
/ Monsieur le Chef du SAMU, Hôpital de Verdun, 2 rue d'Anthouard, 55100
VERDLTN.