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Arrêté - arrete eitf a partir du 11 mai 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ronssoy.
Lien du pdf (Arrêté - arrete eitf a partir du 11 mai 2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE LA SOMME RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Arrondissement de Péronne Mairie de LE RONSSOY :# 80740 :
Canton de Péronne
Téléphone et Télécopie
03.22.86.63.09
COMMUNE DE LE RONSSOY
Extrait du Registre des Arrêtés du Maire du 24.04.2026
ARRÊTÉ DE RESTRICTION DE CIRCULATION
POUR LA RUE DU 14 JUILLET
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LE RONSSOY
- Vu le Code de la Route et notamment les Articles R44 et R23 ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2211-1 à L 2215-5 ; - Vu la demande de l’Entreprise EITF en date du 22 Avril 2026 ;
- Considérant que les travaux de voirie (branchement électrique) nécessitent une réglementation de la circulation par alternance Rue du 14 Juillet, afin de garantir la sécurité des intervenants et des usagers ;
Arrête
ARTICLE 1® : À compter du 11 Mai 2026, la circulation sera réglementée et ce, pour toute la durée des travaux.
ARTICLE 2 : Sur le secteur sus énoncé, la circulation de tous les véhicules s’effectuera par voie unique à sens alterné.
L’alternat sera réglé par des feux tricolores de jour et de nuit, et des panneaux.
ARTICLE 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit du chantier.
ARTICLE 4 : Le stationnement sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 5 : Il sera interdit de dépasser dans les deux sens de circulation au droit du chantier.
ARTICLE 6: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Les droits des riverains sont et demeurent réservés.
ARTICLE 8 : Des panneaux et des barrières rigides seront placés de part et d’autre du chantier.
ARTICLE 9 : Le pétitionnaire sera chargé de la remise en état de la route en cas de dégradations.
ARTICLE 10 : La responsabilité de la Commune ne pourra être mise en cause en cas d’accident qui pourrait survenir pendant toute la durée des travaux susmentionnés.
ARTICLE 11: Le Directeur Départementale de l’Equipement de la Somme, le Maire de Le Ronssoy, le Commandant de Groupement de Gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.