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Déliberation - 2026 22 Senatoriales Designation Delegues tampon
Document publié le Samedi 13 juin 2026 à 02h20 par la commune de Tréméven.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 22 Senatoriales Designation Delegues tampon)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé
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préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212902977-20260608-2026_22-DE
TREMEVEN
République
Française
Département
du
FINISTERE
Commune
de
Tréméven
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
05/06/2026
L
2026-22
Le
Conseil
Municipal
de
TREMEVEN
dûment
convoqué
le
vingt-huit
mai
deux
mille
vingt-six,
s’est
réuni
en
séance
publique
à
la
salle
du
conseil
municipal,
le
vendredi
[___obietgers
délibération
|
cinq
juin
deux
mille
vingt-six
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
sous
la
présidence
de
NA
ONDES
DReQueS
Madame
Aurélie
FOUCHER,
Maire.
POUR
L'ELECTION
SENATORIALE
Présents
:Mmes
et
MM.
Les
Conseillers
municipaux
en
exercice
:
Mme
BRUNOU
Céline,
M.
DAVID
Anthony,
M.
DERRIEN
Dominique,
M.
FEVRIER
-
Florent,
Mme
FOUCHER
Aurélie,
M.
GEHANNIN
Pascal,
M.
HELOU
Roland,
Mme
PE
KERVEADOU
Dominique,
Mme
LE
GOFF
Perrine,
Mme
LE
GUILLOUX
Muriel,
M.
LE
19
15
19
|
LANN
Guillaume,
Mme
MOUILLEAU
Pascale,
Mme
PRAT
Cathy,
M.
PRIMAT
Alain,
M.
__
SCELO
François.
Nombre
de
membres
Afférents |
Présents
Date
de
la convocation
Vingt-huit mai 2026
Absents
et
excusés
:
| A l'unanimité
Mme
AUFFRET
Annie,
donnant
procuration
à
Mme
KERVEADOU
Dominique
Mme
BRISHOUAL
Natacha,
donnant
procuration
à
Mme
FOUCHER
Aurélie
|Pour
: 19
Mme
LE
ROUX
Solène,
donnant
procuration
à
Mme
MOUILLEAU
Pascale
|RARES.
à
|
M.
QUENTEL
Jean-Claude,
donnant
procuration
à M.
HELOU
Roland
Secrétaire
de
séance
: M.
LE
LANN
Guillaume.
Objet
de
la
délibération
:
DESIGNATION
DES
DELEGUES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
DE
LEURS
SUPPLEANTS
POUR
L'ELECTION
DES
SENATEURS
Madame
le
Maire
rappelle
que
des
élections
sénatoriales
doivent
se
dérouler
le
27
septembre
2026
pour
procéder
au
renouvellement
des
mandats
des
sénateurs
arrivant
à
échéance.
4
sénateurs
sont
à
élire,
à
ce
titre,
dans
le
département
du
Finistère.
Il convient
de
désigner,
au
sein
du
conseil
municipal
de
la
commune,
5
délégués
et
3
suppléants,
pour
faire
partie
du
collège
électoral.
Cette
désignation
se
fait
par
un
scrutin
secret,
sans
débat
sur
une
même
liste
paritaire,
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
avec
application
de
la
règle
de
la
plus
forte
moyenne,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
L'élection
des
délégués
et
suppléants
a
lieu
simultanément
sur
une
même
liste
:
les
candidats
se
présentent
donc
globalement
et
non
pas
spécifiquement
à l’élection
de
délégué
ou
de
suppléant.
CM
05/06/2026
Délibération
n°2026_22
—
SENATORIALES
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
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3 Envoyé
en
préfecture
le
08/06/2026
Reçu
en
préfecture
le
08/06/2026
Publié
le
ID
: 029-212902977-20260608-2026
22-DE
Tout
conseiller
municipal
ou
groupe
de
conseillers
municipaux
peut
présenter
une
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants.
Aucune
personne
extérieure
au
conseil
municipal
ne
peut
présenter
de
candidats.
Les
listes
peuvent
être
complètes
(nombre
de
délégués
+
nombre
de
suppléants
à
élire)
ou
incomplètes.
Chaque
liste
de
candidats
aux
fonctions
de
délégués
et
de
suppléants
doit
être
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Les
listes
doivent
être
déposées
auprès
du
maire
aux
dates
et
heure
fixées
pour
la
séance
du
conseil
municipal
et
peuvent
être
déposées
jusqu’à
l'ouverture
du
scrutin.
Madame
le
Maire
invite
les
conseillers
qui
le
souhaitent
à
présenter
une
liste
et
constate
qu’une
seul
liste
est
déposée
:
Liste
Roland
HELOU
:
e
Roland
HELOU
e
Domnique
KERVEADOU
e
Dominique
DERRIEN
e
Muriel
LE
GUILLOUX
e
François
SCELO
e
Pascale
MOUILLEAU
e
Florent
FEVRIER
e
Cathy PRAT
Madame
le
Maire
constitue
ensuite
le
bureau
de
vote
et
indique
qu’elle
en
sera
la
présidente.
M.
Roland
HELOU
et
Mme
Dominique
KERVEADOU,
ainsi
que
Mme
Cathy
PRAT
et
M.
Anthony
DAVID,
respectivement
les
deux
conseillers
les
plus
âgés
et
les
plus
jeunes,
composeront
le
bureau
pour
ce
vote.
Madame
le
Maire
procède
ensuite
à
l’appel
de
chaque
conseiller
pour
les
inviter
à venir
voter.
Lorsque
tous
les
conseillers
ont
pu
voter,
le
bureau
procède
au
dépouillement
des
bulletins.
Résultats
de
l’élection
:
19
a.
Nombre
de
conseillers
présents
et
représentés
—
.
4
n:
:
.
©
b.
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
(abstention)
:
Pr
,
19
c.
Nombre
de
votants
(enveloppes
ou
bulletins
déposés
dans
l’urne)
(a-b)
aa
0
d.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le bureau
che.
0
e.
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
par
le bureau
_r
19
f.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[c-(d
+ e)]
Le
bureau
proclame
ensuite
les
résultats
:
Liste
Roland
HELOU
: 19
suffrages
obtenus
CM
05/06/2026
Délibération
n°2026_22
—
SENATORIALES
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
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le
08/06/2026
Publié
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ID
: 029-212902977-20260608-2026
22-DE
Le
bureau
proclame
donc
élus
délégués
les
conseillers
municipaux
suivants
:
Titulaires
:
e
Roland
HELOU
e
Domnique
KERVEADOU
e
Dominique
DERRIEN
e
Muriel
LE
GUILLOUX
e
François
SCELO
Suppléants
: e
Pascale
MOUILLEAU
e
Florent
FEVRIER
e
Cathy
PRAT
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
cette
désignation.
Vote
: Unanimité
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme,
Le
8 juin
2026
Le
Maire,
Aurélie
FOUCHER
CM
05/06/2026
Délibération
n°2026_22
—
SENATORIALES
—
DESIGNATION
DES
DELEGUES
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